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couverture livre terres agricoles periurbaines. © quae

Terres agricoles périurbaines - une gouvernance en reconstruction

Voici la restitution d'une recherche pluridisciplinaire sur le foncier agricole et périurbain à laquelle l'Inra a participé, dans le cadre du programme "Pour et sur le développement régional III" et du Groupement d'intérêt scientifique "Alpes-Jura". C'est un livre d'analyses et de réflexions sur l'action publique en matière de gouvernance foncière. Il reprend des expériences territoriales et interroge sur les dispositifs novateurs, sur les modes de régulation, et sur la coordination des acteurs.

Mis à jour le 09/02/2015
Publié le 03/12/2013

Les terres agricoles sont consommées par l’urbanisation...et même gaspillées, notamment les terres maraîchères autour des villes.

Leur préservation, mais aussi leur mise en valeur, est devenue un objectif majeur et partagé. Il est élevé au rang de nouvelle norme, et relayé par un cadre législatif national, impliquant à la fois le droit rural, le droit de l’urbanisme et aujourd’hui le droit de l’environnement. Un double constat est fait cependant : les outils et les dispositifs pour la maîtrise foncière s’accumulent. Au-delà de la prise de conscience, la difficulté à endiguer le phénomène persiste.

Ce travail a été mené sur onze schémas de cohérence territoriale (SCot) rhônalpins.

C'est un ouvrage qui s'adresse en priorité aux chercheurs, aux économistes et aux décideurs.

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"Terres agricoles périurbaines - Une gouvernance foncière en construction"

Editions Quae, collection Update Sciences and technologies - 2013, 256 p., 39 € et 26, 99 € en version numérique. Ouvrage collectif.

Nathalie BERTRAND, économiste, ingénieur en chef des eaux, des ponts et des forêts à Irstea Grenoble travaille depuis plusieurs années sur les dynamiques périurbaines dans le cadre de projets régionaux et européens. Elle a coordonné, en partenariat avec le GIS Alpes Jura, le projet de recherche Popfongo sur la gouvernance des espaces agricoles et naturels périurbains dans le cadre du programme PSDR ("Pour et sur le développement régional") financé par la région Rhône-Alpes, l’Irstea et l'Inra.

Un ouvrage préfacé par Christine Margetic, géographe, université de Nantes

Partie I - Dispositifs et instrumentation de l’action publique foncière

- Des indicateurs de marché révélateurs de pressions sur le foncier agricole et rural - Propriété et propriétaires en espace périurbain ou la gouvernance foncière à l’épreuve des logiques privatives - Diversité spatiale des marchés fonciers en espace périurbain rhônalpin : segments de marchés et modes de développement des communes - Défendre l’espace agricole : l’accumulation des textes - Sortie de planification : les voies incertaines de la gouvernance des terres périurbaines - Les chartes dans la gouvernance foncière des espaces agricoles

Partie II - Acteurs et actions foncières

- La mise en débat de l’étalement urbain : l’État face aux projets des collectivités - Actions foncières au nom de l’environnement : des élus locaux interviennent dans l’évolution de l’agriculture - Vers un élargissement des référentiels de l’action publique, faire avec les voix de la société civile ? - Les chambres d’agriculture dans le champ de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier : diversité des activités, changements organisationnels à l’œuvre - Les logiques foncières des agriculteurs dans un contexte périurbain : subir ou réagir ? - Propriétaires et agriculteurs périurbains : pratiques contractuelles et stratégies contentieuses

Conclusion Repenser la gestion foncière : la gouvernance foncière au prisme de ses instruments