OGM et Agriculture

Quelles sont les stratégies des firmes industrielles sur le marché des OGM ?

Pierre-Benoît Joly
Unité d'Économie et Sociologie Rurales
INRA Grenoble

Depuis 1994, année de la commercialisation de la tomate «Mac Gregor» par Calgene aux Etats-Unis, les plantes transgéniques sont passées des laboratoires aux champs. On prévoit qu’en 1998 elles seront utilisées sur une superficie de 20 à 25 millions d’hectares en Amérique du Nord. L’entrée dans la phase d’utilisation des plantes transgéniques s’accompagne de modifications industrielles rapides, dont il convient d’envisager les enjeux.

1983-1994 : Acte 1 – Le temps des aventuriers

Un rapide retour en arrière est nécessaire pour mieux situer les changements les plus récents. Longtemps, l’industrie des semences a été dominée par de nombreuses entreprises moyennes, opérant à une échelle régionale. Leurs services de R&D s’appuyaient très fortement sur les résultats de la recherche publique, qui fournissait les méthodes nouvelles et le matériel génétique original. À partir de la fin des années soixante, cette industrie a connu d’importantes restructurations, qui résultaient d’un mouvement de concentration interne, mais aussi de l’entrée de nouveaux opérateurs, pour l’essentiel des firmes d’origine pétrochimique ou agrochimique. Malgré l’importance de ces transformations, la concentration des entreprises restait faible : même en 1994, les 12 premières entreprises ne représentaient que 20 % du marché mondial des semences. Cela s’explique par une très forte segmentation des marchés. Cependant, la technologie de base de l’industrie des semences, l’amélioration des plantes, faisait l’objet d’investissements privés croissants. Les leaders de l’industrie, à l’image de la firme américaine Pioneer, organisaient progressivement leurs activités à l’échelle internationale.

On ne peut pas dire que la première obtention d’une plante transgénique en 1983 passa inaperçue. Néanmoins dans ce contexte, les spécialistes du domaine, responsables d’entreprises semencières ou chercheurs en génétique végétale, n’y accordèrent qu’une importance secondaire. Il s’agissait pour eux avant tout d’un outil de recherche, dont les retombées dans l’industrie des semences ne seraient qu’indirectes. Il n’est donc pas surprenant de constater que les pionniers de la transgénèse végétale furent avant tout des outsiders. De la même façon, étant habitués à la protection des plantes par les Certificats d’Obtention Végétale (COV), ces mêmes spécialistes n’envisageaient pas que les premières prises de brevets concernant ces inventions puissent avoir des implications sérieuses.

On considère aujourd’hui que les plantes transgéniques représentent une importante filière d’innovations. C’était beaucoup moins évident alors. De même, avec un rythme moyen de 300 dépôts par an, les brevets jouent un rôle central dans le développement des biotechnologies végétales. Quelles en sont les implications ?

Il faut distinguer les situations avant et après 1994. Compte tenu de ce qui précède, on comprend que bon nombre d’entreprises semencières n’aient pas de brevets et que d’importants portefeuilles soient détenus par des firmes spécialisées dans les biotechnologies mais sans actifs semenciers. Plus précisément, une étude que nous avions réalisée en 1993 montre que 70 % des brevets majeurs étaient détenus par des firmes américaines (groupes agrochimiques ou petites entreprises de biotechnologie), ce qui s’explique bien par les stratégies d’initiative de bon nombre d’entre elles. Cependant, l’incertitude juridique de la protection accordée par de tels brevets apparut très vite, compte tenu des nombreux recouvrements des brevets accordés. Dans de telles situations, on ne connaît le droit conféré effectivement par un brevet qu’au terme de procès longs et coûteux. L’exemple de quelques brevets verrous sur la résistance des plantes aux insectes par insertion du gène du Bt illustre assez clairement ce problème.

Une telle incertitude a des conséquences négatives sur les conditions d’exploitation, mais, plus encore, sur les conditions de cession de licences. Dans cette situation, qu’observe-t-on ?
- des conflits juridiques (qui restent toutefois limités) ;
- des échanges de licences croisés entre les entreprises dont les brevets se recouvrent ;
- mais surtout, une vague de consolidation industrielle : si vous êtes gêné par un concurrent titulaire de droits qui recouvrent les vôtres, pourquoi ne pas le racheter ?

1994-1997 : Acte 2 - La consolidation

Cette insécurité juridique est d’autant plus préjudiciable que l’on passe d’une phase d’exploration technologique à la phase d’exploitation. Il faut alors s’assurer des droits sur la technologie, afin de sécuriser l’ensemble des investissements complémentaires. Il n’est donc pas surprenant que les premières expériences commerciales soient très vite suivies d’une vague de consolidations industrielles qui réduit considérablement la concurrence dans les biotechnologies végétales et s’accompagne, dans de nombreux cas, d’une plus forte intégration verticale (on a à l’esprit l’exemple de Monsanto qui indiquait jusqu’en 1994 qu’il n’était pas dans la stratégie de la compagnie d’acheter des firmes semencières). À partir de 1994, on assis-te donc à la constitution de plusieurs méga-groupes qui ont vocation à développer ces techniques mondialement (trois sont d’origine nord-américaine, trois d’origine européenne).

L’objectif est d’édifier des groupes globaux, qui ont une surface de vente de l’ordre de 5 à 10 milliards US$, ce qui leur permet d’investir plus de 500 millions US$ par an dans la recherche et le développement. Pour donner un ordre d’idée, Pioneer, qui est la plus grande entreprise semencière mondiale, réalise un chiffre d’affaires de 1,7 milliards US$ et investit 136 millions US$ dans la R&D.

Qu’il s’agisse d’une utilisation dans les variétés des entreprises semencières qu’ils contrôlent ou de concessions de licences d’utilisation à des tiers, la logique de ces groupes est de viser l’utilisation de leurs constructions génétiques la plus large possible : dans de nombreuses espèces et dans un grand nombre de pays (un peu comme pour les produits phytosanitaires). D’ailleurs, cette stratégie se manifeste par l’utilisation de noms de marques pour les constructions génétiques introduites, un peu comme la marque «Intel» apparaît aujourd’hui sur les micro-ordinateurs. Pour les résistances aux insectes, par exemple : Maximiser pour Novartis, Nature Gard pour Mycogene, YieldGard, NewLeaf et Bollgard pour Monsanto (respectivement pour le maïs, les pommes de terre et le coton).

Dans cette logique, on conçoit aisément que les applications développées concernent prioritairement des caractères «agronomiques» qui jouent sur les caractéristiques de la plante au cours de sa culture et non sur la composition des parties que l’on consomme. Aux Etats-Unis, les principales cultures transgéniques sont : le soja résistant au Roundup, le maïs résistant aux insectes, le coton résistant aux insectes, les pommes de terre résistantes aux insectes. Les stratégies de valorisation sont assez différentes selon les firmes, les espèces et les caractères concernés. Par exemple, Monsanto a généralement une politique de licences ouvertes même si, pour le coton résistant aux insectes, le groupe a passé un accord de licence exclusive avec Delta Pine. Novartis, par contre, travaille généralement en intégration verticale : les gènes introduits ne sont disponibles que pour les semences produites par les entreprises du groupe.

Ces politiques de valorisation diverses permettent une mise à disposition rapide des différents caractères agronomiques disponibles dans une large palette de variétés. Le prix facturé pour les gènes est calculé en fonction de différents facteurs intégrant notamment l’intérêt pour l’agriculteur : 75 francs par hectare pour le soja RR, 150 pour le maïs Bt, 480 pour le coton Bollgard.

1998 - ? : Acte 3 - Le temps de la valorisation

La seconde vague d’applications des biotechnologies végétales concerne les caractères qualitatifs. Dès à présent, ces derniers représentent 17 % des essais de plantes transgéniques. Les caractères que l’on cherche à améliorer sont les suivants :
- modification des profils d’acide gras ;
- modification de la composition protéinique ;
- plantes dont on contrôle la maturité des fruits après la récolte (ex. tomate Mac Gregor) ;
- plantes à teneur en matière sèche augmentée ;
- amidons qui absorbent moins les matières grasses au cours de la cuisson …

De nombreux analystes estiment que ces applications (la deuxième génération des applications du génie génétique végétal) joueront un rôle extrêmement important dans l’avenir. La valeur ajoutée est beaucoup plus importante dans l’ensemble de la chaîne alimentaire ; elle n’est pas limitée au seul niveau de la semence. D’ailleurs, Dupont de Nemours a décidé depuis 1989 de ne pas s’impliquer dans le développement des caractères agronomiques pour se consacrer exclusivement aux caractères qualitatifs.

Pourtant, le développement de ces caractères bute sur deux difficultés principales :

- un obstacle d’ordre cognitif : les caractères qualitatifs sont non seulement peu connus mais aussi, par nature, assez complexes car ils sont très imbriqués dans le métabolisme général de la plante. Pour la mise au point de produits améliorant les procédés de transformation des entreprises alimentaires, la participation active de ces dernières est bien souvent nécessaire, car elles détiennent les connaissances critiques permettant d’identifier les problèmes clé qu’il convient de résoudre ;

- un obstacle d’ordre économique et stratégique : passer d’un approvisionnement en produit banalisé à un produit spécifique implique, pour l’utilisateur, une perte de flexibilité (on devient dépendant d’une source d’approvisionnement). Cela entraîne également une augmentation des coûts unitaires liés aux nécessaires changements d’organisation pour préserver l’identité du produit, de la semence jusqu’au produit final.

Si les innovations concernant les caractéristiques qualitatives apparaissent comme un potentiel important pour le développement des biotechnologies végétales, le partenariat entre les promoteurs et les utilisateurs de ces nouveaux produits conditionnera largement ce développement. Un tel partenariat est cependant plus difficile en Europe qu’aux États-Unis, dans le contexte actuel de défiance vis-à-vis des OGM.

Les stratégies de valorisation passeront par des formes d’intégration verticale plus étroites. Elles risquent d’entraîner également des pratiques monopolistiques plus affirmées. Alors que pour les caractères agronomiques, la logique est celle de la diffusion la plus large possible, les caractères qualitatifs peuvent être conçus comme autant de moyens pour différencier les produits. Dans ce cas, ils ne doivent pas être accessibles à tous. Cependant, les autorités de la concurrence sont là pour contrôler de telles situations et disposent de nombreux moyens d’intervention pour limiter les abus de position dominante.

À moyen et long terme, soulignons néanmoins deux sources de préoccupations :

- une situation défavorable pour les acteurs français de l’industrie des semences, ce qui est d’autant plus préoccupant que la France est actuellement le second exportateur de semences. Conscientes d’une telle situation, quelques entreprises parmi les plus importantes fédèrent leurs efforts pour avoir une capacité de négociation face aux «méga-groupes» évoqués ci-dessus. Mais au-delà de l’industrie des semences, c’est la compétitivité de filières entières qui peut être en cause dans la mesure où certaines cultures importantes pour la France font l’objet de trop faibles investissements en recherche (le blé, le pois protéagineux, etc.) ;

- enfin, plus qu’un problème de monopole, le problème aigu qui risque de se poser est celui de l’indépendance des experts dans un domaine où la vigilance est de mise. Dans les biotechnologies végétales, les compétences scientifiques et techniques sont largement aux mains des acteurs industriels et, parmi les chercheurs des organismes publics, rares sont ceux qui ne travaillent pas en partenariat avec l’industrie. À terme, une telle situation pourrait limiter la crédibilité des procédures de contrôle, de nombreux experts risquant de se trouver dans des positions de juge et partie.

[R] Pour en savoir plus

Joly P.B., De Looze M.A."An analysis of innovation strategies and industrial differentiation through patent applications : the case of plant biotechnology" Research Policy 25 (1996) 1027-1046.

Biofutur, Numéro Spécial sur les Biotechnologies Végétales, n° 172, nov. 1997.