Agriculture, monde rural et environnement : qualité
oblige
1. Les préoccupations
2. Les opportunités
3. Les recommandations
L'agriculture ne peut être désolidarisée de la vie rurale dans son ensemble, et de ses territoires sous leurs aspects physico-chimiques, biologiques et culturels. C'est ce que reconnaît la notion de multifonctionnalité des territoires ruraux adoptée par la loi d'orientation agricole. Les agricultures françaises sont très diverses dans leurs pratiques et leurs impacts sur le territoire. Si certains choix techniques montrent des effets bénéfiques certains à développer, d'autres présentent néanmoins des niveaux d'impacts négatifs que les citoyens n'acceptent plus, au plan local ou de façon plus générale. Ceci finit alors par toucher, outre les facteurs de production de l'agriculture elle-même, l'image que les citoyens s'en font et l'attractivité de ses produits. Parallèlement, les demandes adressées aux agriculteurs par la société française s'orientent nettement vers des notions de terroir, de qualité, de sécurité sanitaire, de diversité authentique, de respect de l'environnement et du consommateur : la question du développement durable de l'agriculture se pose donc directement aux agriculteurs. Le contexte en est une réforme de la PAC influencée par les règles de l'OMC, d'une part, la mise en cause de la légitimité des formes actuelles de soutien public aux agriculteurs, d'autre part.
1.1. Un bilan environnemental à nombreux points noirs
Les agricultures françaises sont très diversifiées et
les effets positifs de nombreuses exploitations sur l'environnement contrastent
avec les impacts problématiques de certaines pratiques intensives
et concentrées. Nous résumons ici les points sur lesquels la
puissance de certaines techniques utilisées ou envisagées
récemment par l'agriculture semble avoir dépassé la
capacité du monde agricole à maîtriser leurs effets
environnementaux.
- L'agriculture est le premier consommateur national d'eau (50 à 80%),
le premier émetteur de pollution azotée (65%), le deuxième
émetteur de phosphore (20%). Le quart des nappes européennes
dépassent 50mg/l de nitrates, le quart des captages français
dépassent 40mg/l, les trois-quarts des ressources bretonnes en eau
douce dépassent 0,1µg/l de phytosanitaires, dont la consommation
a été multipliée par 8 pour un triplement de la production
agricole. On parle déjà d'eau directement " traitante " ou
" fertilisante ", même si les pires situations françaises sont
en général moins graves que celles d'autres pays (Pays-Bas
notamment pour l'état des eaux : 100 à plus de 400mg/l). La
France est le deuxième utilisateur de phytosanitaires après
les USA, avec néanmoins des usages beaucoup moins intenses que dans
certains pays voisins (en moyenne 3kg/ha/an de matières actives, contre
jusqu'à 10 aux Pays-Bas, par exemple) ; si les tonnages utilisés
diminuent (-15% entre 1988 et 1995), cette évolution n'est pas
proportionnelle à l'accroissement de l'activité des nouvelles
substances impliquées (de 1 à 100).
- Dans l'air, l'agriculture émet plus de 90% du NH3, la moitié
du CH4 et le quart du N2O français, la concentration des phytosanitaires
dans l'eau de pluie atteint couramment 1 à 2µg/l quel que soit
le lieu.
- Certains usages agricoles (utilisation intensive de produits toxiques pour
la pédofaune et de matériel lourd) ont entraîné
le durcissement des sols et la baisse de leur productivité. L'accumulation
de métaux (Cu, Zn, Cd) issus des engrais, boues et déjections
animales menace certaines terres de phytotoxicité (sauf dépollution
coûteuse) à un horizon de 10 à 70 ans suivant les endroits
et les pratiques ; plus de 6,5 millions d'hectares (vignes, maraîchages,
vergers, maïs et cultures industrielles) pourraient connaître
des relargages préoccupants de métaux lourds si leur pH
s'acidifiait. L'érosion des sols s'est accentuée (1% d'horizon
fertile est perdu annuellement en Beauce depuis 30 ans, par exemple) ; la
situation certes n'est pas aussi préoccupante que dans d'autres pays
(Espagne, Etats-Unis, par exemple), mais provoque néanmoins des dommages
(coulées de boue, par exemple).
- L'agriculture (33 Mha en France) est le premier intervenant sur les paysages
et les écosystèmes : 2 Mha, soit le quart des zones humides
françaises, ont été drainés (par comparaison,
les espaces protégés au titre de l'environnement en métropole
représentent moins de 750 000 ha).
- C'est aussi le premier utilisateur de la biodiversité : les recherches
de performances productives sur quelques critères ont beaucoup
réduit la diversité des espèces domestiques et
cultivées (30 races bovines en 1950, 3 pour 98% du cheptel aujourd'hui
; 90% des maïs européens viennent d'une seule souche ; une seule
variété de pomme (golden) fait les trois-quarts de l'offre
marchande). L'utilisation systématique de produits phytosanitaires
a multiplié les résistances, mettant en question le potentiel
agrochimique disponible (plus de la moitié des insectes résistent
aux organophosphorés, plus de 150 espèces de champignons
pathogènes sont résistants, on trouve même depuis 1998
des herbes sauvages résistantes au glyphosate). L'usage massif
d'antibiotiques dans les élevages intensifs pourrait accélérer
les problèmes de santé publique liés à la diffusion
des résistances chez les êtres humains (la Commission
européenne a d'ailleurs proposé pour janvier 1999 l'interdiction
des usages vétérinaires de quatre antibiotiques impliqués
aussi dans la thérapie humaine).
- Enfin, des questions sanitaires et environnementales restent insuffisamment
précisées, dont : l'effet à long terme des produits
phytosanitaires à petites doses dans l'air et dans les aliments, mais
aussi pour les utilisateurs (selon la MSA, environ 20% des manipulateurs
agricoles de ces produits connaissent des troubles allergiques, neurologiques
ou cancéreux) ; -les effets des OGM végétaux et animaux
sur les écosystèmes ; -les conséquences sur la microfaune
des sols des diverses pratiques agricoles.
1.2. Des conséquences économiques et sociales peu " durables
"
- Les dommages causés par certaines pratiques agricoles intensives
perturbent fortement d'autres activités économiques qui
dépendent des mêmes ressources naturelles, notamment de la
qualité de l'eau : tourisme (explosions algales ou toxiques sur les
littoraux bretons), conchylicultures et piscicultures (pesticides et algues
toxiques), industrie agro-alimentaire (nitrates).
- Retrouver une eau de qualité peut de ce fait coûter cher :
pour un ménage touché par des excès de nitrates (en
Bretagne, par exemple), on estime à environ 2 600 F (396 €) le
coût direct de cette pollution (traitement et eau minérale
obligée) ; par comparaison, les aides publiques à l'agriculture
sont estimées à 2 650 F (404 €) par ménage et par
an.
- Le fait qu'agriculture et technologies modernes ne s'associent dans l'esprit
du public qu'à l'occasion de crises induit une méfiance
générale vis-à-vis de l'alimentation moderne.
- La dynamique économique agricole correspond à la disparition
de 3,5 millions d'actifs en 30 ans, et à la fermeture d'une exploitation
toutes les 30 minutes en France.
- Les soutiens publics à l'agriculture, plus visibles (disparition
progressive des soutiens de marché au profit des aides directes) rendent
les inégalités régionales aussi plus évidentes
(de 1 800 F à 2 600 F - 274 à 396 € - par hectare de
blé, par exemple, suivant que l'exploitation se trouve en Limousin
ou en Beauce) et difficilement défendables, tout comme les écarts
entre secteurs (en moyenne, de 10 000 F -1 524 € - par personne pour
un élevage extensif à 200 000 F - 30 490 € - par personne
pour une céréaliculture intensive).
1.3. Les impacts des autres activités sur l'agriculture
L'agriculture subit aussi dans ses produits certains effets négatifs
d'autres activités économiques.
- L'artificialisation par les infrastructures et l'urbanisation consomme
0,2% de la SAU tous les ans, en général situés sur des
terres fertiles.
- Les activités industrielles peuvent induire des pollutions accidentelles
ou chroniques des nappes et des sols, et des pollutions de l'air touchant
les productions végétales et animales (lait ou vin, par
exemple).
- La croissance des transports à forte prédominance routière,
outre la consommation d'espace (900 000 ha de routes, sans compter les effets
de coupure), alimente la pollution de fond en ozone troposphérique
(qui diminue le rendement des céréales) et accélère
le changement climatique (qui perturbe les conditions météorologiques
des cultures et plantations à court terme et pourrait entraîner
des évolutions importantes de pluviométrie et de température
à plus longue échéance).
- Au sein même de l'agriculture, le voisinage d'exploitations intensives
et d'exploitations certifiées biologiques ou à intrants
réduits pose problème de par la migration des résidus
chimiques, de même que la proximité d'exploitations utilisant
ou pas des OGM, ou des OGM porteurs de résistances différentes.
Autre exemple de difficulté de cohabitation, le label de qualité
de laiteries peut être menacé si les terres environnantes sont
occupées par une trop forte proportion de maïs ensilage, du fait
des intrants utilisés. Faudra-t-il zoner le territoire ?
1.4. Des réorientations difficiles compte tenu des choix
antérieurs
Le bilan quantitatif et monétaire des apports et inconvénients
des structures agricoles actuelles, aux plans de l'environnement et de
l'aménagement du territoire, qui reste difficile au moins pour des
raisons méthodologiques, n'a pas encore été
réalisé. Néanmoins, certaines tendances aboutissent
aujourd'hui ou peuvent prochainement déboucher sur des difficultés
graves manifestement incompatibles avec un développement durable.
Pourtant, la réorientation reste malaisée. En effet :
- Pédologie et écologie sont les parents pauvres à la
fois de la recherche agronomique, de la formation et du conseil aux agriculteurs.
Les pratiques innovantes individuelles sont peu valorisées par le
monde agricole, en général assez conformiste et très
réticent à la prise de risque. Enfin, la recherche, axée
quasi-exclusivement sur la productivité par intensification et moyens
artificiels, s'est très peu penchée sur les conditions et les
risques de ces technologies, ainsi que sur leurs alternatives comme la lutte
intégrée (les producteurs de prédateurs naturels
destinés à l'agriculture intégrée se trouvent
en général dans d'autres pays).
- Les coûts des prélèvements et dommages environnementaux
(eau), mais aussi parfois des investissements réalisés et de
leur fonctionnement (irrigation, par exemple) ne sont pas répercutés.
Les aides consentiesencouragent la concentration des activités sans
décourager l'illégalité (une prime d'irrigation peut
être touchée avec un pompage illégal).
- Les critères psychologiques, techniques et économiques classiques
de réussite (rendement à l'hectare ou à la tête),
issus de la PAC initiale, ne sont plus adaptés aux besoins de
développement des territoires ni aux demandes des citoyens et des
consommateurs.
2.1. Des apports environnementaux et des expériences à
généraliser
- Des initiatives, expériences ou pratiques agricoles existantes
favorisent déjà une bonne gestion de l'eau, le développement
de la biodiversité, l'entretien des fonctionnements biologiques des
sols et des paysages. Certaines peuvent aussi contribuer à perfectionner
les méthodes d'évaluation et de suivi et atténuer d'autres
problèmes environnementaux (production de biomasse
énergétique, par exemple). Des expérimentations à
fort contenu scientifique associant bon revenu pour l'agriculteur et objectif
explicite de respect de l'environnement existent, qu'il s'agit de mieux
évaluer, diffuser et étendre qu'aujourd'hui.
2.2. Des demandes commerciales et sociales convergeant avec les contextes
internationaux
-Les citoyens demandent une gestion multifonctionnelle et plus environnementale
du territoire, et de plus en plus que l'agriculture assume le coût
des dommages qu'elle provoque ; les consommateurs demandent à pouvoir
choisir des produits de proximité, authentiques et diversifiés,
de terroir, associant traditions culturelles et souci de l'environnement,
ce dernier étant explicitement perçu comme un indice de respect
du consommateur final ; l'industrie agro-alimentaire et la grande distribution
attendent un référentiel public clair, homogène, sur
les questions de sécurité sanitaire et environnementale ; beaucoup
d'agriculteurs souhaitent se rapprocher de leurs clients finaux (circuits
plus courts, traçabilité), notamment pour des raisons
économiques (rémunération de la valeur ajoutée),
et avoir une meilleure visibilité sur les orientations futures.
- Par ailleurs, la révision de la PAC s'impose avec l'élargissement
de l'Union européenne, dans un contexte de négociations OMC
où les aides liées aux marchés ne seront plus
acceptées en 2002, au profit des aides dites de " boîte verte
", c'est-à-dire à justification territoriale et
environnementale.
Alors que les dommages environnementaux et socio-économiques
provoqués par les pratiques agricoles considérées jusqu'ici
comme les plus en pointe commencent à provoquer irritation et craintes
dans l'opinion publique, il devient possible de réorienter les choix
dans une direction plus compatible avec un développement durable.
Le rapport propose donc 160 recommandations résumées ci-après
en trois axes de réforme.
3.1. Reconnaître et prévenir les risques majeurs
- Les principaux risques identifiés et pour lesquels une meilleure
compréhension et la prévention sont dès maintenant
nécessaires sont : - la dystrophisation des milieux par excès
de fertilisants (azote, phosphore) et les phénomènes toxiques
qui peuvent en résulter (Cyanophycées, botulisme) ; - la
stérilisation des sols par élimination de la microfaune,
fossilisation, salinisation ou accumulation de métaux ; - le
développement des risques pour la santé liés aux
phytosanitaires (eau, air, aliments, usage professionnel) ; - le
développement des résistances aux antibiotiques utilisés
pour les animaux, vis-à-vis de la santé humaine et des
micro-organismes, celui des résistances aux produits phytosanitaires
chez les animaux et végétaux ; - la prévention des crises
liées aux micro-organismes pathogènes dans les milieux (sols,
nappes) et pouvant toucher l'alimentation ; - les perturbations
écosystémiques rapides ou les transformations lourdes dues
aux pratiques agricoles (drainages, défrichements, utilisation d'intrants
ou d'organismes génétiquement modifiés végétaux
et animaux) ; - l'exploitation excessive des ressources en eau, surtout autour
de la Méditerranée ; - les conséquences adaptatives
de l'appauvrissement génétique tant pour les espèces
sauvages que domestiques et cultivées, notamment vis-à-vis
des maladies, des résistances et des évolutions climatiques
en cours.
Pour favoriser la prévention de ces risques, outre les
développements scientifiques, il convient notamment de : - définir
de façon concertée une échelle commune des niveaux de
risque intégrant les fonctionnements biologiques, en prévoyant
l'intervention suspensive des structures chargées de la
sécurité et ses modalités pratiques au-delà d'un
certain niveau ; - assurer l'indépendance totale des structures de
contrôle vis-à-vis des acteurs économiques ; - faire
admettre les associations de consommateurs et de protection de l'environnement
dans les institutions intervenant en amont des choix des pratiques agricoles
(CDOA, commissions de pays, ANDA, Chambres d'agriculture) et dans les organismes
de sécurité ; - pour prévenir les risques spécifiques
induits par les OGM, interdire les marqueurs rémanents fondés
sur une antibiorésistance, étiqueter aussi les produits contenant
des dérivés d'OGM et intégrer des
écosystémiciens dans la définition des protocoles
industriels de tests.
3.2. Moderniser le cadre socio-économique de l'agriculture
L'évolution des choix quotidiens des agriculteurs passe par une meilleure
adéquation de leur cadre politique, réglementaire et
économique aux exigences du développement durable. La recherche
de qualité à la fois pour les produits et les territoires qui
les portent est de nature à conforter les activités et les
produits agricoles et agro-alimentaires dans le contexte actuel (PAC, OMC).
- Les missions fondamentales données à l'agriculture par la
société doivent être clarifiées : - la place
souhaitée pour les objectifs d'exportation (qui motivent une bonne
part des augmentations de production et donc de la pression sur les ressources)
au sein de la multifonctionnalité reconnue à l'agriculture
doit être définie : aujourd'hui, moins du tiers des productions
agricoles françaises sont vendues hors de l'Union européenne,
et l'excédent commercial agro-alimentaire national vient essentiellement
des produits finis ; - la multifonctionnalité de l'agriculture doit
être traduite dans la constitution des revenus agricoles et l'accès
aux soutiens, ce qui ne signifie pas que le respect des règlements
doive être rémunéré.
- Les incitations économiques et le cadre réglementaire et
contractuel doivent être cohérents avec les demandes sociales,
notamment par : - l'instauration d'une taxe élevée sur les
intrants (engrais et phytosanitaires) prélevée au niveau des
producteurs. Sa redistribution aux exploitations agricoles forfaitairement
en fonction de critères adaptés (culture par culture, selon
la taille de l'exploitation), permettrait d'annuler globalement l'impact
de cette taxe sur les coûts de production. Les pratiques raisonnables
seraient ainsi privilégiées par un avantage économique
; - selon la même logique, un prix réel de l'usage de l'eau
qui incite aux comportements économes et clarifie les diverses situations
de rentabilité ou non-rentabilité collective de l'irrigation
(or, investissements et fonctionnement sont souvent pris en charge par la
collectivité en tout ou partie, ce qui incite les
bénéficiaires à utiliser sans frein la ressource), quitte
à compenser une part de cette dépense par ailleurs ; - des
activités de conseil rémunérées à la marge
réalisée plutôt que sur les intrants vendus, et des
performances mesurées d'après les rendements rapportés
aux intrants utilisés et non sur les productions brutes ; - des
systèmes d'assurance-aléas prévoyant un bonus-malus
selon la qualité des pratiques et permettant d'atténuer l'aversion
au risque des agriculteurs, qui les détourne en dernier ressort de
pratiques économes en intrants et en irrigation ; - des aides publiques
cohérentes avec la mission trifonctionnelle de l'agriculture,
portées par un contrat local s'inscrivant dans une charte de territoire
et le respect des réglementations en vigueur (par exemple, pas de
rémunération de l'irrigation en cas de pompage illégal)
; - la construction de conditions favorables à la rémunération
économique des options agricoles soutenables, par la mise en
cohérence des critères des réglementations, labels,
appellations d'origine contrôlée, contrats et appels d'offre
publics et charte de territoire ; - une clarification des bases juridiques
de gestion de l'environnement : dans un esprit de prévention, une
servitude de fonctionnement naturel devrait regrouper les principes de
ménagement des fonctionnements écosystémiques et
préciser les limites au-delà desquelles les perturbations subies
par les écosystèmes ne sont plus acceptables ; sur ces bases,
une responsabilité individuelle pour dégâts aux
écosystèmes doit être définie ; - une refonte
de la politique européenne agricole sur des bases durables, autour
d'un contrat local suivi dans le cadre d'une charte de territoire concertée
(selon une procédure définie, ouverte et contrôlable),
d'une part, du respect d'une base réglementaire homogène, d'autre
part (application des directives pertinentes - qualité des eaux, habitats,
oiseaux, par exemple - et de mesures techniques communes dont le réglage
régulier des pulvérisateurs, la présence de bandes
enherbées le long des cours d'eau (politique de prévention)
et les compteurs d'eau.
3.3. Faire évoluer la recherche, la formation et les
pratiques
Des connaissances indispensables doivent être développées,
notamment au niveau de la recherche publique, et d'autres, déjà
disponibles mais peu promues, doivent être diffusées auprès
des exploitants et de l'encadrement public et privé (technique et
financier - Crédit Agricole, par exemple -) agricoles.
- La capacité publique d'expertise doit être renforcée
dans le domaine des impacts bio-écologique des pratiques, comme l'ont
montré par exemple les cas de botulisme ou autres blooms toxiques
induits par la dystrophisation, ou la question des OGM. Pour ce faire, nous
proposons notamment de : - faire de la constitution de cette expertise
indépendante et forte autour des risques principaux une priorité
de la recherche publique ; - équilibrer plus systématiquement
les crédits consacrés aux diverses solutions possibles à
une question (par exemple, OGM et lutte intégrée) ; - faire
entrer les associations de consommateurs et de protection de l'environnement
dans les conseils d'administration et conseils scientifiques des organismes
de recherche dont elles sont encore absentes.
- La formation initiale et permanente des agriculteurs doit s'adapter, d'une
part, à la puissance des technologies qui leur sont proposées
et dont ils ne peuvent aujourd'hui maîtriser les conséquences
et, d'autre part, aux difficultés voire impasses prévisibles
si un certain nombre de pratiques actuelles persistent : - diversifier les
enseignements des formations : agribio, lutte intégrée,
fonctionnements écosystèmiques et pédologiques, etc.
; - diffuser les innovations de terrain réalisées par des
exploitants individuels ou en petits groupes, qui fournissent de précieuses
données qui fiabilisent les conditions techniques, économiques
et humaines d'une réorientation nécessaire vers des pratiques
moins destructrices de l'environnement (récupération des
phytosanitaires qui n'atteignent pas la plante, soit jusqu'à 80% du
produit, etc.), voire de la santé des animaux (traitements des pathologies
liées aux élevages intensifs, par exemple) et des hommes
(enquêtes MSA) ; - généraliser l'enregistrement des
pratiques, le traitement collectif et le retour des informations vers les
exploitants, en vue de leur validation, de leur amélioration, diffusion
et certification.
- Pour accompagner l'évolution des pratiques, les formes du conseil
aux agriculteurs et de leur action collective doivent aussi s'adapter : -
renforcement du volet environnemental des outils de gestion validés
de type ISO, etc., notamment en introduisant des critères de rendement
agricole par rapport aux consommations d'intrants et de ressources ; -
harmonisation des critères de certification " durable " ou "
environnementale " des produits agricoles et des intrants ; - actions de
prévention collective géographiquement ciblées contre
les ravageurs, permettant des économies d'intrants (avec mutualisation
possible des dépenses de protection alors consenties par quelques-uns),
mise en commun de systèmes de reconnaissance géographique,
d'analyses des sols, etc.
Texte repris de : www.environnement.gouv.fr/actua/cominfos/dosdir/agridron9903.htm
