1. La biodiversité
2. Ressources génétiques
3. Indigènes = indigenous
Extraits de la Convention sur la diversité biologique
(PNUE, 5 juin 1992) :
Le choix de définitions pour diversité biologique, ressources génétiques, indigènes n'est pas indifférent au sens des textes et à leur interprétation par les médias et les responsables politiques.
Elle comprend : la diversité des écosystèmes, la
diversité des espèces (diversité spécifique)
et la variabilité intraspécifique. La réduire à
la diversité spécifique, au nombre d'espèces, même
s'il ne s'agit que d'exemples, entraîne des confusions qui soulignent
la très grande richesse et la très grande valeur de la
biodiversité tropicale et font négliger les patrimoines
européens et méditerranéens.
Il est insuffisant d'évaluer la diversité en fonction du nombre
d'espèces, il faudrait y ajouter une estimation de la diversité
des milieux. La diversité représentée par n espèces
n'est pas indépendante de la diversité des milieux qu'elles
représentent.
"La richesse biologique est au Sud" est une pétition de principe qui
ne prend pas en compte la variété des écosystèmes
européens et méditerranéens (naturels ou
façonnés par l'homme) : taillis, platiers, côteaux calcaires,
prairies naturelles...
Enfin, effet pervers, certains seraient prêts à conclure qu'il
n'y a rien à sauvegarder chez nous...
Souvent, on réduit cette notion à la variabilité
génétique intraspécifique des formes domestiques et
apparentées. Une partie de cette richesse est effectivement
créée par l'homme et ce depuis l'aube de l'agriculture : Pomme
d'api, Pomme de reinette...
La définition portée à l'article 2 de "Pays d'origine
des ressources génétiques: pays qui possède ces ressources
génétiques dans les conditions in situ" est fausse et
pernicieuse.
Fausse, car cela signifierait que les ressources génétiques
de tomate, de pomme de terre, de haricot, façonnées,
possédées par la France, l'Europe sont sans valeur ou n'existent
pas. Pernicieuse, car ceci conduit Biofutur 1991 (sous la plume de
Kloppenburg) et Courrier de la Planète (1992) à conclure
que "les ressources génétiques viennent surtout d'Asie et
d'Amérique latine"., la zone euro-sibérienne comptant pour
2,9% et la zone méditerranéenne comptant pour 1,4% ! De quoi
laisser rêveur tout sélectionneur !
Qui gére la biodiversité ? J.-P. Chanteau (1992) peut écrire
en toute bonne foi : "les banques de gènes des 13 centres internationaux
de recherche (CIMMYT, ICARPA...)".
L'INRA, la France, et la CEE apparaissent comme inexistants en terme des
ressources génétiques. C'est un risque politique grave si l'on
songe au débat sur "la brevetabilité du vivant"..
Pour des raisons d'actualité évidentes, les connaissances et
les droits des indigènes et des femmes sont affirmés (cf.
article 8 de la Convention sur la biodiversité - repris ci-dessous
- et les principes 5-7 du traité des organisations
non-gouvernementales (2) "engagement des
citoyens concernant la biodiversité". version française de
l'Alliance Française »).
Les mots Indigènes = Indigenous sont ambigus, ils évoquent
dans le contexte actuel les indiens d'Amazonie, du Canada...
Pour cette raison, Patrick Legrand et Pierre Guy on fait ajouter dans le
traité des ONG :
- cultures paysannes et rurales (en français)
- peasant cultures and farmer's cultures (en anglais)
Derrière ce jeu de mots et de traduction, se joue pour une part la
reconnaissance des variétés de pays = "Land races"., dont l'Europe
est si riche et d'autre part toute notre culture rurale, européenne
et méditerranéenne.
[R] Extraits de la Convention sur la diversité biologique (PNUE, 5 juin 1992)
Article 2. Emploi des termes
Aux fins de la présente Convention, on entend par :
Biotechnologie : toute application technologique qui utilise des
systèmes biologiques, des organismes vivants, ou des dérivés
de ceux-ci, pour réaliser ou modifier des produits ou des
procédés à usage spécifique.
Conditions in situ : conditions caractérisées par
l'existence de ressources génétiques au sein
d'écosystèmes et d'habitats naturels et, dans le cas des
espèces domestiquées et cultivées, dans le milieu où
se sont développés leurs caractères distinctifs.
Conservation ex situ : la conservation d'éléments
constitutifs de la diversité biologique en dehors de leur milieu
naturel.
Conservation in situ : la conservation des écosystèmes
et des habitats naturels et le maintien et la reconstitution de populations
viables d'espèces dans leur milieu naturel et, dans le cas des
espèces domestiquées et cultivées, dans le milieu où
se sont développés leurs caractères distinctifs.
Diversité biologique : variabilité des organismes vivants
de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes
terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les
complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la
diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi
que celle des écosystèmes.
Ecosystème : le complexe dynamique formé de
communautés de plantes, d'animaux et de micro-organismes et de leur
environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité
fonctionnelle.
Espèce domestiquée ou cultivée : toute espèce
dont le processus d'évolution a été influencé
par l'homme pour répondre à ses besoins.
Habitat : le lieu ou type de site dans lequel un organisme ou une
population existe à l'état naturel.
Matériel génétique : le matériel d'origine
végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités
fonctionnelles de l'hérédité.
Organisation régionale d'intégration économique
: toute organisation constituée par des Etats souverains d'une
région donnée, à laquelle ces Etats membres ont
transféré des compétences en ce qui concerne les questions
régies par la présente Convention et qui a été
dûment mandatée, conformément à ses procédures
internes, pour signer, ratifier, accepter, approuver ladite Convention ou
y adhérer.
Pays d'origine des ressources génétiques : pays qui
possède ces ressources génétiques dans des conditions
in situ.
Pays fournisseur des ressources génétiques : tout pays
qui fournit des ressources génétiques récoltées
auprès de sources in situ, y compris les populations d'espèces
sauvages ou domestiquées, ou prélevées auprès
de sources ex situ, qu'elles soient ou non originaires de ce pays.
Ressources biologiques : les ressources génétiques,
les organismes ou éléments de ceux-ci, les populations, ou
tout autre élément biotique des écosystèmes ayant
une utilisation ou une valeur effective ou potentielle pour
l'humanité.
Ressources génétiques : le matériel
génétique ayant une valeur effective ou potentielle.
Technologie : toute technologie y compris la biotechnologie.
Utilisation durable : l'utilisation des éléments
constitutifs de la diversité biologique d'une manière et à
un rythme qui n'entraînent pas leur appauvrissement à long terme,
et sauvegardent ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les
aspirations des générations présentes et futures.
Zone protégée : toute zone géographiquement
délimitée qui est désignée, ou
réglementée, et gérée en vue d'atteindre des
objectifs spécifiques de conservation.
[...]
Article 8. Conservation in situ
Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra
:
a) Etablit un système de zones protégées ou de zones
où des mesures spéciales doivent être prises pour conserver
la diversité biologique ;
b) Elabore, si nécessaire, des lignes directrices pour le choix, la
création et la gestion de zones protégées ou de zones
où des mesures spéciales doivent être prises pour conserver
la diversité biologique ;
c) Réglemente ou gére les ressources biologiques présentant
une importance pour la conservation de la diversité biologique à
l'intérieur comme à l'extérieur des zones
protégées afin d'assurer leur conservation et leur utilisation
durable ;
d) Favorise la protection des écosystèmes et des habitats naturels,
ainsi que le maintien de populations viables d'espèces dans leur milieu
naturel ;
e) Promet un développement durable et écologiquement rationnel
dans les zones adjacentes aux zones protégées en vue de renforcer
la protection de ces dernières ;
f) Remet en état et restaure les écosystèmes
dégradés et favorise la reconstitution des espèces
menacées moyennant, entre autres, l'élaboration et l'application
de plans ou autres stratégies de gestion ;
g) Met en place ou maintient des moyens pour reglémenter, gérer
ou maîtriser les risques associés à l'utilisation et
à la libération d'organismes vivants et modifiés
résultant de la biotechnologie qui risquent d'avoir sur l'environnement
des impacts défavorables qui pourraient influer sur la conservation
et l'utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu
également des risques pour la santé humaine ;
h) Empêche d'introduire, contrôle ou éradique les
espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des
habitats ou des espèces ;
i) S'efforce d'instaurer les conditions nécessaires pour assurer la
compatibilité entre les utilisations actuelles et la conservation
de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses
éléments constitutifs ;
j) Sous réserve des dispositions de sa législation nationale,
respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et
pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des
modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour
la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique
et en favorise l'application sur une plus grande échelle, avec l'accord
et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations
et pratiques et encourage le partage équitable des avantages
découlant de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques
;
k) Formule ou maintient en vigueur les dispositions législatives et
autres dispositions réglementaires nécessaires pour protéger
les espèces et populations menacées ;
l) Lorsqu'un effet défavorable important sur la diversité
biologique a été déterminé conformément
à l'article 7, réglemente ou gère les processus pertinents
ainsi que les catégories d'activités ;
m) Coopère à l'octroi d'un appui financier et autre pour la
conservation in situ visée aux alinéas a) ci-dessus,
notamment aux pays en développement.
[R] Notes
(1) A propos de la Convention sur la
biodiversité signée à Rio-de-Janeiro en juin 1992.
[VU]
(2) Les ONG ont produit une trentaine de "traités".
: Agriculture durable, Biodiversité, Biotechnologie, Dette, Droit
des femmes... (dont la plupart peuvent être consulté à
la Cellule Environnement de l'INRA).
L'opposition Nord-Sud, l'opposition des USA, de la Malaisie, du Japon au
reste du monde, les approches diverses, les objectifs différents des
ONG dites de développement et des ONG nature et environnement, enfin
des sciences et la vie et des sciences économiques et juridiques ont
entraîné des confusions, quelques incohérences, des
dérapages... parfois des affirmations plus idéologiques
qu'objectives.
Rio restera plus par une évolution des mentalités,
l'émergence de quelques principes (respect des peuples, liaisons
développement-environnement), une implication de l'opinion mondiale
(peut être plus faible en France) que par des textes formels.
Rio est un départ plus qu'un aboutissement. L'après Rio est
à bâtir.[VU]
