La PAC après l'Agenda 2000 succès et défis
Lorsque j'ai reçu, il y a quelques mois, une invitation à prendre
à nouveau la parole lors de l'ouverture de la première Semaine
verte du nouveau millénaire, je me suis dit : Voilà une bonne
occasion, par-delà la situation actuelle, de réfléchir
aux tendances à plus long terme et d'évoquer la position de
l'Europe dans le monde agricole. Une bonne occasion aussi de rappeler les
attentes de la société à l'égard de l'agriculture
; et, enfin, une bonne occasion de souligner ce que l'agriculture
européenne peut offrir pour répondre à ces attentes.
Cependant, Berlin nous réserve toujours des surprises et je tiens
tout d'abord, Madame le Ministre, à vous souhaiter bonheur et
réussite dans vos nouvelles fonctions. Permettez-moi également
de vous assurer de ma volonté de collaborer avec vous de manière
constructive.
Pour le reste, Mesdames et Messieurs, je m'en tiendrai maintenant à
mon schéma d'intervention initial, car, même sans la crise actuelle
de l'ESB, nous savions bien que la réforme agricole est un processus
qui doit se poursuivre.
Il y a bien longtemps que les temps sont révolus en Europe où
la préoccupation principale était de combattre la faim. La
mission de l'agriculture s'est profondément modifiée - la politique
agricole commune a certes également changé, mais pas encore
suffisamment. Nous ne pouvons ignorer le présage qui nous est
adressé : l'homme doit faire bon ménage avec la nature, il
ne doit pas s'opposer à elle. Tel est l'enseignement qu'il nous faut
tirer de la catastrophe de l'ESB.
Nous ne devons pas faire des vaches des cannibales. Nous devons cesser d'utiliser
précisément les aliments sensibles comme produits d'appel pour
stimuler la consommation. Nous devons accepter de payer un prix équitable
pour des denrées alimentaires de qualité. Nous ne pouvons pas
continuer à exclure notre agriculture et notre sylviculture de la
production d'énergie et de matières premières. Nous
ne devons pas succomber aux faux prophètes qui prétendent que
l'agriculture est une industrie comme les autres. Enfin, la faisabilité
ne doit pas être l'unique critère de décision en
matière d'agriculture.
Depuis que nous avons dépassé le niveau de l'autosuffisance
alimentaire, soit environ une vingtaine d'années, les marchés
agricoles sont déterminés en fonction de la demande ; il est
par conséquent logique de penser la politique agricole en fonction
du consommateur.
Il est de notre obligation à tous d'agir en temps voulu et comme il
se doit. Si nous le faisons maintenant, cette crise grave pourrait même
devenir une chance. Il n'est pas question pour autant maintenant de
réinventer la roue, la nature l'a déjà fait pour nous
depuis longtemps par le biais de son fonctionnement cyclique. Il s'agit
maintenant de nous acquitter complètement de nos tâches au service
de la collectivité. C'est la qualité et la sûreté
de nos denrées alimentaires qui est en question.
Il s'agit maintenant de reconstituer les cycles naturels que nous avons
brisés. Et il s'agit de prendre au sérieux la durabilité
dont on parle tant.
Les attitudes nationales de cavalier seul ne mènent à rien.
En effet, les barrières aux frontières à l'intérieur
de l'UE ont, Dieu merci, disparu. Mais c'est précisément pour
cette raison qu'il convient que chaque pays assume sa part de
responsabilité pour l'ensemble. Les carences au niveau d'un pays ne
nuisent pas seulement à ce pays mais à l'ensemble de la
Communauté. D'où la nécessité d'établir
également des règles communautaires. C'est pourquoi chacun
doit pouvoir compter sur la volonté des autres d'appliquer ces
règles communautaires.
En ce qui concerne la sûreté de nos denrées alimentaires,
la Commission a élaboré un plan européen de renforcement
de la sécurité alimentaire qui est déjà en discussion
depuis janvier de l'année dernière, le Livre blanc sur la
sécurité alimentaire. Ce plan directeur est actuellement en
cours de réalisation point par point.
Nous allons mettre en place une instance européenne chargée
de la sécurité alimentaire.
Nous allons renforcer la transparence et l'information des consommateurs.
Nous allons mettre en œuvre de manière systématique la
traçabilité de l'ensemble de la chaîne de production
de nos denrées alimentaires, du producteur des aliments pour animaux
jusqu'au rayon de supermarché.
Et nous allons renforcer les dispositions et les contrôles concernant
la production et le commerce d'aliments pour animaux.
Concrètement, la Commission a proposé 80 points d'action visant
à améliorer la sécurité alimentaire. En ce qui
concerne l'exemple d'actualité des aliments pour animaux, nous nous
sommes déjà prononcés avant la crise actuelle de l'ESB
en faveur d'un contrôle renforcé des aliments pour animaux ainsi
que de dispositions plus strictes concernant leurs composants. Au cours des
dernières années, nous avons également adopté
toute une série de mesures visant à garantir la qualité
de nos denrées alimentaires et à améliorer leur
étiquetage. Il s'agit ainsi d'améliorer pour le consommateur
la visibilité de l'origine ainsi que de la qualité des
denrées alimentaires. Ce n'est qu'à partir d'une meilleure
information que nous pourrons tous, en tant que consommateurs, effectuer
nos achats en connaissance de cause.
Toutes ces propositions ont déjà été formulées
depuis longtemps.
J'en appelle, par conséquent, à tous les ministres ici
présents : aidez-nous à mettre en œuvre aussi rapidement
que possible les différents points du Livre blanc. Aidez-nous
également à contrôler le plus strictement possible
l'application des directives européennes déjà adoptées
en vue de la protection des consommateurs.
Cela ne manquera pas d'avoir également des retombées au niveau
international. Si nous parvenons à généraliser avec
succès en Europe le principe de précaution, nous avons
également une chance de l'imposer davantage au niveau international,
par exemple au niveau de l'OMC.
Mesdames et Messieurs,
La crise de l'ESB constitue sans aucun doute une rude épreuve pour
l'ensemble du secteur agricole. Il serait toutefois absolument erroné
d'en conclure qu'il nous faut pour autant renoncer à la voie sur laquelle
nous nous sommes engagés avec les réformes de l'Agenda 2000
pour faire marche arrière et nous retourner vers le passé.
De même qu'il est révélateur que les cas d'ESB
enregistrés à ce jour en Allemagne n'émanent pas
d'élevages de masse, l'alternative ne réside pas dans l'opposition
grand contre petit, mais durable - non durable.
N'oublions pas une chose : cette durabilité ne comporte pas une mais
trois dimensions. La dimension écologique, la dimension économique
et la dimension sociale. Il s'agit tout autant de la fertilité de
nos sols, d'un mode d'exploitation pauvre en résidus, de la bonne
santé de nos animaux, de nos écosystèmes que de la
durabilité économique et sociale. Il est clair en effet que
les entreprises en mauvaise santé économique ne peuvent avoir
un mode d'exploitation durable. Nos entreprises agricoles doivent être
compétitives ; les possibilités de revenu doivent être
équitables et les modalités de mise en œuvre des changements
structurels doivent être acceptables.
Tant que nous avons pratiqué une politique de maintien artificiel
des prix à un niveau élevé, l'UE a consacré une
part considérable de son budget agricole à financer des montagnes
de céréales, de viande et de beurre ou à écouler
sur le marché mondial une partie de la production à des prix
au rabais. Près de 70% de notre budget agricole ont été
absorbés en 1991 par les restitutions à l'exportation et les
interventions.
L'abandon de cette politique de course à la production a permis
entre-temps que seuls 20% du budget agricole soient encore consacrés
au soutien des marchés.
Au lieu de cela, si la réforme de l'Agenda 2000 est pleinement
appliquée, près de 70% du budget seront affectés aux
aides directes en faveur des agriculteurs.
Les effets positifs de ce changement d'orientation se font de plus en plus
sentir. Les montagnes et les océans de produits excédentaires
ont largement disparu, les agriculteurs reçoivent à nouveau
les impulsions du marché et l'emploi de pesticides et d'engrais chimiques
a fortement diminué.
Par ailleurs, les méthodes d'alimentation des porcs et des volailles
sont redevenues plus naturelles. Alors qu'au cours des années 1980,
la consommation de céréales fourragères dans l'UE a
connu une diminution annuelle de 1 à 2 millions de tonnes et que les
céréales ont été de plus en plus remplacées
par les déchets de l'industrie et des substituts en provenance de
pays tiers, aujourd'hui, à la suite de la réforme, environ
25 millions de tonnes supplémentaires de céréales sont
utilisées chaque année pour l'alimentation des animaux par
rapport à 1992.
Quelles ont été les répercussions de cette politique
sur les revenus agricoles ? Vous rappelez-vous les cris d'alarme annonçant
que nos réformes allaient affamer les agriculteurs ?
La réalité a donné raison à la Commission de
l'UE. Non seulement les revenus réels dans l'agriculture n'ont pas
baissé depuis 1993, mais ils ont même sensiblement augmenté.
Entre 1993 et 2000, les revenus ont augmenté de 17,7% en moyenne
communautaire. Et uniquement en ce qui concerne l'Allemagne, nous enregistrons
avec satisfaction pour la même période une augmentation de 11,6%.
Cette tendance positive est donc parfaitement confirmée.
Mesdames et Messieurs, les exemples de l'alimentation des animaux par les
céréales et de l'évolution des revenus en témoignent
très clairement : les réformes de la politique agricole commune
n'étaient pas seulement nécessaires d'un point de vue
économique et justifiées d'un point de vue écologique,
elles ont également permis un redéploiement fondamental de
nos moyens budgétaires. La Commission et les ministres de l'agriculture
seraient volontiers allés plus loin encore dans ce processus de
réforme, mais cela n'a pas été possible lors du Sommet
de Berlin en 1999. Toutefois, la réforme agricole constituant comme
nous le savons un processus, il est tout à fait raisonnable d'en envisager
à l'avance les étapes ultérieures.
Qu'en est-il maintenant de notre politique agricole sur la scène
internationale ? Si vous vous souvenez des négociations de l'Uruguay
Round, vous n'aurez sans doute pas oublié à quel point l'Europe
était alors contrainte à la défensive en raison de sa
politique de subventions.
Aujourd'hui, en revanche, d'un point de vue international, notre politique
a considérablement gagné en transparence et en stabilité
et nous sommes également en mesure de démontrer que nos mesures
sont beaucoup moins à l'origine de distorsions de concurrence.
À la fin de l'Uruguay Round, l'agriculteur américain
bénéficiait de beaucoup moins de subventions publiques que
l'agriculteur européen. Mais les paiements européens sont
restés constants alors que les paiements américains se sont
envolés. L'an dernier, l'agriculteur américain a
bénéficié par exploitation de près de trois fois
plus de subventions directes que son collègue européen. Je
ne vois par conséquent aucune raison d'accepter sans cesse des
leçons sur ce que devrait être une politique agricole raisonnable.
Mesdames et Messieurs,
Il apparaît clairement que les réformes mises en œuvre
à ce jour vont dans la bonne direction, ce qui n'empêche pas
qu'un certain nombre de questions dans le cadre du débat public actuel
soient justifiées en ce qui concerne notre politique agricole :
Pourquoi seuls les produits et non pas la qualité des produits sont-ils
au centre de la PAC ?
Pourquoi seulement 10% des crédits sont-ils jusqu'à maintenant
affectés au développement rural, alors que près de la
moitié des agriculteurs de l'UE ne travaillent déjà
plus qu'à temps partiel dans l'agriculture et qu'il est de plus en
plus important pour leur famille de trouver un emploi intéressant
en milieu rural ?
Ou bien encore : pourquoi une agriculture proche de conditions naturelles
ne bénéficie-t-elle toujours pas d'un soutien plus important
?
Mesdames et Messieurs,
Face au débat actuel, l'évaluation à mi-parcours de
la politique agricole européenne prévue dans les accords de
Berlin acquiert une importance considérable. L'Agenda 2000 a
été arrêté pour une période allant
jusqu'à 2006 et nous nous y tiendrons.
Les chefs d'État et de gouvernement ont toutefois également
formellement exigé de la Commission qu'elle publie des rapports concernant
les répercussions de l'Agenda 2000 et élabore, le cas
échéant, des propositions d'ajustements, ce à quoi nous
devons nous tenir et à quoi nous nous tiendrons.
- Céréales - 2002 ;
- Oléagineux - début 2002 ;
- Secteur de la viande bovine - en cours ;
- Lait - début 2003 ;
- Dépenses agricoles - 2002.
À ces évaluations à mi-parcours, s'ajoute toute une
série d'analyses d'autres organisations de marchés prévues
par la législation elle-même.
Je m'interroge toutefois sur l'intérêt d'étaler ces
évaluations sur une période de deux ans et je pense qu'il vaudrait
mieux présenter l'ensemble des évaluations en une seule fois.
Une chose est claire en tout cas : Tout cela ne peut se faire sans être
fondé sur des analyses minutieuses. C'est pourquoi nous aurons absolument
besoin de l'année en cours pour entamer les initiatives nécessaires.
Sans parler du fait qu'un certain nombre de réformes sont déjà
en cours de discussion et que les négociations en vue de
l'élargissement commencent également dans le secteur agricole.
Il est prévu à cet égard de procéder en deux
temps. Toutes les questions sans grande incidence au niveau budgétaire,
en particulier les questions vétérinaires, phytosanitaires
et touchant à la qualité, seront abordées cette année
; les organisations de marchés ainsi que le deuxième pilier
de la PAC, l'année prochaine.
Mesdames et Messieurs,
Si nous voulons mener à bien tous ces projets, nous ne pourrons
certainement pas nous contenter de discuter à Bruxelles autour de
la Table verte ou de recueillir des avis d'experts. C'est d'un dialogue social
dont nous avons besoin. Toutes les questions en suspens devront être
examinées systématiquement et dans une totale transparence
avec tous les si et les mais que cela peut comporter. Je vous y invite dès
à présent.
Conclusion
Résumons-nous :
1. La catastrophe actuelle de l'ESB nous démontre une fois de plus
qu'une agriculture rationnelle ne peut se développer contre la nature
mais seulement en harmonie avec elle.
2. Une agriculture rationnelle doit être durable, c'est-à-dire
écologiquement, économiquement et socialement durable.
3. L'agriculture est fonction de la demande. Nous devons répondre
aux attentes de notre société à l'égard de
l'agriculture.
4. J'en appelle aux gouvernements des États membres de l'UE pour qu'ils
appliquent le plus rapidement possible les dispositions du Livre blanc de
la Commission sur la sécurité alimentaire.
5. La réforme de la politique agricole constitue un processus ; elle
ne peut par conséquent pas être considérée comme
achevée avec la mise en œuvre de l'Agenda 2000.
6. Les évaluations à mi-parcours de la PAC prévues pour
2002 nous offriront la possibilité de mesurer le chemin parcouru.
Il ne s'agit toutefois pas en dépit des discussions actuelles de
précipiter cette étape qui doit s'appuyer sur des analyses
approfondies.
Je vous le demande par conséquent à tous : n'attendez pas que
d'autres prennent les décisions à votre place, engageons dès
à présent un dialogue aussi large que possible. L'évaluation
à mi-parcours de la politique agricole commune n'est pas un projet
privé de la Commission européenne; c'est une mission qui nous
concerne tous.
Je vous remercie de votre attention.
