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L’INSERM ET L’INRA et leurs filiales INSERM TRANSFERT et INRA TRANSFERT mettent en place un dispositif bilatéral pour la protection et la valorisation économique de leurs recherches communes en sciences de la vie

Le Professeur André Syrota, Président-directeur général de l’Inserm, et Marion Guillou, Présidente-directrice générale de l’Inra, viennent de signer une convention quadriennale en matière de protection et de valorisation économique des résultats obtenus au cours de projets scientifiques communs ou au sein d’unités mixtes de recherche impliquant leurs équipes scientifiques.

L'opération de microinjection consiste à introduire une aiguille en verre à l'intérieur de l'un des pronoyaux; ici le pronoyau mâle. © OZIL Jean-Pierre
Mis à jour le 05/02/2013
Publié le 11/01/2010

Cet accord a été établi avec l’appui de l’Institut Thématique Multi-Organismes « Circulation, métabolisme, nutrition », animé par Christian Boitard et Xavier Leverve. Il souligne la volonté de deux opérateurs de recherche nationaux d’apporter une réponse optimisée et concertée à la demande croissante de partenariat du secteur industriel et au soutien de leurs meilleurs projets de création d’entreprises innovantes.

Les deux instituts ont décidé de confier la valorisation des résultats de leurs recherches à leurs filiales en fonction du domaine d’application : la santé humaine pour l’Inserm/Inserm Transfert1 et pour l’Inra/Inra Transfert2 la santé animale, l’alimentation et la nutrition humaine. Cette convention a par ailleurs pour objectif de simplifier les procédures de valorisation en désignant un maître d'œuvre unique pleinement responsable, Inserm Transfert ou Inra Transfert ; elle accorde aussi à ce maître d’œuvre un mandat d'action étendu dans le domaine d’application dévolu à chacune des structures de valorisation.

Le maître d'œuvre reçoit ce mandat d'intérêt commun pour valoriser les résultats de la recherche au travers de partenariats et de concessions de licences d’exploitation avec des industriels ou de créations de jeunes entreprises innovantes. En collaboration avec les chercheurs académiques et le tissu industriel, il identifie les opportunités de partenariats stratégiques et gère l'ensemble des opérations liées à la protection, aux dépôts, à l'extension, à la délivrance et au maintien en vigueur des titres de propriété industrielle, des dépôts de logiciels et des dépôts de matériels biologiques auprès d'une collection.

« Je me réjouis tout particulièrement de l’établissement de cet accord avec l’Inra en matière de recherche scientifique et médicale. Dans le cadre du CSIS, les industriels ont désigné AVIESAN3, l'Alliance nationale pour les Sciences de la Vie et de la Santé, et ses instances comme leur interlocuteur privilégié, représentant ainsi une opportunité pour commencer à fédérer et dynamiser les acteurs intervenant dans le transfert de technologies. Cet accord inédit est important : il constitue en termes de valorisation un premier élément de réponse concrète aux industriels», commente le Professeur André Syrota.
« Je me félicite de l’efficacité et de la clarté de cet accord avec l’Inserm en matière de valorisation de nos recherches en sciences de la vie. Il explicite en effet les domaines d’application dans lesquels chaque organisme reconnaît clairement à son partenaire le leadership de valorisation et de partenariat avec les entreprises. Les champs de la santé animale, de la nutrition humaine sont pris en charge par l’INRA, et ceux de la santé humaine pris en charge par l’Inserm. C’est à l’évidence très utile à la clarification du paysage de la recherche académique hexagonale. Il conforte le positionnement du consortium Agreenium4 dans le champ des sciences de la vie agronomiques, vétérinaires et alimentaires », souligne Marion Guillou.

1 Inserm/Inserm Transfert : médicaments et diagnostic humain, théranostique et thérapeutique humaine, développement pharmaceutique de composés ou microorganismes pour la thérapeutique humaine, vaccins.

2 Inra / Inra Transfert : alimentation et nutrition humaine, aliments composés ou de microorganismes utilisés sous forme d’alicaments ou de compléments alimentaires pour la prévention, y compris vaccinale, des maladies humaines, transformation agroalimentaire, diagnostic et pharmacie vétérinaires.

3 Alliance nationale pour les Sciences de la Vie et de la Santé ou Aviesan, regroupant l’Inserm, CNRS, CEA, INRA, INRIA, IRD, Institut Pasteur, la CPU et la Conférence des DG de CHU.4 Agreenium : Consortium national pour l’agriculture, l’alimentation, la santé animale et l’environnement constitué le 29 juin 2009 par l’INRA, le Cirad, AgroParisTech, Montpellier SupAgro, Agrocampus Ouest et l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse.

Contact(s)
Contact(s) presse :
Lise Poulet, INRA (01 42 75 91 68), Séverine Ciancia, Inserm (01 44 23 60 86)
Contact(s) partenaire(s) :
Gérard JACQUIN, INRA, Directeur de la valorisation (01 42 75 94 14), Cécile THARAUD, Inserm Transfert, Président du Directoire, Céline Cortot, Inserm Transfert (01 55 03 01 68)