Les enjeux de la norme
OMYA SA (encadré)
[R] Les enjeux de la
norme
préface par Patrick Legrand
(INRA-DPEnv.)
La normalisation est un domaine complexe, discret et, parfois,
délicieusement machiavélique. Déterminant pour les
entreprises et l'économie, furtivement présent au quotidien
du consommateur et souvent hermétique pour le citoyen, c'est le royaume
de l'expert, pour l'instant, et le terrain de sourdes batailles politiques.
Présentes en permanence dans nos sociétés industrielles,
ces normes ont des objectifs avouables divers : garantir les spécifications
techniques essentielles de produits, unifier le contexte de conditions de
production et, de plus en plus, assurer le respect d'intérêts
collectifs d'ordre supérieur.
L'environnement relève de cette dernière catégorie.
S'imposant progressivement comme l'une des dimensions de la stratégie
des entreprises industrielles, il donne actuellement lieu à des efforts
importants de normalisation qui portent tout autant sur les produits finis
que sur les modalités de fabrication.
S'appliquant à des manières de faire, à des processus,
à des méthodes et à des moyens, la normalisation des
modalités de la production est un exercice d'autant plus difficile
qu'elle vise des objectifs globaux et composites comme l'environnement ou
la qualité. Aller retour permanents entre des principes abstraits
et leurs déclinaisons concrètes et simultanées par un
ensemble d'acteurs, les systèmes de management environnemental sont
au coeur des normes de la série ISO (pour Organisation internationale
de normalisation) 14000.
Les enjeux de cette régulation de systèmes socio-techniques
complexes sont importants. Pour l'environnement, il s'agit de
généraliser de façon explicite et contrôlable
les procédures d'une production industrielle " propre " et d'encourager
le recours aux " meilleures technologies disponibles ". Pour les industriels,
il s'agit de faire du choix de s'y conformer, un avantage en termes de politique
industrielle et sociale, en termes économiques ou en image de marque,
et de limiter les éventuelles distorsions de concurrence.
En définitive, il s'agit donc de faire le lien entre l'esprit de
Rio-de-Janeiro (Conférence des Nations unies sur l'environnement et
le développement, juin 1992), la globalisation de l'environnement
et la finitude de la Terre et la mondialisation de l'économie. Les
débats et les luttes d'influence se multiplient donc dans toutes les
instances nationales et internationales où l'harmonisation mondiale
de ces normes en devenir se discute. Les groupes environnementalistes y tiennent
leur place redoutant, notamment, l'adoption d'un profil bas sous l'effet
des moins-disants de l'industrie.
L'agriculture n'échappera pas à ce mouvement. Il a donc paru
intéressant de demander à une entreprise industrielle importante
et pionnière de décrire le cheminement qui l'a conduite à
entrer, avant d'autres, dans le système de management environnemental
par le biais de la norme ISO 14001.
La diffusion du règlement européen n°1836/93 du 29 juin
1993, dit " Eco-Audit " et la mise au point définitive selon les
règles de l'Organisation internationale de normalisation de la norme
ISO 14001 incitent les responsables industriels à mettre en place,
dans leur entreprise, un système de management de l'environnement.
Cela leur permettra de mieux gérer les relations qu'ils entretiennent,
d'une part avec les responsables locaux et, d'autre part, avec les riverains,
les associations et le grand public. OMYA, société du secteur
minier qui produit des charges minérales à base de carbonate
de calcium pour les industries du papier, de la peinture et de matières
plastiques, a été la première entreprise française
à avoir obtenu la certification ISO 14001 pour un de ses sites
d'extraction situé à Tautavel (Pyrénées-Orientales).
OMYA avait entrepris cette démarche, d'une part pour disposer d'une
expérience pilote qui pourra plus tard être étendue à
l'ensemble de ses sites industriels et, d'autre part, pour conforter le soutien
qu'elle avait reçu des élus départementaux lors de
l'instruction délicate du dossier d'ouverture de la carrière
de Vingrau, située à quelques kilomètres de Tautavel.
La société moderne est une société complexe dans
laquelle tous les acteurs sont interdépendants. Les moyens de
communication rapides, les organisations de production sans stock accentuent
cette dépendance. Dans ce contexte, la relation client-fournisseur
s'est profondément modifiée : on n'achète plus seulement
un produit, on demande à son fournisseur de livrer un bon produit,
à un lieu précis, dans un délai bien défini.
L'archétype de cette organisation se trouve chez les constructeurs
automobiles qui délèguent à leurs sous-traitants
l'approvisionnement journalier, sans stock, de leur chaîne de montage.
Cette organisation du travail " juste à temps " exige une grande confiance
entre le client et son fournisseur.
Au début, cette confiance réciproque a été obtenue
par l'établissement d'un cahier des charges très strict et
la conduite d'audits du client chez son fournisseur, permettant de s'assurer
du respect des engagements de celui-ci ; mais le système, trop lié
à la relation entre les deux partenaires, a trouvé ses limites
et il a fallu le rendre plus universel : c'est ainsi que furent publiées
en 1987 les normes ISO 9000, base d'un véritable management de la
qualité à l'intérieur de l'entreprise. La qualité
du produit et du service s'obtient par la maîtrise des process, des
achats, de la formation et de la qualification du personnel, bref par une
maîtrise de l'ensemble des facteurs ; l'organisation est
détaillée dans un " manuel qualité " et des "
procédures ", les informations sont archivées, permettant
d'authentifier le respect des règles édictées et l'ensemble
est régulièrement examiné par un organisme d'audit
extérieur, indépendant du client et du fournisseur.
Début 1990, 1 500 entreprises avaient obtenu la certification ; six
ans plus tard, début 1995, 5 000 étaient certifiées.
C'est dire le succès de ces normes : désormais, la certification
constitue la garantie du professionnalisme ; l'entreprise certifiée
apporte l'assurance d'une organisation maîtrisée et de la tenue
de ses engagements.
Ce besoin de confiance réciproque n'est pas l'apanage des grandes
sociétés industrielles ; il suffit de regarder autour de nous
pour assister à la multiplication des " contrats de confiance " qui
constituent le plus souvent de réels engagements entre les partenaires
: telle société s'engage sur le délai de dépannage,
sur le délai de service. Ces contrats de confiance, largement
diffusés dans le public, modifient le comportement même du personnel
de l'entreprise et permettent d'établir de nouvelles relations avec
le client ou le consommateur final.
Cependant, le monde de l'entreprise ne se limite pas aux relations
client-fournisseur et de nombreux autres partenaires cherchent à
établir avec elles des rapports de confiance ; les actionnaires, les
banques, qui prennent avec l'industriel des risques dans des métiers
de plus en plus complexes, les assureurs qui voient les appels en garantie
se multiplier dans tous les domaines (responsabilité civile, risques
environnementaux).
Les pouvoirs publics et les responsables locaux ont également à
gérer dans leur département ou dans leur commune la présence
d'entreprises avec des aspects positifs (création d'emplois, ressources
financières) ou négatifs (nuisances, pollution) ; ils exigent
davantage d'informations et sont soucieux du respect des engagements.
Il y a enfin le public, les riverains et les associations, sans parler des
populations habitant à proximité des entreprises à risque
(entreprises soumises à la directive Seveso) qui demandent à
être davantage informées sur la vie de l'entreprise et ses
performances en matière de sécurité et d'environnement
: en effet, il apparaît normal que les habitants d'une commune
reçoivent l'assurance que l'entreprise présente dans leur voisinage
respecte ses engagements.
C'est dans ce contexte que la Communauté européenne a publié
en 1993 le règlement 1836/93 dit " Eco-Audit " et que l'organisation
internationale des normes s'apprête à publier la version
définitive de la norme ISO 14001, définissant les moyens à
mettre en oeuvre dans une entreprise pour implanter un système de
management environnemental.
L'objectif du règlement et de la norme est clair : inciter les entreprises
à mettre en place un système documenté et certifié
de management de l'environnement : documenté parce qu'il est écrit,
certifié parce qu'il est régulièrement examiné
par un organisme d'audit extérieur indépendant.
Les exigences du règlement et de la norme sont très proches
et il n'est pas dans les propos de cet article de détailler les
différences qui restent mineures. Reprenons simplement la norme ISO
14001 et examinons ce qu'elle exige de l'entreprise :
- la première exigence est la réalisation d'une analyse
environnementale décrivant de manière détaillée
l'impact de l'activité de l'entreprise sur son milieu environnant
: bruit, vibrations, poussière, rejet d'eau, risque de pollution
accidentelle, impact visuel, circulation, etc. Cette analyse suit un plan
codifié et permet à l'entreprise de définir les facteurs
d'impact et de décrire, sinon de justifier, les choix qu'elle a retenus
pour limiter au maximum son impact sur l'environnement ;
- la deuxième exigence consiste à rédiger une politique
environnementale qui décrit les principes généraux
de management de l'entreprise et les engagements qu'elle prend, en son nom
propre et au nom de son personnel, en matière d'environnement. Ce
document est accessible au public. Cette politique constitue un engagement
de l'entreprise, elle est signée par son président ;
- la troisième exigence consiste à construire un programme
environnemental incluant la définition de cibles et la mise en
place de moyens, pour mettre l'entreprise dans une démarche continue
de progrès en matière de performances environnementales.
Cet engagement est extrêmement concret : par exemple, une réduction
de la consommation d'eau de moitié dans les 5 ans, une réduction
de 20% des rejets poussiéreux dans les 3 ans. Le programme est en
conséquence la déclinaison, sur un site industriel et pour
un temps limité, de la politique environnementale ;
- la quatrième exigence consiste à mettre à disposition
du personnel de l'entreprise un système de management de l'environnement
constitué principalement d'un manuel, décrivant
l'organisation générale du système, de
procédures, décrivant la conduite à tenir pour
piloter les installations ou réagir dans des situations imprévues
et d'un système d'archivage de documents permettant d'authentifier
a posteriori la conformité des actions et l'obtention des
performances environnementales auxquelles l'entreprise s'est engagée
;
- la cinquième exigence consiste à faire procéder à
un audit régulier du système de management par un "
auditeur " professionnel et indépendant préalablement
désigné et reconnu ; l'audit est conduit une ou deux fois par
an et porte aussi bien sur la forme (respect des engagements) que sur le
fond (pertinence du programme environnemental et obtention des résultats)
;
- la sixième exigence, propre à la directive européenne,
consiste à rédiger pour le public une déclaration
environnementale dans laquelle celui-ci peut trouver, dans un langage
clair et intelligible, à la fois les engagements de l'entreprise et
les résultats obtenus en matière d'environnement.
On le voit, les exigences pour obtenir la certification ISO 14001 ou la
conformité à la directive européenne sont grandes. Seules
les sociétés ayant déjà mis en place depuis longtemps
une véritable politique environnementale peuvent y souscrire ; en
contrepartie, elles acquièrent un formidable moyen d'objectiver les
rapports de l'industrie avec son milieu environnant (maire, élus,
associations) et de renforcer les liens de confiance.
Bernard Vaux est directeur industriel d'OMYA SA.
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