Encadré 1 : modèles descendants et
ascendants
Notes
Le Groupe de travail III du Groupe d'experts intergouvernemental sur
l'évolution du climat (GIEC), constitué en novembre 1992, a
été chargé de procéder à des «
évaluations techniques des aspects so-cio-économiques des effets
de l'évolution du climat, de l'adaptation à ces incidences
et de son atté-nuation, à court et à long terme et sur
les plans régional et mondial ». Prenant acte de ses
responsabi-lités, le Groupe de travail III a, d'autre part,
précisé dans son plan de travail qu'il situerait les perspecti-ves
socio-économiques dans le contexte du développement durable
et que, conformément à la Convention cadre des Nations unies
(CCNUCC) sur les changements climatiques, il travaillerait de façon
globale, envisageant l'ensemble des sources, des puits et des réservoirs
de gaz à effet de serre, l'adaptation au changement climatique et
la totalité des secteurs économiques concernés.
Ce rapport est fondé sur l'évaluation d'une bonne partie de
la littérature publiée sur les aspects socio-économiques
du changement climatique (2) et
identifie les domaines dans lesquels un consensus s'est dégagé
à propos des questions clés, ainsi que ceux dans lesquels des
différences apparaissent. Les chapitres du document ont été
agencés de façon à couvrir plusieurs grandes questions.
On y trouvera tout d'abord la présentation du contexte d'une
évaluation socio-économique des coûts et des
bénéfices d'une intervention ou d'une non-intervention,
particulièrement en ce qui concerne l'applicabilité de l'analyse
coûts-bénéfices, la prise en compte de l'équité
et des considérations d'ordre social et les questions d'équité
intergénérationnelle. Sont ensuite passés en revue les
bénéfices économiques et sociaux d'une limitation des
émissions de gaz à effet de serre et d'une augmentation des
puits. On y trouvera, en troisième lieu, une évaluation du
coût économique, social et écologique de l'atténuation
des émissions de gaz à effet de serre, puis une évaluation
générale des mesures d'atténuation et d'adaptation,
un résumé des méthodes permettant d'estimer le coût
et l'efficacité des diverses mesures et une discussion des techniques
d'évaluation intégrée. Enfin le rapport présente
une évaluation éco-nomique des instruments de lutte contre
le changement climatique.
Conformément au plan de travail convenu, la présente
évaluation de la littérature socio-économique relative
au changement climatique est axée sur les travaux économiques.
La matière fournie par les autres sciences sociales se trouve
principalement dans le chapitre sur l'équité et les
considérations d'ordre social. Le rapport est une évaluation
de l'état actuel des connaissances - ce que nous savons et ce que
nous ignorons - et ne vise pas à prescrire une politique à
suivre. Les pays pourront faire appel à cette information comme aide
à la prise de décisions qui, à leur sens, sont les plus
appropriées eu égard à leurs circonstances
spécifiques.
L'évolution du climat présente pour les décideurs un
redoutable ensemble de difficultés : des incerti-tudes considérables
inhérentes à la complexité du problème, le risque
de coûts ou de dommages irré-versibles, de longs horizons temporels
pour la planification, un décalage important entre les émissions
et leurs conséquences, de vastes différences régionales
dans les causes et les effets, un problème d'en-vergure
irréductiblement planétaire et de nombreux gaz à effet
de serre et aérosols à considérer. Le fait que la protection
efficace du système climatique exige une collaboration à
l'échelle mondiale complique encore la situation.
La littérature fournit toutefois de nombreuses informations pouvant
se révéler utiles aux décideurs.
- Les analyses indiquent qu'il est prudent, pour s'attaquer au problème
de l'évolution du climat, de passer par toute une gamme de mesures
d'atténuation, d'adaptation et d'approfondissement des connaissances.
La gamme appropriée dépend de chaque pays. Le problème
n'est pas de définir au-jourd'hui la meilleure politique pour les
100 ans à venir, mais de choisir une stratégie avisée
et de l'adapter ultérieurement à la lumière des
progrès des connaissances.
- Des mesures précoces d'atténuation sont susceptibles de donner
davantage de souplesse en vue de stabiliser les concentrations de gaz à
effet de serre dans l'atmosphère (article 2 de la Convention cadre
sur les changements climatiques). Le choix des trajectoires de réduction
des émissions exige de met-tre en balance les risques économiques
d'une réduction rapide dès maintenant (un remplacement
pré-maturé des équipements pouvant s'avérer inutile
par la suite) et les risques correspondants d'une tem-porisation (une
réduction plus rapide pouvant alors s'avérer nécessaire,
ce qui rendrait nécessaire le remplacement prématuré
des équipements futurs).
- La littérature indique que la plupart des pays ont la possibilité
de prendre des mesures « sans regrets »
(3) . Le risque global net de dommages imputables à
l'évolution du climat, la prise en compte de l'aversion pour le risque
et le principe de précaution justifient l'adoption de mesures plus
ambitieuses que les mesures « sans regrets ».
- L'amélioration de l'information sur les mécanismes et les
incidences de l'évolution climatique ainsi que sur les façons
de réagir à cette évolution devrait avoir un
intérêt considérable. La littérature accorde une
importance toute particulière aux informations relatives à
la sensibilité du climat aux gaz à effet de serre et aux
aérosols, aux fonctions de calcul du dommage résultant des
changements cli-matiques et à des variables telles que les facteurs
déterminant la croissance économique et les taux d'accroissement
du rendement énergétique. L'amélioration de l'information
sur le coût et les bénéfices des mesures d'atténuation
et d'adaptation et sur leur évolution possible au cours des
décennies à venir est également précieuse.
- L'analyse des problèmes économiques et sociaux liés
à l'évolution du climat, surtout dans les pays en voie de
développement où peu de travaux ont été
réalisés dans ce domaine, constitue une priorité
élevée en matière de recherche. De façon plus
générale, il existe un besoin d'information sur l'évalua-tion
et l'analyse intégrées de la prise de décision en
matière de changement climatique. Il existe éga-lement un besoin
de données permettant de mieux comprendre, du point de vue
économique, la non-linéarité de la croissance
économique et les nouvelles théories concernant cette croissance.
Les acti-vités de recherche-développement portant sur des
techniques d'amélioration du rendement énergéti-que
et sur des sources d'énergie non fossiles offrent aussi un grand
intérêt. Il existe en outre un besoin de recherche sur le
développement de modes de consommation écologiquement viables.
Les mesures possibles que les décideurs pourraient envisager,
conformément aux accords internatio-naux applicables, dans le but
de mettre en œuvre une politique à faible coût et/ou à
bon rapport coût-efficacité permettant de réduire les
émissions de gaz à effet de serre et d'adapter la
société à l'évolu-tion du climat comprennent
par exemple :
- des mesures favorisant le rendement énergétique, et notamment
l'élimination des obstacles institu-tionnels qui entravent les
progrès dans ce domaine ;
- la suppression des pratiques actuelles génératrices de
distorsions entraînant une augmentation des émissions de gaz
à effet de serre, comme certaines subventions et certains
règlements, les mécanis-mes de prix ne reflétant pas
les coûts pour l'environnement et les distorsions dans le prix des
trans-ports ;
- des mesures de bon rapport coût-efficacité visant à
remplacer les combustibles à teneur élevée en carbone
par des combustibles à faible teneur en carbone et par des sources
d'énergie non basées sur le carbone telles que les énergies
renouvelables ;
- des mesures visant à l'augmentation des puits ou des réservoirs
de gaz à effet de serre, par exemple l'amélioration des pratiques
de gestion des forêts et d'utilisation des sols ;
- la mise en œuvre de mesures et le développement de nouvelles
techniques visant à réduire les émis-sions de méthane,
de protoxyde d'azote et d'autres gaz à effet de serre ;
- l'incitation à diverses formes de coopération internationale
en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre, par
exemple en co-ordonnant la mise en place de taxes sur le carbone et
l'énergie, par des activités exécutées conjointement
et en fixant des contingents d'émissions négociables ;
- la promotion du développement et de l'application de normes
d'efficacité énergétique aux niveaux national et
international ;
- la promotion de mesures volontaires pour réduire les émissions
de gaz à effet de serre ;
- la mise en œuvre de mesures d'éducation et de formation ainsi
qu'en matière d'information et de conseil sur le développement
durable et les modes de consommation permettant d'atténuer
l'évolution du climat et de s'y adapter ;
- l'élaboration et la mise en place de mesures d'adaptation aux
conséquences de l'évolution du climat ;
- le lancement de recherches visant à mieux comprendre les causes
et les répercussions de l'évolution du climat et l'adaptation
à cette évolution ;
- l'exécution de recherches techniques dans le but de réduire
au minimum les émissions de gaz à effet de serre dues à
l'emploi continu de combustibles fossiles et de développer des sources
d'énergie commerciales non fossiles ;
- l'amélioration de mécanismes institutionnels tels que les
dispositions en matière d'assurances, en vue de répartir les
risques de dommages dus à l'évolution du climat.
Contribution de la science économique
Les projections concernant les coûts et bénéfices de
la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre
dépendent notamment de la concentration finale visée, de la
trajectoire des émissions choisie pour atteindre cette concentration,
du taux d'actualisation et des hypothèses concernant le coût
et la disponibilité des tech-nologies et des pratiques.
Il est couramment admis que malgré son usage répandu pour
évaluer les politiques économiques, le produit intérieur
brut est un indicateur imparfait de la santé d'une société,
du fait essentiellement qu'il ne prend pas en compte la dégradation
de l'environnement et des systèmes naturels. I1 existe d'autres
méthodes qui tentent de mieux refléter ces valeurs non marchandes
et la soutenabilité sociale et éco-logique. Ces méthodes
permettent d'ap-préhender de façon plus complète la
mesure dans laquelle l'évolution du climat est susceptible d'influer
sur le bien-être de la société.
Étant donné l'interdépendance du système
économique mondial, les tentatives d'atténuer le change-ment
climatique en intervenant dans une région ou dans un secteur donné
risquent d'avoir des ef-fets économiques compensateurs tendant à
accroître les émissions dans d'autres secteurs ou régions
(cet effet est appelé « délocalisation »). Ces
délocalisations d'émissions peuvent être réduites
grâce à une action coordonnée entre divers groupes de
pays.
Selon la littérature, des politiques souples et d'un bon rapport
coûts-efficacité reposant sur des incita-tions et des instruments
économiques ainsi que la coordination des instruments devraient pouvoir
ré-duire considérablement le coût d'atténuation
ou d'adaptation ou accroître la rentabilité et l'efficacité
des mesures de réduction des émissions.
En matière de questions et principes d'équité liés
aux émissions de gaz à effet de serre, il est impor-tant que
les politiques envisagées tiennent compte en particulier des articles
3, 4.2a et 11.2 de la Convention cadre des Nations unies sur les changements
climatiques, du principe 2 de la Déclaration de Rio et des principes
généraux du droit international. Les analyses scientifiques
ne peuvent dicter la façon dont les principes d'équité
doivent être appliqués en mettant en œuvre la Convention
cadre des Nations unies sur les changements climatiques, mais elles peuvent
clarifier les implications des dif-férents choix possibles et leur
fondement éthique :
- les pays en voie de développement ont besoin d'appuis pour renforcer
leurs capacités propres et ins-titutionnelles afin de pouvoir participer
effectivement aux décisions concernant l'évolution du climat
;
- il est important de tenir compte à la fois du souci d'efficacité
et de celui d'équité lors de l'analyse des mesures
d'atténuation et d'adaptation. Pour les besoins d'analyse, il est
possible de séparer efficacité et équité. Cette
séparation analytique présuppose, aux fins de la prise de
décision politique, l’existence ou la possibilité de
créer des institutions compétentes habilitées à
répartir de manière appropriée le coût du changement
climatique, et n'est valable qu'à cette condition. Il pourrait être
utile d'analyser les im-plications sur le plan de l'équité
de certaines mesures visant à l'efficacité et de se pencher
no-tamment sur leurs aspects et leurs impacts sociaux.
L'évolution du climat étant une question d'envergure mondiale,
une analyse globale des mesures en matière d'atténuation,
d'adaptation et de recherche est nécessaire pour déterminer
la stratégie la plus efficace et la plus appropriée pour aborder
ce problème. Les décisions à prendre sur le plan
interna-tional pour faire face à l'évolution du climat,
définies par la CCNUCC, relèvent d'un processus col-lectif
devant tenir particulièrement compte, dans l'intérêt
des générations actuelles et à venir, de questions telles
que l'équité, l’écologie, l’économie,
l’éthique et la pauvreté. Jusqu'à présent,
la lit-térature portant sur l'économie internationale de
l'environnement et notamment sur l'évolution du cli-mat ne dit pas
grand-chose de la façon d'aborder le processus de prise de décision
face à l'incertitude, de l'aversion pour le risque, du développement
et de la diffusion des techniques ainsi que des ques-tions de
répartition.
Les décisions relatives à l'évolution du climat doivent
prendre en compte les caractéristiques propres du « problème
» : de vastes incertitudes (scientifiques et économiques), des
processus probablement non linéaires et irréversibles, une
répartition asymétrique des impacts dans l'espace et le temps,
des horizons temporels très longs, l'envergure mondiale du
phénomène et le potentiel associé de compor-tements
de « passagers clandestins ». Outre les incertitudes scientifiques
(discutées dans le volume sur la science du changement climatique
du Deuxième Rapport d'évaluation (DRE) du GIEC) et les incertitudes
quant aux conséquences (discutées dans le volume sur les analyses
scientifico-techniques des conséquences du changement climatique,
des adaptations à ce changement et son atténuation du
Deuxième rapport d'évaluation (DRE) du GIEC), il existe des
incertitudes socio-économiques quant à la mesure dans laquelle
l'évolution du climat va affecter la société - notamment
de façon directe sur le plan économique et sur celui, plus
large, du bien-être - et également quant aux répercussions
socio-économiques de l'atténuation des émissions.
L'autre aspect qui accroît les incertitudes et complique le processus
de décision est d'ordre géographi-que : l'évolution
du climat est un problème d'envergure mondiale qui touche un ensemble
extraordi-nairement divers de sociétés humaines ayant des
histoires, des situations et des capacités très diffé-rentes.
De nombreux pays en voie de développement se trouvent dans des
régions relativement chaudes, dépendent largement de l'agriculture
et disposent d'une infrastructure et de structures socia-les peu
développées. C'est pourquoi ils risquent de souffrir plus que
la moyenne de l'évolution du cli-mat, peut-être même beaucoup
plus. L'évolution du climat pourrait aussi avoir des incidences
impor-tantes dans les pays développés.
La littérature souligne également que la temporisation est
elle-même une décision coûteuse. Selon certaines études,
son coût serait peu élevé. Selon d'autres, elle imposerait
des risques à toutes les par-ties, surtout les plus vulnérables,
une plus grande utilisation d'une capacité de l'atmosphère
limitée et l'éventuel report de progrès techniques
souhaitables. Aucun consensus ne se dégage de la littérature.
La nature planétaire du problème, qui nécessite une
action collective de la part d'États souverains, et les situations
très diverses des différentes parties posent des problèmes
de conséquences et de procé-dure. Les questions de
conséquences ont trait aux résultats alors que les questions
de procédure ont trait à la façon de prendre les
décisions. En ce qui concerne l'évolution du climat,
l’existence d'un ca-dre juridique établi implique un processus
collectif dans un contexte de négociation (la CCNUCC). C'est ainsi
qu'il existe trois catégories distinctes de cadres décisionnels,
dont les objets et les implica-tions différent: l’optimisation
à l'échelle planétaire (recherche de résultats
optimaux sur le plan mon-dial), la prise de décision procédurale
(règles de procédure) et la prise de décisions collectives
(problèmes de répartition, décideurs multiples et
indépendants).
L'application au cas du changement climatique des données de la
littérature relative à la prise de décision fournit
des éléments permettant d'élaborer une stratégie
collective et/ou axée sur le marché visant à partager
les risques et à obtenir des bénéfices mutuels. Selon
cette littérature, il faudrait que les mesures soient séquentielles
(échelonnées dans le temps), que les pays adoptent un train
de mesures en matière d'atténuation, d'adaptation et de recherche
et qu'ils l'ajustent constamment en fonction des nouvelles connaissances.
On peut considérer la possibilité du transfert de ressources
financières et de technologies vers les pays en voie de
développement comme s'inscrivant dans un cadre analytique global.
Certains éléments d'une stratégie axée sur le
marché ont trait à l'assurance et au marché des risques.
La mise en commun des risques ne change rien à leur gravité,
mais elle est susceptible d'accroître l'ef-ficacité et le
bien-être économiques. Bien qu'il n'existe pas actuellement
d'assurance permettant de partager les risques de l'évolution du climat
à l'échelle planétaire, une collaboration dans un cadre
collectif tel que celui de la Convention cadre des Nations unies sur les
changements climatiques peut avoir un avantage considérable : celui
du partage des risques. Il est difficile d'assurer les risques
en-traînés par l'évolution du climat
(4) et la communauté in-ternationale n'a pas
encore adopté d'instru-ments aussi perfectionnés. Cela
n'empêche cependant pas qu'à l'avenir, des accords internationaux
puissent définir un marché suffisant à assurer certains
besoins d'ordre international.
L'équité est un aspect important des politiques climatiques
et de la Convention cadre. Dans le langage courant, le mot équité
désigne la qualité « de ce qui est impartial » ou
« de ce qui est conforme à la justice naturelle ». La CCNUCC,
dont les articles 3.1, 4.2.a et 11.2 font référence à
l'équité, définit le contexte d'une action visant à
ce que les principes de l'équité soient appliqués à
la poursuite de ses buts et de son objectif. Le droit international, et notamment
les décisions pertinentes de la Cour inter-nationale de justice, peut
donner également des indications.
Divers principes éthiques, dont l'importance de satisfaire les besoins
fondamentaux de l'individu, peuvent s'appliquer à l'évolution
du climat, mais l'application aux rapports entre États des principes
établis pour guider les comportements individuels est complexe et
tortueuse. Les politiques relatives aux changements climatiques ne doivent
ni aggraver les disparités régionales existantes ni chercher
à résoudre l'ensemble des problèmes qui se posent en
matière d'équité. La question de l'équité
soulève des problèmes de procédure et de conséquences.
Les problèmes de procédure ont trait à la façon
de prendre les décisions alors que les problèmes de
conséquences ont trait aux résultats. Pour que des accords
soient efficaces et incitent à la coopération, ils doivent
être considérés comme légitimes, et
l'équité est un facteur important de légitimation.
L'équité en matière de procédure implique des
questions de démarche et de participation. Elle suppose que toutes
les Parties puissent participer effectivement aux négociations
internationales sur les chan-gements climatiques. Des mesures appropriées
visant à per-mettre aux pays en voie de dévelop-pement de
participer effective-ment à ces négociations augmentent les
chances de conclure des ac-cords efficaces, durables et équitables
sur la meilleure façon de faire face à la menace posée
par l'évolution du climat. Le souci d'équité et les
répercussions sociales de cette évolution font ressor-tir la
nécessité de renforcer les capacités propres et
institutionnelles, surtout dans les pays en voie de développement,
afin que des mesures collectives puissent être définies et
appliquées de façon légitime et équitable.
L'équité en matière de conséquences comporte
deux aspects : la répartition du coût des dommages ou de
l'adaptation et du coût des mesures d'atténuation du changement
climatique. Comme les pays sont extrêmement différents de par
leur vulnérabilité, leur richesse, leurs capacités,
leurs ressources et au-tres éléments cités ci-après,
les coûts des dommages, de l'adaptation et de l'atténuation
risquent d'être supportés de façon inéquitable
s'ils ne sont pas abordés explicitement. Il est probable que
l'évolution du climat impose des coûts aux générations
à venir et aux régions tou-chées, notamment celles où
les émissions de gaz à effet de serre sont faibles. Les incidences
de cette évolution seront inégalement réparties.
L'article 3.1 de la Convention cadre reconnaît le principe de la
responsabilité commune mais différenciée et des
capacités respectives des Parties. Des mesures allant au-delà
d'une politique « sans regrets » imposent des coûts à
la génération actuelle. Une politique d'atténuation
pose inévitablement le problème du partage de ces coûts.
Les intentions initiales des Parties figurant à l'Annexe I en ce qui
concerne la limitation des émissions constituent un premier pas collectif
de ces Parties face à l'évolu-tion du climat.
Les arguments liés à l'équité peuvent sous-tendre
diverses propositions de répartition des coûts de
l'atténuation. La plupart de ces propositions s'articulent sur deux
grandes approches : une allocation basée sur un niveau d'émissions
par habitant égal pour tous les pays et une allocation fondée
sur l'écart par rapport à un niveau national de
référence (actuel ou projeté). Certaines propositions
combi-nent ces approches afin de prendre en compte les considérations
d'équité qui seraient négligées si l'on faisait
appel à une seule de ces approches. Le GIEC peut expliquer
scientifiquement les implications des diverses approches et propositions,
mais le choix de celles-ci relève d'un jugement politique.
Il existe, tant parmi les pays développés que parmi les pays
en voie de développement, des différen-ces considérables
qui influent sur l'application des principes de l'équité à
la prévention du changement climatique. Ces différences portent
sur les niveaux d'émission antérieurs et cumulatifs, sur leur
niveau actuel total et par habitant, sur leur intensité et sur la
production économique, ainsi que sur d'autres facteurs tels que la
richesse, les structures énergétiques et les ressources
disponibles. La littérature est évasive en ce qui concerne
les répercussions de ces différences sur l'équité
dans les pays développés et en voie de développement.
En outre, les incidences de l'évolution du climat ne sont pas les
mêmes pour les pays en voie de dé-veloppement et pour les pays
développés. Les premiers, qui ont souvent des priorités
différentes et des institutions plus faibles, sont
généralement plus vulnérables face au changement climatique.
I1 est probable cependant que la part des émissions dues aux pays
en voie de développement va en-core s'accroître en raison de
leurs besoins dans le domaine social et en matière de développement.
Il est probable que les émissions de gaz à effet de serre vont
prendre une dimension de plus en plus univer-selle malgré la persistance
de disparités considérables en termes d'émissions par
habitant.
Il est important de tenir compte des questions d'efficacité et
d'équité dans l'analyse des mesures d'at-ténuation et
d'adaptation. Il pourrait être utile de considérer les implications
sur le plan de l'équité de certaines mesures visant à
l'efficacité, et notamment leurs conséquences sociales.
La politique en matière de changement climatique, comme beaucoup d'autres
questions stratégiques, pose des problèmes particu-liers
d'équité entre générations, car les
générations à venir ne sont pas en mesure d'influer
directement sur les politiques adoptées aujourd'hui qui pourraient
se répercuter sur leur bien-être, et du fait qu'il ne sera
peut-être pas possible de les dédommager pour la réduction
de leur bien-être que ces politiques auront entraînée.
Le développement durable est une approche permettant d'assurer
l'équité entre générations, car il vise à
répondre « aux besoins des générations actuelles
sans compromettre la capacité des générations futures
à faire face à leurs propres besoins
» (5). Les économistes s'accordent à
dire qu'il n'est pas né-cessaire pour autant d'assurer aux
générations à venir la même quantité de
chacune des ressources. Un développement durable exige néanmoins
que l'exploitation des ressources naturelles épuisables et la
dégradation de l'environnement soient convenablement
contrebalancées, par exemple par une aug-mentation des actifs de
production suffisant à ce que les générations à
venir aient un niveau de vie au moins égal à celui d'aujourd'hui.
La littérature met en lumière des opinions diverses sur la
mesure dans laquelle l'infrastructure et les connaissances peuvent servir
de substitut aux ressources naturelles telles qu'un environ-nement sain.
Cette question est essentielle pour l'application de tels principes. Pour
certains analystes, il existe des ressources uniques et absolument
irremplaçables. Pour d'autres, les générations actuelles
peuvent compenser la réduction qualitative et quantitative des ressources
écologiques en augmentant d'autres ressources.
L'actualisation est le principal outil analytique dont se servent les
économistes pour comparer des ef-fets économiques se produisant
à des périodes différentes. Le choix du taux d'actualisation
a une grande importance technique pour l'analyse de la politique en matière
de changement climatique, car l'horizon temporel est extrêmement long
et le coût de l'atténuation a tendance à être ressenti
bien plus tôt que les bénéfices des dégâts
évités. Plus ce taux est élevé, plus les futurs
bénéfices sont négligea-bles et plus les coûts
actuels prennent d'importance dans l'analyse.
Le choix d'un taux d'actualisation public pose également la question
des valeurs, car il est lié intrinsè-quement au coût
des mesures actuelles ainsi qu'aux dommages que risquent de subir les
générations à venir si aucune mesure n'est
adoptée (6). La meilleure
façon de choisir un taux d'actualisation est et restera sans doute
une question insoluble. C'est l'une des raisons pour lesquelles ce taux est
différent selon les pays. En général, les analystes
font appel à plusieurs taux d'actualisation pour les études
de sensibilité. Il faut également admettre qu'un taux
d'actualisation public présuppose que tous les effets aboutissent
à leur équivalent-consommation. C'est ce qui en rend difficile
l'application aux incidences non marchandes de l'évolution du climat
qui, pour des raisons éthiques ou pratiques, ne peuvent être
traduites en unités de consommation.
La littérature relative à l'application d'un taux d'actualisation
public à l'analyse de l'évolution du cli-mat se divise en deux
grandes catégories. Une première approche consiste à
actualiser la consom-mation de diverses générations au moyen
d'un « taux de préférence collective pour le présent
», qui représente la somme du taux de « préférence
pure pour le présent » (impatience) et du taux d'accrois-sement
du bien-être dû à l'augmentation future du revenu par
habitant. D'après cette approche, selon les valeurs adoptées
pour les divers paramètres, le taux d'actualisation a tendance à
baisser jusqu'à un minimum se situant entre 0,5 et 3,0% par an en
moyenne mondiale. Il existe cependant, à l'échelon régional,
des variations sensibles de ce taux, qui concordent néanmoins avec
une moyenne mondiale donnée.
La deuxième approche consiste à considérer le rendement
des investissements, qui, à prix constant, se situe entre 3 et 6%
pour les investissements publics à long terme ne comportant aucun
risque. Théori-quement, il serait possible d'investir dans des projets
ayant un tel rendement et d'utiliser le produit de ces investisse-ments pour
accroître la consommation dans l’intérêt des
générations à venir.
Le choix d'un taux d'actualisation public pour des projets d'investissement
public relève d'un juge-ment politique, mais il a des incidences
considérables sur l’évaluation économique des mesures
à prendre face à l’évolution du climat
(7). Dans cent ans, par exemple, en tenant compte de
l’inflation, 1 000 $ de dommages seront évalués à
370 $ si l’on prend un taux d'actualisation de 1% (situé vers
le bas de la fourchette dans le cas de la première approche), mais
à 7,60 $ si l'on prend un taux d'actuali-sation de 5% (situé
vers le haut de la fourchette dans le cas de la deuxième approche).
En revanche, dans les analyses de la rentabilité à court terme
des politiques, l'incidence des divers taux d'actualisa-tion est nettement
plus faible. Dans tous les domaines, les analystes devraient préciser
le(s) taux qu'ils utilisent afin de faciliter la comparaison et le regroupement
des résultats.
De nombreux facteurs sont à prendre en compte lors de l'évaluation
des projets et des politiques cli-matiques officielles, et notamment l'analyse
de leur coût et de leurs bénéfices éventuels.
Bien que ces coûts et bénéfices ne puissent pas tous
être exprimés en termes financiers, il existe diverses techni-ques
offrant un cadre utile pour organiser l'information sur les conséquences
des diverses mesures destinées à faire face à
l'évolution du climat.
Les techniques analytiques servant à l'examen des politiques et des
décisions économiques relatives à l'environnement
comprennent l'analyse traditionnelle coûts-bénéfices
appliquée aux projets, l'analyse coût-efficacité,
l’analyse à critères multiples et l'analyse des
décisions. Dans l'analyse traditionnelle
coûts-bénéfices, on s'efforce de comparer l'ensemble
des coûts et des bénéfices exprimés dans les
mêmes termes financiers. Dans l'analyse coût-efficacité,
on cherche à minimiser le coût d'une mesure prise pour atteindre
un objectif défini au moyen d'autres critères. L'analyse à
critères multiples est conçue pour les cas où certains
bénéfices et/ou certains coûts se mesurent en termes
non financiers. L'analyse des décisions vise spécifiquement
la prise de décisions en cas d'incertitude.
En principe cet ensemble de techniques peut contribuer à améliorer
les décisions concernant l'ampleur souhaitable des mesures
d'atténuation du changement climatique, le calendrier d'application
de ces mesures et les méthodes à suivre.
L'analyse traditionnelle coûts-bénéfices repose sur le
principe selon lequel à tout moment, le degré de réduction
des émissions est déterminé de façon que les
coûts marginaux soient égaux aux bénéfices marginaux.
Cependant, les coûts et les bénéfices peuvent être
difficiles et parfois impossibles à éva-luer, en raison de
l'ampleur des incertitudes, de la possibilité de catastrophes ayant
de très faibles pro-babilités d'occurrence ou simplement du
fait qu'il n'existe pas de méthode homogène pour en expri-mer
les effets en termes monétaires. Dans certains de ces cas, il est
possible de faire appel à l'analyse à critères multiples.
Celle-ci offre aux décideurs un ensemble plus vaste d'informations
et leur permet notamment d'évaluer les coûts et les
bénéfices considérés dans un cadre commun.
L'application pratique de l'analyse traditionnelle
coûts-béné-fices au problème de l'évolution
du cli-mat est donc difficile en raison de l'aspect mondial, régional
et intergénérationnel de la question. L'évaluation du
coût des diverses mesures d'atténuation est extrêmement
variable, ainsi que l'évalua-tion des dommages physiques éventuels
résultant des changements climatiques. En outre, on accorde une confiance
limitée à l'évaluation chiffrée des
conséquences importantes de ces changements (et notamment de leurs
conséquences non marchandes). Ces incertitudes et leur résolution
au cours du temps peuvent être décisives pour le choix de
stratégies de lutte contre les changements climatiques. L'analyse
des décisions a pour objet la résolution de tels problèmes.
Par ailleurs, il n'existe pas de principes économiques largement admis
pour l'évaluation de certaines catégories de répercussions
sur l'environnement, la culture et la santé. Dans la mesure où
certaines répercussions et certaines mesures ne peuvent pas être
évaluées en termes monétaires, les économistes
complètent l'analyse tradition-nelle coûts-bénéfices
par des techniques telles que l'analyse à critères multiples,
ce qui permet d'ex-primer quantitativement les compromis envisageables. Ces
techniques ne permettent pas de résoudre les questions
d'équité, consistant par exemple à déterminer
la répartition des coûts. Elles donnent ce-pendant d'importantes
informations sur les conséquences des dommages, sur les coûts
de l’atténuation et de l'adaptation et sur les domaines dans
lesquels des mesures rentables peuvent être adoptées.
Malgré leurs nombreuses imperfections, ces techniques offrent un cadre
utile pour identifier les prin-cipales questions auxquelles doivent faire
face les décideurs en matière d'évolution du climat
:
- de combien les émissions de gaz à effet de serre devraient-elles
être réduites ?
- à quel moment ces émissions devraient-elles être
réduites ?
- de quelle façon devraient-elles être réduites ?
Ces techniques analytiques permettent aux décideurs d'établir
une comparaison quantitative des conséquences de diverses mesures
ou de l'absence de mesures, ce qui peut assurément contribuer à
la résolution de ces questions.
La littérature concernant le sujet abordé ici est
controversée. Elle se fonde essentiellement sur des recherches
effectuées dans des pays développés, dont les
résultats sont souvent extrapolés pour les pays en voie de
développement. Il n'existe aucun consensus quant à la façon
d'évaluer la valeur d'une vie statistique ou de regrouper les vies
sta-tistiques pour plusieurs pays (8).
Une valorisation monétaire ne doit pas occulter les conséquences
humaines des bouleversements climatiques d'origine anthropi-que, car la vie
possède une valeur qui dépasse la simple évaluation
monétaire. Il est à noter que la Déclaration de Rio
et le programme Action 21 stipulent que le développement durable doit
rester axé sur l'homme. L'approche adoptée pour une telle
évaluation pourrait se répercuter sur l'ampleur des
stratégies de réduction des dommages. On notera aussi que dans
la presque totalité de la littérature consultée au titre
de la présente section : 1) l’évaluation de la valeur
de la vie statistique est différente pour les pays en voie de
développement et pour les pays développés, 2)
l’évaluation des dommages est également différente
pour les deux types de pays. Comme les circonstances nationales, y compris
les coûts d'option, ne sont pas les mêmes selon les pays, les
économistes évaluent parfois certaines catégories d'impacts
de façon distincte pour chaque pays.
Les bénéfices de la limitation des émissions de gaz
à effet de serre et l'augmentation des puits comprennent : a) les
dommages évités ; et b) les avantages secondaires découlant
des politiques ap-plicables. Les avantages secondaires comprennent la
réduction des polluants produits parallèlement aux gaz à
effet de serre et la conservation de la diversité biologique. Les
dommages nets dus au chan-gement climatique comprennent les incidences marchandes
et non marchandes, dans la mesure où elles peuvent être
quantifiées aujourd'hui et, dans certains cas, les coûts
d'adaptation. On indique la valeur nette des dommages pour tenir compte de
certains effets bénéfiques du réchauffement
plané-taire, bien que ceux-ci soient nettement inférieurs au
coût des dommages. Les incidences non mar-chandes telles que la
dégradation de la santé humaine, le risque de mortalité
et la détérioration des écosystèmes
représentent une part importante des estimations disponibles en
matière de coût social de l'évo-lution du climat. Les
ouvrages sur l'évaluation financière de ces incidences
reflètent des opi-nions et des approches divergentes. Les estimations
des dommages non marchands sont très incom-plètes et
possèdent un caractère hautement spéculatif.
Elles constituent donc une source d'incertitudes considérables pour
l'évaluation des répercussions de l'évolution mondiale
du climat sur le bien-être des hommes. Certains considèrent
l'évaluation monétaire de ces répercussions comme
essentielle pour prendre des décisions avisées. D'autres, pour
des raisons éthiques, rejettent la valorisation monétaire de
certaines de ces répercussions, telles que le risque de mortalité
humaine. Il existe en outre un risque de disparition de civilisations
entières. Ce risque, qui ne peut être considéré
en termes financiers, implique une perte de diversité humaine, dont
nous ne possédons aucun indicateur capable de mesurer la valeur
économique.
La littérature consultée contient très peu
d'évaluations des dommages, exprimés en termes financiers,
qu'entraînerait un doublement de la concentration équivalente
de CO2. Ces évaluations, regroupées à l'échelle
mondiale, illustrent les incidences possibles de l'évolution du climat
selon certains scénarios choisis. Le regroupement des divers dommages
chiffrés en vue d'obtenir l'impact total sur le bien-être collectif
implique des décisions délicates en matière
d'équité entre nations. Les évaluations à
l'échelle planétaire reposent sur la totalisation des dommages
chiffrés pour chaque pays (correspondant eux-mêmes à
une agrégation implicite d'éléments individuels), qui
reflètent les différences de patrimoine et de revenu existant
entre les pays, ce qui influe fondamentalement sur la valorisation
monétaire de ces dommages. Si l'on tient compte des différences
de revenu entre les pays, une incidence compara-ble (telle que l'accroissement
du taux de mortalité) aura un poids très différent selon
les pays dans le calcul des dommages à l'échelle
planétaire.
Pour que les choix entre diverses façons de promouvoir le bien-être
humain puissent se faire sur une base cohérente, les économistes
cherchent depuis de nombreuses années, au moyen de différentes
techniques, à exprimer en termes financiers une large gamme d'incidences
sur l'homme et l'environ-nement. Parmi ces techniques, la plus couramment
utilisée repose sur le consentement observé à payer
le prix de divers avantages non marchands
(9). Cette approche est celle qui a été
adoptée dans la plus grande partie de la littérature
consultée.
La vie humaine est un élément extérieur au marché
que les sociétés voudront protéger partout de manière
égale. Si l'on utilise une approche impliquant une valorisation uniforme
des incidences sur la vie humaine où qu'elles se produisent, les
évaluations globales, à l'échelle planétaire,
seront sans doute différentes de celles indiquées ci-après.
Si, par exemple, on donnait partout la même valeur à la vie
statistique en moyenne mondiale, la valeur totale des dommages au niveau
mondial demeurerait inchangée, mais la part de ces dommages
supportée par les pays en voie de développement serait nettement
plus élevée. Si on lui donnait partout la même valeur
que celle qu'on lui attribue généra-lement dans les pays
développés, le coût des dommages exprimés en termes
monétaires serait multi-plié plusieurs fois et la proportion
du dommage total estimatif supportée par les pays en voie de
dé-veloppement s'accroîtrait encore.
On peut faire appel à d'autres techniques d'agrégation pour
tenir compte des différences de patrimoine ou de revenu entre les
pays dans le calcul chiffré des dommages. Comme les estimations
chiffrées des dommages ont tendance à représenter un
pourcentage du PIB plus élevé pour les pays à faible
revenu que pour les pays à revenu élevé, on s'attend
à ce que les techniques d'agrégation prévoyant un
ajus-tement en fonction des effets sur le patrimoine ou sur le revenu aboutissent
à des évaluations des dommages sur le plan mondial
supérieures à celles présentées dans le présent
rapport.
Pour un réchauffement de 2 à 3°C, la littérature
consultée aboutit à des estimations ponctuelles très
diverses des dommages totaux compte tenu de l'augmentation prévue
de la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère.
Les estimations globales des dommages, qui correspondent
généra-lement à quelques points de pourcentage du PIB
mondial, représentent en général une proportion nettement
plus élevée du PIB dans les pays en voie de développement.
De telles estimations compor-tent une incertitude considérable, mais
la littérature consultée n'a pas permis de déterminer
l'ampleur de cette incertitude. Il est impossible de considérer la
fourchette des estimations comme un intervalle de précision étant
donné les hypothèses et les méthodologies très
diverses adop-tées pour les dif-férentes études. Comme
nous l'avons noté ci-dessus l'agrégation est susceptible de
masquer des incer-titudes encore plus grandes à propos des divers
éléments des dommages considérés.
Dans les évaluations régionales ou sectorielles des
conséquences de l'évolution du climat, la four-chette des
estimations des effets économiques nets est beaucoup plus large. Dans
certaines régions, les dommages, qu'on estime devoir être nettement
plus élevés, risquent de nuire au développement
économique. Dans d'autres, l'évolution du climat est susceptible
d'augmenter la production économi-que et d'offrir des possibilités
de développement économique. Pour les pays disposant en
général d'une économie industrielle et diversifiée
ainsi que d'une population active instruite et adaptable, les quelques
prévisions publiées quant aux dommages sont de l'ordre de quelques
points de pourcentage du PIB. Pour les pays ayant en général
une économie spécialisée et axée sur les ressources
naturelles (sur l'agriculture ou l'exploitation forestière, par exemple)
ainsi qu'une population active peu instruite et at-tachée à
la terre les rares estimations publiées sont nettement plus
élevés. Les petites îles et les zones côtières
de faible altitude sont particulièrement vulnérables. Ces
estimations ne tiennent pas compte des dommages pouvant découler
d'éventuelles catastrophes à grande échelle telles que
le bouleversement de la circulation océanique. Les diverses études
ne s'accordent pas sur l'ampleur exacte des domma-ges de chaque catégorie
et quant à l'ordre d'importance de ces catégories
(10). Des changements climatiques d'une telle ampleur
n'étant pas attendus avant plusieurs dizaines d'années, les
dommages d'ici là pourraient être moins importants. En revanche,
ils risquent d'être plus impor-tants à plus longue
échéance (11).
Le GIEC n'endosse aucune des fourchettes de valeurs publiées en ce
qui concerne les dommages marginaux imputables aux émis-sions de CO2.
Selon les chiffres publiés, les dommages estimatifs se situeraient
entre 5 et 125 $ des États-Unis (au taux de 1990) par tonne de carbone
actuellement émise. Cette fourchette ne correspond pas à
l'intégralité de l'intervalle de confiance. Fondées
sur des modèles au demeurant simplistes, les estimations donnent une
représentation limitée des processus climatiques réels
et se basent sur les rapports scientifiques antérieurs du GIEC. La
large gamme des dommages estimatifs reflète les différences
des scénarios, des taux d'actualisation et d'autres hypothèses.
Il faut souligner que les estimations concernant le coût social de
l'évolution du climat sont caractérisées par un degré
d'incertitude important en raison de notre connaissance limitée des
incidences de cette évo-lution, à des incertitudes quant à
l'avenir des développements technologiques et socio-économiques
et à l'éventualité d'événements
catastrophiques ou inattendus.
Il existe de nombreuses possibilités d'adaptation aux incidences de
l'évolution du climat. A chacune des techniques, des pratiques et
des mesures considérées correspondent un prix et des
bénéfices éco-nomiques et écologiques. La
présente section passe en revue l'ensemble des mesures actuellement
envisageables ou abordées dans la littérature. Étant
donné l'évolution des conditions locales et des coûts,
l'assortiment optimal des diverses possibilités d'intervention
dépend du pays et du moment considérés.
L'examen des mesures d'atténuation des émissions de CO2 indique
que :
- de nombreux secteurs offrent de vastes possibilités d'accroître
l'efficacité et les économies dans le domaine de
l'approvisionnement et de la consommation d'énergie. Ces mesures ont
des avantages économiques et écologiques en plus de permettre
la ré-duction des émissions de gaz à effet de serre.
Nombre d'entre elles peuvent être mises en œuvre rapidement
grâce à la taille réduite des unités, à
une conception modulaire et au faible coût global du cycle de vie ;
- les mesures visant à réduire les émissions de CO2
imputables à la consommation d'énergie font ap-pel à
des alternatives techniques et aux améliorations de rendement, notamment
dans les secteurs du bâtiment, de l'habitat, du commerce, de l'agriculture
et de l'industrie. Les stratégies de bon rapport
coût-efficacité ne sont pas toutes fondées sur de nouvelles
technologies : certaines se basent sur une meilleure diffusion de l'information,
la sensibilisation du public, des stratégies de gestion, des politi-ques
de prix et des réformes institutionnelles ;
- l'évaluation du potentiel technique du passage à des combustibles
à moindre teneur en carbone va-rie selon les régions, les types
de mesures et la disponibilité rentable de réserves de combustibles
fos-siles et de carburants de remplacement. Ces études doivent tenir
compte du risque de rejet de méthane dû aux fuites de gaz naturel
en cours de production et de distribution ;
- les technologies faisant appel à des sources d'énergie
renouvelables (énergie solaire, énergie hydro-électrique,
énergie éolienne, biomasse traditionnelle et moderne, énergie
thermique des mers, par exemple) en sont à divers stades de
développement technique et de maturité économique et
com-merciale. Le potentiel de ces sources d'énergie n'est pas
entièrement exploité. Le coût estimatif des technologies
de ce type dépend de caractéristiques propres aux sites, de
la variabilité des ressources et de la forme sous laquelle l'énergie
finale est distribuée. Ce coût estimatif est extrêmement
variable.
- l'énergie nucléaire
(12) est une technologie qui est exploitée
depuis plusieurs dizaines d'années dans de nombreux pays. Cependant,
de nombreux facteurs ont ralenti le développement de l'énergie
nucléaire, parmi lesquels : a) la méfiance du public
découlant des accidents nucléaires ; b) des problèmes
impar-faitement résolus concernant la sécurité des
réacteurs, la prolifération de matières fissiles, le
déclas-sement des installations nucléaires et le stockage à
long terme des déchets nucléaires, ainsi, dans certains cas,
qu'une demande d'électricité inférieure aux
prévisions. Des difficultés réglementaires et de choix
des sites ont augmenté les délais de construction des centrales,
entraînant un accroissement des frais d'investissement dans certains
pays. Si ces problèmes, et no-tamment leurs aspects sociaux, politiques
et écologiques men-tionnés ci-dessus, peuvent être
résolus, la part de l'énergie nu-cléaire dans la production
mondiale d'énergie est susceptible de s'accroître.
- à terme, la séquestration et l'élimination du CO2
risquent d'être limitées pour des raisons techniques et
écologiques, car les tech-niques d'élimination ne garantissent
pas toutes que le carbone ne sera pas réintroduit dans
l'atmosphère.
- dans certains cas, les mesures dans le secteur de la foresterie offrent
de vastes possibilités pour un prix modique et un faible risque, ainsi
que d'autres avantages. En outre, le potentiel de l'utilisation par des
techniques modernes de la biomasse en tant que combustible et que source
d'électricité pourrait devenir intéressant. L'arrêt
ou le ralentissement du déboisement et l'accélération
du reboisement grâce à des programmes d'accroissement de la
productivité sylvicole et de gestion écologiquement viable
permettant d'augmenter la productivité agricole, le développement
des réserves forestières et la promotion de l'écotourisme
s'in-scrivent parmi les solutions rentables pour ralentir l'accumulation
de CO2 dans l'atmosphère. Les programmes d'exploitation forestière
posent d'importants problèmes en matière
d'équité (13) .
I1 existe également un grand nombre de techniques et de pra-tiques
permettant de réduire les émis-sions de méthane provenant
de sources telles que les réseaux de distribution de gaz naturel,
les mines de charbon, les décharges et les exploitations agricoles.
Cependant, la question de la réduction des émissions liées
à la pro-duction alimentaire pourrait impliquer des compromis touchant
au rythme de production alimentaire. Ces compromis doivent être
soigneusement évalués, car ils pourraient nuire à la
satisfaction des besoins fondamentaux dans certains pays, notamment en
développement.
La plupart des émissions de protoxyde d'azote proviennent de sources
diffuses liées à l'agriculture et à la foresterie. Ces
émissions sont difficiles à réduire rapidement. Les
émissions industrielles de pro-toxyde d'azote et de composés
halogénés ont tendance à se concentrer dans quelques
secteurs clés et sont plus faciles à maîtriser. Les mesures
visant à limiter ces émissions pourraient être attrayantes
pour de nombreux pays.
La lenteur avec laquelle une bonne partie des mesures rentables et techniquement
intéressantes citées ci-dessus sont mises en œuvre s'explique
de diverses façons, et notamment par les coûts réels
et per-çus. Entre autres facteurs, les capitaux disponibles, le manque
d'information, les obstacles institution-nels et les imperfections du
marché influent sur la vitesse de diffusion de ces techniques. Il
est néces-saire d'identifier les raisons propres à chaque pays
pour pouvoir définir des politiques avisées et efficaces
d'inci-tation à une plus large adoption de ces techniques.
L'enseignement, la formation, l'information et les services con-sultatifs
sont des éléments importants des diverses mesures
envisageables.
Nombre des techniques et des pratiques de réduction des émissions
décrites ci-dessus offrent égale-ment d'autres avantages à
la société : ceux-ci comprennent l'amélioration de la
qualité de l'air, une protection accrue des eaux superficielles et
souterraines, un accroissement de productivité de l'éle-vage,
la réduction des risques d'explosion et d'incendie et une meilleure
utilisation des ressources énergétiques.
Il existe aussi de nombreuses solutions d'adaptation aux incidences de
l'évolution du climat qui per-mettent ainsi de réduire les
dommages subis par les économies nationales et les écosystèmes
naturels. Des solutions de ce type existent dans de nombreux secteurs :
agriculture, énergie, santé, gestion des zones
côtières, pêche hauturière et loisirs. Certaines
de ces solutions permettent de mieux faire face aux conséquences actuelles
de la variabilité du climat. Dans le cadre des recherches qui seront
ef-fectuées à l'avenir, il sera important d'étudier
les compromis possibles entre l'application de mesures d'atténuation
et des mesures d'adaptation. Les mesures sectorielles d'adaptation sont
récapitulées dans le Deuxième Rapport d'évaluation
du Groupe de travail II du GIEC.
Les stratégies optimales d'intervention à l'échelon
national dépendront des conditions et des circons-tances propres à
chaque pays. Cependant, de nombreuses études et observations empiriques
récentes semblent indiquer que la meilleure façon de mettre
en œuvre certaines des mesures les plus rentables passe par un effort
commun ou par une collaboration entre les nations.
I1 est à noter que la présente section constitue une
évaluation de la littérature technique et qu'on n'y trouvera
aucune recommandation en matière de politique à appliquer.
La littérature disponible pro-vient essentiellement de pays
développés.
Considérations en matière de coût
Dans cette section, qui porte sur l'évaluation du coût des mesures
d'atténuation et d'adaptation, nous nous intéresserons au
coût net (coût total moins les bénéfices et coûts
secondaires). Le coût net s'en-tend à l'exclusion du coût
social de l'évolution du climat, qui est abordé à la
section 7. La littérature consultée donne des estimations
très diverses en ce qui concerne le coût des diverses
possibilités d'intervention. Cette diversité est largement
due à des différences significatives entre les hypothèses
concernant l'efficacité du marché de l'énergie et d'autres
marchés, et la capacité des organismes d’État à
agir face aux défaillances et aux imperfections perçues de
ces marchés.
Les mesures visant à réduire les émissions de gaz à
effet de serre pourront avoir d'autres répercus-sions économiques
(telles que des effets externes technologiques liés à la
stimulation des programmes de recherche-développement) et/ou
écologiques (telles que la réduction des émissions de
précurseurs des pluies acides et des smogs urbains). Certaines
études indiquent que les avantages secondaires pour l'envi-ronnement
pourraient être substantiels mais différents selon les pays.
Résultats spécifiques
Le coût estimatif de la réduction des émissions de gaz
à effet de serre dépend beaucoup des hypothè-ses concernant
l'amélioration du rendement énergétique dans le
scénario de base (c'est-à-dire en l'ab-sence de toute politique
climatique) ainsi que d'un grand nombre de facteurs tels que les modes de
consommation, la disponibilité des ressources et des technologies,
le niveau souhaité et l'échelon-nement dans le temps des
réductions et le choix des instruments d'intervention. Les décideurs
ne de-vraient pas accorder une confiance excessive aux chiffres ressortant
d'analyses particulières. Les analyses du coût des mesures
d'atténuation définissent par exemple ce coût par rapport
à un niveau de référence donné, mais ni le niveau
de référence ni les scénarios d'intervention ne doivent
être considé-rés comme étant nécessairement
représentatifs d'éventuelles conditions à l'avenir.
Ils devraient plutôt s'attacher à comprendre en général
les facteurs fondamentaux qui déterminent les coûts.
Le coût de la stabilisation des concentrations de gaz à effet
de serre dans l'atmosphère à un niveau et dans un délai
« qui empêchent toute perturbation anthropique dangereuse du
système climatique » (objectif ultime de la CCNUCC) dépendra
de la trajectoire choisie pour les émissions. Le coût du programme
de réduction des émissions sera influencé par le rythme
de remplacement des instal-lations, par le taux d'actualisation et par l'effet
des activités de recherche-développement.
Si une politique d'incitation à des investissements permettant de
remplacer efficacement les installa-tions et l'équipement à
la fin de leur durée de vie utile (c'est-à-dire au moment de
la rotation du stock de capital) n'est pas adoptée aussi rapidement
que possible, la société devra payer le prix économique
de cette inaction. La réduction des émissions à un rythme
pouvant être absorbé au cours de la rotation normale du stock
de capital est susceptible d'être plus économique qu'un remplacement
prématuré dès maintenant.
Le choix des trajectoires d'émissions suppose donc la mise en balance
des risques économiques d'une réduction rapide dès
maintenant (un remplacement prématuré des installations risquant
de s'avérer inutile ultérieurement) et des risques
équivalents d'une temporisation (une réduction plus rapide
deve-nant alors nécessaire et exigeant ultérieurement le
remplacement prématuré de futures installations).
Des signaux appropriés à long terme sont nécessaires
pour que les producteurs et les consommateurs s'adaptent efficacement aux
contraintes de l'atténuation des émissions de gaz à
effet de serre et pour que les activités de recherche-développement
soient stimulées. Les bénéfices d'une politique «
sans regrets » contrebalanceront, du moins en partie, le coût
d'un train complet de mesures d'atténuation. Une telle politique donnera
également davantage de temps pour en apprendre plus sur les risques
liés à l'évolution du climat et pour introduire de nouvelles
technologies sur le marché.
Malgré de vastes différences d'opinions, les auteurs
consultés conviennent qu'il est possible d'obtenir des gains
d'efficacité de l'ordre de l0 à 30% par rapport à la
tendance de base au cours des 20 à 30 prochaines années pour
un coût net négatif ou nul (un coût net négatif
correspondant à un bénéfice économique). Sur
un plus long terme, qui permet une rotation plus complète du stock
de capital et qui donne aux politiques de recherche-développement
et de transformation du marché une chance de se répercuter
sur plusieurs cycles de remplacement, le potentiel d'une politique «
sans regrets » est net-tement plus élevé. L'ampleur de
ce potentiel dépend de l'existence d'obstacles institutionnels et
d'im-perfections du marché importants qui empêchent la mise
en œuvre de mesures rentables de réduction des émissions.
Ainsi, la question clef est de savoir dans quelle mesure de tels obstacles
ou imperfec-tions peuvent être élim-inés efficacement
par des initiatives telles que : normes d'efficacité, incita-tions,
suppression de subventions, programmes d'information et financement de transferts
de technologies.
De nombreux pays ont accompli des progrès en matière de diminution
des obstacles institutionnels et des imperfections du marché grâce
à des moyens d'intervention reposant sur des accords volontaires,
à des mesures d'incitation à l'efficacité
énergétique, à des normes d'efficacité des produits,
à des pro-grammes d'acquisition visant à améliorer
l'efficacité énergétique dans le secteur de la fabrication
et à des réformes réglementaires des services. Nombre
des évaluations empiriques réalisées ont abouti à
la conclusion que le ratio coûts-bénéfices de l'accroissement
du rendement énergétique est favorable, ce qui semble indiquer
que les politiques « sans regrets » peuvent être
réalisées en pratique pour un coût net négatif.
De plus amples renseignements sont nécessaires à propos de
programmes semblables et plus perfectionnés pour un plus grand nombre
de pays.
Les choix en matière d'infrastructure sont essentiels pour
déterminer le coût à long terme des émis-sions
et de leur réduction, car ils peuvent élargir ou restreindre
le nombre et les types de possibilités pour l’avenir. Ces choix
déterminent les schémas de développement en matière
de transports, d’habitat urbain et d’aménagement du territoire,
et influent sur l’essor des filières énergétiques
et sur les pratiques de déboisement. La question revêt une
importance particulière pour les pays en voie de développement
et de nombreuses économies en transition, où vont être
prises, dans un proche ave-nir, d'importantes décisions en matière
d'infrastructure.
Si l'on fait appel à une taxe sur le carbone ou à une taxe
mixte carbone-énergie comme instrument d'une politique de réduction
des émissions, cette taxe pourra produire des recettes substantielles
dont la répartition sera susceptible d'influer profondément
sur le coût des mesures d'atténuation. Si l'on répartit
les recettes en réduisant les taxes génératrices de
distorsions dans le système actuel, on contribuera à abaisser
les charges excessives imposées par les régimes fiscaux en
vigueur, ce qui, en outre, pourrait offrir un avantage économique
(double dividende). Les études les plus optimistes réa-lisées
en Europe à propos des possibilités de recyclage fiscal indiquent
par exemple que les coûts se-raient plus faibles et même
légèrement négatifs dans certains cas. A l'inverse,
un recyclage inefficace des recettes fiscales pourrait aboutir à une
augmentation des coûts. Si, par exemple, on utilise les re-cettes fiscales
pour financer des programmes d’État ayant un rendement moindre
que les investissements dans le secteur privé abandonnés en
raison de la taxe, les coûts vont augmenter globalement.
Le coût de la réduction des émissions de gaz à
effet de serre varie sensiblement selon les pays en fonction de leur niveau
de développement économique, de leurs choix en matière
d'infra-structure et de leurs ressources naturelles. Une collaboration
internationale pourrait aboutir à une baisse significative du coût
global des mesu-res de réduction d'émissions. En effet, la
recher-che indique qu'en principe, des économies subs-tantielles
pourraient être réalisées si les émis-sions
étaient réduites aux endroits où l'opération
est la moins chère. Dans la pratique, cela exige-rait la mise en place
de mécanismes internatio-naux présidant à un flux
approprié des capitaux et à des transferts de technologies
entre pays. A l'inverse, l’absence d'une collaboration interna-tionale
risquerait de compromettre l'action uni-latérale de pays ou de groupes
de pays en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Ce-pendant, les estimations quant à la délocalisation
d'activités polluantes sont tellement variables qu'elles ont peu
d'utilité pour les décideurs.
A ce jour, les analyses des possibilités et des coûts en
matière de réduction des émissions sont plus nombreuses
pour les pays développés que pour d'autres parties du monde.
En outre, de nombreux modèles existants ne sont pas adaptés
à l'étude des économies en transition ou de
l'éco-nomie des pays en voie de développement. Il reste beaucoup
à faire pour mettre au point et appliquer des modèles utilisables
dans les pays autres que développés (modèles qui, par
exemple, tiendraient plus explicitement compte des imperfections du marché,
des obstacles institutionnels, de l'économie traditionnelle et de
l'économie parallèle). De plus, la discussion ci-après
(et la plus grande partie du rapport dont le présent texte est issu)
portent sur le coût des diverses possibilités d'intervention
à l'échelon national ou régional dans la mesure où
il affecte le PIB. Il convient d'analyser de façon plus approfondie
les incidences des diverses interventions envisageables sur l'emploi,
l'inflation, la compétitivité en matière commerciale
et d'autres questions d'intérêt public.
Un grand nombre d'études faisant appel à une démarche
descendante ou ascendante (voir les défini-tions dans l'encadré
1) ont été examinées. Les évaluations concernant
le coût de la limitation du dioxyde de carbone rejeté par les
combustibles fossiles (exprimé en unités de carbone) sont
très va-riables et dépendent du choix des méthodes,
des hypothèses de base, des scénarios concernant les
émissions, des instruments d'intervention, de l'année de
déclaration, etc. On trouvera les résultats d’études
de cas précis dans le Deuxième Rapport d’évaluation
du GIEC.
Pays de l’OCDE. Bien qu’il soit difficile de généraliser,
les analyses descendantes indiquent que le coût de réductions
substantielles permettant de ramener le niveau des émissions au-dessous
de celui de 1990 pourrait atteindre plusieurs points de pourcentage du PIB.
Dans le cas précis d’une stabilisa-tion des émissions
au niveau de 1990, la plupart des études estiment que le coût
annuel se situe entre 0,5% du PIB (ce qui équivaut à un gain
total d'environ 60 milliards de dollars pour les pays de l'OCDE, au niveau
actuel du PIB) et +2% du PIB (ce qui équivaut à une perte d'environ
240 milliards de dollars) pour les prochaines décennies. Cependant,
des études indiquent également qu'un choix convenable du calendrier
d'application des mesures d'abattement et la possibilité d'adopter
des solu-tions de remplacement à bas prix pourraient réduire
sensiblement la facture globale.
Les études ascendantes sont plus optimistes quant au potentiel de
réduction des émissions à coût fai-ble ou
négatif et quant à la capacité de réaliser ce
potentiel. De telles études indiquent que le coût d'une
réduction de 20% des émissions dans les pays
dévelop-pés d'ici 20 ou 30 ans est négligeable ou même
négatif. Selon d'autres études ascendantes, il existe des
possibilités de réduction absolue dépas-sant les 50%
à long terme, sans augmenter et peut-être même en
réduisant le coût total pour la filière
énergétique.
Les différences observées entre les résultats des analyses
descendantes et ascendantes s'expliquent par des facteurs tels qu'une
évaluation plus élevée du potentiel des politiques «
sans regrets » et du pro-grès des technologies, ainsi que par
une saturation plus précoce des services énergétiques
dans cha-que PIB. Les évaluations les plus favorables indiquent une
possibilité d'économie de 10 à 20% sur le coût
total des services énergétiques.
Économies en transition. Les possibilités de réduction
rentable de la consommation d'énergie pour-raient être
considérables, mais leur concrétisation va dépendre
de la voie de développement éco-no-mique et technologique choisie
ainsi que des capitaux disponibles pour suivre diverses voies. La fu-ture
évolution des structures dans les pays susceptibles de modifier
radicalement le niveau des émissions de base et le coût de la
réduction de ces émissions constitue une question
déterminante.
Pays en voie de développement. Les analyses indiquent que les pays
en voie de développement au-raient des possibilités
considérables de réduire à bas prix les émissions
de dioxyde de carbone dues aux combustibles fossiles. Les voies de
développement qui augmentent l'efficacité énergétique,
en-couragent les technologies énergétiques alternatives,
réduisent le déboisement et favorisent la pro-ductivité
agricole et la production de biomasse énergétique peuvent
être bénéfiques sur le plan économique. Le choix
d'une telle voie pourrait exiger une importante collaboration internationale
ainsi que des transferts financiers et technologiques. Ce choix risque cependant
de ne pas être suffisant pour contrebalancer la tendance à une
augmentation rapide des émissions, qui est associée à
l'accélération de la croissance économique et à
l'accroissement global de la prospérité. La stabilisation des
émissions de dioxyde de carbone risque d'être coûteuse.
Il est à noter que, dans l'analyse des coûts pour les
économies en transition et les pays en voie de dé-veloppement,
on ne tient habi-tuellement pas compte des répercussions des mesures
prises uni-laté-ralement par les pays développés. Ces
répercussions peuvent être soit positives soit négatives.
Leur ampleur est difficile à quantifier.
Il est à noter également que des coûts ou des
bénéfices estimatifs de l'ordre de quelques points de pourcentage
du PIB, bien qu'ils puissent n'entraîner qu'une faible différence
dans le taux de crois-sance de celui-ci, sont néanmoins
considérables en termes absolus.
La protection et le développement des puits de carbone constituent
un élément appréciable et souvent rentable d'une
stratégie d'atténuation des gaz à effet de serre. Selon
certaines études, la fixation du carbone dans les forêts pour
une période de 50 à 100 ans pourrait compenser jusqu'à
15 à 30% des émissions mondiales liées à
l'énergie en 1990. Le coût de la fixation du carbone, qui est
compétitif par rapport aux techniques de maîtrise des
émissions à la source, pourrait être différent
selon les ré-gions du monde.
La maîtrise des émissions d'autres gaz à effet de serre,
dont spécialement le méthane et le protoxyde d'azote,
présente des possi-bilités importantes et rentable dans certains
pays. Il serait possible, pour un coût négatif ou faible, de
réduire d'environ 10% les émissions de méthane imputables
aux activités humaines en faisant appel aux mesures actuellement
disponibles pour limiter les sources de méthane telles que les
réseaux de gaz naturel, la gestion de déchets et l'agriculture.
Les modèles d'évaluation intégrée associent des
connaissances provenant d'un grand nombre de disci-plines pour donner des
éclairages qu'il ne serait pas possible d'observer par la recherche
disci-plinaire traditionnelle. Ces modèles servent à explorer
diverses conditions d'existence possibles des sociétés humaines
et des systèmes naturels, à analyser les grandes questions
liées à l'élaboration des politiques et à contribuer
à fixer des priorités en matière de recherche.
L'intégration permet de coor-donner les hypothèses émanant
de diverses disciplines et d'analyser les rétroactions et les interactions
qui n'existent pas dans les disciplines prises isolément. Cependant,
les résultats de ces analyses ne sont pas meilleurs que ceux obtenus
au moyen des sciences économiques, atmosphériques et biologi-ques
sur lesquelles elles reposent. Les modèles d'évaluation
intégrée sont limités tant par les connais-sances qui
leur servent de base que par l'expérience relativement restreinte
de leur utilisation.
La plupart des modèles actuels d'évaluation intégrée
ne reflètent pas la dynamique sociale et écono-mique propre
aux pays en voie de développement et aux économies en transition.
Aucun de ces mo-dèles, par exemple, ne tient compte de la plupart
des imperfections du marché, des obstacles institu-tionnels ou de
l'économie parallèle de ces pays. Cela peut conduire à
des erreurs systématiques dans les évaluations à
l'échelle planétaire si l'on donne aux mesures d'atténuation
et à leurs incidences sur les pays en voie de développement
et les économies en transition la même valeur que si leur
fonction-nement économique était comparable à celui
des pays développés.
Bien que d'apparition récente, les modèles d'évaluation
intégrée des changements climatiques ont progressé
rapidement. Ces modèles se divisent habituellement en deux types :
les modèles d'évalua-tion des politiques et les modèles
d'optimisation des politiques. Les modèles d'évaluation des
politi-ques, qui abondent en paramètres physiques, ont été
utilisés pour analyser le potentiel de déboise-ment résultant
des interactions entre la démographie, la productivité agricole
et la croissance écono-mique, ainsi que les rapports existant entre
l'évolution du climat et l'étendue des zones potentiellement
sujettes au risque de paludisme. Dans les modèles d'optimisation des
politiques, on fait appel à des variables clés (taux
d'émission ou taxes sur le carbone, par exemple) pour formuler des
objectifs de politique (minimisation des coûts ou optimisation de la
prospérité, par exemple).
Les principales incertitudes inhérentes aux modèles actuels
d'évaluation intégrée sont la sensibilité du
système climatique aux variations des concentrations de gaz à
effet de serre, la caractérisation et la valorisation monétaire
des incidences là où il n'existe pas de marché,
l’évolution de la démographie nationale et régionale,
le choix des taux d'actualisation et les hypothèses sur le coût,
la disponibilité et la diffusion des technologies.
Les gouvernements peuvent faire appel à divers ensembles de critères
pour évaluer les instruments nationaux et internationaux de politique
en matière de gaz à effet de serre. Parmi ces critères
figurent l'efficacité/rentabilité, la capacité à
atteindre les objectifs déclarés en matière d'environnement,
l'équité en matière de répartition (y compris
entre générations), la souplesse d'adaptation à de
nou-velles connaissances, l'intelligibilité pour le grand public et
la cohérence par rapport aux priorités, aux politiques, aux
institutions et aux traditions nationales. Le choix des instruments peut
également tra-duire la volonté des gouvernements d'atteindre
d'autres objectifs tels qu'un développement économi-que durable,
la concrétisation des objectifs en matière de développement
social et de fiscalité ou la maîtrise des niveaux de pollution
indirectement liés aux émissions de gaz à effet de serre.
Certains gouvernements se soucient également des répercussions
de leurs politiques sur la compétitivité.
L'économie mondiale et plusieurs économies nationales souf-frent
de diverses distorsions dans la structure des prix qui entraînent une
augmentation des gaz à effet de serre : certaines subven-tions
accordées à l'agriculture ou pour les carburants et des distorsions
dans le prix des transports, par exemple. Quelques études de la question
indiquent que l'élimination des subventions sur les carbu-rants
permettrait de réduire les émissions de 4 à 18% sur
le plan mondial et d'accroître le revenu réel. Dans la plupart
des cas, la réduction de ces distorsions pourrait conduire à
une diminu-tion des émis-sions et à un gain d'efficience
économique. Cependant, il arrive fréquemment que des subventions
soient créées et que les distorsions dans la structure des
prix soient maintenues en raison de considé-rations sociales et pour
des motifs de répartition, ce qui en rend difficile
l'élimination.
Les instruments peuvent s'envisager à deux niveaux distincts : ceux
qui pourraient être employés par un groupe de pays et ceux qui
pourraient être utilisés individuellement par chaque pays,
unilatérale-ment ou en application d'accords multilatéraux.
Un groupe de pays (14) peut choisir
parmi des mesures et des moyens d'action tels que l'incitation aux accords
volontaires et au développement de la recherche, les contingents
d'émissions négociables, la mise en œuvre conjointe
d'activités (relevant spécifique-ment de la phase
pilote (15) ), l'harmonisation des
taxes nationales sur le carbone, des contingeants non négociables
et diverses normes internationales. Si un tel groupe devait ne pas inclure
la totalité des pays grands émetteurs, les pays exclus pourraient
avoir tendance à accroître leur consommation de combustibles
fossiles. Cela pourrait réduire la compétitivité sur
le plan enternational de certaines industries des pays participants ainsi
que l'efficacité pour l'environnement des efforts engagés par
ces pays.
La littérature économique indique qu'à l'échelon
international comme à l'échelon national, les instru-ments
économiques d'incitation - taxes et contingents ou permis
négociables, par exemple - sont sus-ceptibles d'être plus rentables
que d'autres approches.
L'uniformisation des normes parmi les groupes de pays participant à
un accord international risque d'être difficile à obtenir. Il
existe cependant, pour un certain groupe de pays, un accord sur l'applica-tion
de certaines normes uniformes.
Sur le plan international, tous les instruments potentiellement efficaces
axés sur le marché pourraient être examinés au
cours de futures négociations. Un système fondé sur
un contingent d'émissions né-gociable a pour inconvénient
de créer des incertitudes quant au coût marginal des
émissions, tandis qu'une taxe sur le carbone - et les instruments
apparentés - a pour inconvénient de créer des incertitu-des
quant à son effet sur le niveau d'émission. L'importance
attribuée à la réduction de ces deux types d'incertitudes
serait un facteur essentiel d'une évaluation plus approfondie de tels
instruments. Étant donné l'insuffisance des connaissances
scientifiques nécessaires, il resterait de grandes incertitudes quant
aux résultats obtenus en limitant les émissions à des
niveaux déterminés. L'adoption d'un sys-tème reposant
sur des contingents négociables ou de taxes internationales aurait
des répercussions sur la répartition des richesses dans le
monde. Ces répercussions feraient l'objet de négociations.
Il est nécessaire de procéder à d'autres études
sur la conception éventuelle de contingents négociables et
de taxes harmonisées, ainsi que sur le cadre institutionnel dans lequel
ces instruments pourraient être mis en place, afin d'en assurer
l'applicabilité en pratique.
Les pays qui cherchent individuellement à mettre en œuvre une
politique d'atténuation peuvent faire appel à une vaste gamme
de mesures et d'instruments : taxes sur le carbone, permis négociables,
sys-tèmes de consigne (et instruments apparentés) et subventions,
normes techniques, normes liées aux prestations, interdictions de
produits, investissements directs de l’État et accords volontaires.
L'édu-cation du public à l'utilisation durable des ressources
pourrait contribuer notablement à faire évoluer les modes de
consommation et autres types de comportement humain. Le choix des mesures
sur le plan national peut répondre à des objectifs autres que
la rentabilité - d'ordre fiscal, par exemple. On pourrait utiliser
les recettes provenant des taxes sur le carbone et des permis négociables
mis aux en-chères pour remplacer les taxes existantes,
génératrices de distorsions. Le choix des instruments peut
aussi refléter d'autres objectifs en matière d'environnement
: réduction des émissions de polluants at-mosphériques,
accroissement du couvert forestier ou autres considérations telles
que les impacts pré-cis sur des régions ou des communautés
données.
[R] Modèles descendants et ascendants
Les modèles descendants sont des modèles globaux prenant en
compte l'ensemble de la macro-économie. Ces modèles, qui reposent
sur l'analyse rétrospective des tendances et des relations, permettent
de prévoir les interactions à grande échelle devant
se produire entre les divers secteurs de l'économie, et notamment
entre le secteur énergétique et le reste de l'économie.
En général, par rapport aux modèles ascendants, ils
tiennent compter de la consommation d'énergie et de l'évolution
technologique de façon relativement peu détaillée.
Les modèles ascendants, quant à eux, intègrent des
études détaillées des coûts de conception d'un
grand nombre de technologies actuelles et prévues et tiennent compte
de la consommation d'énergie de façon très
détaillée. Par rapport aux modèles descendants, cependant,
ils intègrent générale-ment relativement peu de
détails quant au comportement des consommateurs en matière
autre qu'énergétique et quant aux interactions avec d'autres
secteurs de l'économie.
La caractérisation simple des modèles descendants et ascendants
est de plus en plus trompeuse, car les versions récentes des modèles
de chaque type présentent davantage de détails sur des points
qui étaient moins développés par le passé. Cette
convergence de structure fait que les résultats obtenus à partir
des deux types de modèles ont tendance à converger, les
distinctions restantes résultant d'hypothèses différentes
quant à la rapidité et à l'efficacité avec laquelle
les institutions liées au marché adoptent de nouvelles technologies
rentables ou sont portées à les adopter par des mesures
nouvelles.
Nombre des modèles existants sont mal adaptés à
l'étude des économies en transition et des pays en voie de
développement. De plus amples recherches sont nécessaires pour
mettre au point des méthodes, des données et des modèles,
ainsi que pour renforcer la capacité d'analyse des institutions locales.
(1) Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), créé conjointement par l’Organisation météorologique mondiale et par le Programme des Nations unies pour l’environnement, en 1988, a pour fonctions d’évaluer les données scientifiques disponibles sur l’évolution du climat, d’évaluer les incidences écologiques et socio-économiques de cette évolution et de formuler des stratégies de parade.[VU]
(2) Selon la définition de la Convention cadre, « on entend par "changements climatiques" des changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables ». La question de savoir si de tels changements sont potentiels ou s'ils sont d'ores et déjà identifiables est analysée dans le volume sur la science du changement climatique du Deuxième Rapport d'évaluation (DRE) du GIEC. [VU]
(3) Ces mesures sont celles dont les bénéfices, tels que les économies d'énergie et la réduction de la pollution sur le plan local ou régional, sont au moins égaux à leur coût pour la société, quels que soient les avantages apportés par l’atténuation des incidences de l'évolution du climat. On les appelle parfois mesures « utiles en tout état de cause ». [VU]
(4) Faute de connaître l'ampleur des incidences possibles des changements climatiques, on ignore la capacité du marché privé à assurer les pertes découlant de ces changements. [VU]
(5) Selon un principe apparenté (mais plus précis), chaque génération est en droit d'hériter d'une planète et d'un ensemble de ressources culturelles d'une qualité au moins égale à celle qu'ont connue les générations précédentes. [VU]
(6) Un taux d'actualisation public est un taux d'actualisation utilisable par un État pour évaluer une politique officielle. [VU]
(7) Malgré la diversité des valeurs attribuées au taux d'actualisation, les politiques s'inspirant des deux approches peuvent aboutir à des résultats semblables. [VU]
(8) La valeur d'une vie statistique se définit comme la valeur attribuée à une variation du risque de décès dans une population donnée. [VU]
(9) La notion de consentement à payer donne une indication, selon les souhaits exprimés, des ressources mobilisables et de la sensibilisation de l'opinion à un moment donné. Les valeurs retenues peuvent évoluer avec le temps. D'autres notions (telles que celle de consentement à accepter un dédommagement des dégâts) ont été proposées, mais elles sont encore d'un emploi peu courant dans la littérature. L'interprétation et l'application au problème du climat de la notion de consentement à payer et d'autres notions sont susceptibles d'évoluer. [VU]
(10) Étant donné les délais s’écoulant entre l’obtention de résultats scientifiques, l’utilisation de ces résultats pour évaluer les impacts physiques et biologiques éventuels et leur prise en compte dans les analyses économiques de l'évolution du climat, les estimations concernant les dommages imputables à cette évolution sont fondées principalement sur les résultats scientifiques présentés dans les rapports de 1990 et de 1992 du GIEC. [VU]
(11) Voir le volume sur la science du changement climatique et le volume sur les analyses scientifico-techniques des conséquences du changement climatique, des adaptations à ce changement et son atténuation du Deuxième Rapport d'évaluation (DRE) du GIEC. [VU]
(12) Pour de plus amples renseignements sur les aspects techniques de l'énergie nucléaire, voir le volume sur les analyses scientifico-techniques des conséquences du changement climatique, des adaptations à ce changement et son atténuation du Deuxième Rapport d'évaluation (DRE) du GIEC. [VU]
(13) Ces problèmes sont traités dans la section 4 ci-dessus et dans le volume sur les dimensions économiques et sociales du changement climatique du Deuxième Rapport d'évaluation (DRE) du GIEC. [VU]
(14) Un groupe peut se composer de quelques, d'un grand nombre ou même de tous les pays. [VU]
(15) Voir la décision 5/CR 1 de la Conférence des Parties (COP1) à la CCNUCC. [VU]