L'agriculture entre contrats et contrôles
à
l'Université d'été de l'innovation rurale
Marciac (Gers), les 7 et 8 août 2002

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Le 31 juillet 2002
De M. André
En réaction à l'article de François Leger

Il me semble en effet que le lien entre territoire et projet dans le cadre des contrats, qu'il s'agisse des CTE ou des contrats de pays, est distendu. La dimension collective dans la définition des objectifs et la participation à leur réalisation n'est pas encore effective. Or l'orientation vers un développement rural durable par la voie contractuelle suppose l'existence d'une dynamique sociale qui soutiendrait et contribuerait à cette nouvelle voie. Instaurer une démocratie locale particpative est nécessaire. Le développement local ne concerne pas seulement le monde agricole! Cependant il faut trouver les moyens, notemment financiers et les procédures à mettre en oeuvre pour impulser cette dynamique. Néanmoins, il me semble que cela dépend aussi de la bonne exécution des contrats . Or assurer l'exécution des obligations nécessite des contrôles. Ces contrôles doivent être effectifs et s'accompagner éventuellement de sanctions. Les partenaires au contrat doivent être conscients de leurs obligations et des responsabilités qui les accompagnent. Le contrôle ne doit pas être vécu comme une contrainte mais comme une garantie de bonne exécution et de crédibilité du rôle des agriculteurs dans l'aménagement du territoire.

Le 9 août 2002
De Georges Bories
gbories@toulouse.inra.fr

Bonjour! Quelques réflexions à l'issue des deux journées passées à Marciac, concernant particulièrement l'aspect "agriculture et contrôles".
Le terme "contrôle" possède une connotation très négative dans la mesure où il présuppose la possibilité d'une déviation involontaire (faute professionnelle) ou intentionnelle (fraude), et où il annonce l'intrusion d'un tiers et éventuellement une sanction (économique ou pénale). Les acteurs de l'agriculture nous ont dit combien ils percevaient négativement le poids croissant de la procédure, en terme de coût matériel et humain, et d'impact psychologique. Même "l'auto-contrôle", forme atténuée dans la mesure où il fait appel à la responsabilisation directe de l'acteur, apparait comme une remise en cause du "professionnalisme" de l'agriculteur.
Mon expérience personnelle de la mise en place des Bonnes Pratiques de Laboratoire (BPL) dans un laboratoire de recherches de l'INRA m'amène à opérer un rapprochement conceptuel et à proposer en lieu et place la notion de "Bonne Pratique Agricole".
Le concept de BPL remonte aux années 1982 (OCDE). Il est l'aboutissement d'une réflexion visant à corriger des déviances graves (fraudes) apparues dans la conduite d'études de toxicologie expérimentale destinées à évaluer la sécurité de médicaments humains, réalisées sous la responsabilité de firmes pharmaceutiques dans le cadre de l'homologation de nouveaux médicaments. Plutôt que de définir des protocoles et d'accréditer des méthodes, les BPL se sont fixées pour objectif de maîtriser :
- l'environnement des laboratoires conduisant ces études, tant en ce qui concerne les éléments matériels (bâtiments, matériel scientifique, hygiène et sécurité) qu'humains (qualification du personnel) ;
- l'environnement des études avec un accent essentiel mis sur la traçabilité et l'archivage.
Il est à remarquer que le coût induit par ces mesures représente un surcroît d'environ 25%!
La transposition au domaine de l'agriculture peut apparaitre a priori comme irréaliste en terme de lourdeur de gestion et de coût. Et pourtant la chaîne alimentaire tombe secteur après secteur sous le couvert de concepts similaires: BPL pour ce qui concerne l'homologation des intrants (pesticides, médicaments vétérinaires, additifs à l'alimentation animale), Bonnes Pratiques Industrielles pour ce qui concerne l'alimentation animale, Bonnes Pratiques de Fabrication au niveau de l'industrie agro-alimentaire.
Les Bonnes Pratiques Agricoles auraient l'avantage de couvrir l'environnement de l'activité sans interférer directement avec celle-ci.
L'adéquation sanitaire et en terme de bien-être animal des bâtiments d'élevage, l'adéquation sanitaire des locaux de stockage et de transformation des produits, la traçabilité des intrants (engrais, pesticides, énergie) et des productions, la qualification des personnels (au travers de fiches indiquant niveau initial et formations) constituent des éléments essentiels propres à garantir la chaîne de traçabilité des produits alimentaires et le "professionnalisme" des opérateurs. Par contre cette approche n'interfère en rien avec la stratégie et les décisions de l'agriculteur qui reste libre de fixer le niveau d'exigence qu'il souhaite atteindre ou que d'autres contraintes (contractuelles par exemple) lui imposeraient: il est simplement tenu de décrire les mesures qu'il entend prendre pour atteindre cet objectif, et prouver qu'il les applique, chose attestée par la traçabilité des opérations. Cette démarche s'inscrit totalement dans la démarche gestionnaire de l'entreprise agricole, quelle que soit sa taille.
Une telle stratégie s'inscrit dans le cadre de la Norme ISO 9000, etdemande la définition d'un référentiel adapté à la situation particulière de la (des?) agriculture(s).

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