Le Courrier de l'environnement n°42, février 2001

Le nouveau siècle sera-t-il éthique ?

Article repris de Droit devant, lettre d'information bimestrielle de la direction de l'Ingénierie du partenariat et des Affaires juridiques de l'INRA.

Pragmatique ! C'est ainsi que plusieurs commentateurs ont qualifié le projet de révision des lois de bioéthique récemment rendu public par le Gouvernement et qui, dans des conditions très encadrées il est vrai, entrouvre la porte à ce qu'il est encore inconvenant de désigner par son nom, à savoir le clonage thérapeutique.
Gageons que ce projet fera les délices des divers comités et assemblées appelés à s'exprimer, à commencer par le premier d'entre eux, le Comité consultatif national d'éthique.
Nous aurons l'occasion d'y revenir dans ces colonnes. Cet " édito " n'a pas pour objet immédiat d'aborder le fond, mais plus simplement de souligner
- voire stigmatiser - une tendance et une méthode qui se généralisent.
Force est en effet de constater que nous assistons à une " floraison éthique " ces dernières années, au niveau international, national, comme à celui de différentes catégories d'acteurs. Jamais les références éthiques n'ont été aussi nombreuses, et les chartes et comités ainsi qualifiés se multiplient, y compris auprès de grandes entreprises privées, devenant pour ces dernières sinon encore un élément de marketing, du moins de leur politique de communication. La composition de ces comités force souvent l'admiration à s'en tenir aux prestigieux curriculum vitae de leurs membres. Mais n'est-ce pas là où le " bât blesse " ? Quand on y regarde de près, statistiquement, la représentation des " élites de la Nation " l'emporte assez largement sur celle des modestes bipèdes acteurs de la société civile.
Des débats de fond sont, du même fait, déportés dans des cénacles feutrés où l'on débat " entre soi " avec sagacité et doctement d'enjeux qui, finalement, conditionneront notre vie de demain et celle de nos chères têtes, " blondes " bien sûr.
On ne peut aussi s'empêcher de penser qu'à grand renfort de morale - et sur fond de foi dans les progrès des Lumières -, des déplacements de frontière entre l'interdit et l'autorisé, le bien et le mal, s'opèrent, de façon assez décisive et difficilement réversible.
Plus insidieux encore, la référence éthique, ou son " contrôle " par de tels comités - au demeurant le plus souvent simplement consultatifs - pourraient tendre à l'emporter sur la " norme ", c'est-à-dire la loi.
Or, s'il ne fait guère de doute que les lois, démocratiquement débattues et votées, doivent intégrer les valeurs morales dont veut se doter la société - et, donc, la dimension éthique -, l'éthique ne saurait, en revanche, se substituer à la norme, ni constituer un alibi pour édulcorer des droits et devoirs clairement et légalement établis   (1).
Au-delà d'un risque de captation du débat par les cercles autorisés de ceux qui " savent " et qui " pensent " pour le plus grand bien du plus grand nombre, il pourrait donc exister un autre risque, plus implicite, d'évolution du rôle du Droit dans nos sociétés sur des sujets essentiels.
Mais alors, si ce pronostic s'avérait exact, au profit de qui ? À chacun le soin d'y méditer.
En tous cas, les changements fondamentaux auxquels nous assistons, grâce à l'essor de diverses techniques, semblent militer pour une clarification et une réappropriation par et pour l'ensemble des citoyens.
À l'instar, jadis, de la séparation de l'Église et de l'État, il convient de plus clairement distinguer la place de l'Éthique et celle de l'État de droit.
L'enjeu n'est pas trivial. Il s'agit finalement de décider et définir ce que l'on entend par le " Meilleur des Mondes " et de ne pas attendre qu'une poignée de professionnels de l'éthique ne nous déclarent un jour : " Bienvenu à Guattaca ! "(2) .

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Notes
(1) La question n'étant pas, sur ce point, qu'il y ait nécessairement plus de " normes " (la floraison éthique induit aussi une grande activité normative), mais des textes clairement applicables.[VU]
(2) Film à peine futuriste, disponible dans toutes les mauvaises vidéothèques, où l'on reparle des " alpha " et des " epsilons ", quelques années après le classique Aldous Huxley.[VU]
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