l'appropriation du vivant : de la biologie au débat
social
Introduction
1. La longue marche vers la " maîtrise de la
génération "
2. Le développement du débat social :
fatalité à subir ou occasion à saisir ?
En guise de conclusion
Le fait de posséder des êtres vivants, animaux ou
végétaux, a toujours été considéré
comme un droit limité : ce droit de propriété ne s'applique
strictement qu'aux individus eux-mêmes, peut être supprimé
dans certains cas (1), et l'extension
à leur descendance n'est que conditionnelle. Ainsi, en cas de divagation
d'un animal domestique de sexe mâle, la propriété des
descendants obtenus ne peut être revendiquée par le
propriétaire de l'animal.
La volonté de revendiquer un droit de propriété plus
globale du vivant, s'étendant à un ensemble indéfini
d'individus et à leur progéniture, n'est apparue qu'au XXe
siècle et s'est particulièrement affirmée avec l'essor
des biotechnologies. L'émergence de cette revendication résulte
en effet d'une conjonction entre des possibilités techniques nouvelles
et des enjeux économiques devenus planétaires.
Nous examinerons dans un premier temps la genèse scientifique et technique
de cette " maîtrise de la génération ", en montrant que
des procédés sur lesquels la société s'interroge
aujourd'hui ? transgénèse, clonage, gène " Terminator
" ? sont l'aboutissement d'une longue quête pour comprendre et
maîtriser les processus de la transmission de la vie. Ces travaux ont
rendu possible l'" appropriation " du vivant dans les deux sens de ce terme,
à savoir en maîtriser la diffusion, d'une part, et lui
conférer des caractéristiques " appropriées ", d'autre
part. Dans un deuxième temps, nous présenterons les
différentes facettes du débat social qui s'engage sur les
applications concrètes de cette maîtrise, qu'il s'agisse des
aspects juridiques, économiques, politiques ou éthiques.
Nos exemples seront principalement issus des espèces animales et
végétales utilisées pour l'agriculture, les questions
plus particulièrement liées à l'être humain
étant abordées par d'autres conférences.
[R] 1. La longue marche vers la " maîtrise de la génération "
Par rapport à des objets inertes, les êtres vivants se
définissent par deux propriétés qui peuvent apparaître
contradictoires : d'une part, ils sont autoreproductibles, c'est-à-dire
qu'ils sont capables de générer sans intervention humaine de
nouveaux individus semblables et, d'autre part, à quelques exceptions
près, ils ne se reproduisent pas de manière conforme, autrement
dit aucun individu n'est strictement identique à l'un ou l'autre de
ses parents ou apparentés proches.
Jusqu'au XXe siècle, ces deux propriétés constituaient
un défi pour quiconque prétendait s'approprier le vivant,
c'est-à-dire en maîtriser la descendance, en prédire
les caractéristiques et en tirer avantage. Plus d'un siècle
de recherches a fourni les clés permettant de réaliser cette
ambition. Nous évoquerons plus particulièrement trois aspects
de cette longue marche :
- la définition des lois de la transmission des caractères,
conduisant à la découverte progressive et à la manipulation
des supports de l'hérédité ;
- la compréhension des lois de la recombinaison des caractères
et l'obtention d'une reproduction à l'identique ;
- le contrôle de la reproduction, pour aboutir à des êtres
vivants " non reproductibles ".
1.1. D'Aristote à la transgénèse : une brève
histoire du gène
L'étude des similitudes et des différences entre parents et
enfants est sans doute, parmi les activités humaines, l'une des plus
anciennes et des plus pratiquées. Cependant, en dépit de cette
attention, la transmission des caractères semble avoir résisté
longtemps à la formulation de lois générales rendant
véritablement compte de sa complexité. L'existence même
d'une contribution des deux sexes au patrimoine génétique de
leur descendance fut longtemps mise en doute. A la suite d'Aristote, certains
ne voyaient dans la mère qu'un support nourricier, fournissant la
" matière ", le mâle apportant à lui seul la " forme
", qui détermine les caractères de sa descendance : " Comme
principe de la génération, on pourrait poser à juste
titre le mâle et la femelle, le mâle possédant le principe
moteur et générateur, la femelle le principe
matériel " (2). Nous reviendrons
ultérieurement sur l'importance de cette distinction entre " forme
" (que l'on peut assimiler, en termes modernes, à une " information
") et matière.
D'autres considéraient au contraire que le sperme n'était qu'un
" fluide vital ", qui stimulait le développement de l'œuf, au
sein duquel un embryon était " préformé ". C'était,
par exemple, l'opinion du naturaliste suisse Charles Bonnet, qui s'appuyait
sur ses observations minutieuses de la reproduction des pucerons du sureau,
réalisées en 1745. Ayant isolé des pucerons dès
leur naissance, il observait que ces animaux pouvaient accoucher de nouveaux
pucerons, preuve que l'intervention d'un mâle ne jouait pas de rôle
crucial et pouvait être remplacée chez ces espèces par
" une liqueur spéciale tirée de leur propre sang
" (3).
Les premières observations de spermatozoïdes au microscope, à
la fin du XVIIe siècle, donnèrent lieu à des
interprétations contradictoires : le naturaliste hollandais Anton
Van Leeuwenhoek les considéra d'abord comme des " animaux parasites
" vivant dans la semence. À l'inverse, son collègue Nicolas
Hartsoeker crut y distinguer un petit homme en miniature et publia en 1694
un dessin de cet homonculus qui allait populariser sa théorie. Il
fallut attendre 1876 pour que des observations minutieuses de la
fécondation chez l'oursin par Hertwig et Fol établissent clairement
que les noyaux du spermatozoïde et de l'ovule fusionnaient pour donner
un nouvel individu.
Autre aspect de cette incertitude sur la génération, l'existence
possible d'une génération spontanée pour de nombreux
êtres vivants ? rongeurs, batraciens, poissons, insectes ? fut
considérée jusqu'au XVIIe siècle comme avérée.
Cantonnée progressivement à la genèse d'êtres
primitifs par des expérimentateurs comme l'Italien Spallanzani, cette
théorie ne fut réfutée définitivement pour les
micro-organismes qu'en 1865 par Pasteur, à l'issue de joutes
expérimentales et oratoires fameuses avec plusieurs éminents
savants de l'époque, comme Pouchet.
Enfin, la possibilité d'une influence durable du premier mâle
sur les caractéristiques ultérieures des descendants d'une
femelle, même issus d'autres mâles, est également restée
longtemps considérée comme une vérité
d'expérience, en particulier dans l'espèce chevaline.
Dénommée télégonie, cette "
hérédité par imprégnation " conduisait, par exemple,
à affirmer que des juments croisées avec un âne produiraient
ultérieurement systématiquement des poulains ayant des
caractéristiques de mulets, même si la fécondation
était l'œuvre de chevaux. Même dans l'espèce humaine,
cette théorie a parfois été appelée à
la rescousse pour expliquer des caractéristiques inattendues de certaines
progénitures !
C'est donc dans un contexte où s'affrontaient encore de multiples
théories de la génération que s'est opéré,
à la fin du XIXe siècle, un tournant majeur, avec l'apparition
de deux approches visant à quantifier les lois de
l'hérédité (4). Bien
que purement formelles (on ignorait à l'époque la nature du
support matériel de l'hérédité), ces deux approches
se sont révélées opératoires et continuent
aujourd'hui à inspirer la création de nouvelles
variétés animales et végétales.
La première est due au mathématicien anglais Sir Francis Galton,
qui s'interrogeait sur le fait que les descendants de parents " extrêmes
" pour un caractère comme la taille ou le poids semblaient n'hériter
que d'une partie de cette différence et se rapprochaient donc de la
moyenne de la population. Pour décrire ce phénomène,
il proposa donc en 1889 sa " loi de la régression universelle " et
jeta les bases, encore utilisées, du calcul de coefficients de
régression permettant de prédire statistiquement les performances
de la descendance d'un couple donné. Si cette notion de régression
a conduit Galton à développer de fâcheuses théories
eugéniques (il désignait également sa loi comme la "
loi de régression vers la médiocrité "), elle a
également permis de fonder l'amélioration de nombreux
caractères d'intérêt agronomique, comme la fertilité,
la croissance, dont le déterminisme demeure encore aujourd'hui très
mal compris. En outre, Galton tenta de formaliser l'influence des ancêtres
éloignés dans une " loi de l'hérédité
ancestrale " qui supposait implicitement à la fois le mélange
progressif des influences génétiques de ces différents
ancêtres et la persistance de ces influences chez un individu donné.
Il considérait en effet qu'un individu transmettait à sa
progéniture une contribution génétique H =1/4 p + 1/8
pp + 1/16 ppp + …, (p, pp, ppp… désignant la contribution
génétique totale des parents, grands-parents,
arrière-grands-parents... de l'individu). Bien que fausse dans son
modèle génétique sous-jacent, cette loi présente
encore aujourd'hui un certain pouvoir prédictif au niveau d'une
population.
La seconde approche, plus connue aujourd'hui mais qui passa inaperçue
à l'époque, fut celle du moine austro-hongrois Gregor Mendel,
qui s'attacha de 1854 à 1868 à rechercher, en utilisant le
petit pois, les " lois de l'hybridation ". Sous ce terme général
s'exprimaient deux questions qui ne semblaient pas avoir reçu jusqu'alors
de réponse satisfaisante : la première était celle de
l'apparition et de la disparition de certains caractères au fil des
générations, décrite mais non expliquée par le
terme d'" atavisme ". La seconde était la capacité de certains
caractères à s'associer chez un individu puis à se dissocier
dans sa descendance. Dans un mémoire publié en 1866, il affirme
tout d'abord que le pollen et l'ovule d'une plante contribuent également
aux caractères de la descendance (question qui, on l'a vu, était
encore controversée). Il soutient ensuite que cette descendance,
même si elle n'exprime que les caractères d'un des parents,
conservera les caractères apportés par les deux parents mâles
et femelles, et les dissociera dans sa descendance de manière
indépendante. Ces principes conduisaient à des proportions
simples et vérifiables (3/4-1/4 pour un caractère ;
9/16-3/16-3/16-1/16 pour deux caractères) pour les différents
types d'individus dans la descendance.
Cette conception d'" unités héréditaires ", se conservant
et se transmettant de manière intangible et indépendante,
était à l'opposé des conceptions prédominantes
à l'époque de l'hérédité par mélange.
Elle excluait notamment toute influence résiduelle d'un ancêtre
éloigné dès lors qu'il n'avait pas transmis ses
caractères à un parent direct d'un individu.
C'est sans doute pourquoi on a considéré longtemps qu'elle
ne s'appliquait qu'à des caractères
particuliers (5). Cependant, cette vision du patrimoine
génétique comme une mosaïque de caractères autonomes
ouvrait à l'évidence la voie vers la recherche du support
matériel de l'hérédité, même s'il fallut
attendre les travaux de l'école de l'Américain Morgan en 1910
pour attribuer aux chromosomes ce rôle de support de ces unités
héréditaires, les gènes, puis les années 1940
(travaux d'Ephrussi, d'Avery...) pour identifier l'ADN comme la molécule
porteuse de l'information génétique.
La suite est connue : elle correspond à l'immense essor de la biologie
moléculaire et je n'en rappellerai que deux conséquences
importantes. D'une part, une fois identifiée la nature chimique des
gènes et leurs lois de transmission, il devenait possible de repérer
la présence de certains d'entre eux chez un individu et de pronostiquer,
voire de modifier leur devenir : c'est tout le domaine du diagnostic
génétique, d'abord limité à la détection
des anomalies génétiques récessives chez l'homme
(hémophilies, myopathies...) mais maintenant étendu aux animaux
domestiques de valeur (taureaux d'insémination, étalons...).
D'autre part, grâce aux progrès du génie
génétique, il est apparu envisageable d'isoler un gène
et de l'introduire dans un individu de la même espèce ou d'une
autre espèce, compte tenu de l'universalité du système
de codage et de lecture de l'information génétique. C'est l'immense
domaine de la transgénèse, ouvert par les travaux de Chang
et Cohen en 1973 chez une bactérie et maintenant possible chez la
quasi-totalité des espèces vivantes.
D'un concept purement formel, le gène est donc devenu en un siècle
un véritable objet autonome que l'on peut conserver, multiplier, modifier,
voire synthétiser indépendamment de l'organisme dont il provient
: la première clé de l'appropriation du vivant, la maîtrise
de ses " particules élémentaires ", est donc désormais
disponible.
1.2. La recombinaison : le mythe de Sisyphe de l'améliorateur
Si les travaux de Mendel ouvrirent la voie à l'identification et à
la manipulation des gènes, ils soulignèrent également
le caractère inévitable de leur recombinaison. Si deux
caractères sont gouvernés par deux gènes différents
ayant chacun un certain nombre de variants - ou " allèles " - par
exemple pour la couleur et la forme d'une fleur, cette recombinaison permettra
au sélectionneur de conduire de manière rationnelle la
création de types nouveaux associant les allèles souhaités
des deux caractères. À l'inverse, si un caractère
donné est gouverné par un nombre important de gènes
présentant chacun de nombreux allèles, chaque couple de
reproducteurs donnera naissance à des individus tous différents.
À titre d'exemple, pour un caractère gouverné par une
vingtaine de gènes pour lesquels les deux parents possèdent
des allèles différents, on peut obtenir environ 1 000 milliards
(420) d'individus tous génétiquement différents pour
ce caractère. Or, nous l'avons vu, de nombreux caractères
d'intérêt agronomique ne sont pas déterminés par
un, mais par un nombre sans doute important de gènes : la descendance
d'un individu particulièrement performant obéira donc
statistiquement à la dure loi de la régression de Galton et
sera en outre très hétérogène, obligeant le
sélectionneur à réitérer son travail de
génération en génération (des progrès
de l'ordre de 3 à 5% par génération pour un caractère
donné sont considérés comme importants). C'est pourquoi
la possibilité d'obtenir la reproduction conforme (c'est-à-dire
reproduisant strictement le patrimoine génétique) d'un individu
d'exception est depuis longtemps le vœu le plus cher des
sélectionneurs.
Cependant, sur un plan biologique, le phénomène à l'origine
de cette recombinaison, la méiose (division particulière à
l'origine des cellules sexuelles, spermatozoïdes et ovules), préside
à la reproduction de la quasi-totalité des espèces et
ne conduit à une reproduction conforme que dans des cas particuliers,
dont le plus connu est celui des plantes se reproduisant par
autofécondation (plantes dites " autogames " comme le blé,
le petit pois, la pomme de terre...). Dans ce cas, ce mode de reproduction,
lorsqu'il est strict, a conduit au fil du temps à des individus ne
présentant plus de diversité d'allèles : on dit qu'ils
sont " homozygotes ". Ils donneront donc une descendance constituée
d'individus génétiquement identiques entre eux et à
leur parent. On parle alors de " lignée pure ", et c'est sous cette
forme que se diffusent la plupart des variétés actuelles d'une
espèce comme le blé.
Il était bien sûr tentant d'essayer d'élargir cette approche,
en évitant les fécondations croisées chez les plantes
hermaphrodites (6) disséminant
leur pollen, comme le maïs ou le colza.
Cela est relativement aisé dans la plupart des cas, mais, comme de
telles plantes présentent généralement une assez grande
diversité d'allèles, cette autofécondation doit être
répétée pendant de nombreuses générations
pour obtenir une lignée pure. En outre, cette lignée est souvent
moins performante que la population de départ : c'est la fameuse "
dépression de consanguinité ", qui accompagne l'augmentation
progressive de l'homozygotie et constitue un obstacle de taille à
l'utilisation de cette méthode. Par contre, une fois obtenues de telles
lignées, il est possible de les croiser entre elles et d'obtenir des
lignées " hybrides " homogènes, car constituées d'individus
tous identiques, et parfois plus performantes que la population de départ
: c'est l'effet d'" hétérosis ", qui s'est illustré
de manière spectaculaire aux USA puis en Europe chez le maïs
après la dernière guerre, et dont l'application se développe
maintenant chez diverses espèces de plantes de grande culture (riz,
colza) ou de légumes (chou, tomate…).
Cependant, ces approches basées sur des lignées pures ou leur
croisement sont longues, coûteuses (même si des méthodes
utilisant la culture d'organes végétaux permettent aujourd'hui
de raccourcir la durée d'obtention de lignées pures) et ne
peuvent être utilisées que chez les plantes
(7). D'où l'intérêt pour les
méthodes de clonage direct (on appelle clone un ensemble d'individus
génétiquement identiques entre eux), permettant d'obtenir un
individu identique à un individu quelconque en une seule
opération.
Une première approche, également limitée aux plantes,
est celle de la reproduction " végétative " à partir
d'un fragment d'organe végétal, tige, racine, feuille... Connue
depuis longtemps des jardiniers, cette pratique a pris un essor
considérable avec la mise au point, dans les années quarante,
des méthodes de culture des tissus végétaux, due en
particulier aux travaux des botanistes français Roger Gautheret et
Georges Morel. À partir de ces cultures, il est possible d'induire
la régénération de plantules et d'obtenir ainsi la
multiplication rapide et conforme d'une nouvelle variété de
plante intéressante : rosiers, orchidées, palmiers, arbres
fruitiers et forestiers peuvent désormais bénéficier
de cette méthode de clonage dite " horizontale ", car les individus
obtenus sont de la même génération (en terme de reproduction
sexuée) que l'individu donneur du tissu.
En revanche, chez les animaux, un tel clonage horizontal n'était connu
que chez des formes très simples d'invertébrés, dont
l'hydre d'eau douce constitue le symbole le plus connu. Bien que la culture
indéfinie de tissus animaux soit possible depuis le début du
XXe siècle, avec notamment les travaux d'Alexis Carrel en 1912, il
n'a jamais été possible de régénérer un
être vivant à partir de ces cultures. C'est pourquoi la naissance
en Écosse, en juillet 1996, de la brebis Dolly, obtenue par l'équipe
de Ian Wilmut à partir du transfert dans un ovocyte
énucléé d'une cellule issue d'une culture de tissu de
glande mammaire, a eu un tel retentissement médiatique. Il s'agit
dans ce cas d'un clonage " vertical ", car les individus obtenus peuvent
être considérés comme des enfants de leur mère.
Un tel clonage avait été obtenu chez les batraciens dès
1952 (travaux de Briggs et King) puis chez divers mammifères (mouton,
vache, chèvre, lapin...) dans les années 1980, mais en utilisant
des noyaux de cellules d'embryons au début de son développement,
considérées comme encore capables de régénérer
un individu entier. Les cellules embryonnaires étant peu nombreuses
et d'obtention délicate, la création de clones par cette
méthode demeurait essentiellement un outil de recherche.
L'utilisation de cellules issues de tissu différencié, outre
qu'elles sont disponibles en grand nombre et permettent donc d'envisager
des productions à grande échelle, ouvrait la porte à
la reproduction conforme d'individus adultes, dont on aurait préalablement
examiné les caractéristiques. La deuxième clé
de la maîtrise de la génération, la possibilité
de reproduire au sens strict un individu performant, apparaît donc
désormais potentiellement disponible pour l'ensemble des êtres
vivants.
1.3. Inhiber la reproduction : avatar ou finalité ?
L'observation d'êtres vivants incapables d'engendrer une descendance
et des diverses conséquences de cette stérilité est
sans doute très ancienne et a débouché sur les pratiques
de castration de nombreuses espèces animales domestiques (porcins,
bovins, chevaux, volailles), l'objectif visé étant beaucoup
plus l'amélioration des qualités gustatives ou de la docilité
que l'inhibition de la reproduction en tant que telle.
Ces méthodes traditionnelles ne pouvaient être pratiquement
appliquées qu'à de gros animaux
(8) et l'opération devait en outre être
réalisée sur chacun d'eux, lui conservant donc un caractère
" artisanal ". L'idée de faire naître facilement et en grand
nombre des individus stériles a sans doute germé depuis longtemps
dans la tête de nombreux agriculteurs et éleveurs, même
si elle n'a trouvé les moyens de se réaliser que depuis moins
d'un siècle.
La première piste largement explorée est celle de l'hybridation
entre espèces, aussi bien chez les animaux que chez les
végétaux. Cette idée de croiser des espèces
différentes, en les faisant cohabiter ou en intervenant plus directement
sur leur accouplement, a conduit à une myriade de tentatives, parfois
étonnantes : l'abbé italien Lazaro Spallanzani, célèbre
pour ses travaux sur la reproduction, aurait ainsi, vers 1780, tenté
de croiser le chien et le chat ! En dépit de cet engouement, le bilan
demeure anecdotique dans le règne animal pour les espèces
domestiques : le mulet, le canard mulard
(9) et quelques faisans d'ornement constituent les
principaux exemples d'hybrides suffisamment viables pour avoir trouvé
une utilisation pratique, leur stérilité
(10) étant d'un intérêt secondaire
par rapport à la combinaison jugée intéressante des
espèces parentales. Il en est tout autrement dans le règne
végétal : l'hybridation entre espèces a constitué
et demeure l'un des outils principaux de la création variétale,
aussi bien pour des plantes ornementales (rosiers, rhododendrons...)
qu'alimentaires (céréales comme le riz ou le triticale, hybride
du blé et du seigle, agrumes, café). Dans ce cas, la
stérilité n'est pas systématique et ne constitue pas
non plus l'objectif majeur des améliorateurs.
Par contre, dans le cas d'hybrides fertiles, leur descendance apparaît
extrêmement variée et ne reproduit donc pas les
caractéristiques du parent : ils sont donc " pratiquement " non
reproductibles et c'est cette propriété de ségrégation
importante des caractères parentaux qui a ensuite été
exploitée, au sein même d'espèces comme le maïs,
pour créer des hybrides entre lignées pures
différenciées : ces hybrides, bien que produisant des graines
en abondance, ne peuvent être reproduits à partir de ces graines,
ce qui impose à l'agriculteur d'acheter chaque année de nouvelles
semences. Cette dépendance vis-à-vis du sélectionneur
ne pouvait être acceptée par l'agriculteur que si
l'amélioration était manifeste
(11) en termes de rendement ou d'homogénéité,
ce qui explique sans doute que le maïs est resté longtemps un
exemple relativement isolé de réussite incontestable dans ce
domaine. En particulier, les essais tentés pour transposer cette approche
chez de petites espèces animales domestiques (volailles, poissons)
n'ont pas conduit à des résultats concurrençant
l'efficacité de la sélection classique.
La seconde piste, explorée surtout chez les végétaux,
a été celle de la multiplication du nombre de chromosomes,
ou polyploïdisation. Cette méthode, utilisant
généralement des substances d'origine végétale
bloquant la division cellulaire comme la colchicine, permet le plus souvent
un doublement du nombre de chromosomes. On passe donc de l'état
diploïde classique (12), où
tous les chromosomes existent en deux exemplaires, à un état
tétraploïde (quatre exemplaires de chaque chromosome), voire
hexa- ou octoploïde si l'opération est répétée.
Cette modification se traduit par une augmentation de la vigueur des plantes
et de la taille des organes et a donc trouvé de nombreuses applications
chez les plantes ornementales mais aussi alimentaires (céréales,
tomates, aubergines...). Ces plantes tétraploïdes, possédant
un nombre pair de chromosomes, ne sont généralement pas
stériles : elles permettent, par croisement avec des diploïdes,
de produire des individus triploïdes, possédant chaque chromosome
en trois exemplaires : une telle situation perturbe fortement la formation
des cellules sexuelles et conduit donc à une réduction
considérable de la fertilité, les graines étant peu
nombreuses et souvent abortives : l'absence de pépins chez la banane
ou certaines variétés de pastèques illustre cet
intérêt des triploïdes.
Chez les animaux, de nombreux essais ont eu lieu dès le début
des années trente pour transposer cette approche, à partir
des travaux pionniers du Français Jean Rostand. Des méthodes
physiques simples (traitements brefs des oeufs par des températures
basses ou élevées ou de hautes pressions peu après la
fécondation) ont été mises au point pour produire des
tri- et tétraploïdes, mais il est apparu que seuls les
invertébrés et les vertébrés inférieurs
(poissons, amphibiens) pouvaient donner des individus polyploïdes viables.
Parmi les applications concrètes actuelles de la triploïdie pour
produire des animaux stériles, on peut citer les truites et les
huîtres, chez lesquelles l'inhibition de la maturation sexuelle évite
l'affaiblissement des animaux et la dégradation de leurs qualités
gustatives accompagnant la période de reproduction.
Hybridation et polyploïdie apparaissent donc comme des méthodes
au champ d'application limité et ayant une efficacité souvent
partielle pour inhiber la reproduction. En outre, comme nous l'avons vu,
leur utilisation vise le plus souvent d'autres buts que de contrôler
la multiplication d'une variété originale : on peut dire que,
jusqu'à une époque récente, la stérilité
apparaissait beaucoup plus comme un moyen que comme une fin en
soi (13).
L'avènement de la biologie moléculaire a permis d'envisager
le développement de méthodes de portée beaucoup plus
générale, dans lesquelles l'expression de la fertilité
pouvait être rendue étroitement dépendante de traitements
par des molécules externes spécifiques, activant ou inhibant
l'expression de certains gènes. L'exemple le plus connu est la technologie
baptisée " Terminator " par ses détracteurs, mise au point
aux États-Unis dans le cadre d'une coopération entre une entreprise
semencière et le ministère de l'Agriculture (USDA). Il s'agit
d'une construction génétique associant trois gènes.
En l'absence de traitement, les plantes sont normalement fertiles et la
construction est silencieuse. Par contre, le traitement des semences par
un antibiotique déclenche une réorganisation de la construction,
qui permet désormais l'expression d'un gène sécrétant
une substance inhibant la formation de l'embryon. Les semences ainsi
traitées produiront donc des plantes normales, ayant une production
de graines normale, mais ces graines ne contiendront pas d'embryon et seront
donc stériles.
Même si l'utilisation de la technologie Terminator ne semble plus
actuellement envisagée, bien d'autres options sont actuellement possibles
et sans doute en cours de développement. Retenons donc l'information
essentielle : la troisième clé technique de l'appropriation
du vivant, celle permettant de contrôler à volonté la
production d'une descendance, est désormais potentiellement disponible
pour de nombreuses espèces animales ou végétales.
[R] 2. Le développement du débat social : fatalité à subir ou occasion à saisir ?
Si la mise en place des outils permettant la maîtrise de la
génération s'est étalée sur une longue période,
l'interrogation sur le bien-fondé de leur utilisation n'est apparue
que récemment et s'est essentiellement limitée dans un premier
temps à notre propre espèce. La production d'hybrides et de
polyploïdes, le développement des cultures cellulaires et de
la multiplication végétale in vitro, les premières
réussites de la transgénèse ne semblent pas avoir
suscité de débats, et la conférence d'Asilomar,
décidée en 1975 par les pionniers des biotechnologies pour
discuter d'un moratoire éventuel sur certaines manipulations, fut
une initiative endogène à la communauté
scientifique (14) et qui se concentra
essentiellement sur l'évaluation " technique des risques ".
La prise de conscience des enjeux collectifs de la maîtrise de la
génération semble s'être dessinée progressivement
autour de deux questions centrales qui, purement spéculatives il y
a cinquante ans, sont devenues peu à peu très concrètes
:
- à qui appartient le vivant ? S'agit-il d'un patrimoine commun et
inaliénable de l'humanité ou peut-on laisser des individus
revendiquer la propriété exclusive d'une partie de ce patrimoine
?
- jusqu'où modifier le vivant ? Quelles limites faut-il fixer à
la création d'êtres vivants " impossibles ", c'est-à-dire
possédant des caractéristiques que l'évolution naturelle
n'avait aucune chance de leur conférer ?
Ces deux questions complexes peuvent être examinées sous de
nombreux angles et il n'appartient pas aux scientifiques de trancher. Par
contre, ils se doivent à mon avis, compte tenu de leurs connaissances,
d'alimenter la réflexion collective et d'apporter des éclairages
sur les différents aspects à prendre en considération.
J'en distinguerai en particulier trois : juridique, économique et
éthique.
2.1. La propriété du vivant : un droit à construire
Jusqu'au début des années 1990, une distinction claire semblait
exister, tant dans la théorie que dans la pratique, entre les ressources
génétiques " naturelles " et les races et variétés
issues de l'activité des sélectionneurs.
Sous le premier terme étaient inclues non seulement les espèces
existant à l'état " naturel ", mais aussi les variétés
traditionnelles utilisées par les agriculteurs et issues de nombreuses
générations de sélection collective empirique. Ces
ressources ont fait l'objet au XXe siècle d'un important travail de
collecte et de conservation, dont le pionnier fut le Soviétique Nicolas
Vavilov. Ce chercheur entreprit à partir de 1925 une série
d'expéditions à travers le monde, dont il rapporta plus de
150 000 variétés, conservées et étudiées
à Leningrad dans son " Institut pansoviétique de culture des
plantes "(15). À sa suite, et
grâce en particulier à la création après la Seconde
Guerre mondiale, de centres agronomiques internationaux spécialisés
dans les principales cultures vivrières (céréales, pomme
de terre, légumineuses...), un nombre considérable
d'échantillons ont pu être collectés : ainsi la collection
de l'IIRI (Institut international de recherche sur le riz, basé aux
Philippines) comprend plus de 20 000 variétés, celle du blé
de L'USDA plus de 3 000. En France, l'INRA maintient environ 93 000 ressources
génétiques végétales, représentant au
total 71 espèces différentes
(16). La règle présidant à
l'échange des ressources détenues par les centres internationaux
est claire : elles sont disponibles pour tout demandeur et de manière
gracieuse (dans la limite des stocks et des coûts d'envoi éventuels)
et ces centres ne se considèrent que dépositaires de ces
ressources. En 1983, l'" Engagement international pour les ressources
phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation ", conclu
sous l'égide de l'Organisation pour l'agriculture et l'alimentation
(FAO, rattachée à l'Organisation des nations unies),
réaffirme le principe selon lequel les ressources génétiques
végétales constituent un " patrimoine commun de l'humanité
".
À partir de ces ressources, des opérateurs publics ou privés
ont développé par sélection et croisement des
variétés " modernes ", dont il est apparu légitime de
protéger la diffusion par un système approprié. L'objectif
de cette protection était à la fois d'encourager l'innovation,
en assurant à l'obtenteur une juste rémunération de
ses efforts via l'exclusivité de la commercialisation de sa
variété, et de favoriser l'émulation, en permettant
aux autres obtenteurs de repartir de ces variétés modernes,
et non des ressources génétiques de départ, pour créer
une nouvelle variété. Cette nouvelle variété
pourra à son tour être homologuée et protégée,
dès lors qu'elle se distinguera par un ou plusieurs caractères
des variétés existantes, sans qu'il soit nécessaire
de verser une redevance quelconque aux obtenteurs des variétés
de départ (17). Ces règles
originales régissant le COV (certificat d'obtention végétale),
beaucoup plus ouvertes que celles des brevets
(18), ont été formalisées en 1961
par la Convention de Paris, créant l'Union pour la protection des
variétés végétales (UPOV), qui rassemble actuellement
une quarantaine de pays. En outre, au terme de cette convention, si l'obtenteur
conserve l'exclusivité de la commercialisation de sa variété,
l'agriculteur qui achète des semences peut librement ressemer les
produits de sa récolte, et donc multiplier la variété
pour son propre usage (lorsqu'elle se reproduit de manière conforme
- voir ci-dessus), sans devoir acquitter un quelconque droit.
Dans le cas des races animales, la situation est même beaucoup plus
ouverte. Si la création en Angleterre au siècle dernier des
" Herd Books " pour les principales espèces domestiques a permis aux
sélectionneurs de faire reconnaître leur meilleurs reproducteurs,
cette reconnaissance ne conférait aucun monopole sur la diffusion
de la race. En France, la loi sur l'élevage de 1966 a seulement rendu
obligatoire, pour les grandes espèces et pour la pratique de
l'insémination artificielle, l'utilisation de reproducteurs reconnus
par une UPRA (unité de promotion de race), organisation collective
gérant l'amélioration génétique d'une race
donnée. Mais ces organisations ne possèdent pas d'exclusivité
sur cette race : la vente de mâles pour la monte naturelle ou de femelles
reste possible pour tout éleveur.
La décennie 1990 a marqué un tournant par rapport à
cette vision très ouverte de la propriété du vivant.
Le premier coup de semonce est venu des États-Unis : en 1980, la Cour
suprême bouleverse près d'un siècle de jurisprudence
sur la non-applicabilité du droit des brevets aux êtres vivants.
Alors que l'Office américain des brevets avait rejeté en 1972,
sur la base du principe précédent, une demande relative à
une bactérie dégradant des hydrocarbures, la Cour suprême
a donné raison à l'inventeur et affirmé (par 5 voix
contre 4) que le seul fait qu'une matière était vivante ne
devait pas l'exclure de la brevetabilité. Plusieurs brevets concernant
des micro-organismes, puis des plantes transgéniques, puis une
huître triploïde en 1987, puis enfin, en 1988, une souris de
laboratoire transgénique ont ensuite confirmé cette nouvelle
approche du vivant, désormais considéré, au moins
partiellement, comme une véritable " invention "
humaine (19). Après de nombreux débats
et le rejet d'un premier projet de directive en 1995, l'Union européenne
a également adopté en 1998 une directive sur la brevetabilité
des " inventions biotechnologiques ". Contrairement à la situation
américaine, les variétés végétales et
les races animales issues de méthodes classiques demeurent exclues
du champ d'application, mais on imagine à l'avenir la complexité
du statut juridique d'une plante combinant, d'une part, différents
gènes brevetés apportés par transgénèse
et, d'autre part, des caractères améliorés par
sélection et protégés par le système des obtentions
végétales. Autre différence par rapport aux USA, les
agriculteurs seront autorisés à ressemer les semences
transgéniques pour leur propre usage
(20), alors que cette pratique n'est pas
tolérée outre-Atlantique pour des plantes brevetées
et fait l'objet d'une surveillance active de la part des firmes de
biotechnologie (21).
Le deuxième événement déstabilisateur a
concerné les ressources génétiques elles-mêmes
: en 1991, le gouvernement du Costa Rica a concédé pour un
million de dollars à la société Merck-Inbio
l'exclusivité de l'exploration et de la collecte d'échantillons
de microorganismes, d'insectes ou de plantes. Cette " nationalisation " du
patrimoine commun de l'humanité a été entérinée
en 1992 par la convention de Rio sur la diversité biologique, signée
à ce jour par 174 États, qui reconnaît la souveraineté
des États sur les ressources vivantes de leur territoire.
Conséquence rétroactive de cette décision, de nombreux
États revendiquent aujourd'hui un droit de propriété
sur les ressources collectées et conservées par les centres
agronomiques internationaux, en considérant que ces ressources ont
souvent contribué au succès de l'agriculture des pays du
Nord (22) sans qu'une contrepartie ne
soit versée au pays d'origine. Cette revendication, toujours en discussion
dans les instances internationales, souligne en particulier la contribution
importante des agriculteurs des pays du Sud à la domestication de
certaines espèces. Dans le concept global de ressources
génétiques, il conviendrait donc d'opérer une distinction
entre, d'une part, les ressources constituées par des plantes existant
à l'état sauvage, qui sont l'œuvre de la nature, et, d'autre
part, les variétés cultivées traditionnelles, qui
représentent plusieurs centaines d'années de domestication
empirique et constituent donc un investissement collectif qu'il serait
légitime de reconnaître et de rémunérer. Le
débat est d'autant plus vif que l'introduction dans ces pays de
variétés modernes protégées par des brevets
conduirait les agriculteurs à ne plus pouvoir ressemer librement des
plantes dont ils auraient contribué à façonner les
caractéristiques majeures.
Pendant que les débats se poursuivent, la protection par brevet de
la " matière vivante " gagne du terrain. Ainsi, les accords de Marrakech
de 1994 obligent les 132 États membres de l'OMC (Organisation mondiale
du commerce) à protéger la propriété intellectuelle
sur leur territoire. À ce titre, les variétés
végétales doivent être protégées par des
brevets ou par un système sui generis, comme, par exemple, le certificat
d'obtention végétale défini dans le cadre de l'UPOV.
Cinq ans après, aucun pays n'a pu mettre en place un tel système
spécifique adapté aux êtres vivants et des pays importants
comme l'Inde et la Thaïlande semblent s'orienter vers une protection
par brevet.
Sur le plan sémantique, on remarquera que l'introduction progressive
du terme " matière vivante " pour désigner des composantes
du vivant, voire des êtres vivants, est significatif et se
réfère peut-être à la distinction
aristotélicienne entre la " forme " et la " matière ". La
difficulté, que ne pouvait pressentir Aristote, est que l'on sait
maintenant que, contrairement à la matière inerte qui ne prendra
forme que par une action externe (l'exemple classique du marbre et du sculpteur),
la matière vivante contient en fait les éléments
nécessaires à la réalisation de sa forme. Il semble
donc qu'il s'agisse plutôt d'un euphémisme à usage social
que d'une référence philosophique pertinente.
En l'espace de cinquante ans, le statut de la matière vivante est
donc passé d'une conception d'objet naturel, dont on pouvait certes
découvrir mais non s'approprier les composantes, à celui d'une
invention issue de l'industrie humaine, pouvant être aussi strictement
protégée que toute autre création humaine originale.
Il serait réducteur de dénoncer une simple dérive du
droit, alors que celui-ci ne fait que refléter une évolution
de notre conception même du rôle respectif de la nature et des
hommes, et également du rôle respectif des différents
hommes qui, au fil du temps, ont contribué à modeler les
êtres vivants d'aujourd'hui. Exemple emblématique, le margousier,
arbre indien exploité depuis des millénaires pour de multiples
vertus médicinales, est désormais " protégé "
par 65 brevets sur ses principes actifs. Le guérisseur traditionnel
qui ferait commerce de ses extraits s'expose donc à de possibles
poursuites. Par bonheur, la tradition veut souvent que les guérisseurs
s'obligent à ne tirer aucun profit de leurs connaissances !
2.2. Une vision économique : comment favoriser au mieux l'évolution
?
Si l'on examine maintenant la création de nouvelles variétés
animales et végétales sous un angle global d'économie
publique, on peut formuler le débat de la manière suivante
: quelle rémunération (sous forme directe ou sous forme de
droit préférentiel à commercialiser) faut-il accorder
à un opérateur quelconque, agriculteur, sélectionneur,
multiplicateur, pour favoriser la poursuite de la création et de la
diffusion de variétés adaptées à une agriculture
en perpétuelle évolution ?
Une telle question suppose bien sûr que l'on considère, aussi
bien au Nord qu'au Sud, que cette création permanente, qu'elle soit
faite de manière empirique ou rationnelle, collective ou privée,
demeure un enjeu majeur pour permettre à l'agriculture de poursuivre
sa mission de production alimentaire. Nous considérons ce point comme
admis, de nombreux exemples montrant que les variétés doivent
sans cesse s'adapter pour faire face à l'évolution des
pathogènes, ravageurs et des conditions environnementales. C'est en
effet un tel point de vue qui justifie que l'on considère la
création variétale comme un bien public nécessitant
donc une certaine régulation collective - et non une simple activité
privée.
Il est relativement facile d'examiner les deux options extrêmes et
de conclure à leur caractère non optimal : n'assurer aucune
protection à un individu (ou à un groupe d'individus) ayant
réellement développé une activité créatrice
n'est pas de nature, au moins dans une économie marchande, à
stimuler la création. En outre, l'absence de protection peut conduire
à réduire fortement la diffusion de l'innovation, qui ne sera
exploitée que dans le cadre de systèmes très fermés.
Cette faible diffusion peut elle-même conduire à ne pas faire
bénéficier le consommateur des baisses de prix éventuelles
liées à l'innovation. À l'inverse, des systèmes
de protection excessives, dans leur durée ou leurs modalités,
créeront des rentes de situation, freineront l'application de la
technologie à d'autres situations et pourront contribuer à
la formation d'oligopoles décourageant l'implication de nouveaux
opérateurs. Il en résultera un risque d'appropriation du
bénéfice par le seul innovateur, au détriment des
utilisateurs intermédiaires (agriculteurs) et des consommateurs.
C'est donc dans cette optique globale et à long
terme (23) qu'un examen comparatif des
systèmes existants (UPOV, différentes formes de brevets...)
devrait être conduit, afin de choisir ou d'élaborer dans chaque
cas le système adéquat, et ceci en prenant en considération
la situation existante. En effet, dans la plupart des pays du Nord, les
agriculteurs ne sont plus impliqués dans la création
variétale, dévolue à des entreprises ou à des
organismes spécialisés
(24). À l'inverse, dans beaucoup de pays du Sud,
ce sont les agriculteurs eux-mêmes, à travers diverses pratiques
collectives, qui demeurent les opérateurs principaux de la conservation
et de l'adaptation des espèces animales et végétales.
Considérer, aussi bien au Nord qu'au Sud, que les systèmes
existants, produits d'une longue histoire de relations entre de nombreux
opérateurs, représentent des organisations qui, sans être
forcément optimales, ont fait la preuve d'une certaine efficacité
est une attitude de bon sens. En conséquence, les bouleverser par
de nouvelles règles du jeu, conduisant par exemple à
décourager l'implication des agriculteurs dans l'adaptation des
variétés, est un choix qui doit être fortement
réfléchi et argumenté et qui ne peut se justifier uniquement
par l'augmentation des profits de certains opérateurs.
En corollaire de cette réflexion sur le système économique,
deux questions s'expriment actuellement sur le rôle des différents
opérateurs impliqués dans la production alimentaire :
- la première concerne le rôle de l'État. Dans de nombreux
pays développés ou en développement, l'État a
joué depuis cinquante ans un rôle majeur dans l'amélioration
génétique animale et végétale, que ce soit en
tant qu'organisateur de la création, de l'évaluation ou de
la diffusion des races et variétés ou en tant qu'opérateur
direct, produisant lui-même des innovations. Ainsi, dans le cas de
la France, le rôle de l'INRA dans l'amélioration des grandes
espèces animales, via un réseau national de contrôle
de performances, a été et demeure majeur. Pour de petites
espèces comme les volailles, le lapin, les poissons..., l'INRA a
lui-même produit et diffusé de nouvelles variétés,
dont l'exemple le plus connu est sans doute la poule Vedette, à l'origine
d'une partie importante de la production française de poulet de chair.
Dans le domaine végétal, de nombreuses espèces de grande
culture (blé, maïs, colza...) mais aussi des espèces
fruitières et forestières ont fait l'objet de création
variétale par cet institut. Depuis une vingtaine d'années,
l'émergence progressive d'opérateurs privés performants,
en particulier pour les plantes de grande culture, a conduit à un
désengagement progressif et délibéré de la recherche
publique. Jusqu'où doit aller ce désengagement ? Faut-il
considérer, comme dans le machinisme agricole, les engrais ou les
produits phytosanitaires et vétérinaires, que ce secteur a
vocation à terme à être totalement confié aux
opérateurs privés, l'État conservant uniquement le
rôle de régulateur et de stimulateur de l'innovation
précédemment défini ? Faut-il au contraire maintenir
une présence publique dans certains domaines, pour éviter la
création de monopoles, répondre à des besoins non satisfaits
ou poursuivre des objectifs à plus long terme ? La référence
à la situation du médicament humain, où l'innovation
est totalement d'origine privée et où émerge maintenant
la question des médicaments " orphelins " (molécules
nécessaires pour le traitement de certaines maladies mais dont le
développement ou la poursuite de la production n'est pas rentable
pour un opérateur privé) est sans doute une référence
utile pour réfléchir à ce champ légitime et
nécessaire d'intervention de l'État dans une économie
marchande ;
- la seconde question concerne le partage de la valeur ajoutée : en
effet, dans la filière agro-alimentaire, qui représente
globalement, des fournisseurs d'amont aux distributeurs d'aval, en passant
par les agriculteurs et les industries de transformation, une valeur globale
d'environ 1 000 milliards de francs (150 milliards d'euros), l'augmentation
de leur part de valeur ajoutée est l'ambition permanente et légitime
de chaque opérateur et toute innovation est susceptible de modifier
cette répartition. Ainsi, le développement de plantes
résistantes à des insectes ravageurs transférera de
la valeur ajoutée du fabricant d'insecticides vers le fabricant de
semences ; le développement de méthodes de lutte biologique
réduira les intrants et pourra permettre d'augmenter la part de valeur
ajoutée revenant à l'agriculteur, ce gain pouvant lui-même
être capté dans un second temps par les distributeurs... On
peut considérer en première analyse que ces déplacements
de valeur ajoutée entre différents opérateurs
économiques sont des processus normaux du marché et que la
concentration de la valeur ajoutée vers l'amont ou l'aval de la
filière n'est ni plus ni moins souhaitable qu'une reconquête
de la valeur ajoutée par les agriculteurs, dès lors que les
prix finaux de l'alimentation pour les citoyens ne sont pas affectés.
Cependant, cette manière de voir semble de plus en plus contestée
ou, du moins, interrogée par la société : dès
lors que ces transferts permettent en amont ou en aval, la concentration
des activités entre un très petit nombre d'intervenants, regroupant
par exemple des activités sanitaires et phytosanitaires, on peut en
effet se préoccuper des situations de dépendance pouvant en
résulter pour les agriculteurs, et donc pour la sécurité
alimentaire du pays. De même, dès lors que de telles
évolutions peuvent avoir des conséquences sociales ou
environnementales (25) que l'État,
et donc les citoyens, devront assumer par ailleurs, il semble difficile de
considérer de telles évolutions comme neutres.
Définir et mettre en place des règles permettant l'appropriation
du vivant, c'est donc implicitement faire un choix sur l'organisation
économique et sociale future : de technique, le débat devient
donc politique, comme l'ont clairement montré les récents
débats entourant la conférence de Seattle.
2.3. Le débat éthique : quelles bases pour une bioéthique
du " non-humain " ?
Au sens strict, l'éthique fait référence à la
légitimité des comportements de l'homme vis-à-vis de
lui-même et de ses semblables. Pour guider les actes de sa vie courante,
l'homme dispose de références éthiques nombreuses,
fondées sur des courants philosophiques ou religieux anciens, qui
s'expriment à travers des principes généraux ou parfois
se déclinent en préceptes d'une extrême
précision.
La question de l'éthique des relations de l'homme et de la nature,
surtout si elle est liée aux nouvelles capacités d'intervention
permises par la science, pose plusieurs questions inédites :
- d'une part, la question des limites de l'intervention de l'homme sur les
espèces vivantes ne semble pas avoir été l'objet d'autant
de spéculations philosophiques que l'éthique au sens strict,
et ce d'autant plus que l'on s'éloigne d'espèces biologiquement
ou affectivement proches de l'homme. Ni la Bible ni le Coran ne fixent de
limite à la maîtrise de l'homme sur la nature, si ce n'est
l'attention à porter aux espèces utiles à l'homme, attention
dont la dimension utilitaire est évidente
(26). Même le Nouveau Testament n'exprime aucune
mansuétude pour le figuier qui ne porte pas de fruits (Matthieu, 21,
19) ! Si certaines philosophies orientales proposent un respect de la vie
sous toutes ses formes, c'est souvent parce que ces formes représentent
des avatars possibles de l'espèce humaine et donc que ce respect
découle en fait d'une sorte d'éthique " au-delà des
apparences " ;
- d'autre part, les comportements possibles vis-à-vis des espèces
vivantes sont eux-mêmes inédits et leur dimension éthique
n'est pas aisément perceptible. Si chacun perçoit aisément
la dimension éthique de la vivisection, la transgénèse
entre espèces éloignées, la micro-injection de
spermatozoïdes dans un ovule ou la réalisation de
xénogreffes (27) apparaissent
d'abord comme des actes purement techniques, n'ayant pas plus de dimension
éthique que la réparation d'un moteur automobile ou la
réalisation d'une synthèse chimique.
Cette situation de quasi-absence de références conduit à
une grande diversité d'attitudes individuelles, depuis ceux qui
n'identifient aucune dimension éthique dans les possibilités
techniques de la biologie moderne - dès lors que ces techniques sont
efficaces et sûres - jusqu'à ceux qui considèrent que
des transgressions majeures, affectant l'essence même de l'homme, sont
en train de s'opérer sans qu'ils aient pu s'y opposer ou, du moins,
en débattre. Derrière ces différentes attitudes s'expriment
sans doute implicitement différentes représentations de la
nature : selon qu'elle sera perçue comme robuste et stable ou au contraire
comme un ensemble d'équilibres fragiles, la nature sera
considérée ou non comme capable de supporter les actions de
l'homme et de s'y adapter.
Dans le domaine de l'appropriation du vivant, rares sont actuellement les
textes introduisant une limite liée à une référence
éthique, dès lors que le principe de la brevetabilité
a été admis. La loi française du 29 juillet 1994
précise bien que ne sont pas brevetables " les inventions dont la
publication ou la mise en œuvre seraient contraire à l'ordre
public et aux bonnes mœurs " mais ne décline ce principe que
pour interdire de breveter " le corps humain, ses éléments
et ses produits ". Le brevet européen reprend cette clause de
moralité et l'association Greenpeace a tenté de la mettre en
avant pour s'opposer en 1995, sans succès, au brevetage d'une plante
transgénique, en soulignant que le matériel végétal
appartenait à l'héritage commun de l'humanité et que
sa détention par un ou plusieurs individus offensait donc la
moralité. De même, la directive européenne de 1998
étend aux biotechnologies un certain nombre de réglementations
relatives à la souffrance animale, en interdisant de breveter une
" modification de l'identité génétique d'animaux d'une
manière susceptible de provoquer des souffrances sans apport médical
substantiel ". Très limité dans son champ, cet encadrement
éthique de l'appropriation du vivant est en outre une
spécificité européenne : dans un colloque récent
sur la directive européenne (28),
l'américain Todd Dickinson regrettait ces limites (sur l'homme et
ses produits, sur la souffrance animale) en déclarant que cette approche
" pourrait rendre l'harmonisation entre les pays développés
plus difficile [et que] cette exclusion semble fondée sur des
considérations éthiques dont nous pensons qu'elles pourraient
être réglementées en dehors de la législation
des brevets plutôt que par son intermédiaire ".
Pour fonder les bases de cette nouvelle éthique, plusieurs approches
ont été proposées :
- la première, que l'on peut qualifier de classique et humaniste -
car elle conserve comme finalité ultime le devenir des hommes -
établit le lien entre les impacts sur la nature et les conséquences
qui peuvent en résulter, à court où a plus long terme,
pour l'avenir de l'homme lui-même. C'est en particulier l'approche
du philosophe allemand Hans Jonas dans son ouvrage de 1979, Le
Principe responsabilité (29),
principe ainsi énoncé : " agis de façon que les effets
de ton action soient compatibles avec la permanence d'une vie authentiquement
humaine sur terre [et] de façon que les effets de ton action ne soient
pas destructeurs pour la possibilité future d'une telle vie ". Le
respect de la nature devient donc, via ses conséquences possibles,
un respect du devenir de l'homme lui-même, et représente une
sorte de généralisation de la maxime de Kant " agis uniquement
d'après la maxime qui fait que tu peux vouloir en même temps
qu'elle devienne une loi universelle ". C'est également l'approche
du japonais Tomonobu Imamichi, qui a défini le concept
d'" éco-éthique " (30)
comme l'obligation pour la technologie de veiller à créer un
" habitat " favorable à l'homme et à son devenir, l'habitat
étant défini comme l'environnement aussi bien écologique
que social des hommes ;
- en allant plus loin, l'idée que la nature possède des droits
propres que l'homme doit respecter, même aux dépens de son propre
devenir, est mis en avant par le courant anglo-saxon de la deep ecology,
qui affirme que l'homme n'a pas plus de droits que les autres espèces
vivantes et se doit de s'intégrer sans lui nuire au fonctionnement
de la planète terre.
Dans cette vision, la terre est elle-même assimilée à
un " super-organisme " vivant : c'est l'" hypothèse Gaïa " (la
Terre-mère de la mythologie grecque), développée il
y a une vingtaine d'années par le Britannique James Lovelock
(31). De manière plus limitée,
l'existence de droits propres de certaines espèces, en particulier
les espèces animales domestiques, liées désormais par
une " communauté de destin " avec l'homme, est défendue par
des philosophes comme Élisabeth de Fontenay
(32). Ce destin commun résulte de la domestication,
qui a modifié l'animal pour les besoins de l'homme et crée
donc une responsabilité de l'homme pour assurer désormais l'avenir
de ces espèces. Cette notion de " droit des animaux " vis-à-vis
de l'homme est d'ailleurs implicitement présente dans certains textes
(33). Ainsi, la Convention européenne
de 1987 pour la protection des animaux de compagnie interdit d'imposer à
un animal sauvage les conditions de vie d'un animal de compagnie. De même,
la loi belge de 1986 oblige toute personne qui détient un animal à
lui procurer " une alimentation, des soins et un logement qui conviennent
[...] à son degré de développement ou de domestication
".
On le comprend aisément, ces différentes conceptions peuvent
conduire dans la pratique à des attitudes très différentes
vis-à-vis de l'acceptabilité de certaines interventions.
S'il n'appartient pas aux scientifiques d'imposer leur vue dans la
définition de cette nouvelle éthique du vivant, il est par
contre de leur responsabilité de contribuer à éclairer
deux questions :
- mettre en lumière la dimension éthique sous-jacente d'une
innovation biotechnologique, qui, comme nous l'avons vu, n'est souvent pas
immédiatement perceptible (34).
Pour prendre un exemple, il apparaît que les xénogreffes peuvent
conduire à l'expression chez l'homme de nouveaux virus pathogènes,
le receveur pouvant alors contaminer ses semblables. Il y a donc un conflit
possible entre bénéfice individuel et risque collectif, qui
ne se posait pas dans le cas des médicaments traditionnels, pour lesquels
les avantages et inconvénients éventuels étaient
supportés par le même individu. La dimension éthique,
au sens strict du terme, d'un tel conflit devient évidente et mérite
débat. De même, examiner quel pourrait être l'impact des
différents régimes d'appropriation du vivant sur la diversité
des espèces cultivées, sur la biodiversité des milieux,
et donc sur la possibilité d'un développement durable de
l'humanité est une question complexe qu'il convient d'éclairer
;
- aider à définir ce qu'est " vraiment " la nature, en termes
de sensibilité aux interventions humaines, ou indiquer dans certains
cas les limites de la science, lorsqu'il apparaît impossible de
prévoir réellement les conséquences d'un
phénomène. Le cas de l'impact de certaines plantes
transgéniques sur l'environnement constitue un exemple de telles
incertitudes : dès lors que le pollen de ces variétés
pourra féconder des individus sauvages de la même espèce
ou d'espèces voisines, et conduira donc à la diffusion de nouveaux
gènes issus d'espèces très différentes dans le
patrimoine génétique de ces plantes sauvages, il apparaît
très difficile de prédire les conséquences à
long terme de la culture à grande échelle de telles
variétés transgéniques. Entre la disparition progressive
de ces gènes étrangers, l'extinction des espèces recevant
ces gènes ou, au contraire, leur transformation en mauvaise herbe
envahissante, les scénarios les plus divers ont été
proposés et reflètent les limites de notre connaissance. Cela
ne signifie pas qu'il faille interdire de telles cultures mais qu'un tel
choix ne peut résulter seulement de décisions individuelles
et a une dimension collective pour notre avenir dont il convient de
débattre.
Les progrès de la biologie et les capacités d'appropriation
du vivant qu'elle a développées ont donc conduit à placer
ses progrès et surtout ses applications sous le regard attentif et
parfois critique de la société. Certains regretteront le temps
où la biologie se développait loin de ce regard, a fortiori
le temps où ses réussites ne suscitaient qu'admiration.
Pour ma part, je me réjouis de cette attention, qui souligne que
l'aventure de la recherche n'est pas seulement une quête individuelle
mais aussi une participation à la construction de la société
de demain, construction qui ne peut se faire qu'en dialogue avec ceux qui
estiment avoir leur mot à dire sur ce qu'elle sera, c'est-à-dire
tous les citoyens.
Comme l'a écrit Jean Rostand, " l'homme est devenu trop puissant pour
se permettre de jouer avec le mal. L'excès de sa force le condamne
à la vertu " (35).
Bernard Chevassus-au-Louis est directeur de recherches INRA,
président du conseil d'administration de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments
Remerciements
Je remercie particulièrement pour leur aide documentaire Philippe
Colas, Yvette Dattee, Jean-Stéphane Joly,
Hervé Reverbori, François Rodolphe et Xavier
Rognon.
Notes
(1) Ainsi, si
des pigeons ou des poissons viennent à quitter leur colombier ou leur
plan d'eau, ils deviennent la propriété du propriétaire
du nouveau lieu où ils auront " élu domicile " (article 564
du Code Civil).[VU]
(2) Aristote, De la génération des animaux,
cité dans André Pichot, Histoire de la notion de vie. Gallimard,
1993.
Voir en particulier pp. 106-116.[VU]
(3) Sur les travaux de Bonnet et l'ovisme, voir André
Pichot, ibid., pp. 409-414.[VU]
(4) Sur la génèse des idées de Mendel
et Galton, on pourra consulter dans La Recherche les articles de Marcel Blanc
(1984, n° 151, pp. 46-59) et de Jean-Louis Serre (1984, n°155,
p. 1072-1081).[VU]
(5) Caractères présentant un nombre fini de
variants, que l'on appelait caractères " mendéliens ". Les
autres caractères, à variation continue, étaient
supposés régis par l'hérédité par
mélange. Ce fut l'Anglais Fisher qui, en 1918, montra que la variation
continue s'interprétait également selon les lois de
Mendel.[VU]
(6) Possédant sur la même plante des organes
sexuels mâles et femelles, ce qui est le cas le plus
fréquent.[VU]
(7) Chez les animaux, des phénomènes de
reproduction conforme par autofécondation systématique ou
parthénogenèse (développement de l'ovule sans contribution
génétique d'un spermatozoïde) sont connus chez les
invertébrés et quelques vertébrés inférieurs,
mais ne concernent aucune des espèces élevées par
l'homme.[VU]
(8) Dans le cas des végétaux, la pratique de
la castration manuelle n'a que des applications limitées, comme par
exemple l'élimination des épis mâles chez le maïs
pour produire des semences hybrides.[VU]
(9) Croisement d'une canne ordinaire et du canard de barbarie,
utilisé pour la production de foie gras.[VU]
(10) Qui n'est d'ailleurs pas systématique dans le
cas de la mule. Dans le cas d'un accouplement avec un cheval, les descendants
des mules fertiles seraient très semblables à des
chevaux.[VU]
(11) Du moins tant que l'agriculteur disposait du choix
entre des variétés classiques, qu'il pouvait ressemer, et des
hybrides. En outre, d'autres aspects (garanties sur les qualités
sanitaires et le taux de germination, traitement des semences contre des
ravageurs…) motivent souvent les agriculteurs pour racheter des semences,
même d'espèces pouvant être
ressemées.[VU]
(12) La plupart des espèces animales et
végétales sont dans ce cas, même s'il existe quelques
espèces naturellement polyploïdes, en particulier chez les
végétaux.[VU]
(13) Le cas le plus discuté est celui du maïs,
pour lequel l'appropriation permise par les variétés hybrides
auraient été, selon certains, la raison majeure du choix de
cette méthode par les sélectionneurs privés (cf Jean-Pierre
Berlan : Quelle politique " semencière " ? Dossier Génomique
et Sélection. OCL, 6(2), mars/avril 1999). Cependant, il semble que
les organismes ayant poursuivi longtemps l'amélioration du maïs
par sélection classique (comme le CIMMYT, Centre international pour
l'amélioration du maïs et du blé, basé à
Mexico) se soient finalement ralliés à l'amélioration
par création d'hybrides. L'hétérosis du maïs,
même s'il demeure un phénomène biologique mal compris,
n'est pas un simple mirage à usage commercial !
[VU]
(14) À titre d'anecdote, l'article relatant cette
conférence n'est pas référencé sous le rubrique
" Science et politique " de l'index 1975 de la revue La Recherche mais uniquement
sous la rubrique " Biologie, médecine ".[VU]
(15) Bénéficiant initialement de la sympathie
de Lénine, Vavilov fut, à partir de 1931, attaqué, en
particulier par Lyssenko, comme propageant une science bourgeoise (en fait
les théories de Mendel et Morgan et le néodarwinisme) contraire
au marxisme. Dans un débat au Præsidium de l'Académie
Lénine en 1939, Vavilov s'entend par exemple dire par Lyssenko : "
J'avais compris…que, d'accord en cela avec votre maître Bateson,
vous étiez d'avis que l'évolution est un processus de
simplification. Pourtant, il est dit au chapitre IV de l'histoire du Parti
que l'évolution est une augmentation de la complexité ". Vavilov
fut arrêté en 1940 et mourut en prison en 1943 (voir en particulier
Joël et dan Kotek, 1986, L'affaire Lyssenko, éd. Complexe,
Bruxelles).[VU]
(16) Les ressources génétiques au secteur
des productions végétales, éd. INRA,
1993.[VU]
(17) Ce système apparaît similaire à
celui des œuvres artistiques, pour lesquelles la copie et le plagiat
sont interdits mais où de nouvelles œuvres s'inspirant implicitement
ou explicitement d'œuvres existantes sont au contraire reconnues comme
originales.[VU]
(18) Dans le cas des brevets, quelqu'un qui perfectionne
un procédé ou un outil breveté peut breveter à
son tour son perfectionnement mais l'utilisateur de ce brevet "
dérivé " devra payer des redevances au détenteur du
brevet initial.[VU]
(19) Sur cette évolution progressive du droit
vis-à-vis du vivant, voir l'article de Bernard Edelman " Le droit
et le vivant ", La Recherche, 1989, n°212, pp.
966-976.[VU]
(20) Cette possibilité n'étant pas affirmée
comme un droit mais seulement présenté (art. 10) comme une
" dérogation ".[VU]
(21) La firme Monsanto a ainsi mis en place une ligne
téléphonique permettant aux agriculteurs de dénoncer
leur voisin fraudeur (The Washington Post, 3 février
1999).[VU]
(22) Rappelons en effet que de nombreuses cultures du Nord
- maïs, riz, tomate, pomme de terre - ont leur origine au
Sud.[VU]
(23) Cette question du long terme est particulièrement
importante en génétique. Certaines stratégies de
sélection peuvent se révéler très efficaces à
court terme, et donc tentantes pour les opérateurs privés dans
un contexte de concurrence, et plafonner progressivement, pour conduire à
long terme à une amélioration plus faible que des stratégies
plus prudentes. La question se pose donc de favoriser l'existence de ses
stratégies prudentes, moins compétitives à cour
terme.[VU]
(24) Si ce n'est par une participation à
l'évaluation de nouvelles variétés, dans le cadre d'essais
multilocaux.[VU]
(25) C'est, par exemple, dans cette optique environnementale
globale qu'il convient de comparer la culture de plantes transgéniques
résistantes à des insectes ou tolérantes à des
herbicides totaux avec celle de variétés classiques, pour
lesquelles les problèmes de lutte contre les ravageurs et le
désherbage sont résolus par d'autres méthodes
chimiques.[VU]
(26) Le précepte biblique " qui frappe un animal
doit donner la compensation : vie pour vie " rappelle cependant que la
création entière est œuvre divine et doit, à ce
titre, être respectée par l'homme.[VU]
(27) Greffe de tissus ou organes entre espèces
différentes. Cette pratique est jusqu'à maintenant
extrêmement limitée par les problèmes de rejet
quasi-immédiat de la greffe par le receveur mais les progrès
des biotechnologies, notamment l'obtention de porcs transgéniques
dont les tissus seraient rendus compatibles avec ceux de l'homme, permettant
d'envisager de pratiquer plus largement de telles
greffes.[VU]
(28) Brevetabilité des inventions biotechnologiques
: un nouveau départ pour l'Europe. Actes du colloque organisé
par Willy Rothley, député au Parlement européen (octobre
1998), page 103, éd. M&M Conseil,
Paris.[VU]
(29) Traduction française en 1990, éd. du
Cerf, Paris. Sur l'œuvre de Jonas, voir également l'article de
Dominique Bourg dans La Recherche, 1993, n°256, pp.
886-890.[VU]
(30) Présenté et discuté dans l'ouvrage
de Jean Ladrière, L'éthique dans l'univers de la rationalité
, 1997, éd. ARTEL-FIDES, Québec (voir pp. 12, 63-64,
229-243).[VU]
(31) Voir sur ces aspects Robert Barbault, 1994, Des baleines,
des bactéries et des hommes, éd. O. Jacob, Paris (pp.
209-211).[VU]
(32) Le silence des bêtes, éd. Fayard, Paris,
1998.[VU]
(33) Voir sur ce sujet l'article de Marie-Angèle
Hermitte, L'animal à l'épreuve du droit des brevets, Natures,
Sciences, Société, 1993, 1,
47-55.[VU]
(34) Et est même occultée par la dimension
essentiellement technique de l'approche. Ce caractère réducteur
de la démarche scientifique est bien analysé par Jean
Ladrière (ibid. chap. 3 et 12).[VU]
(35) Inquiétudes d'un biologiste, p. 63, 1967, éd.
Stock, Paris.[VU]
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