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Adoptée par le Sénat le 22 mai 2008, la loi OGM achève la transposition de la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 et devrait clarifier la complexité de l’arsenal réglementaire français.
La création du Haut Conseil des Biotechnologies, l’application du principe de précaution, l’obligation d’une transparence accrue, entraînent pour les professionnels des industries agroalimentaire et pharmaceutique, ainsi que pour les distributeurs, la mise en œuvre de dispositifs de contrôle et de traçabilité des produits plus stricts.
Avec le nouveau partage des risques juridiques, pénaux et financiers entre les différents acteurs de la filière OGM, directeur juridique, qualité et environnement doivent travailler de concert pour intégrer les nouvelles obligations réglementaires dans les pratiques de production et de distribution.
Parmi les interventions au programme :
"Dispositifs de détection et de prévention pour parer les principaux risques de dissémination des OGM. Réalités de la coexistence des filières OGM et non-OGM : 3 ans de recherche de Co-Extra et maîtrise de la séparation des récoltes", Yves Bertheau, Directeur de Recherche & François Coléno, Chargé de Recherche (Inra).
Lieu : Maison des Polytechniciens, Paris
> Informations et inscriptions sur le site DII - www.development-institute.com
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