Le Courrier de l'environnement n°31, août 1997
Encadrés : États-Unis, flexibilité maxi
; Chronologie des négociations sur le climat
; Lexique du jargon climatique ; Le
Réseau action climats (France).
Figure : Évolution de la température
mondiale moyenne.
Avant Kyoto, les positions de négociation
Cela fait plus de deux ans, depuis la conférence de Berlin d’avril 1995, que les négociateurs discutent du protocole d’application de la convention de Rio sur le climat. Selon le mandat de Berlin, les réductions d’émissions de gaz à effet de serre doivent se faire d’abord dans les pays du Nord, et des politiques et mesures cohérentes doivent être adoptées pour éviter que la concentration de ces gaz dans l’atmosphère n’entraîne des conséquences graves. Parmi les négociateurs, les pays charbonniers et pétroliers et leurs nombreux « lobbyistes » défendent agressivement l’immobilisme, c’est-à-dire un statu quo pourtant qualifié d’insoutenable. Les autres pays, au moins en parole, défendent tous désormais un traité « ambitieux ». A Denver au G8, puis à New-York à l’assemblée « Rio+5 » de l’ONU en juin, les médias ont souligné l’incohérence de la position américaine, qui refuse jusqu’à présent des objectifs chiffrés de réduction des gaz à effet de serre. Tony Blair, Jacques Chirac et Helmut Kohl ont parlé (et c’est heureux !) d’une seule voix.
Examinons trois des principales positions des pays représentés : celle des petits États-Îles, de l’Europe et des États-Unis, et analysons quelle est la chance réelle d’obtenir des engagements valables à Kyoto.
États-Îles : les pays les plus menacés
Ils demandent « une réduction uniforme des émissions de gaz carbonique de 20% en l’an 2005 dans tous les pays industriels ». Cette exigence est portée par les petits États insulaires d’Océanie ou des Caraïbes, rejoints par d’autres îles comme Chypre ou Malte, des pays d’Afrique sahélienne... Ces pays tropicaux subiront de plein fouet l’intensification et la fréquence des tempêtes, la montée du niveau des eaux côtières ou les modifications hydrographiques liées à l’effet de serre. Les ONG du monde entier, réunies par le Climate action network (CAN), ont décidé de soutenir cette position, qui possède à la fois la légitimité scientifique (il faut agir fort et tôt) et morale (la protection des hommes et des milieux au Sud vaut bien les efforts au Nord). Le protocole des États-Îles (appelé AOSIS : Alliance of Small Island States) a fait l’objet de propositions officielles à l’ONU depuis trois ans. Le plus souvent méprisé par les grands pays, ce texte négocié par de très petites nations a eu une influence constante sur les autres pays du Sud.
La timide position européenne
Après beaucoup de chamailleries, l’Union européenne s’est dotée en mars dernier d’une position cohérente. Cet accord s’est produit après de nombreuses tergiversations souvent liées aux réticences françaises. L’Union européenne - qui est signataire de Rio en tant que tel - se présente au monde comme un seul pays qui répartit les efforts à l’intérieur d’une sorte de bulle. Chaque pays se voit affecté d’un pourcentage de réduction de gaz pour l’an 2010 (voir le tableau de répartition où, par exemple, la France a un coefficient de 0%). L’Europe propose au reste du monde une réduction homogène de 15%. La France a fait admettre son zéro, tandis que la Suède se voit reconnaître le droit de sortir du nucléaire (+5%). Étant donné l’engagement personnel du chancelier Kohl d’Allemagne sur l’effet de serre, ce pays est affecté d’une réduction de 25%. Même si une partie des efforts porte sur l’ex-Allemagne de l’Est. Enfin, les Britanniques ne diminueront que de 10% malgré les beaux discours du gouvernement Major puis ceux de Tony Blair. D’un côté, les associations se félicitent de la position européenne, qui a remis dans le bon sens la négociation de Kyoto. Cependant, il reste de sérieuses ambiguïtés : ainsi, les engagements individuels des pays ne totalisent pas 15% mais seulement 10% ; ces engagements sont pris sur une base « panier » et « nette » (voir l’encart ci-dessous) ; les gaz substituts des CFC, comme les HFC, ne sont plus présents dans le texte : la proposition pour l’an 2005 n’est que de 7,5% ; enfin, aucune liste de mesures communes agréées n’est proposée...
Le cynisme de la position américaine
« Regardez le texte des États-Unis : ni chiffre, ni date. Il n’y a rien à ajouter » soulignait Bert Metz, le représentant néerlandais, en mars dernier. Le représentant de la présidence de l’Union européenne répondait ainsi en souriant aux critiques acerbes des États-Unis et d’autres pays OCDE comme l’Australie, qui soulignaient les faiblesses de la position européenne dans la négociation. En effet, la position américaine est non seulement vide d’engagements réels, mais ce pays propose une « flexibilité » maximale pour l’application... de cette absence d’engagements. Pour partie, cette absence de chiffre se justifie par la difficulté probable de l’Administration Clinton à faire accepter un traité quel qu’il soit par le Congrès. Pour des raisons tactiques, il est donc probable qu’aucun chiffre ne sera lâché par la délégation des États-Unis avant les derniers instants de la conférence de Kyoto. Cependant, les dates de 2015 ou 2020, parfois prononcées en coulisse par les négociateurs, de même que l’insistance sur la position de la Chine et de l’Inde mettent fortement en doute la volonté des États-Unis de respecter la convention qu’ils ont signée à Rio.
Quelle chance avons-nous d’obtenir un bon protocole à Kyoto ?
Tout d’abord, après cinq années de palabres infructueuses depuis Rio, la crédibilité des pays du Nord commence à être très limitée. Des engagements quantifiés et datés de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont donc indispensables si la parole de nos pays vaut encore quelque chose. Sans vouloir paraître pessimiste, il faut noter le militantisme jusqu’au-boutiste impressionnant des lobbies pétrolier et charbonnier, qui s’exerce en particulier aux États-Unis. Bill Clinton et son vice-président Al Gore ont besoin des voix écologistes, mais hésitent fort à s’engager. Ni les États-Unis, ni l’Union européenne, ni le Japon ne veulent perdre la face, ce qui risque de leur faire rechercher un compromis au rabais. Pour la note optimiste, on peut noter que des engagements même faibles relanceront partout dans le monde l’intérêt pour les économies d’énergie et pour des politiques différentes en matière de transports en particulier. De même, ce sera un signal important pour la recherche et développement sur le solaire ou les politiques de valorisation des énergies renouvelables, ou encore des véhicules alternatifs ou très économes. De même, l’influence des ONG internationales, comme le WWF, Greenpeace, les Amis de la Terre ou la coalition d’associations de défense de l’environnement du CAN aura été décisive à plusieurs stades de la négociation. Ce mouvement international aura ici prouvé sa force.
Quels engagements pour les associations ?
Les associations françaises ou européennes peuvent s’engager pour donner un contenu aux propositions de l’Union européenne. Se protéger contre les changements climatiques, cela suppose une autre politique de l’énergie, une réorientation du transport, une protection des milieux fragiles et menacés, une aide accrue et mieux orientée pour les pays en développement, enfin une implication plus vigilante des consommateurs-décideurs. On peut aussi réclamer l’application des mesures déjà décidées, comme la nouvelle norme thermique des bâtiments publics et des logements, ou encore la taxation des carburants diesels. De même, une forte augmentation des taux de recyclages des matériaux, un changement radical des politiques urbaines de transport, une modification de certaines pratiques agricoles sont indispensables. La plupart des associations membres du Réseau action climats ont déjà un catalogue de demandes, qui vont dans le sens de la lutte contre les changements climatiques. Dans bien des cas, ces mesures se justifient également en raison de leurs effets positifs sur notre économie ou sur notre santé.
Concrètement, chacun peut agir à son niveau. Les associations de défense de l’environnement participent à la réflexion et aux actions de protection des climats. Chacun peut en effet décider d’aller travailler à vélo et non en voiture, ou encore d’utiliser plus souvent les transports en commun. Le particulier peut acheter des appareils ménagers de faible consommation énergétique ou faire isoler sa maison. On peut s’informer de l’état des connaissances sur l’effet de serre et de ce qu’il est possible de faire individuellement ou collectivement. Enfin, chacun peut joindre sa voix de citoyen responsable à celle des associations et plus généralement à tous ceux qui œuvrent pour une issue positive lors de la Conférence de Kyoto, en décembre prochain, sur les changements climatiques.
Encadrés : États-Unis, flexibilité maxi
; Chronologie des négociations sur le climat
; Lexique du jargon climatique ; Le
Réseau action climats (France).
Figure : Évolution de la température
mondiale moyenne.
[R] États-Unis, flexibilité maxi
La convention signée à Rio reconnaît la « responsabilité première » des États industrialisés dans les émissions de gaz carbonique depuis un siècle, et requiert donc que ceux-ci commencent à agir avant d’imposer aux nations émergentes les obligations du traité. Il faut donc agir tôt, dès 2005, pour pouvoir imposer par la suite aux pays comme la Chine ou l’Inde des obligations de la Convention de Rio. En plus de ne proposer aucun chiffre concret et de refuser toute mesure contraignante (écotaxe, normes de consommation, etc.), la proposition des États-Unis exige des « flexibilités » qui leur permettraient d’éviter la réduction des émissions sur leur territoire. Quatre concepts nouveaux ont ainsi fait leur apparition : (1) Les budgets d’émission : plutôt que de se fixer une date limite pour plafonner les émissions, on calcule selon une moyenne, par exemple sur cinq ou dix ans. C’est ce que l’on appelle « moyenner »...(2) Les permis de polluer : ce concept correspond à une mise sur le marché de « droits de polluer », négociables dans une bourse internationale, les pays qui émettent en-deçà de leur « quota d’émissions » peuvent revendre le surplus aux pays qui émettent au-delà. L’idée américaine est que ces permis soient redistribués à l’intérieur des pays. Une vraie usine à gaz... (3) La mise en œuvre conjointe : appelée en anglais JI (pour « Joint Implementation »), cette proposition consiste à créditer les pays ou les entreprises du Nord qui investissent au Sud dans des projets qui limitent les émissions. Par exemple, une entreprise qui finance une centrale nucléaire à l’Est se verrait créditée des émissions « évitées » par le projet. Ce système a fait couler beaucoup d’encre et est refusé par la plupart des pays du Sud et par les ONG d’Europe. Ce principe est en effet une perversion des en-gagements de Rio. Ce dernier prévoyait des réductions dans les pays développés, et une aide technique et financière pour les pays du Sud. Avec le JI, on réduit les émissions au Sud et on continue à les endetter ! (4) Les emprunts : ici, on atteint les limites du grotesque. Il s’agit de pouvoir s’engager sur la période suivante, avec un petit intérêt, si on n’a pas respecté le calendrier. Ce principe fait hurler tous les pays. A la limite, cet « emprunt sur les générations futures » allié au système des permis permet-trait d’acheter « à terme » des permis aux pays les plus faibles du système...
[R] Chronologie des négociations sur le climat
1895 - le scientifique suédois Arrhénius analyse le mécanisme de l’effet de serre.
1979 (février) - la Première Conférence mondiale sur le climat marque le début de la mobilisation scientifique.
1992 - la Convention cadre sur les Changements climatiques est signé au sommet de Rio. Elle reconnaît que les pays du Nord sont les premiers responsables de la modification de l’atmosphère. En conséquence, ils doivent prendre les devants en matière de lutte contre l’effet de serre. Les pays développés s’engagent sur une stabilisation des émissions à l’année 2000 sur base 1990. Mesures, rapports et évaluations doivent être réalisés pour tous les pays.
1995 - Conférence des parties (COP1) à Berlin. Mandat pour négocier des réductions après l’an 2000 (le « mandat de Berlin »).
Par le rapport du GIEC (IPCC), en décembre, les scientifiques confirment avoir observé « une influence discernable de l’homme sur le climat ».
1996 - Conférence des parties (COP2) à Genève en juillet. Une déclaration ministérielle affirme que : « la science a fait son travail [...] Rio ne suffit pas [...] Des engagements de réduction chiffrés et légalement contraignants seront négociés à Kyoto [...] les politiques de prévention ont des coûts mais aussi des bénéfices (un « double dividende »). » Conférence du groupe du mandat de Berlin (AGBM 5) à Genève en décembre : échec.
1997 - Conférence du groupe du mandat de Berlin (AGBM 6) à Bonn en mars. Une position commune de l’Union européenne est enfin définie (-15% en l’an 2010). Les États-Unis rechignent (pas de chiffre).
Réunion du G8 du 19 au 23 juin à Denver : échec. Assemblée spéciale des Nations unies à New-York du 23 au 27 juin : échec.
Réunion de l’AGBM (AGBM 7) fin juillet à Bonn.
À venir :
Réunion de l’AGBM (AGBM 8) fin octobre à Bonn.
Sommet des parties signataires (COP3) à Kyoto du 1er au 12 décembre.
[R] Lexique du jargon climatique
AGBM : Ad Hoc Group on the Berlin Mandate (Groupe ad hoc du Mandat de Berlin). Groupe de travail ayant pour objet de définir un protocole devant ensuite être adopté à Kyoto.
AG13 : Ad Hoc Group on Article 13 (groupe ad hoc sur l’article 13). L’article 13 de la Convention concerne son application.
Approche brute : seules les émissions de gaz émis par l’homme comptent.
Approche nette : les puits de carbone (forêts...) sont retranchés aux émissions. Une manière de rendre le traité incontrôlable.
Approche panier : l’engagement porte sur l’équivalent CO2 total et non sur chaque gaz pris individuellement. Les ONG s’y opposent vigoureusement car cette approche rend les engagements flous.
[R] Le Réseau action climats (France)
Le RAC-F regroupe dans une campagne commune avant le sommet de Kyoto des associations de défenseurs de l’environnement et d’usagers du transport, alliées à des groupes spécialisés sur l’énergie. Il s’agit d’une association loi 1901, reconnue par la Convention des changements climatiques au titre d’observateur ONG. Le réseau fait partie du Climate action network (CAN), le principal réseau mondial d’ONG sur ces thèmes. Font notamment partie du Réseau action climats - France les groupes suivants : France nature environnement (FNE), Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT), WWF-France, Amis de la Terre, Greenpeace-France, INESTENE, WISE-Paris, Energy 21, AGEDEN, Phebus, Dossiers débats pour un développement durable (4D), Fédération des usagers de la bicyclette (Fubicy), Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER)...
Envoi d’une liste d’articles et d’une bibliographie sur demande.
Permanence : David Maignan et Bruno Bailly
RAC-F, 7, imp. Charles-Petit F-75011 Paris.
Tél. : 01 44 64 99 64 ou 01 44 64 74 94 ; fax : 01 44 64 72 76 ;
racf@wanadoo.fr
