Dossier de l'environnement de l'INRA n°18
Introduction : objectifs et progression du séminaire
Conformément aux textes qui la régissent, la Commission du génie biomoléculaire (CGB) pratique une expertise au cas par cas des dossiers de plantes transgéniques, sous l'angle strict de l'évaluation des risques sanitaires ou environnementaux. Une telle approche apparaît satisfaisante lorsque l'essentiel des dossiers concerne des expérimentations sur des surfaces limitées. En revanche, dès lors que des perspectives de mise sur le marché sont envisagées, émerge la nécessité d'une approche complémentaire, plus globale, positionnant ces innovations par rapport à ce qu'est aujourd'hui l'agriculture et le système agro-alimentaire national et européen.
Une telle mise en perspective peut répondre, pour la CGB, à quatre finalités d'ambition croissante :
- fournir un simple cadre de référence permettant de mieux comprendre, et donc mieux évaluer, les dossiers, tout en restant sur le principe actuel du cas par cas et sur les critères standards (risques pour la santé ou l'environnement) ;
- préparer un élargissement du champ de l'expertise, en examinant la notion de " risques systémiques ", qui pourraient résulter de l'utilisation conjointe et à grande échelle de divers OGM portant des caractères de tolérance (analogue au problème d'émergence de germes multirésistants liés à l'utilisation de nombreux antibiotiques) ;
- aider à la mise en place raisonnée de la biovigilance, qui apparaît de plus en plus comme le complément nécessaire de l'évaluation a priori, mais qui ne pourra être efficace que si les points sur lesquels elle devra porter sont identifiés précisément et avant dissémination ;
- recueillir des éléments permettant d'esquisser ce que pourrait être une analyse coût-bénéfices, analyse qui est réalisée pour des produits comme les médicaments mais dont l'introduction éventuelle dans le domaine de l'alimentation fait l'objet de nombreux débats, liés notamment au principe de précaution.
Dans tous les cas, apparaît la nécessité de mieux connaître ce qu'est l'agriculture d'aujourd'hui, ses pratiques, ses contraintes, ses alternatives techniques et économiques.
C'est l'objectif de ce séminaire d'échanges, organisé par la CGB avec l'appui du centre INRA de Dijon et auquel ont été invités des représentants des différentes composantes des filières concernées : pouvoirs publics, organismes de recherche et d'appui technique, agriculteurs, coopératives, firmes semencières et phytosanitaires.
Il est focalisé plus particulièrement sur la lutte contre les ravageurs et les mauvaises herbes, principales cibles actuelles des plantes transgéniques de grande culture et a été articulé autour de cinq grandes sessions.
La première session, L'agriculture et son environnement économique, présentera l'état de l'agriculture d'aujourd'hui dans une perspective historique (depuis les débuts de la CEE) et mettra en évidence les principaux déterminants économiques de cette évolution. L'accent sera mis en particulier sur la substitution des facteurs de production, sur les causes du développement des consommations intermédiaires (énergie, engrais et phytosanitaires, semences sélectionnées...) et sur la stabilité (ou l'inflexion) de ces tendances dans l'avenir, dans le contexte de la réforme de la PAC, en particulier vis-à-vis des mesures agro-environnementales.
Cette session développera également une analyse des différents modes de relation pouvant exister entre les multiples opérateurs reliant " la fourche à la fourchette " (producteurs d'intrants, agriculteurs, stockeurs, transformateurs, distributeurs...), ces relations pouvant faire ou non intervenir la puissance publique. Ceci afin de donner une vision de ce que représente aujourd'hui la notion de " filière ".
L'objectif général est de mettre en lumière les multiples enjeux (répartition de la valeur ajoutée, développement de nouvelles formes contractuelles...) qui apparaissent lors de l'introduction d'une innovation technique en un point donné du " système agro-alimentaire ", enjeux qui vont conditionner l'adoption et la diffusion de cette innovation.
La seconde session, intitulée Conduite et protection des cultures, montrera comment se raisonne aujourd'hui le choix et la conduite des cultures au niveau d'une exploitation agricole, compte-tenu des nombreux paramètres agronomiques et socio-économiques de cette exploitation. Elle introduira également la problématique générale et les enjeux de la protection des cultures.
La troisième session, Maîtrise des cultures - Les productions agricoles à cahier des charges, présentera quelques expériences de productions pour lesquelles la maîtrise des cultures est essentielle pour respecter un cahier des charges fixé par le destinataire des récoltes. En effet, la mise en place des OGM sera sans doute assortie de telles contraintes et il est souhaitable d'identifier la faisabilité et les difficultés d'une telle politique.
Tout d'abord, le contexte de la production de semences en France sera décrit, en insistant sur l'importance stratégique et économique de cette activité, et en montrant comment il a été possible d'instaurer une cohabitation entre un ensemble de productions spécialisées et la production de masse dans un même environnement agricole.
Ensuite, l'exemple de l'agriculture biologique permettra d'illustrer comment une production soumise à des obligations de moyens, portant essentiellement sur les modalités de conduite de la culture, s'insère dans l'espace et dans le temps au sein d'un contexte agricole de production intensive.
Enfin, l'exemple de la production à grande échelle de variétés dédiées, dont le produit doit répondre à des critères de qualité précis, sera présenté pour illustrer comment, à l'échelle d'un bassin de production, les acteurs s'organisent pour faire cohabiter différents types de cultures.
L'objectif est de montrer comment, face à un ensemble de contraintes fixées par la filière, définies ou non par un cadre réglementaire, les différents acteurs de la production agricole adaptent à l'échelle de l'exploitation, d'une micro-région ou d'une région le contexte et les conditions de culture.
La quatrième session sera entièrement consacrée à la question du désherbage des cultures. L'objectif général est de présenter ce qu'est le désherbage dans la pratique agricole, ses enjeux ses évolutions et ses limites. La question des OGM résistants aux herbicides ne peut en effet être traitée d'une manière pertinente sans tenir compte de la réalité actuelle.
Les produits phytosanitaires jouent un rôle important dans cette pratique. Les caractéristiques de ces produits, leurs modes d'utilisation ainsi que les évolutions à attendre ou observées seront évoquées. La question complexe de la toxicité de ces produits et de leurs métabolites sera abordée, dans le cadre d'une présentation des procédures d'homologation.
La connaissance des flores adventices des cultures, de leur diversité et de leur variabilité sont des notions importantes pour la gestion efficace du désherbage dans la pratique agricole. Les problèmes d'émergence de populations résistances ainsi que le problème des dérives de flore seront particulièrement discutés.
Enfin, la cinquième session, Agriculture et OGM, abordera la question de l'impact d'une innovation telle que les OGM dans ce contexte général. Destinée à introduire le débat qui doit clore le séminaire, cette session a un double objectif :
- au travers des analyses d'impact et des expériences engagées dans différents pays (Canada, Suisse), il s'agira de montrer dans quelle mesure les OGM posent de nouvelles questions à l'agriculture et comment ces questions sont abordées ;
- d'autre part, on tentera de faire un point sur les acquis scientifiques et techniques en termes d'impact des flux de gènes sur les pratiques agricoles, en présentant les résultats obtenus sur ce thème, dans le cadre des plates-formes inter-instituts, pour le colza, le maïs et la betterave et en identifiant les questions qui restent en suspens.
La discussion générale permettra en particulier de revenir sur les questions centrales évoquées au début, à savoir l'évolution possible des missions, des pratiques et des critères d'évaluation utilisés par la CGB.
La conception et l'organisation de ce séminaire ont été réalisées par un comité de pilotage comprenant Joël Guiard (GEVES), Michel Larguier (SDPV), Antoine Messéan (CETIOM), Guy Riba (INRA) et Bernard Chevassus-au-Louis (INRA).
Nous remercions tous les intervenants pour leurs contributions, la Direction générale de l'alimentation du ministère de l'Agriculture et de la Pêche pour son soutien financier et le centre INRA de Dijon pour l'accueil cordial qu'il a réservé à ce séminaire.