Coexistence des cultures et règles européennes
Assurer la coexistence c'est, pour les agriculteurs, pouvoir choisir entre productions conventionnelle, biologique ou OGM, tout en respectant les normes européennes de pureté et d'étiquetage. Actuellement, l'étiquetage des produits issus d’OGM est obligatoire sauf quand leur présence est à la fois fortuite (non intentionnelle et inévitable) et inférieure à un seuil de 0,9 %. Selon la recommandation 2003/556/EC, des mesures de coexistence doivent être prises dans les états membres et, les agriculteurs qui introduisent un nouveau type de production dans une région sont tenus de veiller à limiter les flux de gènes, en particulier limiter la fécondation entre plantes OGM et non OGM (la pollinisation croisée). Comme ces flux sont aussi une source d'impuretés OGM dans les semences, et donc en agriculture, la Commission européenne a initié des discussions pour établir des seuils de présence fortuite d'OGM dans les semences non transgéniques, inférieurs à ceux autorisés pour les cultures.
Quelles pratiques agricoles pour assurer la coexistence ?
Des chercheurs de l'unité de recherche Éco-Innov de l'Inra Versailles Grignon et de l'Université des sciences appliquées de Weihenstephan (Allemagne) en collaboration avec le Centre Commun de Recherche de la Commission Européenne (JRC) ont étudié la nécessité et la faisabilité de faire évoluer les pratiques agricoles pour assurer la coexistence entre OGM et non OGM au sein de l'Union européenne. Ces analyses, réalisées depuis la production agricole jusqu'à la sortie de la ferme, se fondent sur des simulations à partir de modèles et sur l'avis d'experts. Deux niveaux de présence des cultures OGM ont été simulés : 10 et 50 %. Les modèles ont permis de prendre en compte les pratiques culturales, le climat, la rotation, le paysage, éventuellement sur de longues périodes. Ils ont permis de prédire les niveaux de présence fortuite d'OGM, de comparer et évaluer les mesures spécifiques de coexistence selon leur efficacité et servi à élaborer des tables de décision pour les décideurs.
Une coexistence possible au seuil de 0,9% en production de maïs grain, avec des mesures appropriées
Le cas du maïs, production majeure en Europe et seule espèce pour laquelle des cultures OGM soient autorisées et effectives, a été analysé en priorité. Les trois principales sources d'impuretés OGM dans les cultures de maïs non transgéniques sont :
- la présence d'OGM dans les lots de semences ; elle a un impact important,
- la pollinisation croisée depuis les champs de maïs transgéniques avoisinants ; elle dépend majoritairement de la position des champs OGM et non OGM par rapport au vent dominant, de leur forme et de leur taille relative. Pour la limiter, il faut prévoir des distances d'isolement entre champs OGM et non OGM ou semer une bordure "tampon" de variétés non OGM autour des champs OGM ;
- l'utilisation partagée des outils de récolte entre champs OGM et non OGM ; d'après la bibliographie et les avis d'experts, elle intervient pour 0 (récolteuses dédiées) à 0,4 % (récolteuses partagées et absence de pratiques de nettoyage).
Des recommandations ont été établies grâce à l’utilisation d’un modèle mathématique qui a permis de tester l’efficacité de mesures de coexistence dans un grand nombre de contextes climatiques. Par exemple, dans le cas où la parcelle non OGM est contre le vent de l’OGM - et donc protégée des flux de pollen - les pratiques actuelles permettent de respecter le seuil de 0,9% dans la récolte à condition que les semences ne comportent pas plus de 0,4 % d’impuretés OGM. En revanche, si une petite parcelle non OGM (< 5 ha) est sous le vent d’une parcelle OGM de 15 ha (situation à risque), il faudra 50 m de distance d’isolement pour respecter le seuil de 0,9 % si les floraisons sont concomitantes avec des semences pures, 100 m si elles contiennent entre 0,3 % et 0,5 % d’impuretés OGM. Le seuil de 0,1 %, exigé dans certaines filières agro-alimentaires nécessiterait un isolement minimal de 300 m et des semences pures. L’intégralité des résultats a permis l’établissement de tables de décision, permettant de voir comment combiner les différentes méthodes en fonction des contraintes des parcellaires et de l'orientation du vent. Dans certaines conditions, les coûts induits par les mesures de coexistence à mettre en place sont susceptibles de décourager les agriculteurs d'implanter des cultures OGM.
Pour les filières telles que l’agriculture biologique qui revendiquent une absence totale d’OGM dans leurs productions, la coexistence à l’échelle locale est en revanche techniquement impossible dans la plupart des cas.
Une nécessaire spécialisation des zones de production de semences d’hybrides de maïs
La production de semences de maïs-hybride est plus sensible à la pollinisation croisée par les champs avoisinants que les cultures de production. Produire des semences non OGM, avec un seuil de 0,5 % pour la présence fortuite d'OGM, est difficile mais possible avec quelques mesures de précaution quant à l’organisation des îlots de production, à condition que les semences de base soient pures. Atteindre un seuil de 0,3 % demande en revanche d'augmenter les distances d'isolement actuelles - jusqu'à 600 ou 800 m lorsque les îlots de production sont sous le vent de parcelles de production qui produisent relativement plus de pollen - ou d'appliquer d'autres mesures. Leur coût rend alors la production de semences OGM moins attractive. Quant au seuil de 0,1 %, il n'est pas atteignable techniquement dès lors que la production de graines OGM devient significative.
Betterave sucrière et coton : une coexistence possible quasiment sans aménagement
La betterave sucrière et le coton comptent des variétés OGM en demande d'autorisation de culture en Europe, mais aucune n'est actuellement autorisée. La betterave sucrière est récoltée pour sa racine, avant floraison. L'origine principale de la présence accidentelle d'OGM dans les cultures non OGM est donc l'impureté des lots de semences. Quand cette dernière demeure au dessous de 0,1 à 0,5 %, nul besoin de mesures spécifiques de coexistence pour la production de betterave sucrière pour respecter le seuil de 0,9 %. Pour la production de semences de betterave sucrière, la soumission aux règles existantes devrait être suffisante pour contenir les impuretés OGM dans les semences non OGM sous un seuil de 0,5 %. Des mesures supplémentaires ont été recommandées pour assurer que ces niveaux soient maintenus à long terme ou même réduits. En fonction du seuil visé (0,1 %, 0,3 % ou 0,5 %), leur coût atteint 6 à 14 % de la marge brute. En revanche, les betteraves OGM tolérantes à un herbicide soulèvent un problème agronomique : maîtriser les années suivantes la présence de betteraves adventices dans le champ où a été cultivé l’OGM ainsi que dans les parcelles voisines.
Le coton est, quant à lui, majoritairement autogame : la pollinisation croisée est négligeable. Si le taux d'impuretés OGM dans les semences non OGM reste inférieur à 0,5 %, le nettoyage des machines est suffisant pour maintenir la présence fortuite d'OGM au-dessous de 0,9 % en production de coton. Avec un seuil de présence fortuite d'OGM de 0,5 %, aucune mesure autre que celles déjà en vigueur pour la production de semences certifiées n'est nécessaire.
La présence d'OGM en colza oléagineux largement dépendante des pratiques agricoles
Dans le cas du colza, la pollinisation croisée et la persistance des semences dans le sol sur de longues périodes rendent l’évolution du taux d’OGM dans les productions conventionnelles difficile à prédire du fait de l’effet majeur de l’ensemble des pratiques agricoles du système de culture sur de longues années. Ainsi entrent en jeu par exemple : la pratique du labour ou du travail simplifié, l'efficacité des herbicides pour le contrôle des repousses dans les cultures de céréales, les moyens employés pour nettoyer les bordures de parcelles, la présence de cultures de printemps dans la rotation... Ces caractéristiques expliquent aussi que l’effet du niveau initial d'impuretés OGM dans les semences est important, surtout dans le cas de grandes exploitations, mais reste moins déterminant que l’effet des pratiques agricoles. Si des simulations sur 50 ans montrent que, après l'introduction de variétés OGM dans une région, le niveau de présence fortuite d'OGM n'augmente pas significativement à partir de la deuxième rotation de colza, le seuil réglementaire de 0,9% ne peut être garanti que moyennant des mesures drastiques appliquées dans la durée. L'utilisation de semences de ferme conduit, quant à elle, à une augmentation continuelle du taux de présence des OGM au cours du temps.
Pour en savoir plus :
Rapport complet à télécharger
|
Voir aussi
