Agenda 21
chapitre 15
Préservation de la diversité biologique
Historique
Introduction
Domaine d'activité
Préservation de la diversité biologique
Moyens d'exécution
15.2. Les produits et services essentiels offerts par notre planète sont fonction de la variété et de la variabilité des gènes, des espèces, des populations et des écosystèmes. Les ressources biologiques nous nourrissent, nous vêtent et nous fournissent logement, médicaments et nourriture spirituelle. Les écosystèmes naturels que sont les forêts, les savanes, les pâturages et terres de parcours, les déserts, les toundras, les cours d'eau, les lacs et les mers sont un vivant témoignage de la diversité biologique de la Terre. Les champs des agriculteurs et les jardins revêtent également une grande importance en tant que réserves, tandis que les banques de gènes, les jardins botaniques et les parcs zoologiques ainsi que les autres réserves de plasma germinatif jouent également un rôle important, quoique secondaire. La dégradation de la diversité biologique à laquelle nous assistons actuellement est essentiellement la conséquence de l'activité humaine et met gravement en péril le développement humain.
[R] Domaine d'activité
Préservation de la diversité biologique
Principes d'action
15.3. En dépit des efforts de plus en plus intenses qui ont
été déployés au cours des vingt dernières
années, la dégradation de la diversité biologique mondiale,
essentiellement due à la destruction de l'habitat, à la surculture,
à la pollution et à l'introduction néfaste de plantes
et d'animaux étrangers, s'est poursuivie. Les ressources biologiques
constituent un capital susceptible de porter des fruits à long terme.
Il faut agir sans tarder et avec détermination pour préserver
et conserver les gènes, les espèces et les écosystèmes
afin d'assurer la gestion et l'utilisation durables des ressources biologiques.
II y a lieu de renforcer, aux échelons national et international,
les capacités d'évaluation, d'étude et d'observation
systématiques de la diversité biologique. Il faut en particulier
que soient prises des mesures à l'échelon national et que
s'instaure une coopération internationale pour assurer la protection
in situ des écosystèmes, la préservation ex
situ des ressources biologiques et génétiques et le
renforcement des fonctions des écosystèmes. La participation
et l'appui des collectivités locales sont essentiels au succès
de cette entreprise. Les progrès réalisés récemment
dans le domaine de la biotechnologie ont démontré la contribution
que les matériaux génétiques contenus dans les plantes,
les animaux et les micro-organismes pouvaient apporter à l'agriculture,
à la santé et au bien-être ainsi qu'à la cause
de l'environnement. Il est très important de souligner également,
à cet égard, que les Etats ont le droit souverain d'exploiter
leurs propres ressources biologiques conformément à leurs propres
politiques environnementales ainsi que la responsabilité de
préserver ces ressources et d'en assurer l'utilisation durable et
d'assurer que les activités qui relèvent de leur juridiction
ou de leur contrôle ne causent pas de préjudice à la
diversité biologique d'autres Etats ou de zones situées
au-delà des limites de leur juridiction nationale.
Objectifs
15.4. Les gouvernements devraient, au niveau approprié, avec la
coopération des organes compétents de l'ONU et d'organisations
intergouvernementales et non gouvernementales régionales, du secteur
privé et d'institutions financières, et en tenant compte des
populations autochtones et de leurs collectivités, ainsi que les facteurs
sociaux et économiques
a) insister pour que la Convention sur la diversité biologique entre
rapidement en vigueur avec la participation la plus large possible ;
b) élaborer des stratégies nationales pour la préservation
de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources
biologiques ;
c) intégrer les stratégies de préservation de la
diversité biologique et d'utilisation durable des ressources biologiques
aux stratégies et/ou plans nationaux de développement ;
d) prendre des mesures appropriées pour assurer la répartition
juste et équitable des bienfaits découlant de la
recherche-développement et de l'utilisation des ressources biologiques
et génétiques, notamment de la biotechnologie, entre les
producteurs et les utilisateurs de ces ressources ;
e) réaliser des études de pays, selon que de besoin, sur la
préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable
des ressources biologiques, y compris des analyses des coûts et des
avantages, compte tenu en particulier des aspects socio-économiques
;
f) établir des rapports mondiaux sur la diversité biologique
périodiquement mis à jour, sur la base d'évaluations
nationales ;
g) reconnaître et encourager les méthodes traditionnelles et
les connaissances des populations autochtones et de leurs collectivités,
en mettant particulièrement l'accent sur le rôle des femmes,
pour assurer la préservation de la diversité biologique et
l'utilisation durable des ressources biologiques, et donner à ces
groupes la possibilité de tirer profit des avantages économiques
et commerciaux provenant de l'utilisation de ces méthodes et connaissances
traditionnelles (1);
h) mettre en oeuvre des mécanismes pour l'amélioration, la
production, le développement et l'utilisation durable de la biotechnologie
et son transfert rationnel, notamment vers les pays en développement,
compte tenu de la contribution que la biotechnologie peut apporter à
la préservation de la diversité biologique et à
l'utilisation durable des ressources biologiques
(2);
i) promouvoir la coopération internationale et régionale en
permettant aux populations de mieux comprendre l'importance scientifique
et économique de la diversité biologique et son rôle
dans les écosystèmes ;
j) élaborer des mesures et des dispositions pour protéger le
droit des pays d'origine des ressources génétiques ou les pays
fournisseurs de ressources génétiques, tels que définis
dans la Convention sur la diversité biologique, notamment des pays
en développement, de bénéficier du développement
biotechnologique et de l'utilisation commerciale des produits tirés
de ces ressources (2), (8).
Activités
a) Activités liées à la gestion
15.5. Avec la coopération des organismes compétents des Nations
unies, et le cas échéant des organisations intergouvernementales,
et avec le concours des populations autochtones et des collectivités
locales, des organisations non gouvernementales et d'autres groupes, notamment
les milieux d'affaires et les milieux scientifiques, les autorités
nationales aux échelons appropriés devraient, selon ce qui
leur convient et en respectant les politiques et pratiques nationales et
les règles du droit international
a) établir ou renforcer les stratégies, plans ou programmes
d'action qui sont nécessaires pour préserver la diversité
biologique et assurer une exploitation non déprédatrice de
la biosphère, en tenant compte des impératifs en matière
d'enseignement et de formation dans ce domaine
(3);
b) intégrer dans les plans, programmes et politiques sectoriels ou
intersectoriels pertinents des stratégies permettant de préserver
la diversité biologique et d'exploiter sans la détruire la
richesse biologique et génétique, en tenant tout
particulièrement compte de l'importance que revêtent les biotes
terrestres et aquatiques dans la production alimentaire et
l'agriculture (4) ;
c) entreprendre, en réalisant des études de pays ou par d'autres
méthodes, de recenser les éléments qui jouent un rôle
important dans la préservation de la diversité biologique et
permettent d'exploiter sans les détruire les ressources de la
biosphère, attribuer des valeurs aux richesses biologiques et
génétiques, recenser les processus et activités qui
ont des incidences notables sur la diversité biologique, apprécier
les effets économiques que peuvent avoir la préservation de
celle-ci et l'exploitation prolongée des ressources biologiques et
génétiques et proposer des mesures à prendre en
priorités ;
d) prendre les mesures d'incitation qui conviennent - économiques,
sociales et autres - pour encourager la préservation de la diversité
biologique et une exploitation non déprédatrice de la
biosphère, notamment des modes de production durable, par exemple
les méthodes d'agriculture, d'agroforesterie, de sylviculture et de
gestion des zones de pacage et de la faune, qui exploitent, entretiennent
ou augmentent la diversité biologique (4);
e) prendre des mesures nécessaires, en conformité avec la
législation nationale, pour que soient respectés, gardés
en mémoire, protégés et largement adoptés ailleurs
les savoirs, innovations et pratiques qui constituent le mode de vie traditionnel
des collectivités autochtones et locales et qui permettent de
préserver la diversité biologique et d'exploiter durablement
la biosphère, afin qu'il y ait juste et équitable répartition
des bienfaits en découlant, et promouvoir des dispositifs qui permettent
de faire participer ces collectivités, y compris les femmes, à
la conservation et à la gestion des écosystèmes (1);
f) entreprendre des travaux de recherche à long terme pour
déterminer l'importance de la diversité biologique dans le
fonctionnement des écosystèmes et le rôle de ceux-ci
dans la production des biens, bienfaits et valeurs sur lesquels s'appuie
un développement durable. Les recherches devraient notamment porter
sur la biologie et la reproductivité des principales espèces
terrestres et aquatiques, notamment naturelles, domestiques et
sélectionnées, les nouvelles techniques d'observation et
d'inventaire, les conditions écologiques nécessaires pour que
la diversité biologique puisse être préservée
et continue d'évoluer, et les comportements sociaux et habitudes
alimentaires qui sont conditionnés par les écosystèmes
naturels et dans lesquels les femmes jouent un rôle capital. Ces travaux
devraient faire appel à tous les concours possibles, en particulier
celui des populations autochtones et leurs collectivités, et sans
oublier les femmes (1) ;
g) prendre les mesures qui peuvent être nécessaires pour assurer
la préservation de la diversité biologique : mesures in
situ, pour la conservation des écosystèmes et des habitats
naturels et celle des cultivars d'origine et des espèces sauvages
qui leur sont apparentées, préservation ou reconstitution dans
leur milieu naturel de populations viables d'espèces ; mesures ex
situ, à prendre de préférence dans les pays d'origine.
Parmi les mesures in situ, on devrait notamment renforcer les
systèmes de zones protégées (zones terrestres, marines
ou aquatiques), et préserver entre autres éléments,
les zones dulçaquicoles et autres zones humides vulnérables
et les écosystèmes côtiers, tels qu'estuaires, récifs
coralliens et mangroves (5) ;
h) favoriser la remise en état ou la reconstitution des
écosystèmes endommagés et la régénération
des espèces menacées ou en voie de disparition ;
i) définir des politiques qui encouragent sur les terres privées
la préservation de la diversité biologique et une exploitation
non déprédatrice de la richesse biologique et génétique
;
j) promouvoir dans les secteurs adjacents aux zones protégées
un développement sans danger pour l'environnement et qui puisse s'inscrire
dans la durée, afin de mieux protéger ces zones ;
k) lorsque l'on projette des opérations susceptibles d'avoir d'importantes
répercussions sur la diversité biologique, introduire les
méthodes qui conviennent pour évaluer l'impact sur l'environnement,
en faisant en sorte d'assurer un large accès à l'information
appropriée et la participation du public s'il y a lieu, et encourager
les évaluations de l'impact des politiques et programmes conçus
pour favoriser la préservation de la diversité biologique ;
l) promouvoir, lorsqu'il y a lieu, l'établissement ou le renforcement
de systèmes d'inventaire national, de réglementation ou de
gestion et de contrôle pour qu'ils contribuent à préserver
la richesse biologique au niveau qui convient ;
m) encourager à mieux comprendre et apprécier la valeur de
la diversité biologique, telle qu'elle se manifeste dans ses composants
et dans les bienfaits des écosystèmes.
b) Données et informations
15.6. Avec la coopération des organismes compétents des Nations
Unies et éventuellement des organisations intergouvernementales et
avec le concours des populations autochtones et de leurs collectivités,
des organisations non gouvernementales et d'autres groupes, notamment les
milieux d'affaires et les milieux scientifiques, les autorités nationales
aux échelons appropriés devraient selon ce qui leur convient
et en respectant les politiques et pratiques nationales et les règles
du droit international (6)
a) rassembler, évaluer et échanger régulièrement
des éléments d'information sur la préservation de la
diversité biologique et l'exploitation non déprédatrice
de la biosphère;
b) élaborer des méthodes qui permettent de recueillir et
d'évaluer systématiquement, à l'échelle nationale,
des échantillons des éléments qui composent la
diversité biologique tels qu'ils ont été recensés
par des études de pays;
c) introduire ou développer des méthodes pour entreprendre
ou continuer d'effectuer au niveau approprié des enquêtes sur
l'état des écosystèmes, et établir un fonds de
données de base sur la richesse biologique et génétique,
y compris celle des écosystèmes terrestres, aquatiques,
côtiers et marins, ainsi que des inventaires, ceux-ci avec la participation
des populations autochtones et de leurs collectivités ;
d) déterminer et évaluer, en s'appuyant sur les études
de pays, les incidences et les bienfaits que peuvent avoir sur les plans
économique et social, dans les pays considérés
individuellement, la conservation et l'exploitation non déprédatrice
des espèces terrestres et aquatiques;
e) entreprendre de mettre à jour, analyser et interpréter les
données que les activités d'identification, d'échantillonnage
et d'évaluation mentionnées ci-dessus auront permis d'établir
;
f) rassembler, évaluer et communiquer des éléments
d'information utiles et fiables en temps voulu et sous la forme qui convient
pour que les responsables à tous les niveaux puissent les exploiter
et prendre les décisions avec l'adhésion et la participation
sans restriction des populations autochtones et de leurs
collectivités.
c) Coopération et coordination internationales et
régionales
15.7. A l'échelon approprié, les gouvernements, avec la
coopération des organes compétents des Nations unies et, le
cas échéant, avec celle d'organisations intergouvernementales
et avec l'appui des populations autochtones et de leurs collectivités
locales, des organisations non gouvernementales et d'autres groupes, y compris
les milieux d'affaires et les communautés scientifiques, et
conformément au droit international, devraient, au besoin :
a) envisager la création ou le renforcement de capacités et
de réseaux nationaux ou internationaux pour l'échange de
données et d'informations sur la préservation de la diversité
biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques et
génétiques (6);
b) produire des rapports mondiaux, à mettre à jour
régulièrement, sur la diversité biologique, sur la base
d'études nationales faites dans tous les pays ;
c) encourager la coopération technique et scientifique dans le domaine
de la préservation de la diversité biologique et l'utilisation
durable des ressources biologiques et génétiques. On prêtera
spécialement attention à l'élaboration et au renforcement
des capacités nationales par la mise en valeur des ressources humaines
et la création d'institutions, y compris le transfert de technologie
et le développement des installations de recherche et de gestion tels
que les herbariums, les muséums, les banques de gènes et les
laboratoires s'occupant de préservation de la diversité biologique
(7) ;
d) sous réserve des dispositions pertinentes de la Convention sur
la diversité biologique, faciliter, au titre de ce chapitre, le transfert
de technologie dans le domaine de la préservation de la diversité
biologique et de l'utilisation durable des ressources biologiques ou de
techniques qui utilisent des ressources génétiques sans causer
de dommage important à l'environnement, et ce conformément
aux dispositions du chapitre 34, en reconnaissant que la technologie inclut
la biotechnologie (2), (7) ;
e) encourager la coopération entre les parties aux conventions et
plans d'action internationaux pertinents dans le but de renforcer et de
coordonner les efforts déployés pour préserver la
diversité biologique et pour assurer l'utilisation durable des ressources
biologiques ;
f) renforcer l'appui donné aux instruments, programmes et plans d'action
internationaux et régionaux concernant la préservation de la
diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques
;
g) Encourager une meilleure coordination internationale des mesures prises
pour assurer une conservation et une gestion efficace des espèces
migratoires non parasites menacées d'extinction, avec un appui, d'un
niveau approprié, à la création et à la gestion
de zones protégées dans des régions transfrontalières
;
h) Encourager les efforts nationaux faits pour établir des enquêtes,
la collecte de données, les échantillonnages et les
évaluations, et l'organisation de banques de gènes.
a) Financement et évaluation des coûts
15.8. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le
montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre
des activités relevant du présent domaine pour la période
1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 3,5 milliards de dollars
par an, montant qui serait financé à hauteur de 1 milliard
750 millions de dollars environ par la communauté internationale sous
forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui
n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les
dépenses effectives et les conditions financières, y compris
les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des
stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements
décideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et technologiques
15.9. Les aspects spécifiques à examiner comprennent la
nécessité de mettre au point
a) des méthodes efficaces pour la réalisation d'enquêtes
et d'inventaires de référence, ainsi que l'échantillonnage
et l'évaluation systématique des ressources biologiques ;
b) des méthodes et des techniques de préservation de la
diversité biologique et de l'utilisation durable des ressources
biologiques ;
c) des méthodes améliorées et diversifiées pour
la conservation ex situ à long terme des ressources
génétiques importantes pour la recherche et le
développement.
c) Mise en valeur des ressources humaines
15.10. II faut, selon que de besoin
a) accroître le nombre et utiliser plus efficacement les scientifiques
et techniciens qualifiés dans les disciplines utiles pour la
préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable
des ressources biologiques ;
b) lancer ou poursuivre des programmes d'éducation et de formation
scientifique et technique des cadres, en particulier dans les pays en
développement, portant sur les mesures à prendre pour identifier
les ressources biologiques, conserver leur diversité et assurer leur
utilisation durable ;
c) faire mieux comprendre l'importance des mesures qu'appellent la
préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable
des ressources biologiques au niveau de la décision politique et à
tous les niveaux de décision dans les administrations, les entreprises
privées et les institutions financières et encourager l'inclusion
de ces questions dans les programmes d'enseignement.
d) Renforcement des capacités
15.11. Il faut selon que de besoin
a) renforcer les institutions existantes responsables de la préservation
de la diversité biologique ou en établir de nouvelles, et envisager
la création d'instituts ou de centres nationaux de préservation
de la diversité biologique ;
b) continuer à augmenter la capacité de préservation
de la diversité biologique et d'utilisation durable des ressources
biologiques dans tous les secteurs pertinents ;
c) créer des capacités, en particulier au sein des administrations,
des entreprises et des organismes bilatéraux et multilatéraux
de développement, afin d'intégrer le souci de préserver
la diversité biologique, les avantages à en attendre et le
calcul du coût d'opportunité dans la conception, l'exécution
et l'évaluation des projets, ainsi que pour mesurer l'incidence des
projets de développement sur la diversité biologique ;
d) augmenter la capacité des organismes publics et privés,
à l'échelon approprié, responsable de la planification
et de la gestion des zones protégées, d'entreprendre une
coordination et une planification intersectorielles, avec d'autres organismes
publics, des organisations non gouvernementales et, le cas échéant,
les populations autochtones et leurs collectivités.
Notes
(1) Voir chap. 26 (Reconnaissance et
renforcement du rôle des populations autochtones et de leurs
collectivités) et chap. 24 (Action globale des femmes en faveur d'un
développement durable et
équitable).[VU]
(2) Voir chap. 16 (Gestion écologiquement rationnelle
des biotechniques).[VU]
(3) Voir chap. 36 (Promotion de l'éducation et de
la formation, et sensibilisation du public).[VU]
(4) Voir chap. 14 (Promotion d'un développement agricole
et rural durable) et chap, 11 (Lutte contre la
déforestation).[VU]
(5) Voir chap. 17 (Protection des océans et de toutes
les mers ? y compris les mers fermées et semi?fermées? et des
zones côtières, et protection, utilisation rationnelle et mise
en valeur de leurs ressources biologiques).[VU]
(6) Voir chap. 40 (Information aux fins de la prise de
décisions). [VU]
(7) Voir le chap. 34, qui a trait à la technologie.
[VU]
(8) L'article 2 " Emploi des tertres" de la Convention sur
la diversité biologique, comprend les définitions suivantes
: " Pays d'origine des ressources génétiques " : pays qui
possède ces ressources génétiques in situ.
" Pays fournisseur de ressources génétiques " : tout pays qui
fournit des ressources génétiques récoltées
auprès de sources in .situ, y compris les populations d'espèces
sauvages ou domestiquées, ou prélevées auprès
de sources ex situ, qu'elles soient ou non originaires de ce pays.
[VU]
[R]
