Le Courrier de l'environnement n°47, octobre 2002

la mise en place des contrats territoriaux d’exploitation
dans la Meuse

 

 1. La nouvelle loi d’orientation agricole : consolider le rôle économique, social et environnemental des petites et moyennes exploitations
2. Dynamique des principaux systèmes de production dans le Nord meusien
(Côtes de Meuse, plaines de la Woëvre et de l’Argonne, plateaux du Barrois et du Pays-Haut)
3. Élaboration et mise en place des CTE-type dans la Meuse
4. La dérive meusienne...
En conclusion

Références bibliographiques

 Le contrat territorial d'exploitation (CTE) constitue l'innovation la plus marquante de la loi française d'Orientation agricole de juillet 1999. Il fait à ce titre l’objet de nombreuses études visant à évaluer comment les objectifs nouveaux et ambitieux que la loi assigne au CTE sont traduits concrètement dans les différents territoires concernés. Il s’avère en effet indispensable de multiplier les analyses à l’échelle départementale car le nouveau dispositif législatif confère une grande marge de manœuvre aux institutions socio-économiques du département pour concevoir et mettre en œuvre la politique des CTE.
Le présent article se veut une contribution à l’évaluation de l’impact de la politique des CTE dans un département caractéristique de l’Est de la France, celui de la Meuse. Il s'appuie pour cela sur une démarche d'agriculture comparée, visant à caractériser de manière précise et rigoureuse l’évolution des systèmes de production agricole du département, afin d'analyser comment le nouveau dispositif du CTE est susceptible de modifier cette dynamique, et d'évaluer dans quelle mesure le mouvement qui en résulte est conforme ou non aux objectifs de la loi.
Les objectifs précis du nouveau dispositif seront rappelés, tels qu'ils sont définis dans la loi et dans les différents textes réglementaires en précisant l'application (première partie) ; puis les principaux résultats du diagnostic agro-économique effectué dans le Nord meusien seront présentés (deuxième partie). À la lumière de ce diagnostic, il sera ensuite possible d’analyser les conditions et modalités de mise en œuvre des CTE dans le département (troisième partie) et de comparer les effets prévisibles aux objectifs attendus par le législateur (quatrième partie)( 1).

[R] 1. La nouvelle loi d’orientation agricole : consolider le rôle économique, social et
environnemental des petites et moyennes exploitations

La nouvelle loi d’orientation agricole (2). apparaît comme une véritable rupture dans l’évolution de la politique agricole française depuis les grandes lois d’orientation de 1960-62.
Depuis 1960, la production et la productivité du travail agricoles ont connu une croissance très rapide (le volume de la production a doublé et la productivité du travail a été multipliée par 5. L’accroissement de la productivité du travail agricole a été supérieur aux gains de productivité des autres secteurs de l’économie (Bourgeois, 1993). Ce processus s’est traduit par une baisse tendancielle des prix réels agricoles, baisse qui s’est trouvée encore renforcée par la tension sur le marché international de nombreux produits agricoles. Cette évolution des prix, et l’érosion des revenus qu’elle a engendrée ont, en retour, elles-mêmes entretenu ce processus de course à la productivité.
La politique agricole française des structures a encouragé ce mouvement : le choix a été fait de soutenir les accroissements de production et de productivité par la modernisation rapide des exploitations jugées " viables " mais encore insuffisamment compétitives. En concentrant sur ces exploitations les aides à l’installation, les crédits bonifiés, les terres libérées par les exploitants âgés et les moyens de vulgarisation, elle a encouragé le mouvement vers plus de capital, plus d’équipements performants et l’agrandissement des exploitations, soustrayant de fait les exploitations les moins bien dimensionnées, les moins bien équipées et les moins productives des aides de l’État. Or la baisse des prix agricoles réels a sans cesse généré l’apparition, malgré tous les efforts de restructuration, d’une frange d’exploitations incapables d’investir et de dégager des revenus décents.
La politique des prix agricoles a joué dans le même sens : en accordant des soutiens ciblés sur un certain nombre de produits (céréales, viande bovine, lait), elle a conduit les agriculteurs français à privilégier ces productions, au détriment de productions non soutenues permettant de dégager une valeur ajoutée importante par unité de surface, le secteur viticole constituant une exception notable (Bourgeois, 1993). Ces aides proportionnelles aux volumes produits ont encouragé le mouvement d’agrandissement des exploitations et d’accroissement de la production par actif. Mais les productions soutenues peinent à trouver des débouchés, tandis que la France demeure importatrice, exception faite des vins et spiritueux, de produits incluant parfois une forte valeur ajoutée.
De ce fait, en dépit de la forte croissance de la production en volume, depuis 1960 le revenu agricole net global a enregistré un recul d’environ 30% (Chambres d’agriculture, 2001) et la valeur ajoutée produite par l’agriculture a diminué d’environ 40% en termes réels entre 1973 et 2000 (Boucarut et
al., 1996 ; Martinez, 1997, 1998, 1999 ; Pollina, 1996 ; Rageau, 2000, 2001). En outre, la recherche d’une compétitivité accrue s’est accompagnée d’évolutions négatives : concentration des exploitations, renforcement des inégalités entre exploitations et entre régions, baisse de l’emploi agricole, atteintes à l’environnement et parfois menaces sur la qualité des produits.
La nouvelle loi d’orientation agricole pose les fondements d’une politique agricole rénovée, qui repose sur trois grands principes (Le Pensec, 10/6/98) : reconnaissance de la multifonctionnalité de l’agriculture, nécessité d’agir en faveur de l’équilibre territorial et social, contractualisation de la politique agricole. Le CTE devient l’outil essentiel de cette politique : il vise à prendre en compte et à rémunérer les fonctions autres que celles de la production de biens agricoles, fonctions qui ne sont pas rétribuées par le marché : participation à l’aménagement du territoire, au maintien ou au développement de l’emploi et à la préservation de l’environnement.
Cette politique nouvelle de développement propose un nouveau type de régulation dans le secteur agricole, basé sur une répartition sociale et territoriale des aides plus équitable. Cette idée, formulée par Louis Le Pensec (3) a été largement reprise par Jean Glavany (4) , qui, devant le Sénat le 19 mai 1999, a réaffirmé la place du CTE dans le dispositif de réorientation de la politique agricole qu’il entendait conduire en faveur des petites et moyennes exploitations agricoles. Cet objectif est affirmé de nouveau dans l’introduction de la circulaire d’application des CTE (5), qui précise qu’" une attention particulière doit être accordée aux projets portés par les petites et moyennes exploitations familiales, aux projets collectifs concernant des secteurs en difficulté ou peu soutenus par les organisations communes de marché".
Le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO), réuni en juin 1999, a mis l’accent dans ses recommandations sur la nécessité du maintien et du développement de l’emploi, objectifs jugés prioritaires et transversaux (6). Il insiste sur l’importance d’inciter les agriculteurs en fin de carrière et sans successeur à maintenir ou à développer leur outil de production pour que celui-ci puisse être repris par un jeune et que l’exploitation ne soit pas démantelée au profit de l’agrandissement d’une ou de plusieurs autres exploitations (7).
D’autre part, la nécessité d’introduire une dimension collective dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets individuels des agriculteurs est sous-jacente au texte de loi, qui stipule que le CTE doit comporter " un ensemble d’engagements portant sur les orientations de la production de l’exploitation, l’emploi et ses aspects sociaux, la contribution de l’activité de l’exploitation à la préservation des ressources naturelles, à l’occupation de l’espace ou à la réalisation d’actions d’intérêt général et au développement de projets collectifs de production agricole ". La circulaire présidant à la mise en œuvre des CTE (8) prévoit d’ailleurs que les projets s’inscriront dans une démarche collective, matérialisée par l’élaboration au niveau départemental de " contrats type " répondant aux problématiques locales. Ces contrats type  seront constitués de " mesures type ", qui " peuvent être applicables à tout le département, concerner un territoire, concerner une filière quand celle-ci est ancrée sur un territoire (filière territorialisée) " (9).
La nouvelle loi d’orientation instaure donc une gestion contractuelle et territoriale de la politique agricole, au sein de laquelle le département devient l’échelle privilégiée tant pour l’élaboration des instruments concrets de cette politique que pour leur mise en œuvre.
Même si ces nouvelles orientations sont trop récentes pour pouvoir en évaluer définitivement l’impact, il est néanmoins possible d’examiner si, dans leurs premières traductions opérationnelles, les CTE répondent aux objectifs fixés par la loi d’orientation. Un tel travail doit s’appuyer sur la compréhension des dynamiques agricoles en cours et des problèmes auxquels sont confrontées les différentes catégories d’agents directement ou indirectement concernés par ces évolutions. Cette analyse-diagnostic doit permettre de formuler des hypothèses réalistes quant aux transformations à venir dans le cadre de deux scénarios : avec et sans l’intervention des CTE. C’est la comparaison de ces deux situations qui permettra d’envisager l’impact spécifique des CTE : effets sur les évolutions des systèmes de production agricole, sur le maintien de l’emploi, sur la préservation ou la dégradation des conditions du milieu, sur les agents concernés de près ou de loin par leur mise en place (fournisseurs de biens et de services, industries de transformation, filières de commercialisation, agents économiques concernés par d’éventuels effets induits du projet) (Cochet et Devienne, 1998).

[R]  2. Dynamique des principaux systèmes de production dans le Nord meusien
(Côtes de Meuse, plaines de la Woëvre et de l’Argonne, plateaux du Barrois et du Pays-Haut)

L’analyse-diagnostic des réalités agraires
L’étude des transformations de l’agriculture, de ses conditions, modalités et conséquences, est l’objet de la discipline d’agriculture comparée. Marquée par les travaux de René Dumont, cette discipline a connu depuis les années 1970 un développement important, avec la construction de ses propres concepts (système agraire), méthode (analyse-diagnostic) et développements théoriques (Shaner et al., 1982 ; Mazoyer, 1987 ; Kroll, 1992 ; Dufumier, 1996 ; Mazoyer et Roudart, 1997). L’agriculture comparée s’inscrit dans la tradition de l’économie politique qui se veut à la fois " essai de compréhension des processus observables, effort de conceptualisation et de formalisation de ces processus, guide pour les décisions du prince et réflexion sur les finalités " (Beaud et Dostaler, 1993).
L’analyse-diagnostic tente de comprendre des réalités agraires complexes afin d’" aider à trouver des réponses pertinentes aux questions que se posent l’État et les différents groupes sociaux considérés quant aux actions à entreprendre pour transformer l’agriculture en conformité avec l’intérêt général " (Dufumier, 1996). Elle s’appuie sur des concepts intégrateurs (système agraire, systèmes de production, de culture et d’élevage) qui permettent de se représenter les processus de production agricole comme des systèmes complexes mettant en jeu des éléments biologiques, édaphiques, techniques, économiques, politiques et sociaux dont les évolutions sont étroitement liées (Rapid Rural Appraisal, 1985 ; Mazoyer, 1987 ; Mettrick, 1994 ; Dufumier, 1996).
L’objectif de l’analyse-diagnostic consiste à étudier concrètement la situation agraire d’une région et ses transformations, afin d’identifier les implications écologiques, économiques et sociales des évolutions en cours, en dégageant leur caractère incomplet, contradictoire, voire négatif (FAO, 1992 ; Dufumier, 1996 ; Cochet et Devienne, 1998). Il s’agit d’identifier et de hiérarchiser les éléments qui conditionnent le fonctionnement et l’évolution des exploitations agricoles de la région : ces éléments explicatifs sont à rechercher au niveau des exploitations elles-mêmes et de leur fonctionnement concret, mais aussi, plus globalement, au niveau du milieu écologique, économique et social dans lequel elles se trouvent plongées. De plus, pour comprendre les transformations agricoles en cours et poser des hypothèses réalistes quant aux perspectives d’évolution du milieu et des exploitations agricoles, le diagnostic doit nécessairement s’appuyer sur une analyse historique qui s’attache à repérer et caractériser les grandes étapes d’évolution de l’écosystème cultivé et des exploitations, tout en mettant en évidence les conditions et les conséquences de leurs transformations.
Une fois délimitée la région retenue pour l’analyse et repérées les principales transformations passées et actuelles des écosystèmes exploités (Maigrot, 1987), l’analyse-diagnostic consiste en l’identification et la caractérisation des systèmes de production mis en œuvre par les exploitations de la région. L’objectif est de comprendre l’évolution des différents systèmes de production ainsi que leur fonctionnement technique et économique, en mettant en évidence les obstacles qui entravent leur développement. L’identification préalable des systèmes de production s’appuie sur deux types d’entretiens complémentaires : des entretiens auprès d’agriculteurs âgés, visant à comprendre le processus de différenciation des systèmes de production, produit des transformations agraires passées et en cours et, parallèlement, des entretiens auprès d’agriculteurs en activité afin de repérer des groupes d’exploitations ayant accès à des ressources comparables et pratiquant des combinaisons semblables de systèmes de culture et d’élevage (Reboul, 1976 ; Blanc-Pamart et Milleville, 1991 ; Groppo, 1992-93). La caractérisation des systèmes de production s’effectue ensuite, grâce à la réalisation d’entretiens auprès d’exploitants pratiquant les différents systèmes de production identifiés au préalable. Le travail s’effectue donc sur la base d’un échantillonnage raisonné et non statistiquement représentatif. Le travail s’achève par la quantification de chacun de ces systèmes par le recoupement des statistiques disponibles et d’enquêtes rapides. L’analyse doit déboucher sur la formulation d’hypothèses quant à l’évolution probable de chacun d’entre eux.
Évolution et différenciation des systèmes de production dans le Nord meusien
La recherche a été menée dans une région agricole de la Meuse, département emblématique des évolutions qui ont motivé la réorientation de la politique agricole. Marquée par la prédominance des trois principales productions soutenues par la PAC (lait, céréales, viande bovine), l’agriculture meusienne connaît un développement caractérisé par un agrandissement rapide des exploitations plutôt que par la recherche d’un accroissement de la valeur ajoutée par hectare. La concentration des exploitations est très forte : depuis les années 1970, seule la catégorie des exploitations de plus de 100 ha voit ses effectifs augmenter (RGA 1988, 2000). Ce mouvement a abouti à une taille moyenne d’exploitations agricoles parmi les plus élevées de France : 93 ha en 2000, 135 ha pour les exploitations " professionnelles ", soit environ le double de la moyenne nationale (ibid.). En revanche, la création de valeur ajoutée par hectare est faible : 225 Æ en 2000 contre 575 Æ en moyenne en France (Chambres d’Agriculture), ce qui place la Meuse au 74e rang national (Cadot, 1999).
L’étude approfondie de l’origine et du fonctionnement des principaux systèmes de production a été conduite dans le Nord du département, espace qui se découpe en petites régions agricoles très contrastées : aux plateaux calcaires du Pays-Haut et du Barrois s’opposent les dépressions argileuses humides de l’Argonne et de la Woëvre.
Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, et quelles que soient les conditions du milieu, la polyculture-élevage prédominait. Toutes les exploitations pratiquaient un système de culture caractérisé par la rotation : 1ère année, jachère, légumineuse ou betterave fourragère ; 2e année, blé ; 3e année, orge ou avoine, et mis en œuvre sur les terres les plus faciles à travailler. Plusieurs systèmes d’élevage étaient également pratiqués au sein de chaque exploitation : élevage bovin laitier sur la base de la race frisonne, également producteur de veaux lourds et de bœufs dont l’alimentation reposait sur le pâturage de prairies naturelles et, en hiver, sur du foin et de la betterave fourragère ; élevage de chevaux de trait ; engraissement de porcs et, parfois, élevage d’ovins sur les jachères.
Comme dans beaucoup de régions de plaine, ce système de polyculture-élevage a, dès la fin des années 1960 et surtout à partir du début des années 1970, éclaté en systèmes de production spécialisés. De nombreuses productions ont été abandonnées : transformation des céréales par des élevages porcins ou avicoles, arboriculture fruitière et viti-viniculture dans le Nord des côtes de Meuse. Les exploitations se sont tournées vers les trois principales productions - céréales, lait et viande bovine -dont les filières étaient contrôlées par des coopératives de grande taille. La spécialisation des exploitations s’est accompagnée d’une relative spécialisation des régions suivant leurs avantages comparatifs : grande culture sur les plateaux calcaires, élevage bovin lait ou viande dans les dépressions argileuses. Ce mouvement est aussi allé de pair avec une réduction du nombre d’exploitations agricoles, à un rythme comparable à la moyenne française, au profit d’un agrandissement important des exploitations.
Mais cette spécialisation est toute relative et les systèmes de production mis en œuvre par les exploitants sont plus diversifiés qu’il n’y paraît à l’intérieur de ces trois orientations principales, d’une part, et de par les combinaisons possibles entre ces trois activités, d’autre part. En outre, des systèmes reposant sur des niveaux d’équipement très différents coexistent, témoignant des grandes étapes d’évolution des techniques et des équipements : motorisation sur la base d’équipements de plus en plus puissants et adoption, à partir de la fin des années 1980, des techniques de travail simplifié et de semis direct en grande culture ; équipement des bâtiments existants pour la traite des vaches et le curage dans les années 1960 et, à partir des années 1970, construction de bâtiments modernes à l’extérieur des villages, équipés de salle de traite et autorisant affouragement et curage au tracteur ; développement à la même époque de la culture du maïs pour l’ensilage, en particulier dans les exploitations d’élevage situées sur les plateaux mais aussi dans les exploitations des dépressions argileuses, au prix d’un drainage, parfois massif dans certaines zones de l’Argonne ou de la Woëvre.
Dans le secteur de la grande culture, trois grands types de systèmes de production sont observés aujourd’hui, correspondant à des gammes de superficie, des niveaux d’équipement et des itinéraires techniques différents : cultures avec labour (moins de 100 ha/actif), travail du sol simplifié (100 à 200 ha par actif) et semis direct (150 à 250 ha/actif), la rotation colza-blé-orge étant de très loin la plus communément mise en œuvre.
Dans le secteur de l’élevage laitier, se rencontrent aussi bien des élevages encore équipés de pot trayeur dans de vieux bâtiments (20 vaches laitières environ, avec une alimentation à base d’herbe et de foin), des élevages équipés de lactoduc toujours dans des bâtiments anciens (30 vaches laitières - VL - environ, avec une alimentation exclusivement basée sur l’herbe en été et au sein de laquelle le maïs n’entre que pour une faible part en hiver), et des élevages équipés de bâtiments récents, munis d’une salle de traite, pour lesquels la taille de troupeau, le niveau de chargement, la part du maïs dans la ration et la capacité de la salle de traite augmentent en parallèle (de 30 à 40 VL, alimentation à base d’herbe en été et ensilage de maïs et foin en hiver, jusqu’à 50 à 90 VL, alimentation très largement basée sur l’ensilage de maïs été comme hiver). La production laitière s’accompagne fréquemment d’engraissement d’issus du troupeau laitier, évolution consécutive à l’introduction des quotas laitiers en 1984.
Les élevages bovins viande sont eux aussi très diversifiés, de par leur taille (le nombre de mères est très variable selon que l’exploitation a pu ou non investir dans des bâtiments neufs), l’alimentation des animaux et le type d’orientation (naisseur, naisseur-engraisseur d’animaux jeunes type taurillons ou âgés type bœuf à l’herbe) : des petits élevages naisseurs d’une trentaine de mères produisant des broutards exclusivement à l’herbe jusqu’aux élevages de plus de 100 mères produisant génisses de boucherie, broutards, bœufs ou même taurillons, dans des bâtiments récents et sur la base d’une alimentation au sein de laquelle le maïs a une grande importance.
Cette différenciation s’exprime clairement au niveau des résultats économiques : les revenus obtenus vont de l’ordre de 7 600 à 12 200 Æ/actif, pour les exploitations les moins bien équipées, à plus de 46 000 à 61 000 Æ/actif pour les mieux équipées, revenus pour lesquels les primes jouent un rôle important lorsqu’il s’agit de production de viande bovine, de céréales ou d’oléagineux.
Le développement agricole du Nord de la Meuse a été davantage caractérisé par un mouvement d’agrandissement des exploitations plutôt que par la recherche d’une augmentation de la valeur ajoutée créée : les débouchés urbains directs sont en effet limités et souvent éloignés, tandis que la politique suivie par les trois principaux groupes coopératifs (la coopérative céréalière EMC2 (10), pour les céréales, l’Union laitière de la Meuse - ULM (11) - pour le lait et le Groupement des producteurs bovins de la Meuse - GPBM - pour la viande bovine) a été orientée principalement vers l’élargissement de leur couverture géographique plutôt que vers la transformation des produits.
Ce " modèle de développement meusien " est fortement intégré par les agriculteurs, tant et si bien
que des exploitations de 50 à 70 ha font ici figure de petites exploitations non viables, en particulier quand le " saut d’investissement " dans les nouvelles stabulations hors village n’a pas été réalisé.
Il subsiste néanmoins un grand nombre de " petites " et " moyennes " exploitations (30 à 70 ha) (qui représentent 20% du total des exploitations et plus du quart des exploitations professionnelles), à l’étroit dans des bâtiments anciens et équipées de moyens de production peu performants, au sein desquelles l’élevage repose essentiellement sur l’utilisation d’herbages permanents dans les dépressions de la Woëvre ou de l’Argonne ou d’herbages temporaires sur les plateaux.
Aussi la probabilité d’une disparition rapide d’un nombre encore important d’exploitations agricoles est-elle forte, malgré un mouvement général de concentration des structures dans ce département déjà particulièrement avancé. Un grand nombre d’emplois directs en agriculture seraient donc encore menacés aujourd’hui, disparition qui accentuerait encore la " désertification " des campagnes et la dégradation du tissu socio-économique rural du département (12). Or un emploi sur cinq aujourd’hui dans la Meuse est encore un emploi agricole (Cadot, 1999).
Ce développement agricole s’est en outre traduit par des répercussions négatives sur l’environnement : pollution des nappes phréatiques sur les plateaux calcaires, suite au développement d’élevages importants et à l’utilisation élargie d’engrais et de pesticides, uniformisation du paysage imputable aux remembrements successifs, stabulations inesthétiques en périphérie des villages… Des externalités négatives découlent également du drainage dans les dépressions argileuses : destruction systématique des haies, reprofilage des ruisseaux et perturbation du débit des rivières (bassin versant de l’Orne, par exemple), pollution à l’atrazine consécutive au développement de la culture du maïs (bassin versant de la Chier)…

[R]  3. Élaboration et mise en place des CTE-type dans la Meuse

Malgré une large concertation initiale (malheureusement écourtée par la visite du ministre de l’Agriculture en janvier 2000 et la nécessité de hâter la signature des premiers contrats), les discussions furent finalement restreintes à une partie seulement des acteurs et organismes qui avaient été consultés dans la phase de préfiguration. C’est ainsi que les modalités pratiques d’application de la loi dans le département de la Meuse reflètent aujourd’hui très largement les préoccupations des trois principaux acteurs de la coopération dans le département : la coopérative EMC2, l’Union laitière de la Meuse et le Groupement des producteurs de bovins de la Meuse (13), ces organismes s’étant précocement " positionnés " sur le dossier CTE.
Dès la phase de préfiguration, en effet, les participants furent scindés en trois groupes, correspondant aux trois orientations de production dominantes dans le département (lait, viande bovine, grandes cultures), ce qui rendait difficile à la fois une véritable approche globale en terme de système, d’une part, et une approche davantage territorialisée par petite région agricole, d’autre part. Dès lors, ce furent les organismes " compétents ", et les plus puissants dans leur domaine respectif, qui ont été le plus sollicités pour participer aux réflexions et apporter leur contribution à la rédaction des contrats-type et des mesures type correspondantes. Ce sont aussi eux qui ont le plus rapidement répondu aux sollicitations des pouvoirs publics (direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt - DDAF) et de la profession (chambre d’Agriculture), ces deux institutions étant par ailleurs dans l’impossibilité de prendre en charge la rédaction de ces projets faute de moyens et de personnels en nombre suffisant (14)
Dès lors, logiquement, il était possible que les différents CTE type proposés dans le département traduisent, au moins partiellement, les politiques de développement propres à chacun de ces organismes, politiques préexistantes à la nouvelle loi d’orientation agricole (LOA) ; le CTE devenant alors un outil de financement de ces stratégies, permettant, entre autres, de reporter sur les finances publiques une partie de leurs coûts de transaction avec les agriculteurs. L’analyse des trois CTE type proposés pour les trois grands secteurs de production du département (lait, grandes cultures, viande bovine) permet de confirmer cette hypothèse.

" Production d’un lait de qualité en préservant l’environnement ",
le contrat-type meusien en matière de production laitière 
En grande partie rédigé par l’ULM, ce contrat-type reflète les préoccupations de cette organisation : une certaine qualité du lait et son prix, plus que celles des agriculteurs. En privilégiant la qualité du lait, l’ULM cherche à satisfaire aux cahiers des charges de ses plus gros clients, de plus en plus exigeants du point de vue de certains critères (taux butyreux, taux protéique, cellules, etc.) et de leur régularité.

C’est ainsi que la démarche proposée aux agriculteurs (15) suit un " itinéraire laitier " jalonné par différentes étapes " de qualification laitière " censées conduire l’agriculteur à une meilleure maîtrise de la qualité du lait. En fonction de " l’état initial de son exploitation ", l’agriculteur est invité à franchir les niveaux 1, 2 ou 3 de " qualification ". Chacun de ces niveaux correspond en réalité à l’application et au respect d’un certain nombre de et aux respects d’un certain nombre de recommandations techniques émanant de l’ULM et conformes à sa stratégie commerciale (Depeyrot et al., 2000).
L’essentiel de l’aide financière proposée au travers des CTE pour ces différentes étapes de " qualification laitière " consiste à rémunérer l’agriculteur en jours forfaitaires pour le temps passé à l’enregistrement des données de son exploitation et à payer les techniciens agréés sollicités à cette occasion, en l’occurrence le personnel technique de l’ULM. D’autre part, la réalisation d’investissements peut donner lieu à une aide financière CTE. Sont notamment proposés dans ce contrat-type les financements des logiciels de rationnement, de suivi des troupeaux et de maintenance du matériel, ainsi que différents équipements de récolte, stockage, conservation et distribution des fourrages, du matériel de traite.
On ne saurait remettre en cause le bien-fondé du choix de la qualité affiché par l’ULM. Mais l’effort demandé par l’ULM à ses adhérents fournisseurs ayant un coût, on se propose sans détour de faire prendre en charge ce coût par l’État au travers des CTE, l’augmentation du prix d’achat du lait au producteur pouvant alors rester extrêmement modique, voire symbolique.
S’inscrivant en grande partie dans la stratégie de développement de l’ULM, et revendiqué comme tel (16) , le "contrat-type lait " intègre le schéma de développement prôné par la coopérative depuis plusieurs décennies dans la Meuse, en particulier l’intensification fourragère à base de maïs ensilage et l’accroissement du rendement laitier par vache, mais ne retient pas, par exemple, la transformation à la ferme des produits.
Malgré l’intitulé " production d’un lait de qualité en préservant l’environnement ", peu de choses sont envisagées dans le domaine de la protection de l’environnement. Un " volet environnemental " n’est proposé qu’aux éleveurs capables d’accéder au " niveau 3 de qualification laitière " et sous forme optionnelle (maîtrise des effluents, intégration paysagère). Il est notifié que les anciennes mesures de type agri-environnemental pourront faire partie des projets émargeant au titre des CTE, mais la plupart d’entre elles (enherbement des bords de cours d’eau, retour à l’herbe en zone sensible, par exemple)
ne sont guère compatibles avec le modèle de développement prôné par l’ULM depuis longtemps et nullement remis en cause aujourd’hui, malgré l’opportunité présentée par la nouvelle LOA et les CTE.
De la même façon, l’objectif de maintien de l’emploi n’a pas été retenu par les rédacteurs du " CTE lait " meusien. Aucune proposition innovante n’a été formulée pour aider les exploitations laitières les plus vulnérables, en particulier les moins bien équipées et utilisant encore d’anciens bâtiments peu fonctionnels situés à l’intérieur des villages. Les mesures proposées et éligibles au financement CTE concernent toutes des exploitations déjà bien équipées et donc de facto bénéficiant de références laitières (quotas) déjà élevées.
" Maîtrise qualitative et environnementale des grandes cultures ", le contrat-type en grandes cultures 
Dans le domaine des grandes cultures, le CTE-type proposé dans la Meuse a été en grande partie suggéré par les dirigeants de la coopérative EMC2 et rédigé en collaboration avec les services compétents de la chambre d’Agriculture (17)
Soucieuse de satisfaire aux exigences de qualité de ses principaux clients de l’Europe du Nord, cette coopérative a, depuis déjà plusieurs années, développé la contractualisation de certains de ses adhérents afin d’encourager la production de blés de qualité.
Mais l’élargissement de cette politique supposait que fussent surmontés deux types de difficultés. Comment en effet mieux " intégrer " les agriculteurs dans les filières sans pour autant prononcer le mot " intégration ", au passé trop chargé, et sans que cela ne soit vécu comme tel ? Comment, d’autre part, récompenser l’effort supplémentaire demandé aux adhérents " contractualisés " dans un contexte où l’incitation par les prix se heurte à la compression des marges céréalières de la coopérative  (18) ?
Dans l’esprit des dirigeants de EMC2, les CTE pouvaient justement contribuer à résoudre ces deux problèmes, à condition toutefois que les mesures-type proposées aux agriculteurs, et donc financées en partie par les pouvoirs publics, aillent dans le sens des incitations souhaitées par EMC2. On comprend, dès lors, que l’implication forte de EMC2 dans la réflexion et la rédaction du " contrat-type grandes cultures " ait permis de proposer, entre autres, les mesures-type suivantes (19) : " adhésion à un réseau de conseil technique agréé ", " mise en œuvre de la traçabilité des pratiques culturales ", " démarche de qualification ou certification dans le cadre des filières ", et " réalisation d’investissements matériels améliorateurs de la qualité " incluant notamment l’équipement en GPS (système de repérage planétaire) des moissonneuses batteuses et des appareils d’épandage.
" Production de viande valorisatrice d’herbe ", le contrat type en matière de viande bovine
Les mesures proposées dans le contrat-type en matière de viande bovine encouragent bien, tel que cela apparaît dans son intitulé, la production d’animaux ayant consommé de l’herbe et pas seulement du maïs ensilage. Mais la notion de viande valorisatrice d’herbe est toutefois entendue a minima, puisque 5 mois de pâture suffisent dans la vie d’un bœuf, ainsi qu’une consommation basée pour les trois quarts au minimum d’herbe, foin et ensilage d’herbe. Ainsi les mesures type proposées coïncident ici encore étroitement avec la stratégie du principal organisme de commercialisation des animaux, le GPBM. Elles ont d’ailleurs été pour la plupart rédigées par les responsables du groupement. Le contrat-type n’est finalement conforme qu’en apparence aux objectifs de la LOA en matière d’environnement.
Depuis 1992, et pour tenter d’enrayer les apports massifs de bovins en provenance des pays de l’Est, une démarche " Lorraine Qualité Viande " (LQV) avait été mise en place par une fédération de groupements de producteurs, identification pérennisée ensuite grâce à la crise de la Vache folle et la nécessité d’une identification claire des produits. Mais cette dénomination " LQV " ne se traduisait pas par une augmentation significative de valeur ajoutée pour les producteurs. Elle relevait davantage d’une démarche défensive, imposée par les événements, plutôt que d’une production de qualité supérieure susceptible de justifier un prix plus élevé.
Ici aussi, les CTE ont été perçus par l’aval (le GPBM collecte une importante partie des bovins du département) comme l’occasion de faire financer par l’État une partie des efforts demandés aux producteurs en matière de démarche qualité. Les exigences minimales pour souscrire à un contrat-type " viande valorisatrice d’herbe " consiste en un engagement dans une démarche " qualité produit ", en l’adhésion à un réseau de conseil technique et en la livraison d’un nombre minimum d’animaux chaque année (10 bœufs, 5 génisses…). Le contrat type prévoit le financement de journées passées à l’enregistrement des données de l’élevage bovin, ainsi que des aides à des investissements type agrandissement et aménagement de bâtiments, matériel de récolte… Le fait que la construction de quais d’embarquement, facilitant de façon décisive les opérations de collecte, est incluse dans la liste des investissements matériels éligibles au " CTE viande " apparaît lié au fait que les frais de collecte représentent environ 40% des coûts de fonctionnement du GPBM…(20)

[R]  4. La dérive meusienne...

Du contrat " territorial " d’exploitation au contrat " filière "
Après quelques hésitations initiales, les grands groupes coopératifs du département ont finalement répondu assez rapidement aux sollicitations des pouvoirs publics en participant activement à la conception et à la rédaction des CTE-type qui ont vu le jour dans les documents publiés par la DDAF. On mesure à la lecture de ces textes la similitude entre les mesures type proposées et celles prônées depuis déjà longtemps par les groupes les plus puissants du secteur aval. Les trois exemples de CTE-type analysés ci-dessus, ne font que reprendre les politiques de développement propres à chacun de ces organismes et donc préexistantes aux CTE. En récupérant à leur profit ce nouvel outil de la politique agricole, EMC2, ULM et GPBM en faisaient l’un des piliers de leurs " nouvelles " stratégies commerciales.
La conception de ces trois contrats-type témoigne du glissement de sens que connaît depuis peu la notion de " CTE collectif ". Dans l’esprit de la loi, un projet collectif était d’abord relié à un territoire, à un " pays ", afin de voir se concrétiser sur un paysage les effets d’une agriculture reconnue comme multifonctionnelle. Mais le " collectif " fut peu à peu étendu du territorial au sectoriel, s’incarnant " dans un territoire de projet pertinent (département, petite région agricole, pays, intercommunalité, bassin versant, zones de production et d’aménagement cohérentes, territoire d’une coopérative, terroir...) " (21). Les producteurs de céréales, de lait et de viande bovine de la Meuse sont incités à s’engager " collectivement " dans une même démarche " qualité " commanditée par l’aval. Le " CTE collectif " devient dès lors un " CTE produit " instrumentalisé en tout ou partie par les organismes collecteurs et sans rapport avec un territoire particulier. Dans la Meuse, les CTE ont été interprétés avant tout comme des projets de développement économique au sein desquels les actions environnementales sont orientées pour l’essentiel vers une démarche de qualité des produits visant à leur certification et à leur traçabilité, et les actions sociales réduites à la création d’emplois salariés. L’insertion de ces projets individuels dans une démarche collective, par exemple à l’échelle de la " filière territorialisée ", dérive alors logiquement vers l’insertion dans une démarche à l’échelle de la filière produit, la notion de territoire perdant alors tout son sens.
Quel impact sur l’agriculture de la région ?
Certes les trois CTE-type dont il a été question ci-dessus ne constituent pas la totalité de l’" offre " présentée dans l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2000 ; d’autres CTE adaptés à des secteurs minoritaires de l’agriculture départementale ont été proposés (22). Il n’en demeure pas moins que les trois secteurs de production lait, viande bovine et grandes cultures étant très largement majoritaires dans le département, ce sont bien les trois CTE-type correspondants et l’usage qui en sera fait qui marqueront le développement agricole de la région dans les années à venir. Mais de quelle marque s’agira-t-il et l’évolution générale de l’agriculture meusienne s’en trouvera-t-elle infléchie ?

L’impact le plus immédiat des CTE meusiens, si un grand nombre était signé et mis en œuvre, serait vraisemblablement décelable au niveau des résultats financiers des trois groupes dominant l’amont et l’aval de la production agricole. Enrayer la diminution présente ou à venir de leurs marges commerciales via la mise en place de CTE dans chaque secteur fait désormais partie de leur stratégie. Dans cette hypothèse, les pouvoirs publics prendront en charge une partie de leurs surcoûts liés à l’incitation à la qualité et à la collecte des produits (23), sans autres bénéfices perceptibles pour les producteurs, l’emploi et l’environnement.
Au niveau des exploitations agricoles, les contrats type proposés n’ouvrent guère la voie à l’élaboration de projets de développement à l’échelle de l’exploitation tout entière, au sein desquels les actions économiques, environnementales et sociales formeraient un tout. Le volet social est réduit à la création nette d’emploi (non salarié ou salarié) : l’encouragement au maintien de l’emploi, à la consolidation d’emplois non salariés dans les exploitations n’est pas pris en compte. Le volet environnemental est souvent secondaire, essentiellement lié à la préoccupation de la qualification des exploitations ou de la certification des produits, voire ne semble qu’un prétexte pour satisfaire aux conditions exigées par les CTE dans le cas du contrat type lait.
Ces trois contrats-type posent comme préalable l’adhésion de l’exploitation à un réseau de conseil technique agréé. Cette condition tend à exclure un certain nombre d’exploitations, aux structures modestes (superficie, taille de troupeau et niveau d’équipement) qui, considérées et se considérant comme " non viables ", se trouvent en dehors des réseaux de conseil technique ou économique auxquels participent les exploitations qui ont les moyens d’investir et de poursuivre leur développement.
Le contrat-type " lait " exclut de fait une grande partie des exploitations car il ne s’adresse qu’aux exploitations les plus productives, possédant un niveau élevé de technicité et d’équipement (en particulier informatique) (Depeyrot et al., 2000). Les exploitations laitières équipées de vieux bâtiments et, au mieux, d’un lactoduc ou d’un pot trayeur, encore nombreuses dans les régions humides de l’Argonne et de la Woëvre, ne seront pas en mesure d’accéder au premier " niveau de qualification laitière " proposé par l’ULM. Le fait que la construction de stabulation à l’extérieur des villages, seule issue possible pour ce type d’exploitation en difficulté, ne fasse pas partie des investissements aidés dans le cadre du CTE lait apparaît hautement significatif du public réellement visé par ce CTE type. Celui-ci apparaît de plus déconnecté des problèmes réels de l’environnement, en particulier de ceux liés à la culture du maïs sur des terres drainées des dépressions argileuses, et ne tient pas compte du mouvement récent de réorientation d’un certain nombre d’élevages laitiers dans ces zones vers des systèmes plus économes et moins polluants basés sur un recours plus important à l’herbe.
Le contrat-type grande culture propose une subvention pour la mise en place de système GPS sur les moissonneuses-batteuses. Il va de soi que ce type d’appareil ne s’adresse pourtant qu’aux exploitations de plus grande taille, possédant déjà les équipements les plus performants et qui n’ont pas besoin du soutien financier apporté par les CTE pour réaliser ce type d’investissement.
Le contrat " production de viande valorisatrice d’herbe " est peu contraignant en matière de conduite de troupeau et, en particulier, nous l’avons vu, d’alimentation (24)  : il offre ainsi la possibilité de souscrire un CTE à des exploitations au sein desquelles le maïs fourrage occupe une place relativement importante. Le plancher de 10 bœufs minimum produits par an sur l’exploitation est beaucoup plus restrictif : il exclut de fait les petites et moyennes exploitations ne disposant que de bâtiments anciens. En effet, dans ce type d’exploitation, où l’alimentation est presque exclusivement basée sur l’herbe, il faut 30 à 36 mois pour élever et engraisser un bœuf. Pour produire régulièrement chaque année 10 bœufs de qualité, respectant un certain nombre de critères précis (âge, poids carcasse, conformation, état de gras), un troupeau de 25 à 30 mères est nécessaire. Au total, cela représente un troupeau de 80 têtes environ, difficile à loger dans un seul bâtiment ancien et qui demande une quantité de travail énorme pour l’affouragement et le curage manuels, et ce a fortiori lorsque les animaux sont logés dans plusieurs anciens bâtiments. De fait, ce contrat ne s’adresse qu’aux exploitations comptant plus d’une trentaine de mères et en majorité équipées de bâtiments récents.
Les trois contrats-type visent donc surtout à accélérer le processus de qualification des exploitations et de certification des produits, plutôt qu’à proposer un mode de développement différent basé sur une répartition des aides nouvelle. Il est en fait à craindre que les CTE proposés ne s’adressent avant tout qu’aux exploitations les plus productives, les mieux dotées en surface, en cheptel et en équipement, et qu’ils ne viennent en rien infléchir le développement agricole de la région tel qu’il s’est déroulé au cours des cinquante dernières années. Or ces exploitations disposent déjà d’une capacité d’investissement réelle, si bien que la plupart des investissements matériels éligibles aux subventions CTE seraient réalisés à court ou moyen terme par ces agriculteurs avec ou sans CTE. Dans ce cas, l’impact réel des aides publiques versées dans le cadre des CTE sur ce type d’exploitation est quasi nul car le différentiel entre les deux situations est pour ainsi dire inexistant.
Il est même à craindre, si les CTE souscrits s’inscrivent précisément dans le cadre des contrats type définis, que les conséquences soient négatives pour les petites et moyennes exploitations. Le mouvement de qualification des exploitations et de certification des produits, accéléré par le soutien apporté par les CTE, risque en effet d’avoir pour conséquence l’instauration d’un double système de paiement à la production : prix supérieurs pour les productions des exploitations certifiées, répondant à un cahier des charges strict réalisable au prix d’investissements importants, et prix moins élevés pour les productions des exploitations qui n’auront pas pu mener à bien cette démarche.  

 [R]  En conclusion

Le cas meusien constitue un exemple emblématique des possibilités de ré-interprétation  des objectifs du CTE par les forces économiques et sociales qui tiennent le devant de la scène socio-politique départementale. De fait, dans l'esprit des dirigeants de la chambre d'Agriculture de la Meuse, les contrats territoriaux d'exploitation ne constituent « ni un outil de régulation économique, ni un outil de politique des structures » (entretien avec le directeur de la chambre d’Agriculture de la Meuse - Bar-le-Duc, 17/03/2000). On ne saurait mieux décrire l'interprétation de la LOA et de la circulaire du 17/11/2000 qui a prévalu dans ce département.
Une application plus conforme à l'esprit de la loi et à sa lettre impliquerait en effet une refonte complète des CTE-type proposés dans le département (Garrigou et al., 2000). Ici, peut-être plus qu'ailleurs, c'est bien dans les petites exploitations d'élevage laitier ou allaitant, combinant éventuellement l'élevage et les grandes cultures sur des surfaces modestes (25 à 70-100 ha environ), que l'on trouve encore de véritables systèmes qui valorisent l'herbe, plus économes en intrants chimiques, et que résident encore des niches d'emplois productifs à sauvegarder, aujourd'hui menacés à court et moyen terme par la faiblesse des revenus, l'insuffisante capacité d'investissement et les difficultés de reprise. Or rien n’est prévu pour tenter de conforter ces exploitations, en proposant des systèmes permettant d’augmenter la création de valeur ajoutée par hectare, afin d’assurer leur reprise.
Le cas meusien et le hiatus qu'il révèle entre l'intention du législateur et sa traduction concrète dans le développement agricole par les forces économiques et sociales dominantes à l'échelle départementale pose ainsi de manière éclairante les limites d'une politique contractuelle mise en œuvre dans le cadre d'une forte subsidiarité territoriale, lorsque les pouvoirs publics confient à la « société civile » locale, la conception et la mise en œuvre des politiques publiques.

Dessins Claire Brenot  d’après photographies. 

[R]  Notes

(1). Nous tenons à remercier Gilles Bazin, Jean-Christophe Kroll et Stéphane Aymerich pour les précieux conseils qu’ils ont pu nous apporter lors de la relecture critique de notre manuscrit. [VU]
(2). Loi n°99-574 du 5 juillet 1999. [VU]
(3). Ministre de l'Agriculture et de la Pêche du 4 juin 1997 à octobre 1998. [VU]
(4). Ministre de l'Agriculture et de la Pêche du 20 octobre 1998 au 25 février 2002. [VU]
(5). Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, " Mise en œuvre des CTE. Circulaire 17/11/99 ". [VU]
(6). Conseil supérieur d’orientation, 16/6/99. [VU]
(7). Liaisons CTE avec la transmission et l’emploi : " De nombreux agriculteurs parvenant à l’âge de la retraite n’ont pas de successeur au sein de leur famille. Alors qu’ils arrivent en fin de carrière, ils doivent néanmoins être incités à maintenir ou à amener leur exploitation dans un état optimal pour que leurs successeurs disposent d’un outil adapté. L’emploi est au centre des préoccupations et la nouvelle politique agricole qui est à construire a pour objectif prioritaire de maintenir de nombreux agriculteurs sur tout le territoire. Il s’agit donc de veiller à éviter le démantèlement des exploitations où pourraient s’installer des jeunes agriculteurs (notion d’exploitation viable) en limitant les agrandissements d’unités existantes. " (CSO 16/6/99). [VU]
(8). Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, " Mise en œuvre des CTE, circulaire du 17/11/99 ". [VU]
(9). Ibid. [VU]
(10). EMC2 collecte 1,2 million de tonnes de céréales en couvrant la totalité des départements de la Meuse et de la Haute-Marne, une partie de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle. 80% des céréales collectées par EMC2 sont exportés, dont la plus grande partie vers l’Europe du Nord via le port céréalier de Metz. La moitié de la collecte (soit 600 000 t) concerne du blé, surtout du blé meunier (85 à 90%). [VU]
(11). Importante coopérative laitière qui collecte environ 310 millions de litres dans le département de la Meuse et se trouve ainsi en situation de quasi-monopole dans la région. Elle fournit des transformateurs situés dans le département. [VU]
(12). On peut penser que, sur les 2 300 exploitations agricoles " professionnelles " que compte encore le département de la Meuse aujourd’hui, environ un tiers serait encore menacé à court ou moyen terme de disparition, si les tendances actuelles se poursuivent (RGA 2000 ; enquêtes). Certaines projections, basées sur les tendances des dernières années, montrent que la surface moyenne par exploitation pourrait atteindre 300 ha en 2015 (Cadot, 1999). [VU]
(13).  En particulier les modalités précisées dans la circulaire d’application du 17/11/99. Ministère de l’Agriculture et de la Pêche : " Mise en œuvre des CTE. Dispositions pour 1999 ". [VU]
(14).  Dans le département de la Meuse, une large part des tâches de conseil et de vulgarisation habituellement du ressort de la chambre d’Agriculture est depuis déjà longtemps prise en charge par les coopératives dont il est question ici. [VU]
(15).  Préfecture de la Meuse, DDAF, 20/01/00 et 12/07/00. [VU]
(16). Entretien auprès du directeur de la communication de l’ULM, Verdun, 14/03/00. [VU]
(17). EMC2 et chambre d’Agriculture sont toutes deux présidées par la même personne. [VU]
(18). Certains responsables de la coopérative insistent sur la difficulté à faire admettre aux clients, et donc à l’intégrer dans le prix de vente, le service supplémentaire que représente la garantie de qualité, de régularité, parfois aussi de traçabilité. La différence entre le prix moyen de vente et le prix moyen d’achat aux agriculteurs aurait baissé de 2 Æ environ par quintal à 1,5 Æ aujourd’hui (entretien avec des responsables de EMC2, Bras-sur-Meuse, 15 mars 2000). [VU]
(19). Préfecture de la Meuse, DDAF, 20/01/00 et 12/07/00. [VU]
(20). Entretien auprès du directeur adjoint du GPBM, Belleville-sur-Meuse, 15/03/2000. [VU]
(21). CSO, 1999. [VU]
22. En particulier pour l’arboriculture et la viticulture (présentes seulement dans le sud du département), l’agriculture biologique, la production ovine ou les productions à haute valeur ajoutée, sans parler d’un CTE taillé sur mesure pour les membres d’un GVA d’agriculture raisonnée. [VU]
23. Seront également pris en charge par les pouvoirs publics les " journées expert " vendues par les coopératives en question aux candidats aux CTE… [VU]
24. 5 mois de pâture suffisent dans la vie d’un bœuf pour que celui-ci soit considéré comme "valorisateur d’herbe ". En outre, les 80 ares d’herbe au minimum par UGB (unité gros bétail) bœuf ou génisse proposés dans la première version rédigée en janvier 2000 disparaissent dans l’arrêté préfectoral du mois de juillet, contrainte remplacée par un plafond de chargement plutôt élevé de 1,8 UGB, et permettant donc aux élevages plus intensifs de souscrire un CTE. (Préfecture de la Meuse, DDAF, 20/01/00 et 12/07/00). [VU]

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[R] Références bibliographiques

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