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À l’heure où la Commission européenne rouvre les débats sur la future PAC, le rapport de France Stratégie examine comment faire de celle-ci un véritable levier de la transition agroécologique.

Faire de la politique agricole commune un levier de la transition agroécologique

À l’heure où la Commission européenne rouvre les débats sur la future PAC, le rapport de France Stratégie examine comment faire de celle-ci un véritable levier de la transition agroécologique.

Publié le 29/10/2019

Sujet éminemment complexe, la politique agricole commune (PAC) ne saurait pour autant se résumer à une question technique ou budgétaire. Au regard des enjeux d’alimentation, de santé et de bien-être animal, c’est également une question de société. Avec une ambition environnementale renforcée à l'échelle européenne et nationale, la politique agricole porte en elle la possibilité d’une transition vers des systèmes agricoles moins préjudiciables à l’environnement et plus résilients. Une agroécologie capable de répondre aux attentes sociétales et de garantir un revenu décent aux agriculteurs.  

 

Parmi les auteurs : Julien Fosse, vétérinaire et biologiste, travaille sur les questions d’agriculture, d’alimentation et de biodiversité. Avant de rejoindre France Stratégie, il a travaillé dans l’enseignement supérieur agricole, puis aux ministères de l’agriculture et de l’environnement sur des questions de recherche et d’innovation, de sécurité sanitaire, d’économie agricole et de développement durable. 

avec l’appui du groupe de travail présidé par Jean-Christophe Bureau, professeur d’économie à AgroParisTech, UMR ECOPUB (voir ses publications) et Pierre Dupraz, directeur de recherche à l’Inra, unité SMART-LERECO (Structures et marchés agricoles, ressources et territoires – Laboratoires d’études et de recherche en économie).

Parmi les membres du groupe : Alexandre Gohin, directeur de recherche à l’Inra, unité SMART-LERECO (voir ses publications) et Hervé Guyomard, directeur de recherche à l’Inra.  

 

Rapport - 104 pages, octobre 2019 et Dossier de présentation – 10 pages  par France Stratégie

EXTRAITS DU RAPPORT

La politique agricole commune (PAC) a joué un rôle clé dans la construction européenne. Elle a été l’une des toutes premières politiques mises en œuvre dans l’ensemble des États membres, dès la création de la Communauté économique européenne, et a très longtemps représenté la majorité du budget de l’Europe. Orientant les modes de production et structurant les filières agroalimentaires, elle contribue à maintenir la place de l’Europe parmi les grands producteurs agricoles mondiaux – première puissance agricole mondiale en valeur. Cependant, cette politique n’a pas permis d’assurer un niveau de vie décent à un très grand nombre d’agriculteurs, le secteur connaissant par ailleurs une érosion constante du nombre de ses actifs. En outre, elle n’a pas limité la fréquence des crises frappant le secteur, ni réduit les atteintes de l’agriculture sur l’environnement. Complexe dans sa structuration, elle l’est tout autant dans sa mise en œuvre et son contrôle, ce qui suscite l’incompréhension, voire le rejet, d’une part croissante de la profession agricole. Par ailleurs, en n’orientant pas suffisamment l’agriculture vers un modèle plus résilient, adapté aux défis environnementaux et aux attentes sociétales en termes d’offre alimentaire, elle est à l’origine d’une demande régulière de remise à plat par une partie de la société civile, comme en témoignent les conclusions de la récente consultation publique sur la modernisation et la simplification de la future PAC*.

Alors que se déroulent les discussions relatives à la PAC « post-2020 », il apparaît indispensable de repenser le cadre de cette politique européenne emblématique, afin de répondre tout à la fois aux attentes de nos concitoyens et des acteurs des filières agroalimentaires. Comment simplifier la PAC tout en accroissant l’efficacité de ses différents instruments ? Comment faire de la PAC un levier de réorientation de l’agriculture vers des pratiques plus durables, répondant aux défis du changement climatique, de l’érosion de la biodiversité et de préservation des ressources ?  Comment limiter le nombre et les effets des crises sur les acteurs agricoles et agroalimentaires ? Et comment assurer aux agriculteurs un niveau de vie décent et stable ? Les principes de l’économie publique peuvent apporter des éléments de réponse à ces questions. Leur mise en œuvre permettrait de proposer un ensemble cohérent d’outils, applicables à toutes les exploitations agricoles européennes. Ces éléments pourraient nourrir les débats à venir, tant au niveau européen que national. 

* Voir la consultation publique « Modernising and simplifying the Common Agricultural Policy – Highlights », Commission européenne.