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Certificat d'Obtention Végétale

Le Certificat d'Obtention Végétale est un mode de propriété intellectuelle original protégeant les droits des créateurs de variétés, tout en assurant la disponibilité du matériel génétique pour l'amélioration variétale, via l'exemption du sélectionneur, et en autorisant l'utilisation des semences de ferme, moyennant le paiement d'une redevance aménagée.
Un colloque sur ce thème s'est tenu le 1er février 2012 à la SNHF, Paris. Il était organisé conjointement par l'Inra, le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) et le Ministère en charge de l'Agriculture.

Cette page du site permet d'accéder aux différentes présentations et discussions grâce aux diaporamas téléchargeables ou grâce aux vidéos consultables en ligne.


Programme


Introduction de la journée
Marion Guillou, Présidente Directrice Générale de l’Inra (Voir la vidéo)

Session I : Le COV : un système original pour encourager et partager l’innovation variétale
Retour historique sur l’élaboration de ce mécanisme de propriété intellectuelle et son déploiement.
Pierre-Benoît Joly (Directeur de Recherche Inra, IFRIS Marne La Vallée) (Télécharger le diapomara, 1,2 Mo) (Voir la vidéo)

Le COV a permis l’accélération du progrès génétique et la mise à disposition de variétés améliorées pour l’ensemble de l’agriculture.
Daniel Segonds (Président du GNIS) (Télécharger le diaporama, 0,9 Mo) (Voir la vidéo)

Discussion avec la salle (Voir la vidéo)
 
Le cadre institutionnel pour encourager et orienter le progrès génétique (critères d’inscription, structures et organismes impliqués).
Robert Tessier (Sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux, Direction Générale de l’Alimentation, MAAPRAT) (Télécharger le diaporama, 0,2 Mo) (Voir la vidéo)

Le cadre communautaire consolide ce mécanisme de propriété intellectuelle : analyse européenne.
Udo Von Kröcher (Président du Bundessortnamnt (Office d’examen des variétés), Allemagne ; Président du CA de l’Office Communautaire des Variétés Végétales) (Télécharger le diaporama, 0,8 Mo) (Voir la vidéo)

Discussion avec la salle (Voir la vidéo)

Session 2 : Evolution du COV et défis posés à ce mode de propriété intellectuelle

Défi 1 : Adapter l’innovation variétale et son évaluation à l’agriculture de demain

Les grands axes du rapport Semences et Agriculture durable
Paul Vialle (Président du CTPS) (Télécharger le diaporama, 0,1 Mo) (Voir la vidéo)

L’adaptation des dispositifs d’évaluation et de décision
Christian Huyghe (Directeur Scientifique Adjoint Agriculture, Inra) (Télécharger le diaporama, 1,1 Mo) (Voir la vidéo)

Les attentes des agriculteurs et des utilisateurs
Christian Rousseau (Président de Nouricia) (Voir la vidéo)

Discussion avec la salle (Voir la vidéo)

Défi 2 : Assurer le financement de l’innovation et maintenir un système ouvert
Les nouvelles innovations technologiques bousculent-elles la donne ?
François Houllier (Directeur Général Délégué Inra, Président GIS Biotechnologies Vertes) (Télécharger le diaporama, 1 Mo) (Voir la vidéo)

Quelles attentes des obtenteurs sur l’articulation des modes de propriété intellectuelle ?
François Desprez (Président Union Française des Semenciers) (Télécharger le diaporama, 0,3 Mo) (Voir la vidéo)

Quelles évolutions du modèle de rémunération de l’innovation variétale ?
Stéphane Lemarié (Directeur de Recherche, Laboratoire d’Economie Appliquée de Grenoble, Inra) (Télécharger le diaporama, 0,3 Mo) (Voir la vidéo)

Discussion avec la salle (Voir la vidéo)

Conclusion
Emmanuelle Soubeyran, DGAL, Ministère de l’Agriculture (Voir la vidéo)
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Rédaction : C. Huyghe
Date de création : 03 Février 2012
Mise à jour : 13 Février 2012

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