France Nature Environnement : points de vue sur
l'agriculture
1. Situation actuelle des impacts environnementaux de
l'agriculture
2. Une politique agricole qui favorise les systèmes
polluants
3. Les bonnes pratiques agricoles doivent préparer
les agriculteurs aux nouvelles réglementations
4. La place de l'agriculture raisonnée
5. Soutenir l'agriculture durable
Encadré : FNE
[R] 1. Situation actuelle des impacts environnementaux de l'agriculture
La situation environnementale de l'agriculture française ne s'est
pas améliorée, loin s'en faut, depuis la première
réforme de la politique agricole commune de 1992. On peut même
parler d'une situation alarmante pour certaines régions. D'autres
restent cependant dans une situation favorable, particulièrement celles
qui ont maintenu l'élevage de plein air et la polyculture.
Les prairies permanentes qui assurent une bonne protection des sols et de
l'environnement en général ont reculé de 562 000 ha
entre 1992 et 1997. De même, les surfaces occupées par les haies
et arbres épars ont diminué de 40 000 ha, simplifiant d'autant
les paysages.
Les élevages n'ont cessé de s'agrandir et de se concentrer
dans certaines régions. Ainsi, les gros élevages de porcs (de
plus de 1 000 porcs), qui représentaient 17 % des effectifs en 1979,
représentaient en 1995 56% des effectifs. La production de porcs en
Bretagne a augmenté de 15% entre 1993 et 1997 (passant de 7,5 millions
de porcs à 8,7 millions) et sa part dans le marché national
est passée de 53% à 56%, alors que c'est le contraire qu'il
aurait fallu mettre en œuvre. Et cela continue puisque les préfets
autorisent la création ou l'extension de porcheries. Le résultat
de cette concentration, outre la pollution massive, a été la
création d'un excédent de 200 000 t de viande en 1997.
Il en est de même pour les élevages de poulets de chair. Les
gros élevages de plus de 20 000 poulets, qui représentaient
42% de l'effectif national en 1979, sont passés à 59% (la part
de la Bretagne passant de 41% en 1988 à 44% en 1995).
La pollution azotée, qu'elle soit d'origine minérale ou organique,
a continué de progresser (la consommation d'azote chimique est
passée de 2,1 millions de tonnes en 1992 à 2,6 en 1998,
malgré une situation d'excédents, et contamine de nombreuses
régions (vallées, zones de grandes cultures, Bretagne) ainsi
que la plupart des rivières, des nappes et de certaines baies. On
ne compte plus le nombre de captages d'eau potable qui ne sont plus aux normes
(12% sont hors normes et 25% sont menacés à terme) et qui ont
dû être fermés ou qui font l'objet d'un traitement de
dénitrification. 50% de la SAU française se trouvent en zone
vulnérable.
La consommation de pesticides est passée de 85 000 t en 1992, à
110 000 t en 1997. La contamination des eaux par les pesticides atteint des
niveaux inacceptables. 13% des habitants recevant de l'eau d'unités
de distribution métropolitaines ont reçu une eau qui a
dépassé au moins une fois les valeurs réglementaires
en pesticides. Et la situation est encore plus grave dans les petits
réseaux ruraux. Seulement 3% des eaux de surface sont exempts de
contamination.
Les superficies irriguées ont progressé de 144 000 ha entre
1990 et 1995 (soit une augmentation de 10%) et cette progression est
entièrement due au maïs irrigué. Cette situation n'a fait
qu'aggraver le déficit chronique des rivières et des nappes.
Dans la Région Poitou-Charentes, 150 km de rivières ont
été asséchés durant l'été 1998.
Les surfaces drainées sont passées de 2,1 millions d'ha en
1988 à 2,7 en 1997, continuant d'assécher de nombreuses zones
humides et réduisant d'autant la capacité naturelle de stockage
d'eau des milieux naturels.
De nombreuses espèces animales, comme l'outarde canepetière,
le râle des genets ou la guifette noire, sont directement menacées
par ces pratiques agricoles intensives.
L'intensification croissante de notre agriculture et la concentration des
productions dans les exploitations et les régions se sont maintenues,
marquant là l'échec de la PAC et de la politique agricole
française sur les objectifs environnementaux.
Comme conséquence, les intrants n'ont cessé de croître
et ont représenté, en 1997, 53 milliards de francs (8,08 milliards
d'euros) pour l'alimentation du bétail, 18 (2,74) milliards pour les
engrais, 16 (2,44) milliards pour les pesticides, 7 (1,07) milliards pour
les frais vétérinaires, 10 (1,52) milliards pour les produits
pétroliers. Ces consommations " intermédiaires "
représentaient, en 1997, 48% des livraisons contre 41%, en 1990, et
29%, en 1970.
Les pratiques agricoles mises en place par certains agriculteurs aujourd'hui
sont donc insuffisantes pour résoudre les problèmes
environnementaux observés.
Les impacts environnementaux de l'agriculture sont de mieux en mieux connus
grâce aux systèmes de mesures et de contrôle (état
de la pollution de l'eau, débit des rivières en période
d'étiage, évolution des populations de certaines espèces
sauvages, pollution de l'air, érosion des sols...). Cette situation
est d'ailleurs confirmée par le rapport Vers un développement
soutenable paru au Journal officiel des communautés européennes
du 17/5/93 (N° C138/7).
[R] 2. Une politique agricole qui favorise les systèmes polluants
Les causes de cette situation sont nombreuses : non-application ou retard
d'application des réglementations, insuffisance des réglementations
environnementales, insuffisance des moyens incitatifs, inadaptation de certaines
aides directes à la situation environnementale, faible intégration
des compétences environnementales dans le métier
d'agriculteur.
Les systèmes agricoles qui exercent la plus grande pression sur
l'environnement sont aussi ceux qui bénéficient au mieux de
la PAC (tant de celle de 1992 que de celle de 1999), de son contexte et de
l'absence d'application du principe pollueur-payeur :
- pas de taxation sur les excédents d'azote et de phosphore et la
pollution par les pesticides ;détaxation du fioul ;
- faiblesse ou absence de redevance sur la consommation d'eau pour l'irrigation
;
- primes au maïs-ensilage et aides à l'investissement de l'irrigation
;
- aide au drainage ;
- faible prix des céréales et non-taxation de certaines
protéines importées favorisant les systèmes hors-sol
;
- non-taxation sur la pollution des élevages ;
- financement public important à l'investissement aux systèmes
de dépollution ;
- etc.
Une frange d'agriculteurs ne respecte pas la réglementation
environnementale :
- taille des élevages hors sol non en conformité avec
l'autorisation préfectorale ;
- absence ou mauvaise application du plan d'épandage ;
- absence d'autorisation de pompage d'eau pour l'irrigation ;
- absence de compteur d'eau ;
- absence de déclaration et/ou de paiement des redevances ;
- non-respect des bonnes pratiques agricoles au sens de la directive nitrate
dans les zones soumises à cette directive ;
- utilisation de matière active non autorisée pour l'utilisation
qui en est faite ;
- etc.
Les surcoûts entraînés par ces pollutions sont, en majeure
partie, payés par les consommateurs. La pollution par les nitrates
coûte aujourd'hui environ 3,5 milliards de francs (0,53 milliards d'euros)
par an et autant pour celle par les pesticides. Cette facture, loin d'être
réglée par le pollueur, est payée par le consommateur
(augmentation du prix de l'eau et abandon de la consommation de l'eau du
réseau au profit de l'eau minérale : l'achat d'eau minérale
représente aujourd'hui 14 milliards de francs (2,13 milliards d'euros),
soit 6 fois plus en Francs constants qu'en 1960, ce qui représente
une dépense supplémentaire annuelle pour le budget des
ménages de 12 milliards de francs (1,83 milliards d'euros).
À l'opposé, les moyens restent très limités pour
soutenir les systèmes respectueux de l'environnement. Les aides
agri-environnementales qui auraient pu réorienter les pratiques agricoles
dès 1985 n'auront représenté en 1998 que 2% des aides
publiques à l'agriculture, avec des montants d'aides qui sont sans
commune mesure avec les aides aux grandes cultures.
L'accès à la prime à l'herbe de 300 F/ha (45,7 Æ/ha)
dans le cadre d'un cahier des charges très strict (moins de 1,4 UGB/ha,
plus de 75% de la surface en herbe, entretien des haies et des fossés)
n'a pu rivaliser avec la prime au maïs-ensilage d'environ 2 000 F/ha
(304,9 Æ/ha) qui n'oblige à aucun respect particulier de
l'environnement.
Les systèmes d'élevage à l'herbe, en particulier la
filière ovin-viande, ont les revenus les plus faibles.
Face à ce constat alarmant, il est donc nécessaire de changer
de politique. La mise en place effective de bonnes pratiques agricoles est
une nécessité, mais ne sera pas suffisante.
[R] 3. Les bonnes pratiques agricoles doivent préparer les agriculteurs aux nouvelles réglementations
Les bonnes pratiques agricoles doivent préparer les agriculteurs et
agricultrices aux nouvelles réglementations environnementales à
venir. Elles ne peuvent donc être figées puisque les
réglementations environnementales sont constamment relevées.
Par exemple, elles doivent tenir compte de la taxe généralisée
sur les activités polluantes sur les pesticides et sur les émissions
de gaz à effet de serre, de la future redevance sur les excédents
d'azote ou du relèvement du montant de la redevance sur les
prélèvements de la ressource en eau.
Les bonnes pratiques agricoles doivent bien sûr respecter toutes les
réglementations existantes, mais elles doivent aller au-delà
puisque les réglementations actuelles ne permettent pas de faire face
à toutes les pollutions. On peut citer, par exemple, la pollution
par les pesticides. Aucune réglementation ne limite la consommation
excessive de ces produits du moment que ceux-ci sont homologués et
que les doses sont respectées.
Les bonnes pratiques agricoles habituelles n'ont pas à être
aidées et ceci pour trois raisons :
1) Le règlement rural (n°1259/1999) ne finance pas la mise
en place des bonnes pratiques habituelles.
Le règlement rural prévoit que les soutiens agri-environnementaux
ne pourront être versés que si les engagements environnementaux
vont au-delà de la simple application des bonnes pratiques agricoles
habituelles.
La conception du ministère de l'Agriculture sur les bonnes pratiques
agricoles habituelles a fait l'objet d'une définition dans le plan
de développement rural français. Il s'agit essentiellement
du respect de la réglementation.
On voit alors mal comment on pourrait subventionner les bonnes pratiques
agricoles puisque le Plan de développement rural (PDR) le refuse.
On aurait là une distorsion de concurrence très forte entre
les agriculteurs engagés dans une démarche agri-environnementale
(contrats territoriaux d'exploitation - CTE) et les autres.
2) La mise en œuvre des bonnes pratiques habituelles agricoles
s'autofinance.
En effet, à titre d'exemple, la recherche d'un bilan minéral
équilibré va permettre une économie en fertilisants
importante (une économie de 40 unités d'azote par hectare permet
une économie d'environ 160 F - 24,4 Æ) par hectare, rapporté
à 60 ha, cela génère une économie de 9 600 F/an
- 1 463,5 Æ).
Quelques études (programme " Systèmes terre et eau " mené
par l'INRA sous la direction scientifique de M. Journet) mettent en avant
l'intérêt financier de réduire et de mieux utiliser ces
intrants, en changeant son système d'alimentation du troupeau
(pâturage au détriment du couple maïs-ensilage-soja). Il
conviendrait de généraliser ces études.
3) La mise en œuvre des bonnes pratiques agricoles relève
du développement agricole.
On reste surpris du peu de résultat sur le terrain concernant
l'application des bonnes pratiques agricoles, par exemple concernant la gestion
de l'azote, quand on connaît les budgets du développement agricole
(ANDA), l'ancienneté des programmes d'incitation (la création
du Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses
de l'environnement (CORPEN) date de 1984 et les opérations " Ferti-mieux
" de 1990). Les bilans d'azote de l'agriculture française (quelle
que soit la méthode) sont tous en excédent. Le Service central
des enquêtes et études statistiques (SCEES) les a estimés
à 485 000 t en 1988, 715 000 t en 1990, 263 000 t en 1993, 318 000
t en 1995 et 395 000 t en 1997 (soit une moyenne de 435 000 t sur ces dix
dernières années).
D'autre part, ce qui reste dans le champ des bonnes pratiques agricoles va
être largement financé dans le cadre des CTE : mesure 9-3 "
adapter la fertilisation à des objectifs de rendement " - 120 F/ha
(18,3 Æ) - ou la mesure 4-2 " localisation pertinente du gel PAC "
? 700 F/ha (106,7 Æ).
[R] 4. La place de l'agriculture raisonnée
La définition actuelle donnée à l'agriculture
raisonnée n'apparaît pas en adéquation avec le projet
actuel de " socle opérationnel ".
" Le mode de production raisonné en agriculture correspond à
une démarche globale de gestion d'exploitation qui vise, au-delà
du respect de la réglementation, à renforcer les impacts positifs
des pratiques agricoles sur l'environnement et à en réduire
les effets négatifs, sans remettre en cause la rentabilité
économique des exploitations. L'agriculture raisonnée se traduit
par la mise en œuvre de moyens techniques dans une approche globale
de l'exploitation. Au-delà des impératifs de sécurité
alimentaire des produits agricoles, qui s'imposent à toutes les
productions, le mode de production raisonnée peut faciliter la
maîtrise des risques sanitaires et contribuer à l'amélioration
du bien-être animal. Il peut ainsi contribuer à apporter des
réponses aux attentes de la société " (Conseil
supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole
et alimentaire du 22 février 2001).
Le socle ne fait référence qu'à des pratiques, alors
que la définition parle de systèmes. Il nous semble que la
réflexion sur les systèmes de production (longueur et nature
des rotations, système fourrager, place des éléments
naturels, couverture minimum des sols…) est totalement écartée
du champ de réflexion, alors même que c'est le meilleur moyen
pour obtenir une réduction pérenne des intrants, principale
source de pollution. L'agriculture raisonnée n'affiche aucun objectif
de réduction des intrants et peut même déboucher sur
l'inverse.
La formule " sans remettre en cause la rentabilité économique
des exploitations " nous semble particulièrement confuse. Que veut
dire " rentabilité économique des exploitations " quand une
part importante du chiffre d'affaires provient des aides publiques et que
le principe pollueur-payeur n'est pas appliqué ?
L'agriculture raisonnée ne répond pas à la demande sociale
de maintenir des paysans, de répartir équitablement les aides
publiques, de maintenir un environnement protégé, de disposer
d'une alimentation de qualité.
L'agriculture raisonnée n'a donc pas à être qualifiée
(c'est-à-dire à recevoir une sorte de label) pour plusieurs
raisons :
- l'agriculture raisonnée devant concerner la majorité des
agriculteurs, il n'est pas nécessaire de qualifier ce qui relève
de la " production en bon père de famille ". Que l'on raisonne est
la moindre des choses, ce devrait être la démarche normale d'un
agriculteur ;
- la qualification doit être réservée à ceux qui
vont bien au-delà des bonnes pratiques habituelles comme l'agriculture
intégrée ;
- l'agriculture raisonnée n'apporte pas de plus sur la qualité
des produits ;
- l'agriculture raisonnée telle qu'elle est présentée
dans son projet de socle n'est pas vérifiable (pour exemple : " je
contribue au maintien des ressources naturelles et à la biodiversité
") ;
- le cahier des charges est minimaliste : aucun engagement sur la réduction
des intrants, sur une rotation minimale, sur l'équilibre de la
fertilisation minérale, sur le maintien des éléments
naturels (qu'est-ce qui est autorisé ? Qu'est-ce qu'on veut limiter
? Qu'est-ce qui est interdit ?) ;
- la qualification de l'agriculture raisonnée risque de créer
une confusion auprès des consommateurs dans une période
particulièrement confuse en matière d'interprétation
des labels ;
- la non-crédibilité d'une qualification réalisée
par les organismes professionnels agricoles qui se trouvent être juges
et parties.
Dans ce sens, l'agriculture raisonnée ne peut donc pas faire l'objet
d'un étiquetage particulier. L'agriculture raisonnée ne devant
pas être qualifiée, elle ne doit pas être accompagnée
d'une politique de communication. Celle-ci doit être réservée
aux signes officiels de qualité.
Il est clair que la frange d'agriculteurs qui ne respectent pas les
réglementations environnementales pénalisent lourdement les
autres agriculteurs par l'image négative qu'ils font porter sur
l'agriculture en général.
Les accords de Berlin de mai 1999 ont offert aux différents États
membres l'outil nécessaire au travers de l'article 3 du règlement
1259/99 qui met en œuvre le principe d'écoconditionnalité
: " Dans le cadre des activités agricoles relevant du présent
règlement, les États membres prennent les mesures environnementales
qu'ils considèrent appropriées compte tenu de la situation
des surfaces agricoles […]. Ces mesures peuvent consister à
subordonner les aides à des engagements agro-environnementaux
[…]."
Le principe d'écoconditionnalité doit aujourd'hui être
appliqué pour faire évoluer rapidement cette frange
d'agriculteurs.
En fait, l'agriculture raisonnée et son socle de bonnes pratiques
agricoles devraient permettre de mettre en œuvre le principe
d'écoconditionnalité et contraindre les agriculteurs qui ne
respectent pas les bonnes pratiques à évoluer rapidement.
Les soutiens publics doivent être prioritairement dirigés vers
les agricultures qui placent leurs objectifs sociaux et environnementaux
à un niveau élevé. C'est la voie suivie aujourd'hui
par la majorité des pays européens (Allemagne, Autriche,
Suède, Suisse).
[R] 5. Soutenir l'agriculture durable
Il faut soutenir plus les formes d'agriculture qui vont bien au-delà
des bonnes pratiques agricoles. L'amélioration environnementale du
mode de production agricole n'est qu'un volet de l'application des principes
du développement durable à l'agriculture.
Parler d'agriculture durable, c'est aussi parler :
- de maintien de l'emploi en agriculture ;
- de répartition équitable des aides publiques ;
- de participation citoyenne ;
- d'une eau potable et d'une alimentation de qualité.
De nombreuses démarches organisées et encadrées par
des cahiers des charges précis occupent aujourd'hui une place importante
dans notre agriculture :
- l'agriculture intégrée portée par l'Organisation
internationale de lutte biologique (OILB) ;
- l'agriculture biologique ;
- l'agriculture paysanne ;
- l'agriculture durable basée sur des modes de production plus autonome
et plus économe (par exemple : le cahier des charges du Centre
d'étude pour un développement agricole plus autonome - CEDAPA)
;
- l'agriculture à faibles intrants.
Des groupes d'éleveurs impliqués dans l'agriculture durable
ont ainsi élaboré des cahiers des charges de production
certifiés, contrôlés par des organismes indépendants
accrédités (Ecocert, Qualicert), comme l'Herbagère de
Bretagne (viande bovine), les producteurs de porc alternatifs en Pays de
Loire.
Dans leur approche holistique, ces démarches ne se bornent pas à
l'intégration de la seule dimension environnementale dans les process
de décision et de production. Elles ont le souci de placer la dimension
sociale de l'agriculture au cœur du développement durable.
France Nature Environnement (FNE, Fédération française des sociétés de protection de la nature et de l'environnement) rassemble la majeure partie des associations généralistes, thématiques et régionales spécialisées sur la protection de la nature et la gestion de l'environnement. Elle compte environ 800 000 membres. Elle travaille sur tous les thèmes et constitue l'un des interlocuteurs privilégiés des hommes publics et des acteurs économiques ou professionnels du secteur.
Philippe Pointereau est membre du directoire du Réseau
agriculture de FNE. Adresse provisoire :
5, place de la République, 45000 Orléans.
Fneh2o@aol.com
Sur Internet :
www.France-nature-environnement.org/objectif/agriculture.htm
