Vers l'article publié dans le Courrier n°41.
La mise en place des CTE dans le Puy-de-Dôme, la Haute-Loire et la Lozère
La Loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 dont l'objectif est de promouvoir la multifonctionnalité a crée le contrat territorial d'exploitation (CTE). Celui-ci vise à concilier à travers un projet concernant l'ensemble de l'exploitation agricole, les fonctions environnementales, territoriales, sociales et de production de l'agriculture. Ce contrat entre l'agriculteur et l'État, d'une durée de cinq ans, comprend deux volets : le premier est économique et social, le second est environnemental et territorial. En contrepartie des engagements pris, l'agriculteur perçoit des aides. Cette démarche s'inscrit également dans un cadre collectif : pour élaborer son projet, l'exploitant doit se baser sur les mesures-types définies au niveau départemental par les commissions départementales d'orientation agricole (CDOA).
Pour une présentation plus détaillée des CTE
Chaque département, compte tenu des ses caractéristiques socio-économiques, environnementales et territoriales, a sa propre perception du CTE. La mise en place de ce nouvel outil s'avère donc complexe. L'étude ci-dessous a pour objectif de mettre en évidence les difficultés d'application et les divergences de perception des CTE entre trois départements : le Puy-de-Dôme, la Haute-Loire ( tous les deux en Auvergne) et la Lozère (en Languedoc-Roussillon).
Un article (Le Courrier de l'environnement
n°41, octobre
2000)
accompagne cette page.
Un glossaire rappelle la signifiaction des principales abréviaitions.
| 1. Principaux enjeux et problèmes socio-économiques | Les atouts |
| Le manque de production, de référence des exploitations.
Le développement de produits spécifiques et de qualité. La reconquête de la production par zones.
|
Un savoir-faire important existe comme : - fromage : Saint-Nectaire ; - semences : Limagrain ; - viande Charolaise des Combrailles. Une agriculture diversifiée. |
Les CTE sont utilisés dans leur dimension socio-économique
:
- pour fédérer les agriculteurs et
réorienter la production au niveau des exploitations ;
- pour garder la valeur ajoutée sur l'exploitation : assurer
dans un premier temps le revenu de l'exploitant et dans un second temps faire
vivre le territoire.
Et en Haute-Loire, en Lozère
| 2. Volet économique et social | Difficultés |
| Accent sur l'investissement : - réorienter la production au niveau de l'exploitation, même si les inégalités persistent toujours ; - développer des produits de qualité. |
La contrainte du cahier des charges.
Le manque de stratégie collective et de dialogue entre acteurs. |
Et en Haute-Loire, en Lozère
| 3. Principaux problèmes environnementaux | Démarches existantes |
| Peu nombreux, ciblés et localisés : - coteaux secs ; - déprise et ouverture du paysage ; - pollution due à la mauvaise gestion des effluents et des résidus de production fromagère. |
PDD Artense ; MAE ; Natura 2000 ; Parcs régionaux. |
Et en Haute-Loire, en Lozère
| 4. Principaux problèmes territoriaux | Les atouts |
| Sont primordiaux : - l'occupation du territoire et l'animation du territoire ; - éviter la désertification en zone de montagne. |
Le rayonnement de la ville de Clermont-Ferrand.
La volonté de promouvoir la vie locale : attirer la ville à la campagne. |
Et en Haute-Loire, en Lozère
| 5. Volet Environnement et Territoire | Difficultés |
| L'élaboration des mesures-types malaisée du fait
d'une agriculture diversifiée.
Une coordination régionale pour assurer l'équité de ces mesures entre les départements auvergnats et harmoniser leur financement.
Un catalogue de mesures : -la rémunération est fonction du choix des mesures et non fonction de la zone ou du projet.
|
Mesures inadaptées aux problèmes et aux zones notamment
de montagne : créer un "CTE spécial montagne" ?
Traduction concrète des mesures. Reconnaissance des pratiques existantes. Financer quoi et comment ? Articulation avec les politiques de développement rural et d'aménagement du territoire. Démotivation face à la lourdeur et la complexité du régime. |
Les CTE sont utilisés dans leur dimension environnementale et territoriale
:
-pour réduire les inégalités
territoriales ;
-pour développer le territoire et les exploitations tout en
préservant l'environnement et en gérant l'espace.
Et en Haute-Loire, en Lozère
| 1. Principaux enjeux et problèmes socio-économiques | Les atouts |
| La recherche de surface prime sur la productivité.
Relancer la diversification. Le développement économique des exploitations et du territoire en orientant l'agriculture vers la qualité et l'environnement. |
Des démarches de qualité comme : - les marques Monts du Velay : Petits Fruits, Agneau Noir du Velay ; - les lentilles vertes AOC.
Des initiatives de développement : |
Les CTE sont utilisés dans leur dimension socio-économique
:
- pour associer terroir et qualité plus étroitement
;
- pour améliorer, changer les méthodes de production
;
- pour l'installation hors sol des jeunes agriculteurs.
Et dans le Puy-de-Dôme, en Lozère
| 2. Volet économique et social | Difficultés |
| Accent sur l'investissement : - orienter l'exploitation vers de nouvelles productions ou de nouveaux modes de commercialisation ;
|
Des mesures d'investissement vagues : les professionnels auraient
souhaité une définition négative (tel choix non
finançable).
La validation du volet par adhésion à une charte ; insuffisant pour les professionnels. Une dimension collective faible : refus des filières, peu de mono-production. |
Et dans le Puy-de-Dôme, en Lozère
| 3. Principaux problèmes environnementaux | Démarches existantes |
| Peu nombreux, localisés : - protection de la biodiversité et des biotopes ; - déprise et ouverture du paysage. |
MAE et prime à l'herbe ;
Démarche raisonnée car agriculture peu intensive. |
Et dans le Puy-de-Dôme, en Lozère
| 4. Principaux problèmes territoriaux | Les atouts |
| Sont primordiaux : - l'occupation du territoire et l'animation du territoire ; - éviter la désertification et l'isolement. |
Des services ruraux pour maintenir des espaces de vie.
L'intercommunalité. |
Et dans le Puy-de-Dôme, en Lozère
| 5. Volet Environnement et Territoire | Difficultés |
| La rédaction des mesures-types : basée sur
la circulaire (annexe 4), tentative d'adapter le dispositif à la
diversité agricole locale.
Or l'harmonisation régionale a été imposée : réalisée sans concertation avec les professionnels et élaboration administrative (DDA et DRAF). Un catalogue de mesures dont certaines sont inadaptées au département, ne répondent pas aux enjeux. |
Identiques à celles du Puy-de-Dôme ainsi que :
3 problèmes spécifiques dus à l'harmonisation : Démobilisation des professionnels. |
Les CTE sont utilisés dans leur dimension environnementale et territoriale
:
- pour continuer les efforts entrepris avec les MAE ;
- pour assurer un développement rural durable notamment en
zone de forts enjeux territoriaux.
Et dans le Puy-de-Dôme, en Lozère
| 1. Principaux enjeux et problèmes socio-économiques | Les atouts |
| Éviter l'abandon de l'activité agricole.
Favoriser l'installation. Le développement local par et pour des hommes. La qualité et la traçabilité des produits alimentaires.
|
Une économie d'élevage.
Une organisation en filière.
Une agriculture diversifiée : Des projets adaptés à chacun des 4 territoires. |
Les CTE sont utilisés dans leur dimension socio-économique
:
- pour renforcer la logique de qualité et la démarche
par filières : allier terroir et produits ;
- pour garder la valeur ajoutée sur l'exploitation et sur le
territoire ;
-pour permettre l'installation et la création d'emploi
sans constitution d'un nouvel atelier ou achat de terre.
Et dans le Puy-de-Dôme, en Haute-Loire
| 2. Volet économique et social | Difficultés |
| Accent sur les investissements (matériels et immatériels)
au service de la qualité : - ont accès au CTE les agriculteurs qui ont un projet lié à la qualité et au terroir; - valoriser les produits du terroir par des projets collectifs. |
La traçabilité des produits et notamment le lait.
La définition d'un bon produit. Inciter les agriculteurs à travailler ensemble. |
Et dans le Puy-de-Dôme, en Haute-Loire
| 3. Principaux problèmes environnementaux | Démarches existantes |
| Ciblés, 3 axes : - gestion des espaces agricoles ; - prévention des risques et protection des biotopes ; - valorisation paysagère du territoire. |
Gestion pastorale (article 19 des MAE) ;
Opérations locales agri-environnementales.; Un agriculteur sur 3 est engagée dans une démarche respectueuse de l'environnement. |
Et dans le Puy-de-Dôme, en Haute-Loire
| 4. Principaux problèmes territoriaux | Les atouts |
| Sont tout aussi importants que les problèmes environnementaux
: - la préservation du patrimoine ; - la valorisation et l'entretien du paysage de manière durable ; - la lutte contre la déprise. |
60% du territoire mis en valeur par les agriculteurs. |
Et dans le Puy-de-Dôme, en Haute-Loire
| 5. Volet Environnement et Territoire | Difficultés |
| 4 territoires naturels, des projets différents alliant
économie, territoire et environnement.
La rémunération varie en fonction du degré d'engagement, du projet et de la zone. L'identification des enjeux est détaillée. Les solutions sont adaptées à chaque projet et chaque territoire.
|
Conjuguer les CTE et les démarches existantes.
Financement des mesures : dans quelles limites, selon quels critères ? Articulation avec le règlement de développement rural européen et la politique d'aménagement du territoire notamment le contrat plan État-Région. Démotivation des professionnels et des agriculteurs face au carcan de la réglementation et les incertitudes au sujet de son évolution. Reconnaître un CTE "spécial montagne" ? |
Les CTE sont utilisés dans leur dimension environnementale et territoriale
:
- pour servir de relais pour la protection de l'environnement et la gestion
de l'espace ;
- pour allier environnement, territoire et économie dans un
projet orienté vers le développement local durable.
Et dans le Puy-de-Dôme, en Haute-Loire
AOC : appellation d'origine contrôlée ;
CTE : contrat territorial d'exploitation ;
DDAF : direction départementale de l'agriculture et de la forêt ;
DRAF : direction régionale de l'agriculture et de la forêt ;
MAE : mesures agri-environnementales ;
PDD : plans de développement durable.
[R] Vers l'article publié dans le Courrier n°41.