Lancé depuis plusieurs années, le programme de recherche sur les porte-greffe de vigne résistants au court noué, une des maladies ne bénéficiant pas de traitement phytosanitaire efficace, présente des pistes possibles de création de vignes résistantes. Suspendu depuis 2001, ce programme attend les décisions de la direction de l'INRA pour son éventuelle poursuite qui implique obligatoirement une expérimentation " en champ ".

L'INRA est confronté, dans sa prise de décision, à plusieurs éléments. D'une part, de nombreuses maladies de la vigne auxquelles les vignobles français sont particulièrement sensibles, ne bénéficient pas de traitements efficaces. Cette menace pourrait s'avérer dangereuse pour notre production nationale. La transgenèse, qui conduit aux " OGM " pourrait être utile à terme pour répondre à ces fléaux. D'autre part, la vigne étant une culture sensible tant du point de vue symbolique qu'économique, et constituant un élément important de notre mode de vie, l'opinion publique actuelle semble être défavorable à la commercialisation de produits transgéniques.

Comment l'INRA, responsable des programmes de recherche et de l'exploration des pistes nouvelles visant à répondre aux contraintes de l'agriculture d'aujourd'hui et de demain, peut-il orienter ses programmes de recherche dans ce contexte ?
Tout d'abord, l'INRA avait besoin d'élaborer une nouvelle voie pour éclairer sa réflexion stratégique. Devenue un sujet de société, la question des OGM nécessite l'écoute, la compréhension fine et l'échange des différentes sensibilités avant d'élaborer des décisions équilibrées et pesées.
Trouver une bonne méthode de dialogue était un premier obstacle à franchir. Les débats publics organisés à différentes occasions ont permis l'expression claire et répétée des différents avis sur les OGM en général. Pour répondre à ses préoccupations, l'INRA est conduit à obtenir un échange plus précis entre sensibilités autour du sujet précisafin d'être en mesure de lier cet exercice, à une décision de la direction.
Il a ainsi expérimenté une nouvelle méthode de participation. Cette expérience-pilote ne se veut pas un exercice de démocratie ou une consultation nationale citoyenne: elle vise, par une confrontation nourrie entre sensibilités différentes, à identifier les points sensibles, les priorités et à imaginer de nouvelles formes de régulation. Ceci se traduit nettement dans la composition du groupe de travail qui a mené l'expérience. Après une analyse sociologique rigoureuse, les membres ont en effet été choisis chacun pour leur vision de la question et collectivement pour la diversité des approches : quatre chercheurs, ayant des approches différentes pour chacun, six professionnels de la vigne choisis selon des critères d'origine géographique et pour la diversité de leurs réflexions personnelles, quatre citoyens développant chacun leur propre vision du monde.

Impulsées par une question précise concernant la poursuite ou l'arrêt des expérimentations " en champ ", les réflexions du groupe de travail s'avèrent générales et stratégiques. Sans reprendre le détail du rapport et la réponse point par point de l'INRA, disponibles publiquement et détaillés par ailleurs, plusieurs points sont soulignés.
Le premier est la nécessité, pour l'INRA et la recherche en général de respecter les valeurs et les principes fondamentaux du contexte économique et social. Ceci implique deux conséquences selon le groupe. D'une part, l'image et la symbolique de la vigne doivent être respectées. D'autre part, le sujet doit être replacé dans une perspective plus large et plus interdisciplinaire, intégrant la comparaison avec les autres voies de recherche, dans une construction commune avec la profession viticole, très hétérogène.
Le second point concerne l'action de l'INRA et sa responsabilité quant aux innovations issues de ses travaux. Contrairement à ce qu'avance le groupe de travail, l'INRA n'a pas de mission réglementaire, pas de mandat dans les négociations internationales et ne décide pas seul au nom de l'ensemble des acteurs impliqués par le sujet. Il a en revanche une responsabilité claire sur la production de connaissances, l'appui à l'expertise publique, sur certaines étapes de l'innovation et sur les utilisations directes qui en sont faites.

Le troisième élément est la vigilance obligatoire sur un éventuel passage des résultats de la recherche à une innovation commerciale. Selon le groupe de travail, il est nécessaire que l'INRA dise clairement à quel stade se situe cet essai ; est-ce un essai de recherche ou un essai de développement en vue d'une commercialisation ? Les porte-greffes étudiés n'étant que du matériel d'étude et n'étant d'ailleurs pas commercialisables, l'INRA situe clairement les essais de Colmar exclusivement dans le processus de recherche. Cet aspect ne suffit pas à répondre à la question générale posée sur les conditions qu'il faudrait remplir, les régulations, les vérifications à mettre en place pour que le passage de la recherche à l'innovation soit maîtrisé et non automatique. Les décisions de l'INRA doivent clairement répondre à ces attentes.

Le dernier point concerne la reprise éventuelle des essais en champ sur les porte-greffe résistants au court noué. Outre les aspects déjà évoqués sur la symbolique de la vigne, ou les conditions d'expérimentation et de transparence, la question posée à la fois par ceux qui sont favorables sous certaines conditions et ceux qui restent défavorables, est celle de la confiance dans la capacité d'une institution à résister à un lobbying économique et à une logique poussant à développer sans régulation tous types d'innovations. L'INRA s'efforcera de maintenir cette confiance par des procédures ouvertes et des décisions claires et fiables.

Forte de ces enseignements, consciente des enjeux économiques et sociaux sous-jacents, la direction de l'INRA base les décisions suivantes sur le respect des perspectives et des recommandations produites par le groupe de travail. Ces décisions portent à la fois sur les régulations spécifiques à mettre en œuvre pour orienter les programmes de recherche finalisée, notamment ceux utilisant des expérimentations en champ de porte-greffe transgéniques, et sur la poursuite elle-même de ces essais.

Décision 1
Compte tenu des enjeux identifiés autour des fléaux de la vigne, l'INRA n'engagera des essais OGM vigne en champs que sur l'aspect phytosanitaire.
Le développement de l'innovation pour la commercialisation est en prise directe avec le marché et n'est pas de l'initiative première de l'INRA; elle doit recueillir l'assentiment des pouvoirs publics et l'intérêt des agents économiques.

L'INRA ne décidera pas, sur le contexte sensible de la vigne et des OGM, de développer une innovation OGM, même sur des aspects phytosanitaires, avant d'être clairement mandatés pour cela par la profession. La profession devra en outre s'être assurée de la robustesse des dispositifs de contrôle et de suivi auprès des diverses sensibilités sociales concernées.

Décision 2
L'INRA créera, avec les professionnels , un " comité mixte sur la recherche vitivinicole", composé de scientifiques de l'INRA et de responsables scientifiques ou techniques de la profession. Ce comité aura la charge de construire des propositions sur les grandes orientations des programmes de recherche futurs sur la vigne à l'INRA. Il débutera ses travaux en 2003 par la politique et la stratégie de recherche sur les aspects et les pratiques phytosanitaires

Le processus de construction des avis suivra le cheminement suivant :
- examen du sujet et des problématiques de recherche sous-jacentes ; dans le cas ou certaines approches de chaque mode de production, y compris la biodynamie, n'ont pas été abordées scientifiquement auparavant, une étude exploratoire sera examinée par le comité, afin de dégager d'éventuelles problématiques de recherche,
- audition des différentes sensibilités, professionnelles et non professionnelles sur le sujet,
- rédaction d'un avis et de propositions d'orientations à l'adresse de la direction de l'INRA,
- décision de la direction de l'INRA sur la base de l'ensemble de ces éléments et diffusion publique de cette décision.

Décision 3
Dans ce cadre, l'essai en plein champ sur la résistance au court noué par la vigne OGM à Colmar sera implanté pour 5 ans, sous réserve d'autorisation par les ministères compétents après avis de la commission du génie biomoléculaire. Cet essai répond en effet aux priorités dégagées sur les enjeux phytosanitaires, et permet, dans une approche de parcimonie et de précaution, d'entretenir la dynamique de recherche finalisée, ainsi que l'expertise publique.

Cet essai a fait l'objet d'une communication locale préalable.

Le protocole d'essai sera déterminé par les scientifiques puis discuté par un comité local de suivi et rendu public.

Les précautions prises seront, au delà des dispositions réglementaires, discutées et évaluées par le comité local de suivi.
L'essai ne concernera que des surfaces limitées.
Le suivi de ses résultats sera effectué selon l'organisation suivante :
-les résultats scientifiques feront l'objet d'une information du comité local de suivi et du comité mixte sur la recherche viticole,
-le suivi environnemental et de bio vigilance sera rendu public.

Présentation de l'expérience
Rapport final du groupe de travail et réponse de la direction de l'INRA

Pour en savoir plus : INRA sciences sociales - Juin 2004
"Mettre les choix scientifiques et techniques en débat : l'expérience "d'évaluation technologique interactive" des recherches sur les OGM-vigne à l'INRA"
par Pierre-Benoit Joly, Claire Marris, Anne Bertrand, INRA TSV, Ivry

Institut National de la Recherche Agronomique
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Mise en ligne : 20 janvier 2003 - Mise à jour : 12 juillet 2004