Ce rapport est le fruit du travail de quatorze
personnes qui se sont rencontrées à cinq reprises
pour une durée totale de sept journées, ont obtenu
la documentation qui leur semblait nécessaire, ont rencontré
les intervenants qu'ils ont jugé utile de consulter. Ce
rapport fait à la fois état des points d'accord
et de quelques points de désaccord rencontrés, notamment
dans ses conclusions.
Les membres du groupe de travail souhaitent mettre à la
connaissance des lecteurs que, comme la réflexion a été
menée à quatorze, le rapport a été
rédigé à quatorze.
Les membres du groupe de travail, auteurs de ce rapport :
Bernard BESANCENOT, viticulteur
Christian BOUGES, pépiniériste viticole et vigneron
Michel BOULAY, conseiller scientifique
Bernadette DUBOS, chercheur en pathologie de la vigne
Pascal FRISSANT, vigneron
Bernard HOFMANN, assistant et enseignant
Hervé LAUD, éducateur spécialisé
Olivier LE GALL, chercheur en virologie des plantes
Emmanuelle LEMARIE, exploitante agricole
Christine MOIGNETEAU, chargée d'information
Nathalie OLLAT, chercheur en viticulture
Bernard SANDRE, vigneron
Etienne SIPP, viticulteur
Didier VIGUIER, technicien viticole (chambre d'agriculture, atelier
Bois et Plants de Vigne)
L'encadrement et l'animation de ce
groupe ont été assurés par :
- les chefs de projet (Claire MARRIS et Pierre-Benoît JOLY,
INRA-STEPE)
- l'animateur (Guy AMOUREUX, Initiales - Réseau Pluridis)
- une chargée de mission (Anne BERTRAND, INRA-STEPE)
INTRODUCTION
Ce rapport est relatif à la
co-construction d'un programme de recherche dans le cadre d'une
expérience pilote appliquée à la recherche
de porte-greffe potentiellement résistants au court-noué.
Depuis une dizaine d'années, l'INRA, en collaboration avec
un partenaire privé, a développé des recherches
de porte-greffe transgéniques pour introduire la résistance
au virus du court-noué chez la vigne. En 1999, compte tenu
des débats d'opinion sur le sujet, le partenaire a décidé
d'interrompre sa participation à cette recherche et a fait
don de l'ensemble du matériel végétal obtenu
à l'INRA. A cette date l'INRA a décidé de
poursuivre ces recherches en confiant au laboratoire de virologie
de Colmar le soin de continuer l'évaluation de ce matériel
" aux plans de son efficacité agronomique et de son
impact sur l'environnement ". Pour les mêmes raisons,
dans les années 2000-2001, l'INRA a souhaité suspendre
les expérimentations en cours et soumettre leur poursuite
à une réflexion issue d'un groupe de travail intégrant
chercheurs, professionnels et consommateurs, selon un mode participatif.
La question initiale posée au groupe portait sur l'opportunité
de réaliser des essais de plein champ de porte-greffe potentiellement
résistants au court-noué. A la présentation
de cette question par les commanditaires, il est apparu au groupe
de travail l'ambiguïté suivante : cette expérimentation
porte-greffe transgéniques au vignoble a-t-elle un objectif
finalisé de développement d'une innovation variétale
ou un objectif cognitif d'évaluation en conditions naturelles
de l'efficacité de la transgénèse pour contribuer
à résoudre le problème du court-noué.
En tenant compte de cette ambiguïté, de la nécessité
méthodologique de se réapproprier le questionnement
pour favoriser la dynamique de groupe, et dans le contexte très
particulier de la Vigne et du Vin en France, la commande a été
reformulée de la manière suivante :
- Quels aspects philosophiques, sociaux, économiques et
techniques sont mis en jeu au travers du projet d'essai en plein
champ de porte-greffe transgéniques ? Dans l'ensemble des
besoins de recherche sur les maladies de la vigne, comment définir
les priorités et choisir les types d'arbitrage pour mettre
en terre les plants transgéniques de Colmar ?
- Doit-on poursuivre à l'INRA la recherche OGM-vigne et
si oui quelles sont les conditions du passage au champ dans le
cadre strict d'un objectif de recherche ou pour un éventuel
passage à l'innovation variétale ?
À partir de ces reformulations, nous présenterons
dans ce rapport les constats et les enjeux puis les recommandations
pour la mise en œuvre de Recherches OGM-Vigne. Pour ce faire,
le groupe de travail a donc été amené à
élargir sa réflexion au-delà des problèmes
techniques et scientifiques pour introduire de manière
significative une rapide analyse des enjeux sociétaux.
Enfin, nous répondrons à la question initiale, en
veillant à intégrer les différentes positions
des membres constituant le groupe.
PREMIÈRE PARTIE :
CONSTATS ET ENJEUX
1. Le vin, produit agricole, symbolique et marchand
1.1. CONSTAT
1.1.1. Le vin, un produit de plaisir hautement symbolique
Bien que la définition du vin ne soit pas mondialement
acceptée, qu'une différence existe entre les différents
types de vin et de consommateurs, ce produit a une valeur hautement
symbolique dans les civilisations Judéo-chrétiennes
et celles du pourtour méditerranéen. L'application
de nouvelles techniques viti-vinicoles doit donc prendre en compte
les divers aspects du vin dans son contexte sociologique : Image
du produit vis-à-vis du type de consommateur, de la religion,
de l'aliment de plaisir, associé à des régimes
alimentaires équilibrés et sains.
1.1.2. Le vin, une diversité de produits et de modes de
consommation
Il existe une diversité des vins et une diversité
des modes de consommation du vin (vin plaisir, vin aliment…).
En ce qui concerne la diversité des vins, elle est liée
aux associations cépage, terroir, technicité des
pratiques culturales et de vinification. Ainsi, toute technique
qui limitera la variabilité génétique liée
aux cépages par exemple, aura une conséquence majeure
sur la diversité de l'offre.
Pour les différents modes de consommation, on doit souligner
qu'il n'y a pas de frontières entre eux. Une modification
génétique réalisée sur des vignes
destinées à faire des vins aliments pourrait avoir
des retombées sur les vins plaisirs et de haute qualité.
Toucher au vin ou à la vigne, c'est atteindre l'image du
produit quelle que soit sa destination.
1.1.3. Le vin un produit ne posant pas de problèmes de
sécurité alimentaire majeurs
Le contexte psychologique de la consommation doit être pris
en compte. La consommation des vins s'inscrit dans un contexte
plus général de consommation alimentaire, caractérisé
par le besoin des consommateurs d'être rassurés.
La demande de sécurité alimentaire est actuellement
un impératif pour la population. Les différents
scandales alimentaires ou relatifs à la santé publique,
ayant eu lieu en Europe, ont renforcé cette attente. Le
sujet est très sensible et encore pour longtemps. Le sujet
est relayé par les instances européennes, nationales
et par les médias. La sécurité alimentaire
renvoie à la " malbouffe " à l'industrialisation
alimentaire, et à l'uniformisation des goûts.
Le vin est, pour le moment, un produit dont l'image de sécurité
alimentaire n'a pas encore été entachée.
Du fait de sa composition (alcool et pH) il est relativement sûr
(pas d'attaque de micro-organismes car le produit devient du vinaigre
par ex.). La seule molécule dangereuse du vin, c'est l'alcool
et pour le consommateur, averti du problème, ce n'est pas
un vice caché du produit (obligation d'étiquetage
du degré d'alcool).
Cependant, la viticulture étant consommatrice de produits
phytosanitaires, les résidus éventuellement détectés
dans le vin peuvent servir d'argument à des mesures protectionnistes.
1.2. ENJEUX RELATIFS À CE
CONSTAT
1.2.1. Appréhender et Protéger la symbolique du
vin
La position symbolique du vin est très complexe et très
différente selon le type de consommateur. Très peu
de consommateurs boivent du vin pour des motifs religieux, par
contre le vin peut être associé à un art de
vivre et de s'alimenter.
Si l'image du vin était atteinte, des conséquences
économiques seraient à redouter.
1.2.2. Préserver la complexité et la diversité
des vins
Face à certaines velléités d'aller vers une
standardisation / banalisation de la " boisson vin ",
comme par exemple une aromatisation artificielle, la diversité
et la complexité naturelle des vins deviennent une question
centrale, dans la mesure où des techniques nouvelles seraient
susceptibles de les mettre en danger.
1.2.3. Garder une image saine du vin
La consommation raisonnée de vin est associée avec
une alimentation équilibrée et des effets bénéfiques
sur la santé. L'utilisation de techniques susceptibles
de remettre en cause ces valeurs conduirait à compromettre
la sécurité alimentaire de ce produit, et donc à
fragiliser son image.
2. La vigne : Culture et cultures
(systèmes de production)
2.1. CONSTATS
2.1.1. La viticulture, culture noble et variée
Deux visions du monde viti-vinicole coexistent :
- La vigne considérée comme une culture comme une
autre même si elle est très technique,
- La vigne, culture traditionnelle et liée à la
Culture régionale
Dans les pays à tradition viticole, le métier de
vigneron est un métier ancien, producteur de paysage. Le
vigneron est un homme de tradition et un professionnel.
Le métier est aussi très lié aux traditions
régionales, de fête et de rencontre avec le public.
Il peut s'apparenter au compagnonnage des artisans.
Nous traduisons ce constat par : " une communauté
de savoir-faire et un savoir-faire de communauté ".
2.1.2. La Vigne : une plante et une culture ancienne, soumise
à des maladies
La vigne est une liane domestiquée, c'est une plante pérenne
au cycle de vie annuel. Elle permet, avec du minéral, de
faire du sensoriel. C'est l'expression du terroir (sols, cépages,
micro-climats, méthodes culturales…).
Son produit, le vin, conduit sans aucun doute, aux profils sensoriels
les plus variés et les plus complexes. Ceci est lié
à la diversité des variétés qui sont
cultivées et à la possibilité de faire des
assemblages. Toute culture de plantes, surtout pérennes
comme la vigne, implique de résoudre les problèmes
liés aux maladies, qui varient selon les années
et les régions de production. Ces maladies altèrent
la quantité et les qualités de la matière
produite, le raisin et, par voie de conséquence, celle
des vins.
2.1.3. La vigne : des systèmes de production en pleine
évolution
La viticulture des pays de tradition viticoles doit, pour assurer
la qualité du raisin produit, utiliser des méthodes
de lutte efficaces contre les maladies. Sur ce point, la viticulture
dite " du nouveau monde ", située dans des régions
à climats plus favorables présente, actuellement,
moins de problèmes. Basées auparavant essentiellement
sur l'utilisation des produits phytosanitaires, ces méthodes
ont largement évolué, ces 20 dernières années,
avec l'apparition de nouvelles techniques (lutte biologique, prévention
et prophylaxie, etc.). Elles ont conduit aux notions de viticulture
durable, raisonnée, intégrée, et au développement
de la viticulture biologique voire à la bio-dynamique.
2.2. ENJEUX RELATIFS À CE
CONSTAT
2.2.1. Expliquer et faire partager notre vision de la viticulture
et du vin
Faire partager une conception de la culture de la vigne est une
mission de la communauté viticole, notamment dans ses rapports
avec l'extérieur (et en particulier les consommateurs).
2.2.2. Intégrer les avancées technologiques tout
en conservant à la viticulture son image de tradition
Le développement de nouvelles techniques au vignoble ne
manquera pas d'être vu au travers de ce crible.
2.2.3. Maintenir et développer les qualités de la
matière première
C'est une exigence de la profession viticole, qui conduit à
une bonne qualité organoleptique et sanitaire.
2.2.4. Sauvegarder et préserver l'environnement
Pour certaines maladies graves de la vigne, le viticulteur ne
dispose pas de moyens de lutte ou utilise des moyens qui ne sont
pas toujours respectueux de l'environnement. Dans le contexte
actuel, il est du rôle de l'INRA de poursuivre les recherches
sur les maladies de la vigne en prenant en compte les notions
de viticulture durable (pas de course à la technicité)
et de viticulture raisonnée (c'est à dire la protection
de la vigne en l'adaptant au climat de la saison de végétation,
à l'intensité des attaques de parasites et en respectant
l'écosystème).
Toute nouvelle technique viticole ne peut s'intégrer que
dans le cadre de ces notions.
3. Vignes et vins : Aspects économiques
et politiques
3.1. CONSTATS
3.1.1. Le vin un produit de consommation courante
La diversité de l'offre de vin, liée à la
multiplicité de petits producteurs, est un de ses atouts
pour répondre aux goûts divers des consommateurs.
Cependant cela peut aussi être une de ses faiblesses face
à la l'investissement financier en marketing qu'il faut
dégager pour conquérir des marchés. De grands
groupes industriels, surtout du nouveau monde, ont de tels moyens
et ils peuvent influencer ainsi les goûts des consommateurs
voire en imposer de nouveaux.
Il est aussi important de constater que les techniques de productions
viti-vinicoles ne sont pas sans conséquences sur le goût
des vins.
3.1.2. Le vin : un marché important pour la France
La France est parmi les premiers pays exportateurs et premiers
consommateurs. Le vin constitue un élément très
important de la balance des échanges commerciaux. C'est
une source importante d'emplois directs et indirects. La vigne
et le vin sont aussi associés, en termes économiques,
aux aspects touristiques et à la restauration. La concurrence
des vins du nouveau monde est chaque année de plus en plus
forte.
3.1.3. Le vin a une dimension politique
La production de vin a une dimension politique nationale et internationale,
car elle concerne des décisions publiques (réduction
de production, politique nationale de santé, législation
sur les AOC, etc.). Tout changement technologique important nécessite
un accord préalable de différentes institutions.
De plus, la définition du vin pose problème, notamment
dans les échanges internationaux. Derrière cette
définition, des conceptions antagonistes de la viticulture
s'affrontent.
3.2. ENJEUX RELATIFS A CE CONSTAT
3.2.1. Mieux appréhender le marché du vin
Il s'agit de mieux connaître l'évolution et la structuration
de la consommation mondiale du vin et de donner des assises scientifiques
aux stratégies accompagnant ou allant à l'encontre
des évolutions observées. Une bonne compréhension
entre la recherche, la profession, et les analystes de la société
civile (économistes, sociologues, etc.), est nécessaire.
3.2.2. Conforter la position marchande des vins de France
L'enjeu économique viti-vinicole pour l'économie
française est de garder la 1ère place mondiale,
pour cela il faut investir tous les segments du marché,
et ne pas se limiter à ne faire que des vins de "
collection ".
3.2.3. Préserver un large éventail de produits,
y compris des spécialités à marché
étroit
Les productions viticoles marginales ne doivent pas être
négligées. Elles augmentent l'offre, conquièrent
des niches de marché, et constituent un héritage
viti-vinicole à préserver. Elles peuvent aussi amener
de nouveaux consommateurs, donner de la valeur au vin, et au travail
du vigneron.
Le vin du futur ne doit pas être contrôlé uniquement
par une logique financière, liée à la puissance
de marketing de grands groupes qui pourraient alors imposer leurs
produits et leurs goûts.
4. Vignes et vins : une recherche
à vocation multidisciplinaire
4.1. CONSTATS
4.1.1. La recherche viti-vinicole française
La recherche viti-vinicole française a été,
et reste une référence en matière de viticulture
et d'œnologie. Ceci a des conséquences économiques
importantes, par exemple sur la commercialisation des plants de
vigne.
En revanche, la référence française au terroir
n'est pas soutenue par un effort de recherche suffisant.
4.1.2. La recherche viti-vinicole à l'INRA
Nous constatons un manque de stratégie globale et de vision
des viticultures de la part de l'INRA. Il y a un manque de lien
entre la recherche INRA et les professionnels, ITV inclus. La
création d'un tel lien, permettrait d'expliquer et de mieux
mettre en évidence les interactions possibles entre la
Recherche, les professionnels et les organismes de développement.
La recherche et la profession ne sont pas forcément en
phase ou parfois ils sont mais sans le savoir. D'autre part, il
y a un manque de formulation des demandes de recherche de la part
des professionnels.
On peut constater également que le financement de la recherche
viti-vinicole française par les professionnels du secteur
est peu important.
Nous soulignons aussi que la réglementation existante est
parfois un frein à la recherche.
La communication entre la recherche et la société
en général et la profession est plutôt mal
organisée. Nous soulignons un manque de structures adaptées
de communication et de vulgarisation. Il est aussi intéressant
de constater que les grandes industries ont souvent une cellule
de crise. Cette structure qui répond à des critères
précis (ex : le scientifique n'est pas le communicateur)
ne semble pas en place à l'INRA.
4.1.3. La Recherche sur les vignes OGM n'est pas aussi avancée
que cela
La recherche sur les vignes génétiquement modifiées
aux États-Unis est toujours au stade expérimental.
Professionnels et chercheurs se posent les mêmes questions
qu'en Europe sur l'application et le devenir commercial de la
technique. Cependant, une liberté est laissée à
la recherche. En France elle est marquée par une grande
opacité.
4.1.4. Les OGM font peur au citoyen
La recherche sur les OGM pose des problèmes d'éthique.
Parmi les constats que l'on peut faire sur ce thème, on
peut citer aussi que les OGM font peur parce que :
· La technique peut permettre une rupture des barrières
naturelles entre genres (animal, micro-organisme versus végétal),
· Aucune explication convaincante de l'intérêt
et de l'innocuité de la technique n'a été
avancée, notamment en ce qui concerne les risques de dissémination
de gènes dans les milieux naturels.
· La technique n'est pas comprise par la population,
· Aucune application intéressant la sécurité
du consommateur, de l'environnement, n'a été développée,
· Le consommateur n'en voit pas l'intérêt
ou les retombées,
· La technique a été développée
par des multinationales, et elle est perçue comme source
de profits fondée sur un monopole de la distribution,
· La technique est associée à une agriculture
productiviste et à la mal bouffe,
Tout en ne voulant pas en payer le prix, la réaction des
consommateurs va donc vers :
· Le recours à une agriculture plus respectueuse
de l'environnement,
· Le recours à l'agriculture biologique pour une
partie des consommateurs voire à des notions plus philosophiques
comme la bio-dynamique et la biologie dite " naturelle ",
· La notion du petit paysan produisant bien des produits
ayant du goût
Cependant pour certaines maladies graves de la vigne les recherches
sur des vignes OGM et notamment celles sur la résistance
au virus du court noué ont été engagées
en France. Ces recherches constituent aussi un modèle intéressant
pour appréhender la faisabilité de ces techniques,
les avantages, les inconvénients et les risques éventuels
qui lui sont associés.
4.2. ENJEUX DE CES CONSTATS
4.2.1. Maintenir une recherche française viti-vinicole
de pointe en différenciant recherche et développement
La recherche française doit garder sa position de pointe.
Pour cela, une liberté d'action est indispensable au chercheur.
Par contre, ses résultats et leurs applications commerciales
doivent faire l'objet d'informations et de consultations avec
les professionnels. Ainsi le passage de la recherche au développement
ne doit pas se faire sans avoir analysé les conséquences
sur la diversité des cultures, des produits, les qualités,
ainsi que sur les impacts socio-économiques et symboliques
qui pourraient dégrader l'image du vin.
4.2.2. Une meilleure intégration entre la recherche et
la société et la profession
La recherche publique doit assurer et expliquer son rôle
dans la société. Réaliser l'intégration
recherche, organismes de développement et professionnels
est un enjeu clé pour le futur. Les liens entre recherche
faite à l'INRA et la profession doivent être développés.
Cela permettrait aussi d'optimiser au mieux l'utilisation des
financements, en évitant la dispersion des moyens, donc
de mieux structurer la recherche viticole française.
La profession doit accepter une liberté de la recherche
et une partie d'activités à but non-finalisé
à court et moyen terme. Elle doit aussi comprendre que
certains domaines de recherche peuvent être re-visités
avec l'arrivée de technologies nouvelles.
4.2.3. Maintenir une recherche diversifiée et développer
les connaissances (intégratives)
Il est important pour l'INRA de constituer des équipes
de recherche pluridisciplinaires (sciences humaines, économie
rurale, prospective, etc.) lorsque des résultats conduisent
à de nouvelles techniques ayant des retombées sociétales,
éthiques et environnementales.
Il y a désormais nécessité d'étudier
la plante dans sa globalité, en liaison avec son environnement
(terroir) et les interactions plante / micro-organismes, qu'ils
soient ou non pathogènes.
4.2.4. Comprendre pourquoi les OGM font peur et sur la vigne en
particulier
DEUXIÈME PARTIE :
RECOMMANDATIONS, POINTS DE VIGILANCE
Les recommandations présentées
dans la suite de ce rapport sont destinées à l'INRA
et ne prennent pas en compte les moyens de leur mise en œuvre.
Elles sont énoncées selon les priorités retenues
par le groupe.
1. Le vin, produit agricole, symbolique et marchand
1.1. Contribuer à établir une définition
internationale commune du " vin " qui prenne en compte
ses aspects culturels.
1.2. Ne pas participer à une dévalorisation du produit,
notamment par l'introduction de nouvelles techniques qui seraient
préjudiciables au vin et à son image (sécurité
alimentaire, etc.).
1.3. Pourtant, développer la recherche sur des méthodes
de lutte sanitaire moins polluantes et limitant les risques de
résidus
1.4. Développer des recherches en sciences humaines pour
approfondir les points suivants :
· Fondements de la ou des symbolique(s) du vin en France
et dans le Monde.
· Comment une technique, notamment les OGM, peut affecter
cette symbolique et ce qui en découle.
Points de vigilance (indicateurs)
· Dégradation de l'image de marque des vins français.
· Mévente des vins français, et pas seulement
ceux chargés de la plus grande part de symbolique.
· Diminution de la diversité, de la typicité
et des saveurs des vins.
· Généralisation d'une définition
trop large du produit " vin " incluant des liquides
issus d'autres produits que le raisin frais.
2. La vigne : Culture et culture
2.1. Développer des méthodes de lutte variées.
Chaque méthode de lutte efficace doit avoir sa place, sans
a priori.
2.2. Exploiter et conserver la diversité génétique
de la vigne, y compris à l'échelle mondiale, pour
:
· Conserver des vins différents et variés.
· Permettre d'adapter les vins à l'évolution
des goûts des consommateurs.
· Prendre en compte la diversité génétique
en matière d'OGM Vigne.
2.3. Réaliser une veille sanitaire stricte du vignoble.
2.4. Participer à une veille sur les innovations viticoles
dans les pays du Nouveau Monde.
2.5. Suivi de la demande, même marginale, des promoteurs
de l'innovation.
Points de vigilance
· Diminution de la diversité génétique
de la vigne.
· Émergence d'un fléau sanitaire.
3. Vignes et vins : aspects économiques
et politiques
3.1. Développer l'expertise économique de l'activité
viti-vinicole ainsi que les méthodes d'aide au transfert
d'innovations pour anticiper les besoins du secteur.
3.2. Mettre en œuvre des recherches permettant à la
fois de préserver l'identité culturelle française
en matière de vigne et de vin, et d'élaborer de
nouveaux types de produits (vins zéro traitement pesticides,
autres débouchés du vin).
3.3. Le développement de vignes transgéniques implique
de répondre aux questions suivantes :
· Quels sont les moyens de traçabilité des
plants et des produits ? (un 41B génétiquement modifié
est-il un 41B ?)
· Quels sont les vins concernés ?
· Quelles sont les règles d'étiquetage ?
· Comment éviter les fraudes ?
3.4. Veille sur la consommation et le marché du vin
Points de vigilance
· Acceptabilité des vins issus d'OGM par les consommateurs
au marché national et à l'exportation.
· Dégradation des indicateurs économiques
de l'activité.
· Évolution des réglementations sur la vigne
et le vin.
· Évolution de la structure socioprofessionnelle
et taille des exploitations.
4. Vignes et vins : une recherche à vocation multidisciplinaire
4.1. Maintenir une recherche intégrative :
· L'INRA doit continuer à financer une recherche
en amont, pouvant paraître inutile à court terme.
· Étude des sols dans ses aspects descriptifs particuliers
(microflore et microfaune) et en relation avec la plante.
· Amélioration génétique sexuée
: création de nouveaux porte-greffes, obtention de métis
(hybrides intraspécifiques), voire d'hybrides interspécifiques,
exploitation de la diversité des clones, etc.
· Intégrer les aspects pluridisciplinaires en préalable
au financement des projets de recherche.
· Évaluation de l'opportunité de la recherche
par rapport aux autres solutions possibles (coûts, avantages
et inconvénients de la technique, temps de réalisation,
autres techniques potentielles, etc.).
4.2. Communication
· Mieux organiser la communication entre recherche et Société
(différents publics etc.).
· Ne pas négliger de justifier les choix et de les
expliquer de manière pertinente et adaptée aux différents
intervenants : techniciens, producteurs, consommateurs et médias.
· Comment faire apparaître le chercheur comme une
personne de confiance et non comme dangereux a priori.
· Ne pas confier la communication aux chercheurs.
· Produire un rapport public à destination des professionnels,
mais aussi du grand public sur la recherche Vigne et Vin à
l'INRA.
· Publication par l'INRA d'un document de positionnement
par rapport aux différentes commissions et groupes d'études
qui ont défini des recommandations dans le domaine des
OGM. Celui-ci devrait différencier : recherche cognitive,
recherche appliquée et développement à finalité
commerciale.
4.3. Rapports entre recherche et profession viti-vinicole
· Ne pas faire de modifications génétiques
touchant aux qualités organoleptiques de la baie (il n'y
a pas consensus dans le groupe sur ce point)
· Mieux organiser la prise en compte par la recherche de
problèmes émergents (nouvelles maladies par exemple).
· Réflexion à mener sur la création
d'une cellule de crise à l'INRA.
· Favoriser les interactions avec les organismes de développement
(ITV, Chambres d'Agriculture, Comités interprofessionnels,
etc.).
· Mettre en place une structure d'accompagnement de la
recherche viticole associant les professionnels permettant de
fédérer la demande et les financements au niveau
national.
· Optimisation des financements en définissant clairement
les rôles de chaque intervenant.
· Une stratégie propriétaire INRA doit être
définie en matière de plants OGM.
4.4. Gestion des projets de recherche
· Planification de l'avancement de la recherche avec la
définition de critères ou d'étapes clés
à atteindre.
· Évaluation de l'avancement avec des possibilités
de continuer ou de suspendre les travaux.
· Évaluation de la mise sur le marché de
la technique et de ses conséquences faite par des professionnels,
des sociologues, des économistes, des scientifiques, des
consommateurs, etc. : Commission de consultation.
4.5. Répondre aux questions suivantes : retrouve-t-on des
séquences virales dans le raisin et le vin si la vigne
est court-nouée ? Peut-on retrouver le transgène
dans le raisin et le vin issus d'un porte-greffe génétiquement
modifié ?
Points de vigilance
· Seuil de nuisibilité d'une maladie donnée.
· Inconvénients potentiels de la technique développée
(et solutions possibles de retour en arrière).
· Existence, disponibilité et coût de solutions
alternatives.
· Place de la recherche viti-vinicole publique française
dans le contexte scientifique international.
· Place de la recherche viti-vinicole publique française
dans la Société et dans la filière.
CONCLUSION
REPONSE A LA QUESTION DES ESSAIS DE COLMAR
À partir des constats et enjeux présentés
supra, le groupe est d'accord pour que la recherche de l'INRA
sur les vignes génétiquement modifiées continue
en laboratoire et en serre. En revanche, les membres du groupe
ne sont pas tous d'accord sur l'opportunité du passage
au champ des essais dits " de Colmar ".
La position contre le passage au champ de l'expérimentation
de Colmar, soutenue par deux membres du groupe, a été
énoncée ainsi :
1. Cette solution techniquement satisfaisante n'est pas socialement
acceptable car la question posée ne repose pas essentiellement
sur une approche scientifique dans le domaine considéré,
mais doit être replacée dans celui du rapport entre
la recherche et l'état de l'opinion publique.
2. C'est un signe donné à la société
que la porte est ouverte à l'introduction des OGM dans
la culture de la vigne ; elle est donc susceptible de brouiller
l'image du vin. C'est également un signe pour une généralisation
de l'utilisation des OGM à toutes les plantes.
3. Le passage en plein champ, c'est-à-dire en milieu ouvert,
semble moins maîtrisable dans sa complexité (risque
peut-être minime de dissémination dans l'environnement).
4. Les conséquences sur l'image du vin (dans ses dimensions
symboliques et socio-économiques) sont insuffisamment évaluées,
faisant courir un risque pour l'ensemble de la filière.
5. Le statut de produit alimentaire sain, constitué par
le vin, risque d'être durablement atteint par un procédé
considéré à tort ou à raison comme
innaturel et manipulateur de la sincérité du produit.
6. La recherche fondamentale, dès lors que celle-ci apparaîtrait
comme une voie lucrative prometteuse, risque d'être dépassée
par des applications à finalités commerciales dont
l'organisme public qu'est l'INRA porterait alors toute la responsabilité.
7. Le rôle d'un organisme public, fut-il de recherche, est
de dire publiquement ce qu'il est éthiquement souhaitable
de faire ou de ne pas faire en la matière et de justifier
ce choix. Il s'agit là de marquer la différence
par rapport au secteur privé lucratif qui se développe
sur d'autres objectifs.
8. Au final, une recherche doit intégrer l'impact des débouchés
de ses travaux et, à ce titre, a vocation à se constituer
en équipe pluridisciplinaire.
Ces deux membres du groupe tiennent à signifier qu'ils
ne peuvent valider les recommandations et points de vigilance
énoncés plus haut (deuxième partie du rapport),
compte tenu de cette position sur les essais de Colmar.
Les douze autres membres du groupe de travail considèrent
qu'il est acceptable et opportun de réaliser l'essai en
plein champ de ces vignes transgéniques dans un domaine
INRA. Cet avis est limité à la question posée
: le passage en plein champ de l'expérimentation de Colmar.
Compte tenu de la nature même de l'expérience, le
groupe de travail ne s'est pas prononcé sur le passage
à une éventuelle commercialisation des retombées
de la recherche.
Cet avis est motivé par les raisons suivantes :
1. Dans ce domaine, la France est un réservoir de compétences
et de techniques qu'il serait dommageable de perdre.
2. La culture de la vigne peut se retrouver demain face à
un fléau et se trouver devant une impasse technique pour
y faire face.
3. Si les opinions publiques sont aujourd'hui globalement opposées
aux OGM, cette position peut évoluer.
4. La vigne est une plante domestiquée, qui ne peut être
cultivée sans interventions phytosanitaires. Celles-ci
ne sont pas sans conséquences sur l'environnement et sont
susceptibles de ternir l'image de la profession et des vins. Des
méthodes alternatives doivent d'ores et déjà
être recherchées.
5. La protection phytosanitaire présente de nombreuses
limites (résistance, accoutumance, perte d'efficacité)
et est même inexistante dans le cas des virus et des maladies
du bois par exemple.
6. L'essai de Colmar est considéré comme un modèle
pertinent pour acquérir des connaissances sur les plantes
pérennes transgéniques (dissémination de
pollens limitée, pas de contact direct entre le porte-greffe
transgénique et les raisins de la variété
greffée).
Cependant, cette approbation est
soumise aux conditions suivantes :
1. Expliquer au préalable les objectifs de l'expérimentation
de Colmar et ses limites à la société civile.
2. Réaliser l'essai dans des conditions garantissant son
contrôle, sa sécurité et sa pérennité
statutaire.
3. Donner les moyens aux chercheurs d'obtenir des résultats
rapidement.
4. Planifier l'avancement de la recherche avec la définition
de critères ou étapes-clés à atteindre.
5. Confier à une instance d'évaluation pluraliste
et indépendante la responsabilité d'évaluer
et de décider de continuer ou de suspendre l'expérimentation
en cours à partir de critères établis au
préalable.
6. Communiquer les résultats de la recherche en pleine
transparence.
7. En contrepartie, engager ou poursuivre des études de
solutions alternatives.
8. Si dans le futur des développements commerciaux de porte-greffes
transgéniques (autres constructions) sont envisagés,
une consultation sur leur intérêt devra être
engagée avec les professionnels, chercheurs, politiques
et la société civile.
En outre, ces douze membres du groupe seraient d'accord pour que
l'on envisage d'autres essais sur la vigne, aux mêmes conditions
que celles énoncées précédemment et,
de plus, à condition de :
1. Considérer en priorité les maladies de la vigne
qu'on ne peut pas traiter pour le moment
2. Évaluer l'intérêt de la recherche ou de
l'essai par rapport à d'autres solutions techniques possibles
3. Évaluer l'intérêt de la recherche ou de
l'essai par rapport à d'autres problèmes à
traiter
4. Prendre garde à l'origine des transgènes (aspects
éthiques).
Réponse de la
direction de l'INRA au groupe de travail OGM et vigne et décisions
prises sur les programmes de recherche et d'innovation concernant
les vignes génétiquement modifiées
L'objectif de l'expérience
pilote de co-construction d'un programme de recherche sur vigne
OGM était double : d'une part concevoir une méthode
de dialogue et d'analyse d'une question complexe par un groupe
de personnes aux sensibilités variées, d'autre part
éclairer la décision de la direction de l'INRA sur
la question de la poursuite d'un essai sur une vigne OGM dans
le cadre de la résistance au court noué.
Les apports du groupe dépassent
ce que l'INRA aurait été en mesure d'analyser seul,
ainsi que les expressions habituelles dans le cadre d'un débat
public.
En premier lieu, le groupe a élaboré une partie
consensuelle bien décrite où les points saillants
de la position sont explicités. Sur la partie non consensuelle
concernant les essais en champ, l'ensemble des facteurs mis en
avant seront examinés. Ensuite, Le groupe a également
construit sa vision des recommandations et points de vigilance
à suivre. Cette partie a le double avantage de demander
à l'INRA de ne pas oublier ces éléments dans
l'analyse du contexte, et de préciser les limites de l'action
de l'Institut.
La réponse de l'INRA au groupe
de travail contient deux parties :
-la première est la réponse détaillée
au contenu du rapport : points à préciser ou à
vérifier, points de convergence, points de divergence;
-la deuxième donne la décision de l'INRA : la méthode
d'action, le processus de décision et finalement la réponse
à la question précise relative à l'essai
OGM vigne de Colmar.
A - Compréhension, zones d'incertitude et position de l'INRA
sur l'analyse du groupe de travail
a) Concernant la vigne et le vin
:
Il est significatif et éclairant
pour l'INRA que le groupe de travail débute son analyse
par une réflexion sur la symbolique et les enjeux sociaux
et d'image de la vigne que l'INRA doit respecter dans ses choix.
Ceci montre bien que la recherche n'est pas déconnectée
de son contexte et se place au service du bien commun.
Les aspects qui ressortent selon
l'INRA sont :
-l'image est un enjeu essentiel pour la filière ; tout
ce qui peut dégrader cette image est potentiellement dangereux
pour l'ensemble de la filière et éventuellement
pour un certain mode de vie hédoniste dans lequel le vin
a une place centrale ;
-il n'y a pas de cloison étanche entre AOC et autres vins
pour toute nouveauté qui porterait atteinte à l'image
du vin ; en revanche, l'innovation n'est pas rejetée, et
devrait être, une fois raisonnée et consensuelle,
accentuée dans le secteur ;
-la sécurité sanitaire doit être optimale
et aucune incertitude ne doit peser sur le produit ; ceci est
vrai pour les OGM, mais aussi pour toute autre innovation ou pratique
comme l'utilisation de produits phytosanitaires.
L'INRA reprend à son compte
ces trois affirmations. Cependant, certains points méritent
des précisions :
-comment l'innovation peut-elle diffuser dans la filière,
et comment, à côté de l'évaluation
des risques, évaluer l'aspect favorable d'une innovation,
et qui doit l'évaluer ? Certaines innovations récentes
se sont développées dans des vins non AOC et ont
ensuite été acceptées, une fois leurs valeurs
démontrées , par le système AOC. Comment
conserver une dynamique et comment connaître a priori la
valeur et l'image d'une innovation si aucune expérimentation
n'est menée ? Cet aspect d'une part dépasse la notion
d'OGM et d'autre part concerne la profession vitivinicole dans
son ensemble.
Enfin, le groupe conseille à
l'INRA de maintenir la biodiversité des cépages
et des vignes. S'agissant de la conservation de collections riches
et diverses, l'INRA est actif et les ressources génétiques
qu'il gère sont précieuses. Cependant, du fait du
clonage des meilleures vignes, la diversité actuelle des
vignes cultivées est une des plus faibles qui existent
en productions végétales. Seule la banane et l'hévéa
connaissent une telle pauvreté en matière de variétés
cultivées.
Comme le groupe, la direction de
l'INRA a noté que le secteur vigne et vins est soumis,
à l'image de l'ensemble de la production agricole, à
une inflexion notable dans ses pratiques, dans le cadre de la
viticulture durable et raisonnée. Ceci implique deux prolongements
qui ressortent, selon l'INRA, du travail du groupe :
-la nécessité de co-construction avec les différentes
sensibilités et partenaires pour définir ce qu'est
la viticulture durable et donc les orientations de recherche qui
en découlent ; une difficulté apparaît sur
la diversité d'approches des professionnels des différents
bassins de production ;
-le besoin d'utiliser les innovations qui permettent de mieux
maîtriser et de mieux raisonner la viticulture ; dans certains
cas, à détailler, et sous certaines conditions,
les OGM pourraient en faire partie en cas de maladies lourdes
ne bénéficiant pas de traitements efficaces ; cet
élément fort sera repris dans les décisions
de l'Institut.
De plus, comme le souligne le groupe,
ces enjeux sont à discuter avec le secteur professionnel,
dans une approche consciente des sensibilités exprimées
plus largement dans la société. Suite à l'avis
du groupe, la direction de l'INRA se propose d'aborder dans l'ordre
suivant les questions soulevées:
-stratégies, innovations et pratiques phytosanitaires,
-qualité du produit,
-changements technologiques liés à l'oenologie.
b) Concernant l'action de l'INRA
et sa responsabilité
Quelques grands principes ont été
rappelés par le groupe :
-l'INRA doit travailler pour tous les modes de production,
-l'INRA devrait s'attacher à l'analyse des savoir-faire
existants de conduite de la vigne, considérer les pratiques
comme des objets de recherche.
Tout en partageant ces approches,
l'INRA précise certains points :
-le groupe affirme que l'INRA devrait fournir la base de l'expertise
sur l'économie de la filière viticole, servir d'appui
aux négociations internationales, aux définitions
réglementaires, poursuivre ses travaux sur la technologie,
sur la protection de la vigne et les traitements phytosanitaires.
L'INRA ne réunit pas tous les acteurs et les décideurs
de la filière. Son action est beaucoup plus limitée
et circonscrite uniquement à la recherche, à la
participation et à l'expertise et à certaines étapes
de l'innovation. Les points de vigilance évoqués
par le groupe identifient le plus souvent les paramètres
extérieurs que l'INRA doit suivre et pour lesquels il doit
attendre certains résultats avant de poursuivre le développement
d'une innovation . C'est par exemple le cas sur l'évolution
des réglementations, de la structure des exploitations
ou sur l'état du marché.
-les pratiques vitivinicoles ne peuvent être des objets
de recherche que si des questions ont été construites
et des problématiques mises en évidence ; ce point
est crucial pour la conduite de recherches scientifiques de qualité,
-la politique de communication de l'INRA doit être améliorée.
Le groupe suggère que le chercheur ne devrait pas communiquer
directement. Ceci ne correspond pas à la solution préconisée
par la direction de l'INRA qui consiste à laisser le chercheur
s'exprimer en son nom sur ses travaux et qui réserve l'expression
institutionnelle à des représentants mandatés.
Ceci implique trois aspects :
-la position institutionnelle doit être communiquée
plus largement et plus expliquée, sous une forme lisible
par tous,
-le chercheur peut communiquer en son nom, sur ses travaux, selon
la déontologie du métier ; la direction de l'INRA
initie d'ailleurs sur ce sujet général une réflexion
transversale à l'institut ;
-la proximité avec les professionnels et les différentes
sensibilités doit être organisée pour créer
un lien permettant le dialogue et la compréhension réciproque,
par exemple dans une structure mixte de dialogue.
c) Concernant le passage de la recherche à l'innovation
Le point le plus lourd de conséquences
et le plus significatif du rapport est la tension entre production
de connaissances et innovation commerciale. Les deux activités
de recherche et d'innovation sont liées dans la réalité
: la production de connaissances finalisées est souvent
destinée à une utilisation potentielle dans le futur.
C'est une des raisons d'être de l'Institut. L'INRA se sent
responsable, comme le précise le rapport et comme l'avait
rappelé le comité d'éthique et de précaution
de l'Institut, de l'utilisation directe qui est faite de ses innovations.
Il convient de préciser ici
les modalités du passage de la recherche à l'expérimentation
dans les essais OGM vignes de Colmar. Les OGM étudiés
dans ce cas particulier ne peuvent pas être commercialisés
en l'état car ils ne correspondent pas aux critères
nécessaires à la commercialisation. Ils ne sont
que des outils de recherche. Le passage à l'innovation
dans un but de commercialisation supposerait de construire un
OGM différent. C'est donc à ce niveau , sur ces
éventuels futurs OGM, que se poserait la question de la
pertinence d'une innovation commercialisable.
Sur les questions sensibles à
la fois du vin et des OGM, l'INRA ne décidera pas seul
de s'engager dans un programme de développement d'une innovation
OGM. Pour suivre une telle voie d'innovation, l'INRA devrait alors
être clairement être mandaté par la profession.
Celle-ci devrait auparavant vérifier la robustesse des
dispositifs de contrôle, de suivi, l'acceptabilité
de cette innovation par le marché et plus largement par
la société en écoutant toutes les sensibilités.
d) La poursuite des essais OGM vigne
à Colmar
Concernant la poursuite des essais
sur la vigne résistante au court noué, le groupe
n'a pas pu atteindre un consensus total, bien qu'une majorité
nette se soit dégagée. En conséquence, l'INRA
estime que chaque position du groupe doit être analysée
à la lumière des principes la régissant,
qui sont rappelés dans le rapport, et pondérer les
différents arguments pour bâtir sa décision.
· La position conseillant
de ne pas poursuivre les essais OGM vignes en champ
La position affirme plusieurs points
:
-la solution est techniquement satisfaisante,
-elle n'est pas socialement acceptable car elle ne correspond
pas à l'opinion publique. Ceci est selon l'INRA une question
de fond. Premièrement l'état de l'opinion n'est
pas facile à connaître de façon valide. En
revanche son expression politique à travers le parlement
et le gouvernement est souveraine et exerce sa tutelle sur tout
établissement public dont l'INRA. Or, cet essai OGM vignes
a été validé, encadré et autorisés
par la puissance publique. L'expression dans l'opinion publique
d'incertitudes quant au bien fondé des travaux a poussé
l'institut à creuser la question pour connaître précisément
les déterminants d'une expression globale citoyenne difficile
à déchiffrer. Enfin, l'opinion publique est diverse
et l'avis des professionnels, des associations en forment des
composantes différentes. En conséquence, l'INRA
attend de l'expérience présentée ici un éclairage
sur les point sensibles et s'efforce de répondre aux questions
et aux avis du groupe de travail ;
-les essais en champ seraient un signe que la porte est ouverte
à l'introduction des OGM dans la culture de la vigne :
le message de l'INRA doit être clair et éviter, comme
noté précédemment, tout passage non régulé
et non voulu à l'innovation,
-le passage en champ semble moins maîtrisable dans sa complexité
: l'INRA rappelle que les flux de pollen en vigne sont négligeables.
Les précautions prises permettent de maîtriser au
mieux et de façon très satisfaisante, mais non parfaite,
les différentes implications d'un passage en champ. L'INRA
rappelle que seul le passage en champ permet de connaître
une innovation de façon significative car la plante n'a
pas forcément le même comportement en milieu naturel
et en milieu protégé ; la vision équilibrée
de l'innovation demande donc un passage en champ. La dissémination
d'un pollen " OGM " n'est pas possible car ce n'est
pas la greffe qui est génétiquement modifiée,
mais le porte-greffe (le bois) qui ne fleurit pas.
-les conséquences sur l'image du vin ne sont pas assez
évaluées ; pour cette raison, l'INRA maîtrisera
et évitera, tant que ce ne sera pas mûr pour l'opinion,
toute commercialisation de plants transgéniques ;
-il en est de même sur le statut de produit alimentaire
sain,
-l'INRA serait dépassé par les tenants d'une voie
lucrative prometteuse ; il s'agit plus ici pour l'INRA de ne pas
rester inactif face à des problèmes sanitaires,
et des possibilités d'éventuelles solutions, touchant
la vigne;
-le rôle d'un organisme de recherche est de dire publiquement
ce qu'il est éthiquement souhaitable de faire : l'INRA
s'oppose vigoureusement à cette position. Il doit avoir
une réflexion éthique sur ses pratiques et ses décisions.
Il n'a pas vocation et ne serait pas légitime à
donner des leçons sur une éthique globale et absolue
pour l'ensemble de la société,
-la recherche doit intégrer l'impact des débouchés
de ses travaux et constituer à ce titre des équipes
pluridisciplinaires : l'INRA doit tout d'abord répondre
à des critères de qualité des productions
scientifiques. Pour cela, les approches sont dans certains cas
pluridisciplinaires si la méthode est la mieux adaptée
à des résultats de qualité. Sur le sujet
concerné, l'INRA mène un projet de recherche pluridisciplinaire,
après réflexion par un comité scientifique,
sur l'impact des innovations variétales dans plusieurs
filières.
Sur la position majoritaire du groupe
:
-la filière vitivinicole française
est un réservoir de compétences ; en effet, la France
a une position particulière à défendre ;
cependant, la concurrence internationale s'accroît et les
connaissances sont largement diffusées, sur la transgenèse,
comme sur d'autres programmes de recherche ; tout retard de notre
part a des répercussions importantes,
-la culture de la vigne peut se retrouver face à un fléau
: en effet, la vigne française, du fait de l'âge
de notre terroir et de la sélection sur la qualité
menée depuis de nombreuses années, est particulièrement
sensible aux agressions (parasites, virus,…) ;
- des méthodes alternatives aux pratiques actuelles d'utilisation
de produits phytosanitaires doivent être recherchées
: l'INRA partage cette position ;
- l'essai de Colmar est un modèle pertinent pour acquérir
des connaissances sur les plantes pérennes transgéniques
: l'INRA partage cette analyse.
Des conditions sont posées : expliquer la poursuite des
essais, réaliser les essais dans des conditions adéquates,
planifier l'avancement de la recherche. L'INRA partage cette analyse.
Les autres conditions appellent des
commentaires particuliers :
-confier à une instance pluraliste et indépendante
la responsabilité d'évaluer l'expérimentation
: l'évaluation de la qualité des travaux scientifiques
s'effectue uniquement par les pairs ; un avis sur la pertinence
des essais, ceux-ci une fois réalisés, peut être
demandé à une structure mixte chargée d'éclairer
la décision de l'INRA,
-engager des recherches sur les solutions alternatives : ceci
est déjà lancé depuis longtemps à
l'INRA, mais devra être raisonné avec l'ensemble
de la profession ;
-consulter préalablement les différentes sensibilités
avant toute commercialisation : l'INRA est d'accord avec ce point,
dans le contexte sensible de la vigne et des OGM. Cependant, il
reportera la charge de cette consultation sur la profession vitivinicole..
Le groupe évoque des positions
intéressantes sur le côté reproductible ou
générique de la méthode. L'INRA partage la
même analyse sur les priorités données aux
stratégies phytosanitaires et sur l'intérêt
d'avoir une vision globale des recherches menées sur ce
sujet.
B - Les décisions prises
La direction de l'INRA, responsable
et décideur final sur l'orientation de ses programmes de
recherche, s'était engagée des le début de
l'opération à donner une décision, éclairée
par le rapport du groupe de travail. L'ensemble de la procédure
attendue et de ses résultats seront rendus publics.
Décision 1 :
Le rapport du groupe de travail
montre clairement l'attention sociale portée au passage
de la production de connaissances finalisées à l'innovation
commercialisable. Bien que le passage de l'un à l'autre
soit naturel, et souhaité par les lois françaises
sur la recherche et l'innovation de 82 et 99, ces deux activités
ne sont pas identiques.
La production de connaissances finalisées
permet à la fois l'avancée scientifique, l'entretien
de l'expertise et crée les repères pour l'innovation
future.
L'INRA a décidé de ne faire des essais OGM vigne
en champs que sur l'aspect phytosanitaire.
Le développement de l'innovation est en prise directe avec
le marché et n'est pas la mission centrale de l'INRA; elle
doit recueillir l'assentiment des pouvoirs publics et l'intérêt
des agents économiques.
L'INRA ne peut décider seul,
sur le contexte sensible de la vigne et des OGM, de développer
une innovation OGM, même sur des aspects phytosanitaires.
Il n'envisagera le développement d'un tel programme d'innovation
que lorsque la profession, aura clairement explicité une
demande, lorsqu'elle se sera assurée de la robustesse des
dispositifs et aura écouté l'ensemble des sensibilités
concernées.
Décision 2 :
Le rapport a clairement mis en évidence la nécessité
:
-du respect des fondamentaux sociaux touchant au sujet de recherche
: ainsi, la part sur la symbolique de la vigne est précisée
dans le rapport du groupe,
-d'une coordination plus rapprochée avec la profession
viti-vinicole, très éclatée et diverse,
-d'un lien effectif entre la recherche et son contexte social
et économique,
-d'une vision globale, et d'orientations partagées, de
la politique et de la stratégie de recherche finalisée
dans le secteur de la vigne.
L'INRA va créer avec l'aide
des professionnels, un " comité mixte sur la recherche
vitivinicole", composé de scientifiques et de responsables
scientifiques ou techniques de la profession. Ce comité
aura la charge de faire des propositions sur les grandes orientations
des programmes de recherche futurs sur la vigne à l'INRA.
L'INRA partage la même vision
que le groupe de travail sur les priorités de travail,
pour l'ensemble des modes de production :
- Chantier 1 : politique et stratégie
de recherche sur les aspects et les pratiques phytosanitaires
- Chantier 2 : qualité du vin
- Chantier 3 : changement technologique
- Chantier 4 : économie viti-vinicole, aspect internationaux,
et de filière.
Le processus de construction des avis sera le suivant :
- examen du sujet et des problématiques
de recherche sous-jacentes ; dans le cas ou certaines approches
de chaque mode de production, y compris la biodynamie, n'ont pas
été abordées scientifiquement auparavant,
une étude exploratoire sera examinée par le comité,
afin de dégager d'éventuelles problématiques
de recherche,
- audition des différentes
sensibilités, professionnelles et non professionnelles
sur le sujet,
- rédaction d'un avis et de
propositions d'orientations à l'adresse de la direction
de l'INRA,
- décision de la direction
de l'INRA sur la base de l'ensemble de ces éléments
; décision rendue publique.
Décision 3 :
Dans ce cadre, l'essai en plein
champ sur la résistance au court noué par la vigne
OGM à Colmar sera maintenu pour 5 ans, sous réserve
d'autorisation par les ministères compétents après
avis de la CGB. Cet essai répond en effet aux priorités
dégagées sur les enjeux phytosanitaires, et permet,
dans une approche de parcimonie et de précaution, d'entretenir
la dynamique de recherche finalisée, ainsi que l'expertise
publique.
Cet essai a fait l'objet d'une communication
locale préalable.
Le protocole de l'essai sera déterminé
par les scientifiques puis discuté par un comité
local de suivi et rendu public.
Les précautions prises seront,
au delà des dispositions réglementaires, discutées
et évaluées par le comité local de suivi.
L'essai ne concernera que des surfaces
limitées.
Le suivi de ces résultats
sera effectué selon l'organisation suivante :
-les résultats scientifiques
feront l'objet d'une information du comité local de suivi
et du comité mixte sur la recherche viti-vinicole,
- le suivi environnemental et de
bio vigilance sera rendu public.
En conclusion, un comité scientifique d'évaluation
de l'expérience a été créé
dès le début de l'opération et donnera un
avis sur l'ensemble de la méthode.
Sur cette base et avec le recul nécessaire, il sera déterminé
si la méthode est réellement éclairée.
Notre conviction est que la méthode rentrera dans une nouvelle
phase non expérimentale, et pourra être appliquée
à d'autres décisions dans d'autres secteurs et d'autres
innovations sur des sujets sensibles intervenant dans des contextes
complexes.
Annexe 1
Liste des personnes rencontrées par le Groupe de Travail
Outre les précisions de méthode
effectuées par l'animateur Guy Amoureux lors de chaque
début de réunion, toutes les réunions du
groupe de travail ont été introduites par les Chefs
de Projet, Claire Marris et Pierre-Benoît Joly, qui précisaient
chaque fois que nécessaire la méthode générale
et la nature du dispositif dans le cadre duquel travaillaient
les Membres du Groupe, l'objectif plus immédiat d'une réunion,
certains points pratiques à régler, etc.
Ci-dessous sont reprises les autres interventions de personnes
extérieures au Groupe de Travail.
1. Lors de la première réunion
LE 5 AVRIL 2002
- Début d'après-midi : présentation d'une
" première synthèse des visions du monde "
par Anne Bertrand, chargée de mission
- Fin d'après-midi : rencontre avec Marion Guillou (Directrice
Générale de l'INRA) et Fabrice Marty (Secrétaire
Général du Collège de Direction de l'INRA),
pour échanges entre le Groupe de Travail et le commanditaire
sur la nature et la portée de la mission du Groupe de Travail.
LE 6 AVRIL 2002
- Matin : rencontre avec Guy Riba, Directeur Scientifique du département
" Plantes et Produits du Végétal " de
l'INRA, pour échanges entre le Groupe de Travail et le
commanditaire sur la nature et la portée de la mission
du Groupe de Travail.
2. Lors de la deuxième réunion
Aucune audition
3. Lors de la troisième réunion
LE 11 JUIN 2002
- Fin de matinée : audition de Marc Fuchs, chercheur INRA
(CR1), UMR 1131 " Vigne et Vin d'Alsace ", responsable
des essais dits " de Colmar " sur la recherche d'une
résistance au court-noué de la vigne par transgénèse.
- Début d'après-midi : audition de Xavier Daire,
chercheur INRA (IR2), UAR 100 " Services déconcentrés
d'appui à la recherche " (Dijon) et animateur du réseau
" Vignes et Vins Septentrionaux " ; exposé sur
la stimulation des défenses naturelles de la vigne contre
les maladies.
4. Lors de la quatrième réunion
LE 8 JUILLET 2002
En " supplément " de la quatrième réunion
du Groupe de Travail (prévue le 9 juillet), deux rencontres
ont été programmées :
- Audition d'Étienne Montaigne, professeur d'économie
à l'École Nationale Supérieure d'Agronomie
de Montpellier (ENSAM) ; exposé sur " Les tendances
du marché international des vins "
- Audition de Pierre-Benoît Joly, chercheur INRA (DR2),
UR 1003 " Sociétés, Techniques, Environnement
et Politiques Economiques " (STEPE, Ivry-sur-Seine) ; compte
rendu de sa mission en Californie : " Viticulture et OGM
" (20-22 mai 2002)
5. Lors de la cinquième réunion
Aucune audition (journées entièrement consacrées
à la rédaction du rapport final)
Annexe 2
Liste des documents reçus par les membres du
Groupe de Travail
1. Documents de travail
LETTRE DES CHEFS DE PROJET A L'ATTENTION DES PERSONNES INVITEES
A PARTICIPER AU GROUPE DE TRAVAIL
Lettre d'invitation officielle envoyée le 29 mars 2002,
et accompagnée du texte de présentation du projet
(note publiée le 25 juillet 2001) et de la note méthodologique
(publiée le 2 janvier 2002).
COMPTE RENDU DE LA PREMIERE REUNION (5 ET 6 AVRIL 2002)
Document rédigé par A. Bertrand, envoyé le
12 avril 2002
COMPTE RENDU DE LA DEUXIEME REUNION (14 MAI 2002)
Document rédigé par A. Bertrand, envoyé le
22 mai 2002
COMPTE RENDU DE LA TROISIEME REUNION (11 JUIN 2002)
Document rédigé par A. Bertrand, envoyé le
20 juin 2002
COMPTE RENDU DE LA QUATRIEME REUNION (8 ET 9 JUILLET 2002)
Document rédigé par A. Bertrand, envoyé le
26 juillet 2002
TABLE DES MATIERES DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL
Comme convenu avec les membres du groupe, Anne Bertrand a rassemblé
dans un document les éléments cités par le
Groupe lors de sa quatrième réunion comme devant
figurer dans le rapport. Le contenu de ce document est issu de
la transcription des débats du 9 juillet 2002. Le document
est précédé de recommandations des chefs
de projet et de l'animateur à l'attention des membres du
groupe, et la " table des matières " elle-même
contient dans sa colonne de droite (celle réservée
aux réactions et précisions) des commentaires des
chefs de projet. Il a été envoyé aux membres
du Groupe de Travail le 26 juillet 2002, avec le compte rendu
de la quatrième réunion.
L'objectif de ce document était de permettre aux membres
du groupe de préparer au mieux la phase de rédaction
de septembre. Certains d'entre eux ont eu le temps d'envoyer leurs
commentaires et réactions avant la réunion de septembre
; d'autres ont lu le document et ont réfléchi à
ce qu'ils souhaitaient ôter, maintenir ou modifier pour
la réunion des 10 et 11 septembre.
2. Documents à caractère informatif
Les documents suivants ont généralement été
envoyés sur demande des membres du groupe de travail, soit
directement (" nous souhaiterions obtenir tel document "),
soit indirectement (" nous aimerions obtenir de l'information
sur tel sujet, telle problématique "). Certains de
ces documents ont été envoyés par des membres
du groupe eux-mêmes, par l'intermédiaire des organisateurs.
DOCUMENTS REMIS LORS DE LA SEANCE DU 06/04/02
- " Débat sur les OGM et les essais au champ "
(dit " débat des quatre sages "), Dossier du
participant, février 2002.
- Inf'OGM, Bulletin n°29, Mars 2002.
- Projet d'arrêté portant interdiction des organismes
génétiquement modifiés dans les aires des
vins et eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée,
voté le 12 décembre 2001.
- Terre et Vin du Monde : Rapport d'activité 2002.
- " Des OGM contre les virus des plantes ", La Tribune,
06/06/01.
- " Manipulations génétiques : un danger ou
une chance ? ", La Tribune, 06/06/01.
- " Modifying genes : hardier vines or sour grapes ? ",
International Herald Tribune, 14/07/01.
- " Wine : Vintners wary of genetic meddling ", International
Herald Tribune, 14/07/01.
- " Des bulles transgéniques ", Le Canard Enchaîné,
30/06/99.
- " Dans le vignoble, bientôt des OGM ? ", Cuisine
et vins, janvier-février 2001.
- " Les porte-greffe modifiés génétiquement
devraient assurer la prévention contre les infections virales
", dossier du site Internet : www.biotech.ch
- Le rapport du panel de la conférence de citoyens sur
l'utilisation des OGM dans l'agriculture et l'alimentation, juin
1998.
- C. Babusiaux, J.-Y. Le Déaut, " Rapport à
la suite du débat sur les OGM et les essais au champ "
(dit " Rapport des quatre sages "), mars 2002
DOCUMENT ENVOYE LE 08/04/02
- Document rédigé par Olivier le Gall à l'attention
des autres membres du groupe, clarifiant quelques points techniques
en matière de transgénèse
DOCUMENTS ENVOYES LE 26/04/02
- Quelques extraits du site Internet de l'INRA, rubrique "
Pourquoi la génomique ? "
- Le " livre bleu " de l'INRA sur les OGM
- Une note de la Commission du Génie Biomoléculaire
(CGB) sur l'expérimentation de plants transgéniques
DOCUMENT ENVOYE LE 29/04/02
- " Les OGM remis en question ", dossier pédagogique,
Inf'OGM, 2002, 2e Édition
DOCUMENT ENVOYE LE 07/05/02
- " Les caractéristiques de la consommation du vin
", synthèse élaborée par Nadège
Redler à partir du rapport de l'ONIVINS
DOCUMENT REMIS LE 14/05/2002
- Michel Boulay, " Note de synthèse sur la recherche
effectuée en collaboration avec l'INRA chez Moët et
Chandon sur les vignes génétiquement modifiées
"
DOCUMENTS ENVOYES LE 24/05/02
- Commentaire d'Olivier le Gall sur le dossier Inf'OGM envoyé
au Groupe de Travail à la fin du mois d'avril
- " Les orientations de la recherche ", note rédigée
par Nadège Redler à partir des sites Internet de
l'INRA et du Ministère de la Recherche
- " Comités d'éthique ", note rédigée
par Nadège Redler
- Un avis rendu par le COMEPRA sur la brevetabilité du
vivant : " Les débats internes à l'INRA, 2002
: le partenariat "
- INRA, " Document d'orientation 2001-2004 - évoluer
vers l'INRA du futur "
- La pétition " Appel des scientifiques, des médecins
et des professionnels de la santé pour un contrôle
des applications du génie génétique ",
Génie génétique, Sang de la terre, 1997,
pp.145-162
DOCUMENTS ENVOYES LE 26/07/2002
- En annexe au compte rendu de la réunion du 9 juillet
: rappel sur les instances du dispositif " ITA-Vignes "
et schéma de ce dispositif
- " L'étiquette ternie du vin français. Un
rapport préconise de nouvelles stratégies à
l'exportation ", Libération, 2 juillet 2002.
- " Les vins australiens disputent aux français leur
hégémonie ", Le Monde, 9 juillet 2002
- " Les fins palais asiatiques préfèrent les
crus français ", Le Monde, 9 juillet 2002
- " Louis Latour, bourguignon, n'a 'jamais cru à l'évangile
de l'appellation' ", Le Monde, 9 juillet 2002
- La Lettre du Département d'Économie et de Sociologie
Rurales de l'INRA, destinée à la communication extérieure
de l'INRA, et dont le numéro de juillet 2002 était
consacré à " la concurrence internationale
dans le secteur viticole "
- E. Montaigne et G. Martin, " Les tendances du marché
mondial des vins de qualité ", in : Fernandez, M.O.
et Castillo Valero, J.S. (éditeurs), La mundializacion
de la agricultura, Ediciones de la Universidad de Castilla-La
Mancha, Cuenca (ESP), pp. 103-136 (document remis par Étienne
Montaigne en support à son exposé du 8 juillet devant
le Groupe de Travail)
- P.-B. Joly, " viticulture et OGM - rapport de mission en
Californie, 20-22 mai 2002 ", juillet 2002 (document remis
par Pierre-Benoît Joly en support à son exposé
du 8 juillet devant le Groupe de Travail)
OGM et alimentation
les souris
transgéniques
Petit
glossaire OGM
I 
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