communication et utilisation des images
  La communication et l'utilisation (reproduction-représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété artistique, aux dispositions du Code des Usages en matière d'illustration photographique signé entre le Comité Français du Droit d'Auteur des Photographes et le Syndicat National de l'Edition ainsi qu'aux conditions ci-après.
utilisations autorisées
Utilisation dans des publications commerciales et/ou éditoriales avec impression sur journaux, magazines, livres, plaquette, catalogues, couvertures de livre, de CD, CD-Rom, DVD et vidéo et tout autre produit imprimé.
Utilisation en numérique a des fins commerciales et/ou éditoriales sur support web, produits multimédia, CD, CD-Rom, DVD, vidéo et télévision.

utilisations interdites
L'utilisation de l'image à des fins publicitaires, partisanes, diffamatoires, immorales ou tout autre utilisation qui serait contraire aux lois en vigueur en France et dans le pays où l'image est utilisée.
La vente, la location, le prêt, le don de l'image ou d'une partie de l'image à un tiers
Utiliser l'image ou une partie de cette image dans la réalisation d'un logo, trademark ou d'une enseigne.
Utiliser une image ou une partie d'image représentant un bâtiment, une marque, un monument ou une enseigne commerciale, à des fins non éditoriales, sans l'accord préalable du propriétaire des droits intellectuels ou commerciaux ou du propriétaire de l'enseigne et de l'INRA
L'impression sur cartes postales, calendriers, cartes de voeux, posters ou tout autre produit n'est autorisée que si ces articles ne sont utilisés qu'à des fins promotionnelles et non destinés à la vente ou revente comme article.
Tout utilisation autre que celles ici définies.

mentions obligatoires
Toute reproduction et/ou représentation doit obligatoirement comporter le nom de l'auteur de l'image et celui de l'Institut : Nom de l'auteur précédé du copyright © suivi de INRA. En cas d'omission, les droits de reproduction et/ou de représentation, correspondant au barème de référence en France ou au prix de cession indiqué par l'INRA, seront automatiquement doublés, sans que l'éditeur ou le diffuseur puisse s'y opposer.

droits
Toute photo ou reportage, dessin, et/ou texte est considéré comme une création protégée par la loi sur la propriété intellectuelle, ce qui signifie que les droits d'auteurs ne vous sont cédés à aucun moment. En revanche vous bénéficiez d'un droit d'utilisation de l'image selon nos conditions.
Sauf accord préalable écrit de l'INRA, la cession est destinée pour une seule publication ou diffusion, dans une seule langue et un seul titre, quel que soit le support. Toute réédition, re-publication ou re-diffusion, transfert sur un autre support ou un autre titre ou une banque de données ou à des tiers est interdite sans autorisation préalable de l'INRA. Aucune image ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord préalable de l'INRA ou de son mandataire. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page.
Toute modification des légendes des images fournies par la photothèque INRA engage l'éditeur ou le diffuseur qui prend seul et accepte la responsabilité des textes et légendes réalisés à l'initiative de sa rédaction. L'INRA garantit à l'éditeur ou le diffuseur l'origine et la réalité des documents.
La cession des droits de reproduction et/ou de représentation d'une ou plusieurs images par l'INRA ne dispense cependant pas l'éditeur de veiller à ce que soient respectés les droits des personnes photographiées, ou ceux des propriétaires d'oeuvres photographiés. Le cas échéant, il appartient à l'éditeur ou au diffuseur d'obtenir l'autorisation de publication ou de diffusion des personnes photographiées, des propriétaires d'objets ou d'oeuvres photographiées, ou l'accord écrit de l'INRA ou de son mandataire.
Toute publication ou diffusion sans autorisation écrite de la ou des personnes représentées,des propriétaires d'objets ou d'oeuvres, ou de l'INRA, engage la seule responsabilité de l'éditeur ou du diffuseur qui le reconnaît et s'interdit expressément, en cas de litige, d'appeler l'INRA en garantie.


justificatif
L'éditeur ou le diffuseur s'engage à adresser au service photothèque de l'INRA tout justificatif de publication ou diffusion à : INRA, Mission Communication, Service Photothèque, 147 rue de l'Université, 75338 Paris cedex 07

facturation
Seule l'utilisation non commerciale des images par un particulier est gratuite. Dans tous les autres cas, l'usage des images est possible sous réserve d'acquitter le paiement des droits de reproduction et/ou de représentation.
Une facture de droits de reproduction et/ou de représentation à titre non exclusif suivant le barème au jour de l'envoi de la publication ou au jour de la diffusion sera effectuée dès réception du ou des justificatifs.