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Des vaches laitières de race Montbéliarde sont traites par leur éleveur sur un quai de traite mobile en alpage (massif des Bauges, Savoie). © Inra, MEURET Michel

Avril 2015, suppression des quotas laitiers…et après ?

Pourquoi les quotas ? Quelle application en France ?

Les quotas laitiers ont été instaurés en 1984 pour parvenir à une meilleure maîtrise de l’offre de lait au sein de la Communauté Economique Européenne (CEE). Au travers des modalités d’application des quotas, la France a cherché à favoriser les exploitations laitières de taille moyenne et à répartir l’offre de lait sur l’ensemble du territoire.

Par Vincent Chatellier
Mis à jour le 15/04/2015
Publié le 27/03/2015

Système de  TRAITE  mobile employé dans les alpages et mis au point à Jouy-en-Josas.. © © INRA, INRA
Système de TRAITE mobile employé dans les alpages et mis au point à Jouy-en-Josas. © © INRA, INRA

Pourquoi les quotas laitiers ont-ils été mis en place en Europe ?

Entre 1968, date de création de l’Organisation Commune de Marché (OCM) du lait et des produits laitiers, et 1984, la production laitière européenne a augmenté à un rythme soutenu. Les instruments de régulation mis en œuvre dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), tels que les prix garantis, les restitutions aux exportations ou les taxes à l’importation, ont offert un cadre économique propice au développement de la production laitière. Cet essor s’explique aussi par la modification des techniques (diffusion du modèle maïs fourrage-soja), l’intensification, le développement de nouvelles technologies (traite) et le progrès de la génétique animale. Il en a résulté la constitution de conséquents excédents de produits laitiers devenus très couteux (un tiers des dépenses de la PAC relevait du secteur laitier). Suite à plusieurs tentatives infructueuses de régulation de l’offre (dont l’application d’une taxe de coresponsabilité en 1977), les autorités ont finalement opté pour l’application des quotas de production.

Y a-t-il eu débat lors de la mise en place des quotas ?

En 1984, lors de la mise en œuvre des quotas laitiers, les discussions européennes se faisaient à Bruxelles en présence de « seulement » dix pays. Si les négociations étaient sûrement moins complexes qu’aujourd’hui (28 pays), il n’en demeure pas moins que les débats ont été difficiles tant au sein des instances européennes que dans les organisations agricoles françaises (avec l’organisation de nombreuses manifestations d’agriculteurs). De nombreux agriculteurs redoutaient que l’application des quotas devienne un frein au développement des exploitations et nuise à l’esprit d’entreprise. Certains négociateurs, plutôt libéraux (dont ceux du Royaume-Uni), exprimaient une préférence pour une autre forme de régulation que les quotas comme celle consistant à recourir à une baisse intense des prix garantis. Cette option n’a finalement pas été retenue car le risque d’une baisse soudaine et drastique du nombre de producteurs était réel.

Comment ces quotas ont-ils été appliqués en France ?

Les gouvernements français successifs ont toujours veillé à utiliser les latitudes offertes par le règlement communautaire, d’une part, pour favoriser les exploitations agricoles familiales de dimension moyenne et, d’autre part, pour limiter le processus engagé (entre 1970 et 1984) de concentration de la production laitière dans les régions bénéficiant d’avantages comparatifs. Ainsi, les exploitations laitières localisées dans les zones de montagne ont bénéficié d’un traitement de faveur en n’étant pas soumises à la même réduction du niveau de quota que les exploitations de plaine. La gestion administrative des quotas a été décentralisée à l’échelle de chaque département, du moins jusqu’en 2011, date de création des neuf bassins de production. Ce choix de décentralisation a été crucial quant à l’ancrage territorial de la production laitière. Il diffère de celui privilégié dans d’autres Etats membres, comme par exemple aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en Allemagne, où un système de marchandisation des droits à produire a été privilégié.

Références

Butault J.P., Hairy D., Perraud D., 1984. Crise laitière et quotas ; remarques sur la régulation communautaire du marché du lait. Economie Rurale, n°163, pp 63-71. PDF

Mahé L.P., Guyomard H., 1993. Théorie de la production en présence de rationnements avec application. L’exemple des quotas laitiers dans la CEE. Revue Economique, vol 44 (1), pp 71-94. PDF

Barthélémy D., David J., 2001. L’agriculture européenne et les droits à produire. Economie Rurale, n°263, pp 118-121. PDF.