La convention-cadre MATE-INRA
10 février 2000
Convention-cadre entre le ministère de l'Aménagement du territoire
et de l'Environnement, d'une part, et l'Institut national de la recherche
agronomique, d'autre part
Dominique Voynet
Bertrand Hervieu
Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement et Bertrand Hervieu, président de l'Institut national de la recherche agronomique, ont signé, le 10 février 2000, une convention-cadre qui définit les grands domaines de coopération et les modalités de collaboration entre le MATE et l'INRA. Cela témoigne de l'importance des relations de partenariat existantes, qu'il s'agit d'abord de renforcer et de rendre plus cohérentes. L'ambition nouvelle est d'inscrire les actions futures dans une vision plus prospective et stratégique et de les élargir à l'ensemble des missions de l'Institut, notamment dans les domaines de l'expertise et de la contribution au débat public. La démarche s'étend aux relations de partenariat avec les services déconcentrés du MATE et les établissements placés sous sa tutelle avec lesquels l'Institut s'engagera par des conventions particulières. L'affirmation de l'environnement et de la gestion des territoires ruraux comme priorités pour les recherches de l'INRA reçoit ainsi une traduction institutionnelle majeure. Concrètement, une concertation régulière est organisée. Outre ses effets sur les orientations scientifiques, elle devrait donner lieu au développement de projets d'envergure. Un des premiers concernerait le suivi de la qualité des sols.
Après cette introduction de Pierre Stengel (direction scientifique Environnement, Forêt et Agriculture de l'INRA, stengel@avignon.inra.fr), on lira ci-dessous le texte de la convention (en ligne sur Internet à www.environnement.gouv.fr/actua/com2000/fevrier/10-convention-mate-inra.htm), puis les discours prononcés successivement par Dominique Voynet et Bertrand Hervieu.
[R] 10 février 2000
Convention-cadre entre le ministère de l'Aménagement du territoire
et de l'Environnement, d'une part, et l'Institut national de la recherche
agronomique, d'autre part
En préalable, il est exposé ce qui suit :
Pour exercer ses missions, le ministère de l'Aménagement du
territoire et de l'Environnement (MATE) doit pouvoir fonder ses actions sur
les meilleures connaissances et compétences scientifiques disponibles,
en particulier dans le champ des recherches conduites par l'INRA et concernant
: les relations entre agriculture, forêt et environnement, la gestion
des territoires ruraux, le développement durable, dans leurs aspects
biologiques, physico-chimiques, technologiques et socio-économiques.
En réponse à ces besoins, de multiples relations de collaboration
se sont développées entre les deux partenaires parmi lesquelles
les participations importantes des unités de recherche de l'INRA aux
programmes soutenus par le MATE, les contributions à l'expertise nationale
et internationale, les mises à disposition de personnels, la participation
à l'animation des recherches, à leur valorisation, à
l'animation du débat public.
L'INRA apporte ainsi une forte contribution aux actions du MATE concernant
l'eau et les milieux aquatiques, les sols, la composition de l'atmosphère
et le changement global, le recyclage des déchets, les forêts,
la biodiversité et le patrimoine biologique, la biovigilance, les
ressources halieutiques et cynégétiques, l'aménagement
du territoire, l'évaluation de la décision publique.
La réforme récente a placé au rang des priorités
majeures de l'INRA les objectifs environnementaux et territoriaux de
l'utilisation de l'espace rural et promu une organisation favorisant la
mobilisation de l'ensemble des disciplines de recherche à leur
service.
Cette évolution a contribué au renforcement de ses engagements
partenariaux avec le MATE. Elle doit être complétée par
un travail volontariste de réorientation de certains thèmes
de recherche en appui aux politiques publiques. Il apparaît désormais
souhaitable pour les deux parties de consolider ces collaborations et d'en
accroître la cohérence en constituant un cadre adapté
à leur importance et à leur diversité. Il s'agit d'en
acquérir une vision d'ensemble, d'en favoriser une gestion plus
stratégique et anticipatrice, de mieux les intégrer dans l'exercice
des missions de chacun des partenaires. Dans ce but, le MATE et l'INRA
conviennent de définir dans une convention cadre les principes
d'organisation de leurs collaborations et les grandes lignes de leur mise
en œuvre. La dynamique nouvelle ainsi donnée à leurs relations
sera renforcée par une démarche visant à multiplier
les conventions particulières liant l'INRA aux établissements
et administrations placés sous la tutelle du MATE.
Article 1 : objet de la Convention
L'objet de la présente convention cadre entre le MATE et l'INRA,
désignés ci-après par " les partenaires ", est d'organiser
les échanges et la concertation sur les enjeux et les objectifs de
recherche, l'analyse prospective des besoins de connaissance et de
compétences, la gestion et la diffusion des informations, dans le
but de mieux coordonner leurs actions, et de développer leurs
coopérations, en conformité avec leurs missions et statuts
respectifs.
Article 2 : domaine de coopération
Les domaines dans lesquels le développement de la concertation et
des coopérations sera particulièrement recherché sont
les suivants :
- les échanges d'informations prospectives sur les enjeux environnementaux
aux niveaux national et international, l'analyse des implications pour la
mise en cohérence et l'orientation des partenaires ainsi que l'examen
de la stratégie d'adaptation du dispositif de recherche ;
- l'identification d'objectifs communs, la conception et la mise en œuvre
d'actions de coopération, gérées dans le cadre des missions
de chacun des organismes et en collaboration avec l'ensemble des acteurs
concernés : veille scientifique, prospectives, constitution de programmes,
animations scientifiques, synthèse et diffusion de connaissances ;
- les mises à disposition de personnel et formations réciproques
;
- la mise en œuvre de l'expertise collective et individuelle :
identification des experts qualifiés, inventaire prospectif des besoins
de compétences et formation, organisation, évaluation ;
- les contributions à l'élaboration et à l'évaluation
de dispositifs réglementaires, fiscaux, incitatifs ou autres ;.
- l'analyse des besoins de formation et d'enseignement ;
- la diffusion de l'information et la contribution au débat public
;
- l'évaluation des conséquences de l'innovation résultant
de l'activité de l'INRA ;
- le bilan et la prospective des coopérations entre l'INRA et les
établissements ou administrations placés sous tutelle du MATE.
Article 3 : Instances de concertation
Pour répondre à l'objet de la présente convention cadre,
il est créé un Comité de coordination doté d'un
secrétariat exécutif.
Le Comité de coordination
Il est constitué de représentants du MATE et de l'INRA :
- pour le MATE : le Directeur Général, le Délégué
à l'aménagement du territoire et à l'action régionale,
le Directeur de la prévention des pollutions et des risques, la Directrice
de la nature et des paysages, le Directeur de l'eau, le Directeur des
études économiques et de l'évaluation environnementale
ou leurs représentants ;
- pour l'INRA : le Directeur Général ou son représentant,
ainsi que les directeurs scientifiques " Environnement, Forêt et
Agriculture ", " Société, Économie et Décision
", le Délégué à l'Agriculture, au Développement
et à la Prospective, le directeur de l'Action Régionale et
de l'Enseignement Supérieur.
Il se réunit au moins une fois par an. Il examine le bilan des actions
de coopération en cours, évalue les besoins nouveaux, décide
de nouvelles orientations et développements à mettre en
œuvre.
Sa réunion est présidée alternativement par l'un des
directeurs généraux des deux partenaires. Elle fait l'objet
d'un relevé de conclusions qui est diffusé à chacune
des parties.
Le Secrétariat exécutif
Placé sous la responsabilité du directeur scientifique "
Environnement, Forêt et Agriculture", pour l'INRA et du chef du service
de la recherche et des affaires économiques, pour le MATE, il assure
l'échange régulier d'informations entre les membres du Comité
de coordination, prépare les bilans des actions en cours, met en
œuvre les décisions du Comité de coordination.
Article 4 : Modalités de mise en oeuvre
Chaque action commune donnera lieu, préalablement à sa mise
en œuvre, à la conclusion d'une convention particulière
qui fera expressément référence à la présente
convention cadre et décrira notamment les moyens à mettre en
œuvre par chacune des parties pour la réalisation de ces actions
et les conditions d'applications relatives à la diffusion et à
la valorisation des résultats.
Article 5 : Durée et résiliation
La durée de la présente convention cadre est de CINQ ANS à
compter de la date de signature des partenaires.
Le Comité de coordination examinera avant cette échéance
l'opportunité du renouvellement.
La convention cadre pourra être résiliée par un des
partenaires sous réserve d'un préavis de six mois.
En cas de résiliation, les partenaires conviendront des modalités
de résiliation ou de poursuite des conventions particulières
conclues en application de la présente convention.
La ministre de l'Aménagement du territoire et de
l'Environnement
Le président de l'INRA
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Président, à quelques mois d'intervalle, j'aurai
rencontré l'INRA deux fois, mais c'est la première occasion
que j'ai de vous recevoir dans vos nouvelles fonctions.
En juillet dernier, j'avais initié avec Monsieur Paillotin, votre
prédécesseur, le processus que nous concluons ensemble aujourd'hui.
Et je suis heureuse de signer avec vous cette convention qui liera le
ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement
et l'INRA. J'y vois un gage de continuité et celui d'un engagement
réel.
Je ne vais pas revenir sur ce que j'ai eu l'occasion, l'été
dernier, de dire devant l'ensemble de votre direction générale
et quelques chercheurs.
Nous avions alors constaté que nous partagions le diagnostic sur les
défis qui s'imposent sans échappatoire possible aux agriculteurs
et à l'agriculture française et, donc, à la recherche
agronomique. En évoquant, tout à la fois, l'aspiration à
une agriculture durable, l'évolution des pratiques, la maîtrise
de leurs impacts, l'avenir du climat, des sols et des milieux, les
impératifs de l'anticipation, de l'évaluation ou de
l'éthique, ceux de l'aménagement du territoire ou du débat
public, et j'en omets…, nous avions peut-être donné
l'impression de vouloir trop embrasser.
La convention-cadre que nous allons signer maintenant prouve le contraire.
Évidemment, cette convention confirme une collaboration entre votre
institut et le ministère de l'Aménagement du territoire et
de l'Environnement déjà ancienne et fructueuse.
Encore la semaine dernière, l'INRA et le ministère se sont
engagés, avec l'IFEN et l'ADEME, et à côté du
ministère de l'Agriculture et de la Pêche, dans le projet d'un
nouveau système national d'inventaire et de surveillance des sols.
Certains de vos chercheurs coordonnent et animent des programmes de recherches
que nous finançons, sur la gestion des sols, les invasions biologiques,
les ressources génétiques, l'agriculture et la biodiversité,
sur la concertation et la décision. Et plusieurs unités de
recherche travaillent sur des projets inscrits dans ces programmes ou apportent
aux équipes du ministère leur compétence et leur
expertise.
La convention donnera à ces collaborations un cadre général
qui ne pourra que les conforter et en garantir la cohérence
d'ensemble.
Elle a simultanément pour but d'enrichir notre coopération
en matière de recherche.
Les sujets nouveaux ne manquent pas comme les conséquences des OGM,
les bases de la biovigilance ou la place des puits de carbone forestiers...
D'autres sont lacunaires, et je pense à quelques questions du ressort
de l'écotoxicologie, de la dynamique des populations de ravageurs
- j'ai quelques soucis avec des campagnols, dans le Jura…- ou de la
biodiversité. Il en est même qui sont orphelins, les bases des
stratégies de restauration forestière après une
tempête dévastatrice, par exemple…
Et nos deux structures ont tout intérêt à confronter
besoins et orientations pour, chacun selon ses compétences et ses
missions, simultanément mieux connaître, pour vous, et mieux
décider, pour nous.
J'espère aussi que cette convention donnera l'occasion d'exprimer
aux chercheurs qui s'impliquent dans les questions, triviales mais difficiles,
posées par l'action quotidienne, la reconnaissance qu'ils sont en
droit d'attendre, lors de leur évaluation scientifique, par exemple.
Mais, dans un domaine complexe où il s'agit aussi de gérer
des évolutions à long terme, cette coopération doit
se donner les moyens d'anticiper. Une vision commune prospective est
indispensable pour saisir, avant même leur émergence, les enjeux
de demain et d'après-demain. L'exercice est difficile et que nous
conjuguions nos forces en matière de prospective sera sans aucun doute
très inutile.
J'ai constaté avec plaisir que ce domaine de coopération
était très précisément identifié dans
la convention de deux façons. L'une, la prospective, est certes difficile
mais traditionnelle. L'autre, tout aussi difficile, est beaucoup moins
fréquente : pour reprendre les termes mêmes de la convention,
nous avons convenu d'effectuer ensemble " l'évaluation des
conséquences de l'innovation résultant de l'activité
de l'INRA ".
Appliquée au génie génétique, une telle
démarche nous aurait épargné bien des déboires,
des risques de pollution mal évalués, des décisions
contradictoires, des conflits difficiles et des incompréhensions
durables.
Cette extension de la philosophie des études d'impact, que ce
ministère développe depuis le début des années
70, aux avancées technologiques qui résultent du progrès
des connaissances est, sans aucun doute possible, un enjeu majeur pour un
organisme scientifique public comme le vôtre et un impératif
pour le ministère qui a en charge l'environnement.
Cette façon de prendre les choses est l'une des traductions
concrètes que l'on doit donner de la dialectique subtile entre principe
de précaution et principe de prévention. Je veux espérer
que nous ferons école.
Les enjeux pour l'environnement ne se cantonnent pas dans les programmes
de recherches qui y sont explicitement dédiés…
Cette convention est singulière par autre côté : la place
qui y est faite à la diffusion de l'information et la contribution
au débat public.
Je me suis même laissée dire qu'en matière de diffusion
de l'information, notre coopération était déjà
entamée, puisque votre expérience dans la bande dessinée,
très sérieuse mais souriante, nous sera précieuse pour
mettre en BD les enjeux de Natura 2000 et de la biodiversité, et les
débats auxquels ils se prêtent.
Dans le domaine du débat public, le MATE a une expérience certaine,
avec, par exemple les débats publics organisés maintenant par
la commission nationale du débat public. Les difficultés que
nous rencontrons parfois pour la mise en œuvre de certains de nos grands
programmes, comme Natura 2000 ou le retour de prédateurs comme le
loup, montre que nous devons encore faire des progrès.
L'INRA, vous me l'avez dit quand nous nous sommes vus en juillet dernier,
ressent lui aussi le besoin d'établir de nouveaux rapports avec une
société qui demande, à juste titre, d'être
écoutée, entendue et associée aux décisions qui
agissent ou agiront sur ses conditions de vie. Je me réjouis de cette
convergence de conviction et d'intérêt. Je ne vois donc que
des avantages à ce que nous réfléchissions ensemble
sur les moyens de les traduire concrètement. Il faut là aussi
innover rapidement.
Si j'y ajoute que formation, examen des orientations stratégiques
et expertise collective sont aussi prévus expressément, tout
cela fait de cette convention-cadre un accord de coopération à
bénéfices partagés et réciproques, qui va bien
au-delà d'un simple échange de prestations ou de personnel.
Pour finir, je voudrai souligner un point.
Ce n'est pas le tout de signer une convention. Il reviendra à chacun
d'entre nous de la faire vivre. Je souhaite, m'adressant tant à vous,
qui représentez l'INRA, qu'à nous, au ministère et dans
les administrations territoriales ou dans les organismes sous notre tutelle,
que vous fassiez en sorte que les personnels de chacune de nos structures
se saisissent de cette convention et y adhèrent. Ce n'est peut-être
pas le problème le plus simple. Mais nous devons y parvenir. Trop
de conventions au pire restent lettre morte, au mieux deviennent des incantations
technocratiques.
Vous avez prévu un dispositif de concertation. Sa première
réunion aura lieu sitôt la convention signée.
Signons donc !
D.V.
Madame la Ministre,
Mesdames, Messieurs,
Madame la Ministre - c'était en juillet dernier - vous avez honoré
l'INRA de votre visite afin d'y tenir avec Guy Paillotin, mon
prédécesseur, Paul Vialle, le directeur général,
les directeurs scientifiques et les chefs de département, une
réunion de travail principalement centrée sur les axes de recherche
développés à l'INRA et concernant l'activité
de votre ministère.
Vous avez souhaité que votre département ministériel
et l'INRA aillent plus avant dans leur coopération et leur dialogue
: c'est le sens de cette convention.
1/ Cette convention est d'abord là pour souligner l'importance de
la collaboration existante en même temps que pour affirmer notre
volonté d'orienter ou de compléter nos champs de recherche,
de développer une expertise collective sur les questions d'environnement,
de favoriser ensemble les mises à disposition croisées des
agents et la circulation de ceux-ci entre le Ministère et l'INRA,
et surtout de favoriser et animer le débat public.
2/ Les interactions entre le MATE et l'INRA concernent bien entendu le domaine
de l'environnement, je pense à l'eau, aux milieux aquatiques, au sol,
au recyclage des déchets, à la biodiversité, mais aussi
à tout ce qui concerne l'aménagement du territoire et à
l'évaluation de la décision publique.
En ce qui concerne le territoire, l'INRA entend développer son implication
sur l'analyse de la multifonctionnalité de l'agriculture, le suivi
de la LOA, la mise en place du CTE.
De la même façon plusieurs équipes de chercheurs travaillent
dans le groupe de prospective de la DATAR sur les espaces naturels et ruraux,
groupe que je préside moi-même.
Ajoutons que les questions d'emploi rural, qui vous tiennent à cœur,
sont une dimension prioritaire des programmes du département
économie et sociologie rurale.
D'une manière générale, cette convention veut mettre
en avant la cohérence de nos orientations de recherche avec l'action
publique. La recherche de cette mise en cohérence conduit l'INRA à
appréhender les projets de recherche sur l'agriculture de façon
plus globale et pas seulement sous le seul angle de la production.
La forêt, quant à elle, est d'ores et déjà retenue
comme priorité par l'organisme dans le cadre de la préparation
du budget de 2001.
De la même façon, les questions nouvelles que se posent nos
concitoyens quant à l'évolution de la connaissance dans le
domaine du vivant, nous conduisent à nous impliquer davantage dans
les débats sur les relations entre la science et le développement
de la société. Il me semble de ce point de vue que le Courrier
de l'environnement, publication de l'INRA, est un bon exemple de l'orchestration
des débats de société.
Il est capital que nous développions une pédagogie du débat
qui permette à l'opinion, au public, de comprendre que la science
n'est pas finie, qu'elle se construit aussi dans le tâtonnement et
la contradiction : elle est une démarche et non pas un corpus de
connaissance figée dans lequel on puiserait des réponses à
toutes questions.
3/ Enrichir nos orientations de recherche de nouvelles thématiques
liées à l'environnement et au territoire, mettre en cohérence
l'effort de recherche publique avec l'action publique en général,
faire partager l'avancée des connaissances et faire connaître
l'état de la recherche en train de se faire sont des objectifs que
nous partageons comme cette convention vient le rappeler. Au delà
de ces objectifs, il nous revient de faire en sorte que les acquis de la
recherche publique ne soient pas instrumentalisés au profit de
quelques-uns mais partagés au bénéfice de tous.
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