Selon la recherche européenne, la coexistence entre les produits GM et non GM est possible

Un programme européen a montré que la coexistence entre cultures OGM et non-OGM est possible au champ en appliquant des mesures comme l’aménagement de zones tampon ou les semis décalés. La ségrégation des produits OGM et non OGM dans les chaînes de transformation et d’approvisionnement dépend de différents facteurs qui sont analysés.

Champ de maïs dans la vallée du Rhône à la périphérie de Valence (Drôme).. © Inra, Christian Slagmulder
Mis à jour le 22/05/2015
Publié le 19/05/2015

Logo du programme européen Price : PRactical Implementation of Coexistence in Europe : mise en pratique de la coexistence en Europe.
Logo du programme européen Price : PRactical Implementation of Coexistence in Europe : mise en pratique de la coexistence en Europe.

La liberté de choisir entre les produits génétiquement modifiés (GM) et les produits non GM est un objectif central de la Politique agricole commune de l'UE. Elle est essentiellement basée sur le principe de la coexistence. Les États membres de l'UE appliquent des mesures de coexistence, par exemple les distances minimales entre les champs avec et sans cultures GM, pour permettre de produire des cultures GM et non GM dans une même zone ainsi que de les transporter et les commercialiser côte à côte tout en préservant leur identité dans le respect des règles d'étiquetage et des normes de pureté. Les chercheurs de PRICE (1) ont étudié le coût et la faisabilité de mise en oeuvre de ces stratégies pour les agriculteurs, les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement en agro-alimentaire et les consommateurs. Ils ont confirmé que dans la pratique, les mesures actuelles mises en oeuvre afin d'assurer la coexistence des cultures GM et non GM dans l'UE sont faisables au niveau des exploitations agricoles et tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Cependant, ces mesures comportent des coûts supplémentaires, payés en partie par les consommateurs et par d'autres parties prenantes dans la chaîne d'approvisionnement.

Des mesures efficaces existent au niveau des exploitations agricoles

Les résultats de PRICE démontrent l'efficacité de plusieurs mesures techniques à assurer la conformité avec le seuil d’étiquetage officiel de 0,9 % dans des systèmes divers de production de maïs à travers l'Europe (2). Le professeur  Justus Wesseler, chef de projet de PRICE, a déclaré : « Pendant deux ans nous avons effectué des essais en plein champ avec du maïs GM en Espagne, en appliquant des zones tampon ou différentes dates de semis afin d'obtenir l'asynchronie de la floraison recommandée par l'Association espagnole des producteurs de semences. Les résultats ont montré que ces méthodes sont efficaces pour permettre aux cultivateurs de maïs en Espagne d'assurer la coexistence dans le cadre de la législation en vigueur (3) et au niveau des parcelles agricoles. Par ailleurs des essais en plein champ effectués avec du maïs partiellement stérile (4) en Allemagne, en République Tchèque et en Espagne ont montré qu’il s’agit d’une mesure biologique efficace. ».  Les résultats indiquent aussi que les distances uniformes d'isolation actuelles établies par la plupart des États membres sont en général disproportionnées par rapport au seuil officiel de 0,9% et susceptibles d'entraîner des coûts et difficultés inutiles pour les exploitants agricoles.

Les chercheurs ont également demandé leur avis à 1 473 exploitants agricoles en Allemagne, en Espagne, au Portugal et au Royaume-Uni sur la mise en œuvre de mesures de coexistence. « Qu'ils cultivent du maïs GM ou non GM, les agriculteurs nous ont dit qu’ils considèrent que l'application de zones tampon et la conservation de données pour 5 ans sont possibles en pratique. En revanche, ils considèrent la mise en œuvre des différentes dates de semis plus délicate et sont préoccupés par la problématique de responsabilité en cas de dommages », selon Wesseler.

Présence fortuite d’OGM

Une autre équipe de chercheurs de PRICE a mis au point un prototype d'outil d'aide à la décision (DST en anglais) pour les décideurs (par exemple, les exploitants agricoles, les conseillers, les coopératives et les décideurs politiques). « Ce DST permet de prendre en compte les facteurs influant sur la propagation de présence fortuite d'OGM, dont le climat, la direction du vent prédominant, les types de paysages et les caractéristiques agronomiques (dates de floraison notamment). Pour le maïs, le DST permet de prédire la présence fortuite de matériaux GM dans les champs de maïs non GM. Cet outil calcule la probabilité du niveau de pollinisation croisée entre les champs GM et non GM et prédit les effets d'une zone tampon précise ou d'une différence dans les dates de floraison. Il rend donc faisable la mise en œuvre de mesures de coexistence proportionnées. Pour d'autres cultures, le DST peut évaluer les implications de l’application des distances d'isolation uniformes au niveau du paysage », selon Wesseler.

Ces résultats confirment et enrichissent les travaux obtenus dans le cadre du projet européen SIGMEA, dont l’Inra a assuré la coordination scientifique, notamment en ce qui concerne les prédictions de présence fortuite. En effet, l’Inra a développé une approche statistique bayésienne originale pour prédire non seulement la valeur moyenne de présence fortuite au sein des parcelles agricoles mais également la variabilité plante à plante. Cette modélisation de la variabilité a permis de mettre au point une stratégie d’échantillonnage plus efficiente.

Employer la ségrégation dans la chaîne d'approvisionnement comme stratégie marketing

Un sondage des parties prenantes de la chaîne d'approvisionnement du maïs et du soja en Allemagne, en Italie, au Portugal et en Suisse a démontré qu'une grande majorité du soja importé pour l'industrie des aliments du bétail est déjà GM, bien qu'il y ait aussi un marché pour les produits non GM. Selon Wesseler, « Il existe des chaînes d'approvisionnement isolées qui offrent des produits non GM, comme le lait portant l'étiquette « Ohne Gentechnik » en Allemagne, mais ces marchés sont des niches commerciales. Ces produits non GM font souvent partie d'une stratégie marketing plus large axée sur les produits bio ou sur une origine traditionnelle ou régionale particulière. »

En général, les détaillants ou les entreprises de transformation des aliments sont les premiers à encourager la définition de normes volontaires pour les produits non GM et à coordonner les autres parties prenantes. Une fois ces chaînes d'approvisionnement parallèles établies et opérationnelles, leur fonctionnement fait partie de la routine. La transformation des aliments du bétail a une importance critique en matière de risque de présence fortuite. Il existe une solution répandue selon laquelle les transformateurs d'aliments composés utilisent des installations dédiées aux produits non GM, parfois en combinaison avec des produits bio, afin d'assurer la conformité aux règlementations. Cependant, ces larges installations non GM fonctionnent souvent en dessous de leur capacité et ne peuvent pas profiter des économies d'échelle.

Pour résumer, Wesseler conclut : « PRICE a montré que la coexistence entre les produits GM et non GM est possible dans le cadre de la législation actuelle de l'UE. La disponibilité du soja non GM dans les pays tiers, la prime à payer pour l'achat de produits non GM, les coûts de ségrégation tout au long de la chaîne d'approvisionnement et la volonté des consommateurs de l'UE à payer pour l'attribut « non GM » sont des facteurs essentiels pour la durabilité économique à long terme des normes volontaires pour les produits non GM. Des seuils plus bas ou autres mesures plus strictes créeraient des difficultés en matière d'approvisionnement en alimentation non GM du bétail. »

(1) PRactical Implementation of Coexistence in Europe : mise en pratique de la coexistence en Europe.
(2) Seul le maïs GM est actuellement cultivé en Europe.
(3) Le niveau détectable de présence d'OGM dans les champs adjacents où est cultivé le maïs non GM était inférieur à 0,9 %, seuil légal au-delà duquel l'étiquetage OGM est obligatoire
(4) Mélange de maïs stérile (obtenu par stérilité mâle cytoplasmique) et de maïs fertile

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SIGMEA définit les conditions de la coexistence entre cultures GM et non GM

Le programme européen SIGMEA « Sustainable Introduction of Genetically Modified Crops into European Agriculture » (2004-2007) propose un modèle d’aide à la décision pour minimiser les risques de dispersion de gènes. Les simulations prennent en compte les particularités de l’espèce et du contexte cultural. Dans certains cas (maïs), une récolte séparée suffit à ne pas dépasser le seuil réglementaire de 0,9% de présence fortuite du transgène dans les cultures non OGM. Dans d’autres cas, il faut recourir à des semis décalés ou à une distance accrue de séparation. Pour le colza ou pour les zones de culture très concentrées en maïs, une séparation géographique entre les cultures OGM et conventionnelles est nécessaire. Ainsi, sans préjuger des décisions politiques et des seuils fixés, cet outil donne les moyens d’analyser tous les scénarios. Douze pays européens ont fourni des jeux de données sur les flux de gènes à partir de leurs résultats expérimentaux.