Le Courrier de l'environnement n°47, octobre
2002
Les enjeux de la multifonctionnalité dans lespace rural méditerranéen : comparaison des cas grec et espagnol
par José Barrio et Eleftheria Vounouki
jose_barrio@hotmail.com
evounouki@free.fr
La pluriactivité des ménages dans les
modèles agricoles espagnol et grec
Impact et évolutions des politiques et des
institutions
Multifonctionnalité et développement rural :
accueil à différents niveaux
Conclusion : spécificités de la
multifonctionnalité pour lespace rural
méditerranéen
Références bibliographiques
[R] la pluriactivité des ménages dans les modèles agricoles espagnol et grec
A la différence de ce qui sest passé dans les pays du
Nord, la vague de modernisation a moins entraîné la disparition
des systèmes extensifs traditionnels et de faible productivité
typiques du monde méditerranéen (Beopoulos et al., 1997).
Plusieurs moyens sont souvent employés en Méditerranée
pour la survie et même la reproduction des exploitations agricoles
comme la pluriactivité, le recours à la main-duvre
familiale saisonnière ou à celle (bon marché) des
immigrés, lentraide, lajustement en continu par rapport
aux contraintes posées par le changement de volume des productions,
etc. La pluriactivité des ménages est un phénomène
très répandu en Grèce depuis très longtemps,
et qui " se développe dans des exploitations de toutes les tailles
ou orientations productives sans constituer seulement un stade transitoire
dans lévolution de la modernisation de lexploitation "
(Kassimis et al., 2000). En fait, pendant les premières
années de ladhésion de la Grèce à lUE,
" la grande majorité de petites et moyennes exploitations a
survécu grâce à la pluriactivité sans avoir dû
affronter les problèmes dérivés de leur petite taille
et de leur structure " . Les deux caractéristiques principales
de la pluriactivité de lagriculture grecque sont " son
degré élevé de polymorphie et sa capacité à
renouveler ses formes en relation avec la mutation des conditions en agriculture
et dans lenvironnement économique général et
local " .
En Espagne, la pluriactivité est une réalité moins
ancrée ou moins généralisée, qui a pris de
limportance comme conséquence du processus de modernisation
et de crise de lagriculture traditionnelle dans le dernier tiers du
XXe siècle. Ce processus a entraîné, non seulement
une très forte réduction de la population employée en
agriculture, mais aussi une articulation complexe des modalités de
travail en agriculture et dans la société rurale (Secretaria
General Técnica, 2000). Le nouveau scénario des relations de
travail et sociales en milieu rural et dans le secteur agricole espagnol
se manifeste dans les phénomènes dagriculture à
temps partiel, de " tertiairisation " des activités agricoles,
de pluriactivité et enfin de multifonctionnalité de la
société rurale (ibid.). Cela témoigne dun
degré dadaptabilité assez important, du moins dans un
contexte favorable comme celui qui a été favorisé par
les aides de lUnion européenne aux zones
défavorisées.
Dans tous les cas, le degré de développement de la
pluriactivité dépend essentiellement des offres alternatives
sur le marché local du travail et, en conséquence, des structures
économiques locales. Il est très important de souligner
limportance de la compréhension des phénomènes
de pluriactivité agricole et non agricole lorsquon travaille
sur la multifonctionnalité de lagriculture, étant donné
que cette dernière peut être considérée en partie
comme une sorte de pluriactivité.
[R] Impact et évolutions des politiques et des institutions
Impact et controverses à propos de la PAC
La Politique agricole commune ne semble pas complètement adaptée
aux spécificités des agricultures des pays du Sud de
lEurope, comme la spécialisation de ses productions
végétales, et tenir suffisamment compte de ses problèmes
spécifiques.
Les aides directes du Fonds européen d'orientation et de garantie
agricole (FEOGA) - Garantie manifestent une première inégalité
en raison des payements compensatoires plus faibles aux petits producteurs
et aux régions les plus défavorisées. La deuxième
inégalité est liée au décalage de soutien entre
secteurs de production (Rueda Catry, à paraître). Les cultures
méditerranéennes sont moins aidées par la PAC et subissent
les conséquences de ce régime, alors quelles sont importantes
socialement puisque intensives en main duvre. Ces derniers secteurs
sont même poussés à la régression avec les initiatives
darrachage du vignoble et de loliveraie. En revanche, les produits
de lélevage des pays du Nord de lEurope
bénéficient des financements communautaires qui dépassent
largement les prix du marché international, en conséquence
du taux de protection et des payements compensatoires appliqués par
la PAC . Cela a comme résultat laugmentation du décalage
du niveau de développement entre les pays du Nord et ceux du Sud,
décalage que les programmes qui visent au soutien des régions
en retard de développement narrivent pas à contrebalancer.
Même " après la réforme de la PAC de 1992, les produits
du Sud vont perdre des soutiens en comparaison avec les produits du Nord
qui vont en gagner. En tenant compte du coût supplémentaire
des nouvelles mesures, lagriculture du Sud va transférer environ
300 MECU (1) par an à lUE
du Nord " (Papadopoulos et al, 1999).
En ce qui concernent les aides structurelles du FEOGA - Orientation, elles
sont considérées comme trop faibles par rapport aux besoins
des pays, même si 17,8% (991 MECU) du " gâteau "
européen a été destiné à lEspagne
et 5,7% (321 MECU) à la Grèce en 1999. Par ailleurs, ces mesures
doivent être cofinancées par lÉtat-membre alors
que les capacités des États ne sont pas les mêmes, et
que ce cofinancement se fait dans une proportion qui est fonction du type
de mesure et de la région dapplication. En conséquence,
cette politique est une source de conflits intra-étatiques et aussi
entre les États et lUE. Un exemple très explicite des
divergences entre les priorités de lUE et celles les pays du
Sud, dans le cas de lEspagne, concerne lamélioration des
systèmes dirrigation, qui est considérée par le
gouvernement ainsi que par les organisations professionnelles espagnoles
comme une clé de la modernisation du secteur. La volonté politique
nationale, reflétée dans le Plan national dirrigation,
est contraire aux orientations de lUE qui privilégie la
maîtrise de loffre et la prise en compte des critères
environnementalistes.
Rôles de lÉtat, des Régions et des organisations
socioprofessionnelles
La présence au pouvoir des gouvernements socialistes, pendant la
décennie 1980 et le début des années 1990, constituait
une conjoncture politique en principe commune dans les deux pays. Mais ces
deux gouvernements, malgré la similarité de leurs programmes,
ne semblent pas avoir suivi les mêmes objectifs en ce qui concerne
le secteur agricole, surtout pendant la décennie 1980. Ainsi les deux
agricultures ont eu des évolutions globalement différentes,
même si, au niveau régional, il subsiste une grande diversité
concernant les modèles agricoles, le degré de développement,
les performances économiques, etc.
Dans le cas de la Grèce, laccent a été mis sur
lamélioration des revenus agricoles au détriment de la
transformation structurelle du secteur, et la politique agricole grecque
sinscrivait plutôt dans un cadre protectionniste. En revanche,
lEspagne a suivi dabord un mouvement de libéralisation,
qui a été rapidement accompagné par une politique
modernisatrice. Le modèle qui domine en Grèce est celui de
lagriculture familiale sur des exploitations plutôt petites,
dans lesquelles la pluriactivité occupe souvent une place importante,
tandis quen Espagne, il y a une polarisation beaucoup plus marquée
entre petites et très grandes exploitations qui, depuis le modèle
familial, tendent plutôt vers le modèle de lagriculture
professionnelle, voire entrepreneuriale.
Quant au processus de régionalisation, il y a aussi une différence
très importante entre les deux pays car la Grèce vient de lancer
une décentralisation dont les termes ne sont ni très bien,
ni complètement définis, alors quen Espagne, les
Communautés autonomes existent depuis bien longtemps. De plus, les
régions grecques ne sont que de simples découpages administratifs
par opposition aux régions autonomes espagnoles qui ont des
identités bien spécifiques, inscrites dans lhistoire
du pays. Ainsi, en ce qui concerne limplantation et la coordination
régionales du budget et des mesures de la politique agricole,
lEspagne se trouve dans une position plus avantageuse que la Grèce
en raison de sa plus longue expérience, sans que cela puisse toujours
assurer le bon déroulement des négociations et la résolution
des éventuels conflits entre les Régions et lÉtat
central.
En Grèce, les organisations agricoles sont institutionnellement et
économiquement dépendantes de lÉtat (corporatisme
étatique) et souvent idéologiquement, politiquement et
financièrement dépendantes du parti qui est au pouvoir (Tsioubos,
1992). Depuis 1985, ces organisations, lorsquelles sont à gauche,
se rapprochent de la GESASE (Confédération générale
des organisations agricoles de la Grèce), et de la SIDASE
(Confédération des associations agricoles démocratiques)
lorsquelles sont à droite
(2). La grande masse des agriculteurs grecs nest
représentée à travers aucune organisation
socioprofessionnelle malgré certaines récentes initiatives
qui favorisent un changement de situation, comme la loi nationale 2732/99
qui promeut linstitution dorganisations socioprofessionnelles.
Ce manque de représentation sexplique aussi en partie par le
manque de confiance de la part des exploitants pour les syndicats paysans,
qui sont souvent contrôlés par lÉtat ou les partis
politiques et alors soumis à des pressions politiques . Par ailleurs
" les coopératives sont devenues des centres de clientélisme
en fonctionnant comme des médiateurs entre le parti et les exploitants
à tous les niveaux de la politique agricole " (Louloudis et
al., 1997).
De lautre côté, en Espagne, lappareil professionnel
agricole sest consolidé depuis la fin des années 1980.
Il est moderne et composé de trois organisations qui représentent
différentes catégories socioprofessionnelles et solidarités
régionales et dune Confédération nationale des
coopératives (Rueda Catry, à paraître). LAssociation
agricole des jeunes agriculteurs (ASAJA), à fort discours
dentreprise, représente la grande agriculture et les agriculteurs
familiaux moyens de lintérieur. La Coordination des organisations
dagriculteurs et déleveurs (COAG) représente
lessentiel des exploitations familiales modernisées et
professionnelles, insérées dans les marchés
dexportation. LUnion des producteurs agricoles (UPA) défend
une agriculture familiale de taille plus petite et souvent à temps
partiel. LÉtat garde une position prépondérante
dans les négociations avec le mouvement professionnel agricole, ce
qui est dû à la faible institutionnalisation que ces organisations
ont réussi à mettre en place.
En comparant lappareil professionnel agricole en Grèce et en
Espagne, la quasi-inexistence de structures de représentation dans
la première contraste avec un appareil relativement dynamique et moderne
dans la deuxième. Une première hypothèse qui pourrait
expliquer cette situation est la différence entre les structures agricoles
des deux pays qui traduit des configurations sociales assez différentes
au sein de la paysannerie. En Grèce, la réforme agraire des
années 1920, tout en égalisant les structures agricoles du
pays à travers la promotion du modèle de la petite exploitation
familiale, a diminué les tensions entre les agriculteurs en les mettant
sur un pied dégalité. Au contraire, en Espagne, le grand
décalage historique entre les petits et les grands exploitants les
a poussés beaucoup plus tôt à se structurer en organisations
socioprofessionnelles pour défendre leurs intérêts
divergents.
[R] Multifonctionnalité et développement rural : accueil à différents niveaux
Relation entre multifonctionnalité et développement
rural
Lors des négociations de lAgenda 2000 (Commission européenne,
1997), on affirme la volonté de développer un modèle
dagriculture européenne multifonctionnelle, durable, concurrentielle
et répartie sur tout le territoire. Les modifications introduites,
concernant lavenir de lagriculture et du monde rural prétendent
éviter que la politique agricole soit le résultat dune
superposition de politiques de marché, structurelles et environnementales,
dotées doutils de mise en uvre complexes et sans
homogénéité globale. Daprès ce modèle,
lagriculture européenne doit être compétitive
(notamment en ce qui concerne les produits de qualité), utiliser des
pratiques et des méthodes respectueuses de lenvironnement, conserver
les produits traditionnels et le paysage rural, ainsi que maintenir la population
et favoriser la création de nouveaux emplois.
Une conséquence de ce modèle est la complémentarité
que la PAC de 1999 donne au développement rural vis-à-vis de
la protection du territoire (Martín Rodríguez et al.,
2001), dont les politiques doivent sintégrer dans le FEOGA :
fonds structurels et fonds de cohésion inclus dans les programmes
de développement régional. Le règlement (UE) n°
1257/1999 du 17 mai (Conseil de lU.E., 1999) concernant laide
au développement rural pendant la période 2000-2006, établit
les fondements dune politique de développement rural en Europe.
En comparaison avec la période précédente, ce nouveau
système simplifie le mécanisme dattribution des aides,
à travers les programmes de développement rural
élaborés par les États membres et leurs Régions.
Le développement rural devient ainsi un des axes de la nouvelle PAC,
fondé sur quelques principes de base : le développement
durable, la protection de lenvironnement, lemploi et
légalité des sexes. On peut dire que lapproche
multifonctionnelle est lenjeu de cette nouvelle PAC, même si
elle reste encore fondamentalement productiviste.
Lapproche multifonctionnelle propose dassigner différentes
fonctions complémentaires au milieu rural. La fonction économique
passe par la production agricole qui doit assurer un revenu aux ménages
et aux activités dérivées. La fonction socio-structurelle
est promue par lemploi, le développement du tissu rural,
dactivités associatives et de liens entre les populations urbaine
et rurale. La fonction environnementale implique la durabilité des
ressources renouvelables : sol, eau, biodiversité ou paysage.
On doit situer la notion de multifonctionnalité dans un contexte de
libéralisation croissante comme celui qui encadre lagriculture
de lUE. Dans ce contexte, on distingue en général une
approche " normative " dune approche " positive ".
Dans la première, la multifonctionnalité est un objectif ou
ensemble dobjectifs (fonctions) assignés au secteur agricole :
productif, social, environnemental, de développement rural. Dans la
seconde, la multifonctionnalité est une caractéristique du
processus de production daliments, dexternalités et de
biens publics, qui doit être à terme
" internalisée " par le marché.
L Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) propose une définition (OCDE, 2000)
daprès laquelle les éléments fondamentaux de la
multifonctionnalité sont : a) lexistence de produits
multiples issus de façon conjointe de lagriculture et b) le
fait que certains de ces produits présentent des caractéristiques
dexternalité ou de bien dintérêt public.
Daprès cette définition, la multifonctionnalité
serait plus une caractéristique du processus productif, quun
objectif assigné au secteur agricole.
Il se pose en conséquence le problème de la mise en relation
entre la multifonctionnalité, la durabilité et la concurrence,
dont la résolution est liée à la nature des approches
des politiques publiques (normative ou positive) ainsi quà leur
relation avec celles des pays tiers.
Un point de vue intéressant (Diaz Patier et al., 2001) est
que la multifonctionnalité est une caractéristique (non exclusive)
de lagriculture, tandis que la durabilité et la
compétitivité doivent être les objectifs des nouvelles
politiques agricoles. Cette solution de compromis propose que lappui
à lamélioration des conditions de réalisation
de la fonction productive entraînera une plus grande
compétitivité (prix, qualité, réduction de
coûts, etc.), tandis que lappui aux autres fonctions contribuera
surtout à la durabilité sociale et environnementale du milieu
rural. Il faut introduire définitivement un changement de conception
et de mentalité : lappui offert à travers ces nouveaux
fonds (dits de " boîte verte ") nest pas une compensation
à une quelconque diminution de revenus, mais une rétribution
de la société au secteur agricole pour la production dun
certain nombre de biens pour lesquels il y a un problème de marché
(rétribution faible ou nulle, inexistence de marché,
caractère de bien public). Une connaissance adéquate des fondements
économiques de ces aspects permettrait de maximiser
lefficacité de lintervention publique en même temps
que dexplorer dautres options pour la réalisation
dobjectifs sociaux (Atance Muñiz et al., 2001).
Dès lors, la multifonctionnalité est un concept nouveau pour
désigner une réalité ancestrale, mais ce concept est
aujourdhui nécessaire pour : a) la défense
dun modèle dagriculture européen, qui reste toutefois
à mieux définir, et b) la justification dun niveau
donné dappui public à lagriculture face à
des positions plus libérales dans les négociations
multilatérales. Cette politique doit être compatible avec les
critères de lOrganisation mondiale du commerce (OMC) instaurée
lors des accords de Marrakech de 1994 : pas de connexion avec les niveaux
de prix et de production (découplage), pas deffets de distorsion
sur les marchés mondiaux (ou du moins très réduits),
pas daide directe cachée.
Il existe déjà un certain nombre doutils européens
de politique agricole dappui à la multifonctionnalité :
par exemple, les indemnités compensatoires aux zones
défavorisées et zones avec des limitations environnementales
spécifiques ; les aides aux méthodes de production qui
permettent la protection de lenvironnement et la durabilité
de lagriculture (mesures agri-environnementales) ; les conditions
dapplication horizontale aux aides directes, comme
lintégration des demandes agri-environnementales de la
société (éco-conditionnalité) ou le partage de
laide (modulation).
Le modèle daide actuel des indemnités compensatoires
et des mesures agro-environnementales pourrait sadapter aux
caractéristiques des aides à la multifonctionnalité.
Cela dit, elles présentent des points faibles importants. Dune
part, lensemble de mesures de développement rural ne concerne
que 10,2% du budget de la PAC 2000-2006 et celles-ci sont cofinancées
par les États, tandis que les aides de marché concernent le
gros du budget et sont complètement financées par lUE.
Dautre part, on a encore du mal à établir des valeurs
de référence (par exemple, pour les questions environnementales),
ainsi que des indicateurs acceptables par tous les États et Régions,
et des mécanismes de contrôle de lapplication des
mesures.
Certains analystes (Atance Muñiz et al., 2001 ; Diaz Patier
et al., 2001) ont posé les questions des interventions publique
et privée concernant les problèmes de coproduction de biens
ou derreurs de marché, de lanalyse de la viabilité
technique et économique dune aide par exploitation (fiche
financière), et de la vérification de la réalisation
des contrats établis entre les agriculteurs et ladministration,
ou éventuellement entre les agriculteurs et dautres partenaires
socio-économiques.
Quant à la redistribution des aides en multifonctionnalité,
les questions techniques principales portent sur lencadrement des aides
dans un contexte de restriction budgétaire et sur le cofinancement.
Le critère à retenir serait lié au volume total des
aides perçues, avec une correction en fonction de lemploi
généré dans lexploitation et en fonction du secteur
(différents poids des aides et importance de lemploi).
Les différents niveaux daccueil de la multifonctionnalité
en Grèce et en Espagne
Laccueil favorable de lapproche multifonctionnelle de
lagriculture dans les pays méditerranéens se situe dans
le contexte de libéralisation croissante de lagriculture
européenne. Lapproche normative domine et, si lidée
générale est bien de conserver laide publique à
lagriculture, limportance relative donnée aux objectifs
de la multifonctionnalité et les motivations sous-jacentes varient
en fonction des acteurs politiques.
En Grèce, ladoption dune nouvelle approche favorable à
la multifonctionnalité dans lagriculture, fondée sur
la stratégie nationale de développement, est présentée
comme un des objectifs principaux du ministère de lAgriculture.
Parmi les intentions principales de la stratégie nationale pour la
période 2000-2006, on trouve " le transfert dimportance
de la politique agricole actuelle depuis lapproche sectorielle stricte
à une dimension plus large et en rapport avec lespace, en vue
dune restructuration sociale et économique du milieu rural.
Les objectifs politiques qui traversent tous les axes dintervention,
et qui déterminent la stratégie centrale de développement,
sont basés sur la protection de lenvironnement et la garantie
de la cohésion économique et sociale en milieu rural "
.
En termes généraux, la politique qui concerne le
développement rural et la multifonctionnalité est très
complexe, puisquelle touche à plusieurs domaines et demande
à la fois une vision cohérente de la situation du monde rural
et des actions globalement intégrées. Cependant, les mesures
sur le développement rural et la nouvelle approche de la
multifonctionnalité semblent présentées de façon
plutôt vague et ambiguë par les responsables de lÉtat
grec, tout en mettant laccent sur la synergie dobjectifs
recherchée entre différents axes.
En Grèce, lÉtat se pose comme gestionnaire de la PAC,
avec le ministère de lAgriculture comme organe central de
planification. Le nouvel organigramme du ministère prévoit
la mise en place de quatre nouvelles institutions gestionnaires responsables
de la mise en oeuvre des actions du IIIe Paquet de soutien
communautaire (agriculture, pêche, Leader+, plan de développement
rural) et dun organisme payeur de statut juridique semi-étatique,
en plus de toute une série de services spécialisés.
Le manque de cohérence entre ce qui serait des objectifs nationaux
de politique agricole à long terme et une organisation efficace, se
traduit par une complexité organisationnelle et bureaucratique telle
quil est souvent impossible de comprendre qui décide, qui
contrôle et qui est responsable pour un seul et unique sujet. Par ailleurs
et du fait du caractère récent de la décentralisation,
ladministration des programmes dépend de trois niveaux
administratifs (du central au local) dont les compétences ne sont
pas souvent attribuées de façon claire. Cette confusion des
compétences concerne les décisions concernant laction
autant que la mise en place et la gestion des ces actions.
En Espagne (Rueda Catry, à paraître), léquipe actuelle
du ministère de lAgriculture, le parti de droite au pouvoir
et la grande agriculture productiviste ou rentière qui le soutient
avec la contribution de lASAJA, appuient un système libéral
dans lequel lagriculture reste un secteur économique marchand
et rentable. Dans ce cadre, la multifonctionnalité est un moyen
daugmenter le soutien économique et la compétitivité
de lactivité agricole et la rémunération prioritaire
sapplique alors à la fonction productive. Pour ces acteurs,
la redistribution les aides publiques entre les différentes
catégories dagriculteurs irait à lencontre de la
concurrence des producteurs espagnols sur le marché et, en
conséquence, le gouvernement a repoussé son application à
une future législature.
Le parti socialiste de lopposition nationale (PSOE) est divisé
en deux courants. Pour lun, le développement de lagriculture
professionnelle viable est lélément clé de la
compétitivité du secteur dans le contexte de la
libéralisation commerciale. Pour lautre (moins homogène
et influent), les modèles hétérogènes et
régionalisés de lagriculture espagnole sont mieux
adaptés au contexte physique et économique régional
et à la conjoncture de la libéralisation. Ce dernier courant
est proche, au Ministère, dun secteur " ruraliste "
pour lequel la multifonctionnalité serait le seul instrument susceptible
de limiter, dans le milieu rural, les effets de lajustement structurel
de la production agricole. Son objectif est laménagement de
lespace rural à travers le maintien dun tissu social et
économique, accompagné de la protection du paysage et du respect
de lenvironnement.
Pour les organisations qui défendent lagriculture familiale
(COAG, UPA), la multifonctionnalité est, dans le cadre de la
libéralisation, un moyen délargir léventail
des fonctions rémunérées : à la fonction
productive, qui reste prioritaire, sajoute une fonction sociale de
développement rural (emploi, résidence, tissu
socio-économique). La réforme agricole qui se construit autour
du concept de multifonctionnalité est, pour ces organisations, une
incitation à préciser leurs programmes de politique agricole
traditionnellement fondés sur la promotion, adaptée aux situations
des régions, de lexploitation familiale professionnelle à
plein temps. Pour lUPA : définition dun statut de
lexploitation agricole professionnelle, intégration dun
appui à la petite agriculture à temps partiel, défense
dune régulation centralisée de la politique agricole
pour garantir la cohésion économique et sociale du
développement à léchelle du pays. Pour la COAG,
qui en tant que coordinatrice dorganisations a du mal à cibler
une catégorie de producteurs : élaboration dune
nouvelle loi rurale et agricole, définition dune politique agricole
qui assimile de façon cohérente plusieurs instruments à
léchelle européenne. Au-delà des différences
de ces évolutions, ces acteurs de même que les partis politiques
nationaux de gauche (PSOE, IU) et les gouvernements régionaux du PSOE,
recherchent un partage juste des aides (modulation) et une politique de
marché qui intègre à la fois les demandes
agri-environnementales de la société
(éco-conditionnalité) et une cohérence avec le
développement rural.
Certaines régions de grandes exploitations et gouvernées par
la gauche (Estrémadure, Castille-la-Manche, Andalousie) appuient ce
dernier point de vue, où la révision des principes de la PAC
se justifie pour redonner une nouvelle légitimité à
la politique agricole vis-à-vis dune population rurale et non
pas du seul secteur productif agricole. Dans ces régions à
fortes disparités des structures foncières, lapplication
de la PAC soulève un problème de justice sociale dans la
distribution des aides publiques.
Dautres régions dominées par un clientélisme et
un agrarisme naissant (Castille-Leon
) trouvent en revanche leur compte
dans lactuelle PAC. La multifonctionnalité est alors un moyen
de maintenir lappui aux agricultures peu productives à des fins
de développement rural et la redistribution des aides est souhaitée
mais sans prélèvement dans le cofinancement de
lÉtat.
Un troisième groupe de régions à agriculture
compétitive et favorables au libéralisme agricole, mais dont
lagriculture est peu soutenue par la PAC (Catalogne, Valence, Murcie),
concentrent leur priorité de politique agricole sur le contrôle
de la concurrence des pays tiers méditerranéens. La
multifonctionnalité doit aussi servir à la résolution
de leurs problèmes environnementaux, souvent spécifiques (gestion
de leau et des déchets, contrôle des résidus,
érosion), et de leurs objectifs de développement rural.
Tant en Grèce quen Espagne, pour lindustrie agroalimentaire
lapproche multifonctionnelle est surtout un alibi pour maintenir voire
découpler les aides au secteur agricole. Lobjectif des aides
serait alors de maintenir une population rurale, ainsi que les terroirs et
les paysages à valeur économique (productions à
qualité ajoutée).
[R] Conclusion : spécificités de la multifonctionnalité pour lespace rural méditerranéen
La multifonctionnalité à léchelle de lUE
peut jouer un rôle important comme élément intégrateur
des politiques dappui à lagriculture, devant les
interrogations qui entourent la future PAC : institutionnelles
(révision de la réforme de lAgenda 2000, élargissement
de lUE), multilatérales (négociations OMC, ouverture
des marchés internationaux), et de marché (nouvelles demandes
sociales relatives aux produits agroalimentaires, comme la qualité
et la sécurité, garantie dorigine, techniques de production
respectueuses de lenvironnement et du bien-être animal). Cela
dit, la configuration des aides et les mécanismes dapplication
manquent toujours dune claire définition, même si lon
peut sappuyer sur des éléments existants comme, par exemple
lindemnisation aux zones défavorisées.
Lespace rural méditerranéen se caractérise par
une série de particularités agro-climatiques et
socio-économiques qui en font un espace à part dans le cadre
de lUE. Des faibles rendements et une diversité des tailles,
où prédominent les petites exploitations, expliquent la faible
dimension économique moyenne des exploitations. Par ailleurs, la
diversité géographique et régionale, et une certaine
orientation des productions, expliquent la diversité particulière
des situations agricoles à lintérieur même des
régions. Enfin, limportance traditionnelle ou renouvelée
de lagriculture familiale et des phénomènes de
pluriactivité des familles, font que lexistence des exploitations
est étroitement liée à celle des espaces ruraux et urbains
proches et aux systèmes dorganisation sociale où elles
sont insérées. Dans ce contexte, des dynamiques nouvelles de
qualification et de stratégie du travail doivent être souvent
prises en considération. La multifonctionnalité, en tant que
phénomène intégrateur, nest pas loin des modèles
actuels de fonctionnement de lagriculture méditerranéenne,
mais les financements qui pourraient être associées à
ce concept ne peuvent être dissociés des déficits structurels
de cette agriculture.
La transformation structurelle de lagriculture cofinancée par
les fonds européens est actuellement jugée insuffisante à
cause des limitations budgétaires et des pesanteurs sociales très
importantes, même si la gestion de la distribution des aides a aussi
rencontré des problèmes importants defficacité
et déquité. Dans un contexte favorable, lEspagne
a mieux su tirer parti des aides que la Grèce, qui na
sérieusement engagé une politique de modernisation structurelle
et institutionnelle quaprès la réforme de la PAC de 1992.
La répartition du budget et la prise de mesures au niveau régional
ont été également plus efficaces en Espagne, du fait
de son plus ancien système administratif décentralisé
et grâce au rôle mieux défini des diverses institutions
dont le ministère de lAgriculture comme élément
coordinateur. Par ailleurs, dimportantes divergences se sont produites
entre les objectifs affichés des États dans leur politique
nationale et ceux de lUE (voir le cas de lirrigation en Espagne).
Quant aux paiements compensatoires, ils ont discriminé les petits
producteurs, les régions défavorisées et les produits
méditerranéens non agro-industriels, trois éléments
caractéristiques des agricultures grecque et espagnole.
Dans ce contexte, la nouvelle orientation de développement rural et
de multifonctionnalité qua prise la PAC après lAgenda
2000 devient avant tout un enjeu financier dune nature nouvelle pour
tous les partenaires, puisque les aides ne seront pas destinées à
soutenir une diminution de revenus, mais à internaliser un bien public.
Dans le monde méditerranéen et dans un contexte
dassimilation croissante du processus général de
libéralisation en économie, les objectifs de la
multifonctionnalité seront définis de manière volontariste,
selon les spécificités régionales et locales, et selon
les acteurs politiques impliqués. Il sagira de conserver
laide publique à lagriculture. Les finalités
affichées serviront à soutenir, dun côté,
la compétitivité de lagriculture (prix, qualité,
réduction de coûts, etc.) à travers
lamélioration des conditions de réalisation de la fonction
productive et, de lautre côté, la durabilité sociale
(cohésion économique et sociale) et environnementale du milieu
rural à travers lappui aux autres fonctions.
La nouvelle légitimité de cette politique agricole
prônée dans le monde méditerranéen concerne toute
la population rurale, et non seulement le secteur productif agricole. Les
enjeux du déploiement des aides sont aussi la recherche dun
partage juste, dune prise en compte du développement rural ainsi
que de lenvironnement.
La Grèce et lEspagne peuvent faire partie, avec dautres régions concernées, dun front commun dans le cadre des négociations avec lUE. Cela dit, la position de concurrence face à la demande de produits méditerranéens spécifiques fait que des tensions existent, notamment au niveau régional, quil faudra continuer à gérer pour sauvegarder lintérêt commun.