Le Courrier de l'environnement n°43, mai 2001

saisir la chance de l'environnement ?
les agricultures françaises au milieu du gué

1. Les atouts fondamentaux des agricultures françaises demeurent puissants
2. Mais les vulnérabilités des systèmes de production sont préoccupantes
3. Le contexte actuel, particulièrement délicat, exige de tirer parti
Conclusion : enfourcher le bon cheval

Encadré 1. Indicateurs d'intégration des préoccupations environnementales dans la PAC
Encadré2. Indicateurs agri-environnementaux OCDE : état au 27/11/2000

Bibliographie


Pour la France et l'Union européenne, la question agricole représente beaucoup plus que sa part de produit intérieur brut (PIB) et de démographie : le fondement de sa sécurité alimentaire, une forte composante de son image internationale, un dossier-clef pour sa crédibilité politique, une source d'excédent commercial, un gros enjeu financier avec la Politique agricole commune (PAC), un outil essentiel d'aménagement du territoire et de gestion de ses ressources et, peut-être, la pierre de touche des motivations de l'élargissement à l'Est. Il semble acquis et réaffirmé que les produits agricoles ne doivent pas être considérés comme des matières premières telles que métaux ou pétrole, entièrement exposés aux spéculations, mais que leur production et leurs prix doivent être suffisamment stabilisés dans un souci de sécurité. Les aléas climatiques confèrent en outre à cette dernière une nouvelle dimension.
C'est pourquoi les incertitudes actuelles, de plusieurs ordres, exigent pour " l'entreprise agricole France ", comme l'appellent certains bien que les agricultures y soient très plurielles, une analyse stratégique de ses atouts et de ses vulnérabilités, au regard du contexte et de ses perspectives. Ceci est d'autant plus important que le monde agricole, malgré la grande variabilité des systèmes de production, des produits et des terroirs, est solidaire dans la perception qu'en ont les citoyens et les consommateurs, en France et ailleurs.
Il sera donc peu question ici des nouvelles donnes énergétiques de 2020 ou 2030, ni d'analyses environnementales, même si les impacts socio-économiques des dommages constatés et prévisibles n'échappent plus à personne, mais seulement de suggestions économiques, à partir de trois constatations.

[R] 1. Les atouts fondamentaux des agricultures françaises demeurent puissants

Ils sont nombreux.
Les productions agricoles contribuent à faire de l'ensemble agro-alimentaire français le deuxième poste d'excédent commercial national, en large majorité grâce aux produits finis depuis 1995. Rien à voir avec la situation du Japon, grand importateur net (1), ou celle de la Nouvelle-Zélande, très dépendante de ses exportations agricoles pour toute son économie (2).
Le marché intérieur européen à 15 représente 70% des exportations françaises, ce qui est un facteur de stabilité, et l'Europe élargie restera de loin son principal marché avec 450 millions d'habitants au total.
La diversité des systèmes de production, des produits et des terroirs est une arme nationale contre la banalisation des produits de commodité qui ne se concurrencent que par les prix, tirant ceux-ci vers le bas. Cette diversité semble mal connue en dehors des spécialistes : qui sait que l'Institut français de l'élevage décrit 11 façons très différentes de produire du lait de vache en Bretagne et 18 façons de faire de la viande bovine en Limousin ?
L'image intérieure et extérieure (tradition, art de vivre, qualité, savoir-faire, subtilité) des produits agricoles fut, jusque très récemment, de tout premier plan. Les grandes crises récentes (dioxine, mais surtout Encéphalopathie spongiforme bovine - ESB - et fièvre aphteuse) affectent certes lourdement l'ensemble de l'agriculture française mais ne lui sont pas spécifiques.
Le monde agricole a déjà fait la preuve de sa capacité à réagir et à s'organiser face à des défis nouveaux, à partir du moment où la voie lui en est clairement définie. Pourquoi pas cette fois-ci encore ?

[R]  2. Mais les vulnérabilités des systèmes de production sont préoccupantes

Elles concernent, d'une part, la structure du tissu agricole et, d'autre part, ses rapports au territoire.
Du fait des orientations des aides, une partie croissante des productions nationales et des structures de développement correspond à des produits de base, sans qualification particulière intrinsèque ni territoriale, massifiés, très exposés à la concurrence intra-européenne, voire mondiale, par les seuls prix : c'est le cas de nombreuses céréales, viandes et productions laitières. Ceci rappelle les situations du textile et de la sidérurgie voici 25 ans. Toute la production animale de ce type (volailles et porcs, notamment) est en cours de délocalisation du fait des coûts comparés de main-d'œuvre. Cette situation n'est pas solide économiquement tant que les prix des transports internationaux restent aussi bas qu'aujourd'hui (le lien avec la politique sur le changement climatique est manifeste). Les crises de la vache folle et de la fièvre aphteuse, quoique de natures différentes, éclairent d'un jour cruel cette réalité par l'appel soudain à d'autres productions qu'elles ont provoqué sur les marchés intérieurs et extérieurs à l'Europe.
La grande disparité des situations et de la composition des revenus (selon les activités, de 0 à 80% des recettes directes sont constituées d'aides publiques, d'après les statistiques du Bulletin d'information du ministère de l'Agriculture - BIMA) rend la solidarité professionnelle artificielle et les intérêts individuels très divergents. Cette fragilité est accentuée par deux éléments :
- la mise sous dépendance du monde agricole par l'agro-industrie et les banques en amont, par l'agro-alimentaire et la distribution en aval, accentuée pour les produits sans caractéristiques que seule la marque de l'entreprise agro-alimentaire ou de distribution différencie ;
- la difficulté croissante à l'installation des jeunes exploitants (du fait de l'étendue des exploitations et de la flambée des prix dans plusieurs régions) au profit de l'agrandissement systématique, souvent favorisé sur le terrain.
Les dommages environnementaux vécus par plusieurs régions-phares françaises rendent la situation coûteuse (par exemple, 2 600 F/an - près de 400 Æ - pour un ménage devant payer l'épuration communale de l'eau et consommer de l'eau minérale), voire insupportable pour les personnes et activités riveraines (qualité des ressources communes trop dégradée : eau, air, sol, pouvant provoquer des difficultés économiques et des retraits de labels : laiteries, conchylicultures, brasseries, etc.). Elle devient parfois critique pour l'activité agricole elle-même (santé des agriculteurs, contaminations de cultures et d'élevages, cahier des charges impossibles à respecter, fécondité de la terre menacée parfois à brève échéance, acceptabilité sociale locale affaiblie, etc.).
Pour les consommateurs, le hiatus d'image entre les représentations traditionnelles des salons de l'agriculture et du marketing agro-alimentaire, et ce qu'ils découvrent via les médias sur les techniques véritables de production renforce le choc et le rejet suscités par les informations sur la dioxine, les phytosanitaires ou l'ESB. Leurs prises de position montrent que, pour eux, le renforcement du lien des productions au territoire est ressenti comme un facteur de sécurité et le respect de l'environnement comme un indice éthique du respect du consommateur.
Les effets de l'ESB et de la fièvre aphteuse accélèrent cette évolution et poussent financièrement, commercialement et politiquement à envisager à brève échéance une forte réorientation des politiques agricoles, programmée dans les accords de Marrakech et amorcée par l'Agenda 2000 sur fond d'élargissement de l'Union européenne.

[R] 3. Le contexte actuel, particulièrement délicat, exige de tirer parti des atouts pour surmonter les vulnérabilités

L'Organisation mondiale du commerce (OMC)
L'échéance de la " clause de paix " de l'OMC, fin 2003, prévue par les accords de Marrakech remet en question la plupart des soutiens publics européens aux productions agricoles (" boîtes rouge (3) " et " bleue "). Ce n'est pas le cas de la boîte dite " verte " qui, à côté des thèmes de la sécurité alimentaire de chaque région du Globe et de l'assurance-revenu des agriculteurs, tire sa légitimité politique des problèmes environnementaux effectivement rencontrés sur toute la Planète. S'y ajoute le fait que ce domaine commence à être assez bien connu, voire quantifié, quoiqu'inégalement selon les sujets (les bilans du phosphore et de l'azote beaucoup mieux que la biodiversité, par exemple), ce qui donne aux caractéristiques environnementales des systèmes de production une place particulière dans les débats.
Les indicateurs élaborés à l'OCDE (voir encadré 1, ci-dessous) fournissent à ces négociations des références communes, qualitatives et quantitatives (description des situations, seuils, questions prioritaires, etc.). Ces documents montrent, par exemple, que les agriculteurs français sont ceux qui, de loin, ont vu leur revenu moyen croître le plus entre 1986 et 1998.
Les interventions nationales y reflètent, souvent de façon documentée et quantifiée, les préoccupations prioritaires des États et les avantages comparatifs de leurs systèmes de production, notamment dans leurs caractéristiques environnementales : ainsi la Nouvelle-Zélande proposa-t-elle comme indicateur d'utilisation d'azote le pourcentage en prairies de la surface agricole utile (SAU)...
Les éléments concrets et validés permettant d'alimenter une vision globale claire du domaine ne se trouvent pas facilement : ils sont très fournis sur quelques points mais, en général, éparpillés, parfois recueillis au hasard d'autres problématiques, ou très récents et manquant de recul statistique ou temporel. Le cas national n'est pas unique mais la position économique de la France se traduit par des vulnérabilités et donc des exigences induites. Même en tablant sur un vraisemblable accord bilatéral entre l'Europe et les États-Unis avant les négociations plénières, toute faiblesse de l'argumentaire européen sera exploitée, en particulier devant les pays en développement. Or, aujourd'hui, les États-Unis sont, sur le papier, dans une meilleure situation que l'Union européenne sur ce thème environnemental : 20 à 25% de leurs aides directes sont motivées par des mesures environnementales, contre 5% en moyenne pour l'Union. Ceci ne signifie pas que les pratiques agricoles américaines soient, en pratique, environnementalement plus vertueuses que les européennes mais que leur argumentaire sur ce point est plus facilement partageable par d'autres États en salle de négociation.
Quant aux revenus agricoles, qui interviennent aussi dans les débats sur la " boîte verte ", les statistiques publiées de l'OCDE montrent aujourd'hui une France largement en tête sur la période 1990-1995, avec une progression moyenne réelle de 8% ; par comparaison, le Danemark affiche 5,5%, les États-Unis 0,5%, les Pays-Bas 0% et le Canada -1,5%. Les soutiens aux producteurs, en pourcentage des recettes brutes moyennes des exploitations, ont diminué dans tous les pays cités par l'OCDE sur les 10-15 dernières années, sauf pour le Mexique et la Norvège, qui connaissent un accroissement, et pour l'Union européenne où ils sont stables. Et si les aides par agriculteur sont légèrement plus élevées aux États-Unis, les aides à l'hectare sont 9 fois plus fortes dans l'Union européenne (4). Certes, il ne s'agit que de moyennes et la dispersion est grande. Mais l'effet international est garanti : pas question d'apitoyer les négociateurs sur le sort du " paysan français moyen " ni de prouver avec ces chiffres une bonne application par l'Europe des accords de 1994...

La Politique agricole commune
Au niveau communautaire, les propositions des États-membres sont également en phase avec leurs positions stratégiques en matière de structures et d'options agricoles. En effet, l'horizon OMC 2003 se double de celui de l'élargissement et de la redistribution d'un budget PAC peu extensible : étendre le régime actuel à la Pologne, à la Hongrie, à la Tchéquie et à la Slovénie le renchérirait de 15 milliards d'euros par an, pour un total de 42, ce qui n'est pas envisageable. La part française y est évidemment convoitée. Dans ce contexte, si nous ne savions pas faire valoir les atouts agri-environnementaux effectifs de nombre de nos systèmes agricoles (et donc reconnaître et corriger les excès des autres), ce qui constitue aujourd'hui un registre diplomatique fort, la crédibilité de la France et ses retours financiers futurs pourraient se voir très exposés.
L'évolution de la demande des consommateurs et de la société vis-à-vis du monde agricole, accélérée par la crise de l'ESB, est aussi traduite par la grande distribution européenne dans ses cahiers des charges aux producteurs (EUREP(5)). En voici quelques recommandations : pas d'antibiotiques de croissance, traçage des aliments génétiquement modifiés des animaux ; compteurs et plans d'économie d'eau pour les irriguants, analyse des teneurs de l'eau d'irrigation en azote et phosphore, métaux lourds, phytosanitaires et autres polluants avant toute application ; formation appropriée obligatoire des manipulateurs de produits traitants et assistance par des conseillers certifiés reconnus, etc.
Toutes les voix convergent donc pour revoir les règles du jeu. Plusieurs documents communautaires récents (COM2000(20) de janvier 2000, notamment ; voir encadré 2) en développent les futures orientations, confirmées par les discussions de l'année en cours. Tous ces travaux sur les caractéristiques environnementales de systèmes de production, de niveau OCDE ou communautaire, affichent fréquemment l'échéance de 2002-2003, soit la fin de la " clause de paix ".

[R] Conclusion : enfourcher le bon cheval

Les agricultures françaises doivent prendre en compte cette évolution de fond pour ne pas succomber à leurs vulnérabilités et rebondir sur leurs atouts propres dans ce nouveau contexte caractérisé, répétons-le, par une forte convergence entre les demandes sociales relayées par l'agro-alimentaire et l'évolution des discours politiques sur les scènes de l'OMC et de la PAC. La protection des ressources naturelles, du capital pédologique et de la santé des êtres humains n'y résumeront certes pas les politiques agricoles mais les orienteront fortement. Rappelons la déclaration du directeur de l'Agriculture à l'OCDE, G. Viatte, en conclusion du colloque OMC et agriculture (SFER-INRA) des 6 et 7 février 2001 : " Les politiques environnementales auront un impact peut-être plus fort sur l'agriculture que les politiques agricoles ".
Cette analyse ne date pas d'hier : on la trouvait déjà au début des années 1970 (CENECA, 1971, par exemple), chez quelques acteurs notamment universitaires et associatifs, alors peu écoutés et qui n'auront attendu que… trente ans ! Les agriculteurs sont aujourd'hui de plus en plus nombreux à avoir pris conscience de cette situation et d'un certain manque d'orientations structurées et lisibles autour d'eux. Leur inquiétude s'est muée en désarroi sous le choc de l'ESB et de la fièvre aphteuse. Avec une ligne aussi claire que celle qui lui fut donnée dans les années 1960, le monde agricole saurait sans nul doute (pas tout seul, mais très activement) réorganiser efficacement ses techniques, ses formations, la représentation qu'il se fait de ses rôles sociaux et, par conséquent, l'image qu'il donne de lui-même et de ses produits à ses contemporains. Les agriculteurs en retireraient, outre des conditions de concurrence moins fondées exclusivement sur les prix, une moindre sensibilité aux délocalisations, une autonomie d'image et de revenu plus importante et une signification sociale enrichie.
Pour ce faire, comme tout secteur économique désirant conserver et accentuer sa reconnaissance commerciale et sociale en matière de qualité et de sécurité, le pays (et à son niveau, l'Europe) doit pouvoir assurer aux agriculteurs les conditions d'un saut qualitatif conforme aux perspectives économiques, commerciales et physiques du siècle. Ceci signifierait, par exemple :
- une formation technique suffisamment diversifiée et renouvelée pour ouvrir le plus largement possible les marges de manœuvre de progrès et d'adaptation aux modifications très diverses en cours (demandes des consommateurs, évolution climatique, tensions sur les ressources en eau et en sol, concurrences qualitatives renouvelées ) ;
- un cadre strict à la fois de répression des fraudes et de promotion des innovations de qualité qui, d'une part, protège les agriculteurs respectueux de leurs clients et de la société contre les distorsions de concurrence et, d'autre part, accroisse la reconnaissance des efforts faits par le monde agricole, ce qui les ferait bénéficier d'une part plus grande de valeur ajoutée ; il ne peut y avoir, dans la durée, revendication reconnue de qualité et protection des " moutons noirs " ;
- une ouverture plus large, aujourd'hui amorcée, du monde agricole aux collaborations et aux confrontations avec ses contemporains, indispensable facteur d'adaptabilité et de crédibilité ;
- un discours interne et externe portant explicitement la valorisation conjointe du travail de l'agriculteur, de la bonne gestion des ressources à partir desquelles il travaille et d'un ancrage territorial très encadré des produits qu'il propose, ce qui replacerait la France en pointe de l'évolution européenne ;
- un positionnement communautaire défendant d'abord la sécurité alimentaire et une qualité justement rémunérée des produits matériels et immatériels de l'agriculture, ce qu'attendent la clientèle européenne, sur tous les produits et la clientèle non européenne sur les produits finis et de qualité qui fournissent les véritables excédents nets commerciaux ; une organisation nationale crédible et cohérente d'évaluation et de suivi serait une bonne garantie pour que la France maintienne sa position au sein de l'Union dans le contexte PAC-OMC ;
- un rôle international renforcé par cette cohérence interne vis-à-vis de toutes les clientèles solvables ; pour les autres, il s'agit d'aide alimentaire, qui constitue une politique particulière ;
et, last but not least, une recherche publique qui confirme ses axes nouveaux, tels qu'énoncés, par exemple, par l'INRA : " préserver l'environnement et produire durablement " et " adapter espèces, pratiques et systèmes à des contextes changeants ".


[R] Encadré 1. Indicateurs d'intégration des préoccupations environnementales dans la PAC

COM2000(20), janvier 2000
Politiques agri-environnementales (1.1.3)
" Les bonnes pratiques agricoles correspondent au type d'agriculture que pratiquerait un agriculteur sensé dans la région concernée. " (1.3.1.3)
" Les agriculteurs doivent respecter le niveau minimum d'exigences générales en matière de protection de l'environnement sans recevoir de rémunération particulière pour ce faire. Cela signifie que tous les agriculteurs sont tenus de respecter les dispositions législatives contraignantes quant à l'utilisation des pesticides, des engrais, de l'eau et, le cas échéant, les orientations nationales et régionales relatives aux bonnes pratiques agricoles. " (1.3.1.3)
" Toutefois, lorsque la société leur demande de réaliser des objectifs à caractère environnemental allant au-delà du niveau de base des bonnes pratiques agricoles et que les agriculteurs de ce fait supportent des dépenses ou subissent une perte dans leur revenu, la société devra alors les rémunérer pour ce service rendu à la collectivité… Selon le principe pollueur-payeur, les agriculteurs supportent les frais de mise en conformité jusqu'à un niveau de référence de 'bonnes pratiques agricoles' qui se reflète dans les droits de propriété ". (1.3.1.3)

Réforme de la PAC (1.3.1.4)
" Ce règlement comporte trois niveaux d'actions. Le premier vise à appliquer des restrictions contraignantes. Ces mesures sont déjà obligatoires dans les États membres en ce qui concerne, par exemple, la pollution de l'eau par les nitrates. Deuxièmement, les États membres peuvent appliquer une éco-conditionnalité en subordonnant les paiements directs versés au titre de la PAC au respect des exigences en matière de protection de l'environnement. Troisièmement, les États membres peuvent avoir recours à des programmes agri-environnementaux pour protéger ou mettre en valeur l'environnement en allant au-delà des bonnes pratiques agricoles. "
" La société dans son ensemble n'acceptera pas que le financement de la PAC conduise à une dégradation de l'environnement dont elle devrait à son tour subir le coût. Il sera néanmoins nécessaire de suivre et d'analyser avec soin l'évolution de tous les secteurs agricoles, indépendamment du niveau d'intervention de la PAC. "

Enjeux pour l'avenir : environnement et commerce, consommateurs, élargissement (1.3.2)
" Il faudra entièrement respecter les engagements internationaux souscrits dans le cadre des Accords multilatéraux sur l'environnement. "

5 objectifs à l'intégration de l'environnement dans la PAC (1.4)
- Identifier les principales questions agri-environnementales ;
- comprendre, suivre et évaluer les relations entre pratiques agricoles et environnement ;
- évaluer la mesure dans laquelle les politiques agricoles répondent à la nécessité de promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement et de le faire savoir aux décideurs et à l'opinion publique " ;
- suivre et évaluer au niveau local la contribution des programmes communautaires à l'agriculture durable ;
- dresser la carte de la diversité des écosystèmes agricoles dans les États membres et les pays candidats. Cela est particulièrement pertinent lorsqu'il s'agit d'expliquer aux partenaires commerciaux de l'UE la spécificité de l'environnement agricole en Europe. "

Spécificités locales (2.5)
- " … nécessite une approche différenciée qui reflète la diversité des structures économiques selon les régions et la diversité des conditions naturelles " (" les données agrégées pouvant prêter à confusion, notamment biodiversité et qualité de
l'eau ") ;
- " l'impact de nombreux processus dépendra des caractéristiques spécifiques locales telles que la géologie, la topographie ou le climat. Enfin, une approche axée sur les spécificités locales permet d'étudier les écosystèmes de manière holistique et de traiter des caractéristiques systémiques, comme la qualité et la vulnérabilité des milieux. Un contexte systémique d'indicateurs agri-environnementaux pertinent peut être fourni par le concept de paysage, en tant qu'espace cultivé et en partie semi-naturel à l'intérieur duquel la production agricole prend place et qui est caractérisé par l'ensemble de ses caractéristiques biophysiques, géophysiques et culturelles. "

Utiliser le paysage pour classer les écosystèmes européens (4.4)
" Identifier les zones vulnérables ou menacées… Un travail de ce type a déjà été entrepris par certains États membres et pourrait être étendu à l'échelle européenne… D'un point de vue politique, cinq groupes de paysages au moins " :
" - paysages de grande valeur naturelle et culturelle menacés par l'intensification de l'agriculture et où la qualité environnementale dépend fortement de contraintes strictes exercées sur l'activité agricole ;
- paysages de grande valeur naturelle et culturelle liés à l'activité agricole, menacés par la marginalisation de l'agriculture et où l'agriculture joue un rôle particulier sur le plan de l'amélioration de la qualité environnementale ;
- paysages caractérisés par une agriculture à faibles intrants, une faible pollution et une raréfaction des ressources, ainsi que par la valorisation des habitats et de la biodiversité ;
- paysages caractérisés par de bonnes pratiques agricoles intensives ou extensives, présentant un rapport équilibré avec la terre et permettant de conserver les ressources naturelles, la biodiversité et les écosystèmes semi-naturels ;
-paysages caractérisés par une surexploitation, par la pollution et une raréfaction des ressources, entraînant la détérioration des ressources naturelles, de la biodiversité et des écosystèmes semi-naturels. "
" Les groupes et citoyens doivent être assurés du fait que l'élaboration des indicateurs tient dûment compte de connaissances scientifiques solides. " (4.5)

L'agriculture comme activité biophysique (2.3)
- " L'agriculture fait partie des écosystèmes locaux plutôt qu'elle ne coexiste avec eux. "
- " Développer des indicateurs qui captent les tendances-clés dans l'activité agricole : expansion-retrait, intensification-extensification, spécialisation-diversification, marginalisation-concentration, disponibles à des niveaux géographiques différents. "
ELISA : 22 indicateurs d'état (sols, eau, air, biodiversité, paysage), 12 indicateurs de pression (ECNC, NL).
- " Quatre indicateurs principaux d'état de l'environnement ont été retenus : adéquation biophysique de l'utilisation des terres, ouverture/fermeture, adéquation des principales caractéristiques culturelles, territoire présentant un intérêt paysager ou scientifique particulier. "

Indicateurs-clés proposés (4.6)
Facteurs et réponses influençant les pratiques agricoles Amélioration allant au-delà des bonnes pratiques agricoles Dépenses afférentes aux programmes agri-environnementaux et superficie couverte
Pratiques agricoles
Consommation rationnelle de moyens de production Risques liés à l'utilisation de pesticides (production intégrée)
Processus préjudiciables et bénéfiques Bilans Bilan azote
État spécifique local Santé des écosystèmes Espèces d'oiseaux sur les terres agricoles
Impact environnemental global Richesses des écosystèmes Diversité des paysages



[R] Encadré 2. Indicateurs agri-environnementaux OCDE : état au 27/11/2000

Groupe 1 : " Indicateurs pertinents politiquement dans tous les pays de l'OCDE, non ambigus, mesurables et faciles à interpréter "
Utilisation d'engrais, utilisation de phytosanitaires, utilisation d'énergie
SAU et évolution de l'occupation du territoire, usages agricoles de l'espace (répartition)
Utilisation totale d'eau
Émissions d'ammoniac, émissions de gaz à effet de serre

Groupe 2 : " Indicateurs pertinents politiquement dans tous les pays de l'OCDE, mais dont les indicateurs ne sont pas totalement non ambigus, mesurables ni faciles à interpréter "
Gestion globale de l'exploitation (y compris agribio), gestion des engrais, des phytosanitaires, de l'eau, des sols et de l'espace
Vulnérabilité à l'érosion (eau et vent), fertilité des sols, MO des sols, C des sols, biodiversité des sols
Qualité de l'eau et risques (N, P, phytosanitaires, MES), usage et renouvellement des eaux souterraines
Puits de carbone
Biodiversité génétique, biodiversité en espèces (sauvages, domestiques et cultivées), habitats semi-naturels, matrices des habitats (milieux + biodiversité, et configuration spatiale)

Groupe 3 : " Indicateurs pertinents politiquement dans certains groupes régionaux de pays de l'OCDE, touchant des domaines non couverts par les autres indicateurs "
Pollution des sols par métaux lourds et produits chimiques, compaction, acidification, salinisation, basification
Typologies de paysages, évaluation
Capacité de rétention hydrique du sol, risques de glissement de terrain
Pathogènes dans l'eau venant des élevages, salinisation
Capacité épuratrice
Tension sur l'eau due à l'irrigation
Espèces invasives


Notes

(1) 12,5% de ses importations contre 0,4% de ses exportations en 1998 (OCDE). [VU]
(2) 48,5% de ses exportations en 1998 ; à titre de comparaison, la France affiche 12,8% et les Pays-Bas 19,2% pour ce poste (OCDE).[VU]
(3) Les aides publiques à l'agriculture ont été, en 1994, répertoriées en trois catégories appelées " boîtes ". La " boîte rouge " rassemble les soutiens aux prix à l'exportation, condamnés en 2004 aux termes des accords de Marrakech. La " boîte bleue ", constituée des aides directes à la production (soutiens proportionnels aux quintaux produits ou à la tête de bétail, même au travers de références régionales de productivité à l'hectare) était une catégorie transitoire destinée à être progressivement réduite entre 1994 et 2004. La " boîte verte " concerne les soutiens découplés de la production et considérés comme n'introduisant pas de distorsions dans les échanges et donc légitimes au regard de la concurrence commerciale.[VU]
(4) À titre d'exemple, en dollars US à l'hectare pour 1997-1999, on trouve 5 en Nouvelle-Zélande, 36 au Canada, 85 aux États-Unis, 211 en moyenne OCDE, 801 pour l'Union européenne, 9 823 pour la Corée et 10 671 au Japon (OCDE). [VU]
(5) www.cmi-plc.com/eurep.htm [VU]

Bibliographie

Environnement
Pnue, 2000. Global Environmental Outlook 2000. Earthscan, Londres.
European Environment Agency, 1999. Environment in the European union at the turn of the century. Official publications of European Community, Luxembourg.
OCDE, EPOC (1999). Environmental Outlook. www.oecd.org/env/docs/epocppc999.pdf
Dron D., 2000. Environnement : les enjeux du prochain siècle. In T. De Montbrial : RAMSES 2001, rapport de l'IFRI (2000). Dunod, Paris, 374 p.
Dron D., 1995. Environnement et choix politiques. Flammarion (coll. Dominos), 128 p.

Agriculture
Agriculteurs et ruraux dans le monde de demain. Cahiers du CENECA, colloque international, Salon de l'agriculture, Maison de l'Unesco, 3-4-5 mars 1971, 572 p.
Indicateurs d'intégration de l'environnement dans la Politique agricole commune. Commission européenne, communication au Conseil et au Parlement, COM2000(20), 26 janvier 2000.
OCDE, 2000. Politiques agricoles dans les pays de l'OCDE, suivi et évaluation 2000, agriculture et alimentation. OCDE, Paris, 288 p.
Hervieu B., Viard J., 2001. Au bonheur des campagnes. L'Aube, Paris, 155 p.
Hervieu B., Guyomard H., Bureau J.C., 2000. L'avenir des politiques agricoles. In T. de  Montbrial : RAMSES 2001, Dunod, Paris, 374 p.
Hervieu B., Viard J., 2001. L'archipel paysan - la fin de la république agricole. L'Aube, Paris, 110 p.
Pujol J.L., Dron D., 1998. Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige. Cellule prospective et stratégie, rapport à la ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, La Documentation française, Paris, 589 p. (cf pujolc37.htm).

Économie de l'environnement
Cohen de Lara ., Dron D., 1998. Évaluation économique et environnement dans les décisions publiques. Cellule prospective et stratégie, rapport au ministre de l'Environnement, La Documentation française, Paris, 400 p.
(cf cohenc33.htm)