Les associations et les organisations non gouvernementales :
des attentes multiples et
construites
Texte de l'intervention faite au Forum pour le développement durable et une entreprise responsable, organisé à Paris, les 5 et 6 mars 2002.
Il restera peut-être quelque chose des grandes manœuvres…
Dix ans après ce premier Sommet de la Terre que fut, à
Rio-de-Janeiro, la conférence des Nations unies sur l'environnement
et le développement de 1992, et avec la préparation de la
Conférence de Johannesburg, prévue fin août prochain,
le développement durable s'invite à l'avant-scène. Et,
en France, chacun y va d'autant plus de son couplet que la mise en ordre
de bataille a été tardive.
Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement a
présenté le 12 mars dernier, à Toulouse, à l'occasion
des Assises nationales du développement durable, les propositions
du gouvernement pour une stratégie nationale (disponibles sur le site
du ministère, à l'adresse www.environnement.gouv.fr).
Un Comité français de préparation du Sommet mondial
pour le développement durable, dont la présidence a été
confiée à Michel Mousel, ancien président de la Mission
interministérielle (MIES), a été installé pour
" réunir les acteurs impliqués et […] faire des propositions
au gouvernement ". Il travaille à marche forcée avec une logistique
discrète. L'urgence rend le travail des bénévoles -
qui ont, en général, une activité professionnelle -
difficile ! La dictature du temps ne fait pas partie des choses très
durables…
Les associations françaises, regroupées au sein du collectif
" Jo'Burg 2002 ", affûtent leurs analyses et annoncent leurs positions
(www.rioplusdix.org). Leur diagnostic n'est pas tendre : " La prise
de conscience quant à l'urgence d'une réorientation des
activités humaines se propage. Mais le concept de développement
durable suscite encore peu d'engagements concrets : difficultés à
ratifier les protocoles signés, peu de changements de politiques publiques
et de mise en œuvre d'Agenda 21 locaux ". Le Comité 21 (Comité
français pour l'environnement et le développement durable)
prépare, quant à lui, l'événement avec ses
adhérents et annonce, entre autres, un projet de coopération
pilote avec Durban, en Afrique du Sud, et un Atlas du développement
durable (www.comite21.org). Et France Nature Environnement consacre
son congrès de juin 2002 au développement durable
(www.fne.asso.fr).
Le monde de l'économie est aussi touché par la grâce.
À Lyon, le 22 février dernier, le Premier ministre a confirmé
que " les entreprises ne peuvent plus ignorer aujourd'hui leur
responsabilité d'acteur global. […] Le moment [lui] semble venu
de relancer la réflexion sur des bases entièrement nouvelles,
en établissant des règles de transparence et en définissant
clairement les responsabilités sociales et environnementales de ces
acteurs majeurs de la mondialisation. "
Tout récemment, Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du
territoire et de l'Environnement, saluait la naissance officielle du rapport
environnemental et social des entreprises " cotées sur un marché
réglementé ". Il complètera leur rapport annuel
d'informations sur les implications sociales, territoriales et environnementales
de leurs activités. Le décret, pris en application de la
récente loi sur les nouvelles régulations économiques,
a été publié au Journal officiel du 21 février.
" La responsabilisation des tous les acteurs, au premier rang desquels
l'actionnaire si puissant aujourd'hui, est une condition nécessaire
pour aller vers un développement économique respectueux de
l'environnement, des populations riveraines des industries à risques,
vers un développement durable ", a confirmé le ministre.
De son côté, Guy Hascoët, secrétaire d'État
à l'économie solidaire, a célébré la mise
en chantier de la définition d'une norme s'appliquant aux produits
d'un commerce équitable, c'est-à-dire " respectueux des revenus
des petits producteurs et de l'environnement ". Un comité regroupant
l'ensemble des parties prenantes, des associations à la distribution,
et l'Agence française de normalisation (AFNOR) y travaille depuis
décembre 2001. " L'objectif consiste à élaborer des
référentiels français puis européens avant de
porter les travaux au niveau international de telle sorte qu'un socle
européen commun puisse être pris en compte à l'ISO "
(International Standard Organisation).
Le quotidien Les Échos - journal économique de
référence, s'il en est - a, quant à lui, organisé
à Paris, les 5 et 6 mars derniers, le premier " Forum pour le
développement durable et une entreprise responsable " (FEDERE 2002).
S'y est rassemblé bien du beau monde politique et industriel pour
discuter, comme dans un petit Davos-sur-Seine, des enjeux du développement
durable, des outils et des pratiques de l'entreprise responsable, de la place
de l'entreprise dans le développement durable en Europe et des
mérites comparés de l'autorégulation vertueuse ou de
la gouvernance mondiale. Il y a été fréquemment parlé
de ces acteurs mal connus, un peu particuliers que sont les associations
et les organisations non gouvernementales sociales. Dans ce cadre et à
l'occasion d'une session consacrée aux " attentes de la
société civile en Europe ", le responsable de la ME&S,
Patrick Legrand, en sa qualité de président d'honneur de France
Nature Environnement et de membre de la Commission nationale du débat
public, a évoqué le rôle des associations d'environnement
dans l'aventure du développement durable.
Quelques remarques préliminaires, à partir de l'expérience
d'un responsable associatif du monde de l'environnement.
En premier lieu, plutôt que de parler des " attentes de la
société civile face aux propositions des institutions et des
entreprises ", je vous propose de réfléchir sur une question
inversée : face aux attentes, aux propositions et aux projets de la
société civile, quelles réponses pour les institutions
et les entreprises ? Citoyens, associations et organisations non gouvernementales
(ONG) sont parfois eux aussi moteurs de progrès… Ce n'est pas,
en général, une nouveauté. Mais, en ce qui concerne
le sujet qui nous rassemble aujourd'hui, c'est parfois méconnu.
Pourtant, par exemple, les associations du monde, " ces gens de la plage
" comme se plaisait à dire le ministre français de la recherche
de l'époque, Hubert Curien, ont largement contribué à
donner un contenu au projet de développement durable qui prit consistance
à Rio-de-Janeiro, en 1992. Pour s'en convaincre, il suffit de jeter
un coup d'œil aux 45 traités
(1), élaborés par le Forum international des
ONG et des mouvements sociaux parallèlement à la Conférence
officielle des Nations unies sur l'environnement et le développement,
qui constituent, encore maintenant, la feuille de route commune de ce
réseau mondial. Ces traités, significatifs d'autant d'attentes
que la société civile a prises à bras le corps, couvrent
des enjeux aussi divers que l'éducation, la coopération, les
alternatives économiques, la consommation, la pauvreté, le
climat, l'énergie, les ressources naturelles, la biodiversité,
la démographie, l'urbanisation, etc. Avec quelques déclarations
et principes généraux propres aux associations - Déclaration
des peuples de la terre et Charte de la Terre, engagements éthiques…
-, ils constituent une première grille d'analyse.
Bien des industriels et des hommes ou femmes politiques les auraient lus
avec profit…
En second lieu, et au fond, le projet de développement durable est,
d'une part, un concept en construction, en formation, une orientation
prospective, en somme, et le processus social et politique qui conduit
progressivement à lui donner des contenus et des formes vaut probablement
autant que son résultat. C'est, d'autre part, un projet qui suppose
- autant le rappeler - une mutation radicalement du contenu même
donné à l'idée de développement : passer de
l'économique exclusif au global, du quantitatif étroit au
qualitatif, de l'immédiateté au long terme, du simplisme
unidimensionnel au systémique et au complexe. Voici qui lève
quelques ambiguïtés : ce n'est pas parce qu'une entreprise dure,
ou veut durer, qu'elle participe à un projet de société
durable…
En troisième lieu, les associations européennes qui se
préoccupent d'environnement sont bien placées pour contribuer
à ce projet. Il y a longtemps qu'elles connaissent le lien entre
inégalités sociales et inégalités écologiques.
Elles savent aussi que l'environnement est un système à la
fois écologique et culturel, un concept bio-culturel, pourrait-on
dire, qui n'exclut pas l'homme et que milieux, faunes, flores et mécanismes
écologiques sont intimement liés aux cultures et aux
activités humaines, passées, présentes et futures. Donc
que développement durable et environnement sont indissolublement
mêlés, que toute approche monomaniaque est par construction
vouée à l'échec et que rien n'est durable sans débat
ni concertation approfondie, sans palabre, sans temps.
Ces attendus posés, au-delà de la définition du
développement durable que tout le monde connaît maintenant
(articulation du social, de l'environnemental et de l'économique,
globalité de la biosphère, réversibilité des
choix, modes de gouvernance, prévention et précaution, long
terme et générations futures, et quelques autres traits) et
en préférant aborder les attentes de la société
sous un angle volontariste, quels peuvent être les objectifs et les
rôles, face au monde de l'entreprise, de ces acteurs sociaux mal connus,
parfois décriés et cependant montants que sont les associations
et les ONG ?
Ils sont de trois ordres, au moins.
- Ces acteurs sont d'abord porteurs d'attentes, d'exigences globales souvent
décrites comme inaccessibles, inconciliables ou contradictoires, et
qui à ce titre passent couramment à la trappe ensemble…
Inciter à dépasser les contradictions apparentes, les modes
de pensée vieillissants et l'immobilisme est un rôle qui vaut
souvent d'être taxé d'irrationnel ou de rêveur, le temps
que cela devienne possible ou s'impose. Plus personne n'oserait maintenant
affirmer publiquement, en Europe au moins, qu'évaluer les
conséquences du génie génétique avant de le mettre
en œuvre est une ineptie. Dix ans à peine ont été
nécessaires pour que cette évidence, réclamée
par les associations d'environnement, s'impose. Oui, il faut trouver les
moyens d'agricultures à la fois productives, humanisées et
environnementales. Oui, droits de l'Homme, droits sociaux et culturels,
éthique, équilibres écologiques doivent faire partie
simultanément de la problématique de la production. Et, au
fond, le caractère contradictoire de ces aspirations vient souvent
de ce qu'on les envisage d'emblée séparément et de qui
a le pouvoir, ou se le donne, de les hiérarchiser a priori.
Il est alors sans aucun doute utile que l'acteur associatif donne une base sociale à l'utopie que constitue le développement durable. Et quelques exemples récents montrent que ce n'est pas une velléité sans lendemain : l'irruption de l'éthique à la corbeille, le commerce équitable, l'agriculture multi-fonctionnelle, le rapport " environnement " des entreprises, les débats publics qui se multiplient (Port 2000 au Havre, la ligne THT Boutre-Carros, le port de Nice, le contournement routier et ferroviaire de Lyon…), la politique Natura 2000 même, etc. sont des avancées qui doivent autant à l'utopie elle-même ou à ses concepteurs qu'à tous ceux qui en portent prosaïquement le désir au quotidien.
Au fond, cela veut dire que, parmi les attentes de la société,
il y a la volonté de débattre de l'ensemble des finalités,
autrement dit de l'amont des choix, des valeurs qu'ils recouvrent, de
l'utilité globale, de l'avenir que prépare la pondération
des " priorités "… En matière de débat public,
cet ensemble de questions ressurgit à tout coup ; l'"opportunité
" du projet est toujours interrogée, qu'on le veuille ou non, et c'est
ainsi que, lors du débat public local suggéré par la
Commission nationale du débat public sur le projet d'installation
de conditionnement et d'entreposage de déchets radioactifs du CEA,
à Cadarache, fin 2001, tous les acteurs ont convenu de la
nécessité d'organiser rapidement un débat sur la politique
française de l'énergie… bien que ce ne soit pas la question
posée.
- Ces organisations sont aussi des lieux d'intelligence collective
concrète, des enceintes pour la traduction en termes opérationnels
des aspirations générales des sociétés. J'ai
entendu qu'on se plaignait, probablement parfois à juste titre, que
" la demande des consommateurs était encore mal élaborée
". Le travail associatif contribue à développer une forme
d'intelligence collective et transversale qui affine les attentes globales,
leur donne à la fois contenu, détails et complexité,
et propose des voies pour articuler des aspirations conjoncturellement
contradictoires. Qu'on ne me dise pas que cela conduit à des positions
toujours extrêmes ou irréalistes ! En voici un exemple international
que les industriels du génie génétique auraient pu
méditer en temps utile, tiré du traité inter-associatif
n°20 - Agriculture durable - (Rio-de-Janeiro, juin 1992) : " Exiger
l'adoption d'une législation qui fixe les règles de recherche
en biotechnologie, les tests sur les organismes génétiquement
modifiés, et permettre un libre accès à l'information
sur les biotechnologies appliquées afin d'éviter toute
monopolisation des techniques et toute dépendance des producteurs
ruraux ". Le programme de l'évaluation était tout tracé.
Le conflit ouvert que nous vivons maintenant résulte donc essentiellement
de la stratégie à courte vue des promoteurs de cette
nouveauté technologique. En petit comité, ils en conviennent
d'ailleurs.
Au-delà de ce cas particulier et pour résumer, les attentes
portent donc aussi sur les modalités, le " comment nous concevons
? ", le " comment nous produisons ? ", le " comment nous utiliserons ? les
consommerons ? ".
D'ailleurs, bien des ONG ont développé des compétences
techniques rares et innovantes, notamment en matière d'approches
multi-objectifs, systémiques et anticipatrices, d'études d'impacts,
de suivi, d'évaluation, d'expérimentation, qui font défaut
aux dirigeants et aux techniciens eux-mêmes.
- Enfin, ces acteurs sont aussi maintenant les acteurs d'une forme de
contrôle social critique, tout à la fois commissaires aux comptes
de l'environnement et du développement durable et garants de la confiance
que le citoyen peut faire aux parties prenantes aux engagements.
En témoignent l'association, que d'aucuns jugeront peut-être contre nature, de certaines ONG aux bilans environnementaux d'entreprises, les réflexions communes sur les modalités de concertation avec le public, sur les systèmes d'indicateurs de développement durable... et la multitude des contacts de toutes natures qui se lient entre industriels et ONG…
Au fond, et pour anticiper sur la prochaine table ronde consacrée
à la gouvernance, en matière de développement durable,
il faut ajouter à l'adage " Penser globalement, agir localement "
un troisième terme : " Concevoir collectivement ".
En Europe, cette revendication procédurale est au moins aussi importante
que l'ensemble des attentes plus ciblées, dont une lecture rapide
et condescendante des traités associatifs ne retiendrait qu'une liste
à la Prévert, pour deux raisons au moins : sans une approche
préservant la multiplicité du réel, l'environnement
échapperait au projet et le développement durable lui serait
inaccessible ; la construction progressive et collective de ce projet conduira
à en assumer tout aussi collectivement et explicitement les choix.
J'ai bien conscience que tout cela est plus du ressort de la philosophie
de la production, de l'art du management, voire de la politique - on espère
le constater à Johannesburg, en août prochain, lors du Sommet
mondial sur le développement durable, 10 ans après Rio -, que
du traitement au cas par cas de questions techniques toujours solubles dans
l'intelligence pour peu qu'on les envisage par anticipation.
Note
(1) Traités
des organisations non gouvernementales et des mouvements sociaux. CEDI-CLOSI
éd., Paris, 1992, 315 p. + ann.
[VU]
