Le Courrier de l'environnement n°47, octobre 2002

La mise en place des contrats territoriaux d’exploitation
au sein des zones humides et des vallées fluviales :
l’exemple du bassin de la Loire

La démarche et la zone d’étude
Les caractéristiques des exploitations contractantes
Que contiennent les dossiers CTE validés entre septembre 1999 et août 2001 ?
Comment rendre aux CTE leur caractère de multifonctionnalité ?

Bibliographie complémentaire

Suite à la révision de la loi d’orientation agricole, en juillet 1999, le ministère de l’Agriculture et de la Pêche a créé le contrat territorial d’exploitation ou CTE. Ce nouvel outil a pour objectif d’encourager la multifonctionnalité de l’agriculture en adéquation avec les attentes de la société. Ainsi, les exploitants ne sont pas seulement rémunérés pour leur fonction de production mais aussi pour leur fonction de gestion des espaces ruraux et naturels. C’est pourquoi les contrats territoriaux d'exploitation se composent de deux volets : un volet socio-économique et un volet environnemental et territorial.
La présente étude (1) a pour objectif d’évaluer le contenu du volet environnemental et territorial des contrats territoriaux d’exploitation qui ont été validés dans les départements du bassin de la Loire. Elle a permis de dresser un premier bilan sur la mise en place des CTE dans les zones humides ligériennes.

 [R]    La démarche et la zone d’étude

L’obtention des données provient des directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF), suivant une liste de communes préétablie. Cette liste, composée des communes concernées par des zones humides ou des vallées fluviales dans les départements du bassin de la Loire, a permis de retrouver l’ensemble des contrats validés en commission départementale d’orientation agricole (CDOA) ou signés par le préfet, soit plus de 1 100 dossiers consultés. Cette analyse permet alors d’avoir un très bon aperçu des actions engagées au sein des exploitations susceptibles d’être concernées par la gestion des zones humides.
Les données qui sont retenues dans les dossiers CTE sont les éléments constitutifs du volet environnemental et territorial, c’est-à-dire la liste des mesures agri-environnementales choisies par l’agriculteur mais aussi, le contenu du diagnostic d’exploitation.

Ainsi, l’analyse porte sur les CTE dont le fermage est associé à au moins une zone humide, tous types confondus, et validés dans les départements du bassin de la Loire, de l’Ardèche à la Loire-Atlantique. Initialement 22 départements étaient retenus pour cette étude, mais face au refus de trois DDAF de permettre l’accès aux dossiers, l’étude ne porte finalement que sur 19 départements, soit tout de même de plus 2 000 communes (fig. 1).

 [R]    Les caractéristiques des exploitations contractantes

Globalement, près de 80% des exploitations concernées par cette analyse ont pour production principale l’élevage, simple ou associé à de la polyculture - essentiellement fourragère. La céréaliculture, la viticulture ou encore l’arboriculture représentent chacune moins de 10% de la production. Ainsi, les exploitations concernées sont principalement orientées vers une gestion extensive des systèmes ruraux.
On remarque aussi que les contrats qui sont validés s’appliquent globalement à une grande part de l’exploitation, puisque plus de 70% de la surface agricole utile (SAU) sont engagées dans un CTE. Les contrats qui sont réalisés sont donc issus de projets pensés sur la globalité de l’exploitation.

 [R]    Que contiennent les dossiers CTE validés entre septembre 1999 et août 2001 ?

Les mesures agri-environnementales : composantes du volet environnemental et territorial des CTE
Au sein des catalogues régionaux des mesures agri-environnementales, au moins 29 mesures, sans dénombrer les options possibles, peuvent se distinguer comme étant favorables à la gestion durable des zones humides, des prairies inondables de bords de la Loire et de ses principaux affluents, mais aussi des petits cours d’eau. Parmi l’ensemble des MAE éligibles, seulement trois mesures appropriées à la protection des zones humides (fig. 2) sont rencontrées dans plus 15% des dossiers validés.
Ces différentes mesures (2) préconisent pour l’essentiel le maintien de systèmes de gestion extensive des prairies, l’entretien des haies et du bocage, l’application de la fauche centrifuge, soit des mesures agri-environnementales avec pour orientation la préservation de la biodiversité, notamment l’avifaune et le maintien de l’élevage extensif. Dans d'autres cas, les MAE retenues s’orientent vers une réduction des épandages de produits phytosanitaires, en vue d'une diminution de la pollution diffuse. Ainsi, la plupart des actions engagées répondent aux exigences de la filière élevage plutôt qu’à une réelle orientation environnementale et territoriale. En effet, la gestion et la préservation des zones humides reste accessoire, voire absente, des actions pouvant être engagées.
Malgré tout, les actions qui sont engagées sur les exploitations ne sont pas préjudiciables au bon fonctionnement des zones humides puisqu’elles préconisent une gestion extensive des milieux. Toutefois, il est bon de souligner que d’autres mesures, plus contraignantes mais mieux adaptées à l’entretien des zones humides, existent et sont aussi choisies. Il s'agit essentiellement de la mesure 18.6 (gestion contraignante de milieux remarquables) qui représente près de 11% des contrats mais reste très localisée aux départements et territoires où des actions collectives sont engagées. C’est le cas, par exemple, du Marais poitevin (Vendée) et des tourbières du haut plateau ardéchois (Ardèche) ou encore d’autres départements où il existe un minimum de concertation entre les organismes de protection de la nature et de l’environnement et les administrations agricoles comme l’Indre, la Loire-Atlantique, les Deux-Sèvres ou la Loire.
Des diagnostics environnementaux d’exploitation brefs.
Les diagnostics d’exploitation ont pour but initial d’inciter l’exploitant à une réflexion sur les actions qu’il peut envisager de façon concrète et constructive sur son exploitation par le biais des CTE. Le diagnostic permet de faire un état des points forts et faibles du mode de gestion de l’exploitation et du territoire qui lui est associé. Il contribue ainsi à concrétiser les attentes du contractant vers la réalisation d’un CTE adapté aux exigences de la production, de la situation économique de l’exploitation ainsi qu'aux problématiques environnementales du territoire.
Pourtant, la réalité sur la mise en œuvre des diagnostics d’exploitation est bien moins ambitieuse. Tout comme le contrat, ce diagnostic qui consiste plutôt en un auto-diagnostic réalisé par l’exploitant seul ou avec l’assistance des techniciens des chambres d’agriculture ou des association départementales d’aménagement des structures d’exploitation agricole (ADASEA), se compose de deux parties : une orientée sur les aspects sociaux et économiques de l’exploitation et l’autre tournée vers les aspects environnementaux et territoriaux de l’exploitation. La partie économique constitue en fait le plus gros du diagnostic, tandis que le diagnostic environnemental, plutôt paysager, n’excède pas deux pages. En plus d’être succinct, ce document diagnostique généralement les zones humides et les espaces naturels concernés par une protection comme les ZNIEFF, les ZICO ou les sites Natura 2000 (les SIC).

 [R] Comment rendre aux CTE leur caractère de multifonctionnalité ?

Face aux résultats de cette enquête, il apparaît manifeste que l’outil CTE, tel qu’il est mis en place aujourd’hui, a besoin d’être amélioré. En effet, le manque d’intégration des zones humides dans la réalisation des diagnostics et des contrats ainsi que la faible concertation existant entre les différents intervenants potentiels sur les zones rurales sont des freins à la démarche territoriale et environnementale des CTE. Plusieurs préconisations peuvent être proposées.
Tout d’abord, l’élaboration de projets territoriaux avec une orientation de gestion des milieux humides. Sur l’ensemble du bassin, actuellement, seulement cinq contrats de ce type existent. Ils sont pour la plupart issus d’anciennes opérations locales qui ont pu être mises en place à partir de 1992 suite à la réforme de la Politique agricole commune (PAC). Compte tenu de la richesse en zones humides du bassin de la Loire, il est certain que d’autres secteurs peuvent bénéficier de ce type de contrat.
Pour réussir ce genre de démarche, il convient en premier lieu de réaliser des diagnostics environnementaux sur un vaste territoire. Ensuite, au sein de chaque exploitation d’apporter un complément à l’auto-diagnostic qui doit être une excellente base pour la réalisation a posteriori de diagnostics approfondis suivis par des écologues. Mais pour qu’un tel dispositif se mette en place, il est nécessaire qu’une réelle concertation s’établisse entre les associations de protection de la nature (qui peuvent réaliser des diagnostics moins coûteux que les bureaux d'études), les DIREN (qui, avec la mise en place du dispositif Natura 2000, vont devoir s’investir dans le processus des CTE ), les conservatoires régionaux des espaces naturels, les services de l’environnement des DDAF et tous les organismes professionnels agricoles comme les ADASEA, les chambres départementales et régionales de l’agriculture et les services de l'économie agricole des DDAF ou des directions régionales de l’agriculture et de la forêt (DRAF)…

 [R]   Notes
(1). Cette étude a été réalisée dans le cadre d’un stage de fin d’études DESS Ingénierie des hydrosystèmes continentaux en Europe de l’université de Tours, au sein de l’équipe pluridisciplinaire Plan Loire grandeur nature.[VU]
(2). Signification des codes MAE :
20.1 : Gestion extensive des prairies par fauche ou pâturage
6.2 : Entretien des haies et du bocage
9.3 : Adapter la fertilisation aux objectifs de rendement
20.2: Gestion extensive des prairies par pâturage obligatoire
8.1 : Modifier les techniques de lutte. [VU]

 [R]  Bibliographie complémentaire
Boulongne R., 2001. Profession agricole et associations de protection de la nature : une confrontation constructive ? Observations dans les départements de l’Indre et du Cher. Ingénieries, n° spécial 2001, " Multifonctionnalité de l’agriculture ", 65-74.
Josien E., Dobremez L., Bidault M.C., 2001. Multifonctionnalité et diagnostics d’exploitation dans le cadre des CTE: Approche méthodologique et enseignements tirés des démarches adoptées dans quelques départements. Ingénieries, n° spécial 2001, " Multifonctionnalité de l’agriculture ", 131-143.
Sieurin A., 2001. Bilan sur la mise en place des contrats territoriaux d’exploitation dans les zones humides et les vallées fluviales du bassin de la Loire. Rapport de stage de DESS Ingénierie des hydrosystèmes continentaux en Europe, université de Tours - Équipe pluridisciplinaire Plan Loire grandeur nature.