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Cet ouvrage permet d’identifier les déterminants économiques et sociaux de l’artificialisation des sols, ses impacts sur l’environnement et sur l’agriculture.

Sols artificialisés

Cet ouvrage permet d’identifier les déterminants économiques et sociaux de l’artificialisation des sols, ses impacts sur l’environnement et sur l’agriculture.

Publié le 07/11/2019

L’artificialisation des sols désigne la diminution globale de la part des sols affectés aux activités agricoles et forestières ou aux espaces naturels. Elle correspond à l’espace des villes, des transports, des activités économiques. Elle est devenue un enjeu majeur de débat public car elle est considérée comme l’un des principaux facteurs d’érosion de la biodiversité.

Le livre propose des leviers d’action qui s’inscrivent dans l’objectif porté par le gouvernement : atteindre d’ici 2050 « Zéro artificialisation nette des sols ».  

 

Les auteurs 

Maylis Desrousseaux est maître de conférences en droit de l’environnement au Conservatoire national des arts et métiers du Mans. 

Béatrice Béchet est directrice de recherche à l’Institut de recherches en sciences et techniques de la ville, à Nantes.

Yves Le Bissonnais, auparavant directeur de recherche à l’Inra de Montpellier, il est aujourd'hui membre du conseil scientifique et technique du Réseau national d'expertise scientifique et technique sur les sols.

Anne Ruas est chercheuse à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux à Marne-la-Vallée. 

Bertrand Schmitt, directeur de recherche (CESAER Dijon), a dirigé la Délégation à l’expertise, à la prospective et aux études (DEPE) de l’Inra. En tant que chef du département des Sciences sociales de l’Inra, il a initié la mise en place du métaprogramme Inra-Cirad Transitions pour la sécurité alimentaire mondiale. 

 

Sols artificialisés

Déterminants, impacts et leviers d’action

Editions Quae, coll. Matière à débattre et à décider – 172 pages, octobre 2019 – 35 euros 

 

Voir aussi le rapport de l’expertise collective - Sols artificialisés et processus d’artificialisation des sols, déterminants, impacts et leviers d’action

EXTRAITS

La définition d’une politique nationale en faveur de la protection des sols et contre leur artificialisation, ainsi que l’affirmation de principes généraux permettraient, d’une part, de faire du sol une « cause nationale » (la protection des sols contre leur artificialisation est un objectif d’intérêt général), d’autre part, de sensibiliser à leur protection et, enfin et surtout, de fonder l’adoption de dispositions juridiques à même de satisfaire cet objectif. 

La fiscalité n’est pas neutre pour l’artificialisation des sols. L’essentiel des discussions actuelles, notamment en France, tend à y voir un levier d’action de premier rang dans la lutte contre l’insuffisance de logements en France. Par la conquête notamment d’espaces non construits en zones urbaines, les orientations à venir pourraient tout à fait servir l’objectif d’une moindre artificialisation des sols. Il est toutefois évident que toute réforme fiscale basée sur la modulation des taux et/ou la création de nouvelles taxes ne prendra sa pleine mesure qu’accompagnée d’une politique de régulation foncière convergente donc fermement adossée aux outils de planification. À ce titre, la question de l’échelle de collectivité à qui confier cette politique se pose. Parce que les enjeux et territoires dépassent bien souvent le cadre strict des communes, la montée en puissance des inter-communalités sur ce sujet mériterait d’être confortée. 

En dépit des impulsions politiques en faveur de la transition écologique (2013), rares sont les travaux qui ont été consacrés aux instruments financiers et fiscaux incitant à la densification, non pas tant en raison de la technicité de l’exercice que de l’absence de spécialistes de ces questions. L’essentiel de la question a été abordé dans le cadre du Comité français pour la fiscalité écologique (devenu Comité pour l’économie verte). D’autres suggestions qui mériteraient d’être explorées ont été formulées par ce Comité, à l’instar d’une taxation des bureaux vacants sur le modèle de la fiscalité des logements vacants, permettant d’inciter à les mettre sur le marché plutôt que d’en construire d’autres. Ou d’une taxation des friches industrielles et commerciales pour inciter au recyclage foncier. 

À quelques exceptions près, la fiscalité actuelle n’a pas été pensée en termes d’incitations à limiter la « consommation » des sols, mais en vue du financement des équipements ou d’autres politiques. Elle n’a donc, par nature, qu’un effet incitatif indirect sur la réduction de l’imperméabilisation, lorsqu’elle n’est pas neutre à cet égard ou n’a pas un effet négatif incitant à la consommation foncière. Si la fiscalité liée au foncier est envisageable pour limiter l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, il convient de respecter quelques lignes directrices : 

• la « libération » du foncier en vue de favoriser la densification et éviter l’étalement urbain ne doit pas interdire de construire dans certains secteurs « adéquats » 

• le revenu de la fiscalité instituée afin de limiter l’utilisation des sols ne doit pas bénéficier à la personne publique qui l’institue, son objet étant la dissuasion et non la production de gains ; 

• le taux de fiscalité doit être incitatif 

• le principe constitutionnel de l’autonomie financière des collectivités territoriales (leurs ressources propres doivent constituer une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources) doit être respecté.