La méthodologie
Anne Bertrand, Pierre-Benoit Joly, Claire Marris
Consciente de la nécessité d'ouvrir la délibération
sur l'orientation des programmes de recherche à des
acteurs non scientifiques, la Direction Générale
de l'INRA a décidé de mettre en œuvre des
dispositifs permettant d'associer à sa réflexion
les acteurs concernés de près ou de loin par
les applications de ses recherches. En effet, en tant que
source d'innovation, la recherche a des implications non seulement
économiques mais aussi sociales, politiques et éthiques.
Face à des choix d'orientation complexes, les positions
sont souvent contrastées, compte tenu notamment de
différences de systèmes de valeurs. Les dispositifs
mis en œuvre par l'INRA doivent permettre de concevoir
des solutions qui prennent en compte les préoccupations,
les contraintes et les intérêts de l'ensemble
des acteurs concernés. Cela nécessite de les
associer dès la conception des programmes de recherche,
plutôt que de les amener à choisir entre différentes
solutions préalablement construites par des chercheurs.
C'est dans ce cadre qu'a été initiée,
en mai 2001, une expérience pilote dont l'objectif
est d'organiser sur de nouvelles bases le débat sur
les orientations de la recherche. Pour ce faire, une méthode
d'évaluation technologique interactive (ETI), conçue
aux Pays-Bas (Grin et al., 1997), a été mise
en œuvre.
Application de l'expérience
au cas des " vignes transgéniques "
Les recherches sur la vigne transgénique
à l'INRA sont apparues comme constituant un bon objet
pour l'expérimentation de ce dispositif, au vu du caractère
publiquement controversé des OGM et de l'état
d'avancement des recherches sur une maladie de la vigne :
le court-noué. Le sujet était d'autant plus
pertinent que la Direction Générale de l'INRA
était confrontée à la décision
d'expérimentation en plein champs de porte-greffe potentiellement
résistants au court-noué.
Le groupe de travail mis en place a donc été
invité à analyser " l'opportunité
de réaliser des essais en plein champ de porte-greffe
potentiellement résistants au court-noué ".
Pour traiter de l'opportunité des essais, le groupe
de travail devait en premier lieu construire son questionnement
et identifier les éléments pertinents pour l'analyse.
Par exemple, ses membres se sont demandés s'il fallait
étendre la réflexion à l'ensemble des
méthodes de lutte contre les maladies de la vigne (et
non seulement à la transgénèse) ou bien
encore pourquoi le court-noué plutôt qu'une autre
maladie.
Les grandes lignes de la méthode
ETI
- La nécessité
de l'interaction pour une délibération approfondie
L'interaction entre trois " mondes " dont on regrette
souvent le cloisonnement (les mondes de la recherche, de l'activité
professionnelle et de la " société civile
") doit permettre de prendre en compte des contraintes
et systèmes de valeurs différents, mais coexistant
dans le monde réel. La méthode consiste donc
à mettre en présence diverses visions du monde
afin que les délibérations se nourrissent d'une
diversité d'arguments et de points de vue.
Pour ce faire, il est nécessaire de former un groupe
de travail composé d'un nombre restreint de personnes
concernées par les programmes de recherche. Les participants
sont choisis sur la base de la diversité de leurs positions
et des valeurs auxquelles ils font référence
plutôt que sur la base d'un mandat de représentation
politique, syndicale ou associative qui les autoriserait à
parler au nom du plus grand nombre. Ce que l'on veut ainsi
éviter, c'est l'affrontement de positions officielles
non révisables et parfois décalées des
contraintes quotidiennes des acteurs du terrain. Ainsi, les
interactions au sein du groupe de travail doivent permettre
d'explorer des solutions originales qui, par la suite, seront
réappropriables par les différentes parties
impliquées.
- Les principes de transparence du dispositif et d'indépendance
des participants
Il s'agit, d'une part, de donner aux participants toute indépendance
dans la formulation du problème qu'on leur demande
de traiter.
Il s'agit, d'autre part, de rendre visible le déroulement
du processus et ses résultats : les participants mais
aussi les non participants à l'expérience doivent
pouvoir revenir sur les conditions de mise en œuvre du
processus.
Dans cette expérience, la transparence a été
assurée par trois dispositifs :
- un site internet qui assure une large accessibilité
du rapport du groupe de travail et de la réponse de
la Direction Générale de l'INRA ;
- la traçabilité des délibérations
du groupe assurée notamment par l'enregistrement de
toutes les séances de travail ;
- une évaluation indépendante dont les conclusions
seront aussi publiques.
La constitution du groupe
de travail
Le choix de la méthode
d'évaluation technologique interactive (ETI) a des
implications profondes, notamment en matière de composition
du groupe de travail. Tout d'abord, comme pour les Conférences
citoyennes, le nombre de participants est limité (quatorze)
car l'accent est mis sur la possibilité de délibérer
sur des problèmes complexes, aux enjeux hétérogènes.
Le groupe de travail n'est donc pas représentatif de
la population française.
Une différence essentielle distingue néanmoins
les deux méthodes. Pour une Conférence citoyenne,
on s'assure que les membres du panel n'ont a priori ni implication
particulière ni expertise sur le sujet abordé.
C'est pourquoi on les appelle souvent des " profanes
". Avec la méthode ETI, on cherche à aller
plus loin dans la discussion sur les orientations de recherche,
à analyser les différentes possibilités
scientifiques et techniques ainsi que leurs implications socio-économiques.
On cherche aussi à éviter des recommandations
décalées par rapport aux contraintes des acteurs
sur le terrain. Le groupe de travail comprend donc des "
profanes ", mais aussi des chercheurs et des professionnels
du domaine. L'objectif est de constituer un groupe très
divers, incluant des individus qui ont des façons très
différentes d'appréhender le problème
posé et d'envisager les façons de le résoudre.
Notre sélection s'est fondée sur une enquête
sociologique qui a permis d'établir une cartographie
sociale de la vigne et du vin afin d'identifier les visions
du monde qui existent autour des thématiques "
vigne, vin et OGM ".
Par exemple, les maladies de la vigne constituent un problème
important pour nombre de viticulteurs et conduisent à
l'utilisation intensive de pesticides. Pour certaines personnes,
la transgénèse constitue une alternative à
l'utilisation de ces produits, dont les plus polluants sont
progressivement retirés du marché, laissant
les vignerons sans moyen de lutte contre certaines maladies.
Pour d'autres, la transgénèse constitue au contraire
une technique dont les effets sur la santé et l'environnement
sont trop incertains. Cette controverse renvoie à différentes
manières d'envisager la transgénèse au-delà
de son application à la vigne, mais aussi à
différents points de vue sur ce qui met le vignoble
en péril, sur le caractère symbolique du vin,
sur des enjeux sociaux régionaux ou mondiaux, etc.
Dans les différentes dimensions des visions du monde,
ont également été prises en compte la
conception du rôle de la science -y compris les positions
vis-à-vis de l'INRA- mais aussi des différences
d'attitude concernant cette expérience elle-même.
Ce travail nous a conduits à inviter :
- Quatre chercheurs, dont les disciplines respectives interviennent
dans la réalisation des recherches sur les maladies
de la vigne et qui se différencient par leurs visions
du monde telles qu'évoquées ci-dessus ;
- Six professionnels de la vigne et du vin, diversifiés
selon plusieurs critères géographiques et relatifs
à leurs visions du monde ;
- Quatre citoyens, également invités pour la
diversité de leurs visions du monde.
Organisation pratique de l'expérience
L'environnement du groupe de
travail est constitué de plusieurs instances :
- Le commanditaire de l'expérience, qui demande
l'expérimentation du dispositif et la formulation d'avis
sur les orientations à donner à ses programmes
de recherche sur la vigne ; il s'agit ici de la Direction
Générale de l'INRA.
- Les chefs de projet,
qui organisent l'expérience et fournissent aux membres
du groupe de travail toutes les ressources dont ils expriment
le besoin ; Pierre-Benoit Joly et Claire Marris (INRA-STEPE),
sociologues conduisant des recherches sur les dispositifs
d'évaluation participative des choix scientifiques
et techniques ;
- La chargée de mission
: Les chefs de projet recrutent une assistante dont les
missions sont de réaliser la " cartographie des
visions du monde " et les entretiens préalables
au recrutement des membres du groupe de travail. Une fois
le groupe de travail constitué, elle assure la logistique
et le secrétariat des réunions du groupe. Elle
est recrutée pour son expérience dans l'analyse
sociologique des processus d'expertise ; Anne Bertrand (INRA-STEPE)
;
- Le comité de pilotage,
composé des chefs de projet et du commanditaire, qui
examine les conditions de mise en œuvre de l'expérience
sans intervenir dans les choix méthodologiques des
chefs de projet ou dans le choix des personnes invitées
à participer à l'expérience ;
- Le comité d'évaluation,
composé de personnalités extérieures
à l'INRA spécialisées dans l'analyse
des controverses et de la participation, qui suit la préparation
et la conduite de l'expérience et en analyse les résultats.
Cette analyse fera l'objet d'un rapport rendu public et transmis
au commanditaire. (Voir la composition du comité) ;
- recruté en
sa qualité de spécialiste de la dynamique de
groupe, dont le rôle consiste à favoriser le
bon déroulement des discussions en garantissant la
liberté des prises de position, l'égalité
d'expression des différents participants, la cohésion
du groupe et la poursuite des objectifs que celui-ci s'est
initialement fixé ; Guy Amoureux, Initiales Réseau
Pluridis ;
- Le site Internet, sur
lequel sont publiés les résultats de l'expérience
à mesure de leur production (et qui constitue un outil
essentiel de la transparence des travaux) .
Le groupe de travail s'est réuni à cinq reprises
entre avril et septembre 2002, pour sept journées de
réflexion. Il a produit un rapport contenant des recommandations
à l'attention de la Direction Générale
de l'INRA sur l'orientation de ses programmes de recherche
sur les maladies de la vigne. Ce rapport a été
soumis au commanditaire en septembre, et sera rendu public
sur le site Internet du projet. Ses conclusions seront largement
diffusées au sein de l'INRA.
La Direction Générale, qui n'est pas tenue par
les conclusions du groupe de travail, s'est engagée
à expliciter par écrit son analyse du rapport,
sa vision des contextes, et ses décisions sur les orientations
et sur les démarches relatives aux programmes de recherches
concernés ainsi que sur l'expérimentation non
confinée de vignes transgéniques. Cette réponse
sera aussi rendue publique sur le site Internet du projet.
Grin, J., van de Graaf, H., Hoppe,
R., (1997). Technology assessment through interaction. A guide.
Den Hag, Rathenau Institute (available at http://www.rathenau.nl).
Composition
du Comité d'évaluation
Arie Rip (président du
Comité d'Évaluation), Professeur, Dept. of Philosophy
of Science and Technology University of Twente - Pays-Bas
Michel Callon, Professeur, Centre
de Sociologie de l'Innovation, École Nationale Supérieure
des Mines de Paris
Marie-Angèle Hermitte,
Directeur de recherche, Centre de Droit des Obligations, Université
Paris I et CNRS ; Directeur d'études, EHESS, Paris
Michalis Lianos, Directeur, Centre
for Empirically Informed Social Theory, University of Porthsmouth
- Royaume-Uni
Jacques Theys, Directeur de la
Cellule d'Évaluation et de Prospective, Ministère
de l'Équipement ; Directeur Scientifique de l'IFEN
Brian Wynne, Professeur, Institute
for Environnement, Philosophy and Public Policy, University
of Lancaster - Royaume-Uni
Déclaration
de la direction de l'INRA
Rapport final du groupe de travail et réponse de la
direction de l'INRA
OGM et alimentation
les souris
transgéniques
Petit
glossaire OGM
I 
I 
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