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Rapport final
20 janvier 2003
Ce rapport est le fruit du travail de quatorze personnes qui se
sont rencontrées à cinq reprises pour une durée totale de sept
journées, ont obtenu la documentation qui leur semblait nécessaire, ont
rencontré les intervenants qu'ils ont jugé utile de consulter. Ce
rapport fait à la fois état des points d'accord et de quelques points
de désaccord rencontrés, notamment dans ses conclusions.
Les membres
du groupe de travail souhaitent mettre à la connaissance des lecteurs
que, comme la réflexion a été menée à quatorze, le rapport a été rédigé
à quatorze.
Les membres du groupe de travail, auteurs de ce rapport :
Bernard Besancenot, viticulteur
Christian Bouges, pépiniériste viticole et vigneron
Michel Boulay, conseiller scientifique
Bernadette Dubos, chercheur en pathologie de la vigne
Pascal Frissant, vigneron
Bernard Hofmann, assistant et enseignant
Hervé Laud, éducateur spécialisé
Olivier Le Gall, chercheur en virologie des plantes
Emmanuelle Lemarie, exploitante agricole
Christine Moigneteau, chargée d'information
Nathalie Ollat, chercheur en viticulture
Bernard Sandre, vigneron
Etienne Sipp, viticulteur
Didier Viguier, technicien viticole (chambre d'agriculture, atelier Bois et Plants de Vigne)
L'encadrement et l'animation de ce groupe ont été assurés par :
- les chefs de projet (Claire Marris et Pierre-Benoît Joly, Inra-STEPE)
- l'animateur (Guy Amoureux, Initiales - Réseau Pluridis)
- une chargée de mission (Anne Bertrand, Inra-STEPE)
INTRODUCTION
Ce
rapport est relatif à la co-construction d'un programme de recherche
dans le cadre d'une expérience pilote appliquée à la recherche de
porte-greffe potentiellement résistants au court-noué.
Depuis une
dizaine d'années, l'Inra, en collaboration avec un partenaire privé, a
développé des recherches de porte-greffe transgéniques pour introduire
la résistance au virus du court-noué chez la vigne. En 1999, compte
tenu des débats d'opinion sur le sujet, le partenaire a décidé
d'interrompre sa participation à cette recherche et a fait don de
l'ensemble du matériel végétal obtenu à l'Inra. À cette date l'Inra a
décidé de poursuivre ces recherches en confiant au laboratoire de
virologie de Colmar le soin de continuer l'évaluation de ce matériel
"aux plans de son efficacité agronomique et de son impact sur
l'environnement". Pour les mêmes raisons, dans les années 2000-2001,
l'Inra a souhaité suspendre les expérimentations en cours et soumettre
leur poursuite à une réflexion issue d'un groupe de travail intégrant
chercheurs, professionnels et consommateurs, selon un mode participatif.
La
question initiale posée au groupe portait sur l'opportunité de réaliser
des essais de plein champ de porte-greffe potentiellement résistants au
court-noué. À la présentation de cette question par les commanditaires,
il est apparu au groupe de travail l'ambiguïté suivante : cette
expérimentation porte-greffe transgéniques au vignoble a-t-elle un
objectif finalisé de développement d'une innovation variétale ou un
objectif cognitif d'évaluation en conditions naturelles de l'efficacité
de la transgénèse pour contribuer à résoudre le problème du court-noué.
En
tenant compte de cette ambiguïté, de la nécessité méthodologique de se
réapproprier le questionnement pour favoriser la dynamique de groupe,
et dans le contexte très particulier de la Vigne et du Vin en France,
la commande a été reformulée de la manière suivante :- Quels aspects philosophiques, sociaux, économiques et techniques sont mis en jeu au travers du projet d'essai en plein champ de porte-greffe transgéniques ? Dans l'ensemble des besoins de recherche sur les maladies de la vigne, comment définir les priorités et choisir les types d'arbitrage pour mettre en terre les plants transgéniques de Colmar ?
- Doit-on poursuivre à l'Inra la recherche OGM-vigne et si oui quelles sont les conditions du passage au champ dans le cadre strict d'un objectif de recherche ou pour un éventuel passage à l'innovation variétale ?
À partir de ces reformulations, nous présenterons dans ce rapport les constats et les enjeux puis les recommandations pour la mise en œuvre de Recherches OGM-Vigne. Pour ce faire, le groupe de travail a donc été amené à élargir sa réflexion au-delà des problèmes techniques et scientifiques pour introduire de manière significative une rapide analyse des enjeux sociétaux. Enfin, nous répondrons à la question initiale, en veillant à intégrer les différentes positions des membres constituant le groupe.
PREMIÈRE PARTIE
CONSTATS ET ENJEUX
1. Le vin, produit agricole, symbolique et marchand
1.1. CONSTAT
1.1.1. Le vin, un produit de plaisir hautement symbolique
Bien que la définition du vin ne soit pas mondialement acceptée, qu'une différence existe entre les différents types de vin et de consommateurs, ce produit a une valeur hautement symbolique dans les civilisations judéo-chrétiennes et celles du pourtour méditerranéen. L'application de nouvelles techniques viti-vinicoles doit donc prendre en compte les divers aspects du vin dans son contexte sociologique : Image du produit vis-à-vis du type de consommateur, de la religion, de l'aliment de plaisir, associé à des régimes alimentaires équilibrés et sains.
1.1.2. Le vin, une diversité de produits et de modes de consommation
Il existe une diversité des vins et une diversité des modes de consommation du vin (vin plaisir, vin aliment…)
En ce qui concerne la diversité des vins, elle est liée aux associations cépage, terroir, technicité des pratiques culturales et de vinification. Ainsi, toute technique qui limitera la variabilité génétique liée aux cépages par exemple, aura une conséquence majeure sur la diversité de l'offre.
Pour les différents modes de consommation, on doit souligner qu'il n'y a pas de frontières entre eux. Une modification génétique réalisée sur des vignes destinées à faire des vins aliments pourrait avoir des retombées sur les vins plaisirs et de haute qualité.
Toucher au vin ou à la vigne, c'est atteindre l'image du produit quelle que soit sa destination.
1.1.3. Le vin un produit ne posant pas de problèmes de sécurité alimentaire majeurs
Le contexte psychologique de la consommation doit être pris en compte. La consommation des vins s'inscrit dans un contexte plus général de consommation alimentaire, caractérisé par le besoin des consommateurs d'être rassurés.
La demande de sécurité alimentaire est actuellement un impératif pour la population. Les différents scandales alimentaires ou relatifs à la santé publique, ayant eu lieu en Europe, ont renforcé cette attente. Le sujet est très sensible et encore pour longtemps. Le sujet est relayé par les instances européennes, nationales et par les médias. La sécurité alimentaire renvoie à la "malbouffe" à l'industrialisation alimentaire, et à l'uniformisation des goûts.
Le vin est, pour le moment, un produit dont l'image de sécurité alimentaire n'a pas encore été entachée. Du fait de sa composition (alcool et pH) il est relativement sûr (pas d'attaque de micro-organismes car le produit devient du vinaigre par ex.). La seule molécule dangereuse du vin, c'est l'alcool et pour le consommateur, averti du problème, ce n'est pas un vice caché du produit (obligation d'étiquetage du degré d'alcool).
Cependant, la viticulture étant consommatrice de produits phytosanitaires, les résidus éventuellement détectés dans le vin peuvent servir d'argument à des mesures protectionnistes.
1.2. ENJEUX RELATIFS À CE CONSTAT
1.2.1. Appréhender et protéger la symbolique du vin
La position symbolique du vin est très complexe et très différente selon le type de consommateur. Très peu de consommateurs boivent du vin pour des motifs religieux, par contre le vin peut être associé à un art de vivre et de s'alimenter.
Si l'image du vin était atteinte, des conséquences économiques seraient à redouter.
1.2.2. Préserver la complexité et la diversité des vins
Face à certaines velléités d'aller vers une standardisation / banalisation de la " boisson vin ", comme par exemple une aromatisation artificielle, la diversité et la complexité naturelle des vins deviennent une question centrale, dans la mesure où des techniques nouvelles seraient susceptibles de les mettre en danger.
1.2.3. Garder une image saine du vin
La consommation raisonnée de vin est associée avec une alimentation équilibrée et des effets bénéfiques sur la santé. L'utilisation de techniques susceptibles de remettre en cause ces valeurs conduirait à compromettre la sécurité alimentaire de ce produit, et donc à fragiliser son image.
2. La vigne : culture et cultures (systèmes de production)
2.1. CONSTATS
2.1.1. La viticulture, culture noble et variée
Deux visions du monde viti-vinicole coexistent :
- la vigne considérée comme une culture comme une autre même si elle est très technique,
- la vigne, culture traditionnelle et liée à la culture régionale
Dans les pays à tradition viticole, le métier de vigneron est un métier ancien, producteur de paysage. Le vigneron est un homme de tradition et un professionnel.
Le métier est aussi très lié aux traditions régionales, de fête et de rencontre avec le public.
Il peut s'apparenter au compagnonnage des artisans.
Nous traduisons ce constat par : "une communauté de savoir-faire et un savoir-faire de communauté".
2.1.2. La Vigne : une plante et une culture ancienne, soumise à des maladies
La vigne est une liane domestiquée, c'est une plante pérenne au cycle de vie annuel. Elle permet, avec du minéral, de faire du sensoriel. C'est l'expression du terroir (sols, cépages, micro-climats, méthodes culturales…)
Son produit, le vin, conduit sans aucun doute, aux profils sensoriels les plus variés et les plus complexes. Ceci est lié à la diversité des variétés qui sont cultivées et à la possibilité de faire des assemblages. Toute culture de plantes, surtout pérennes comme la vigne, implique de résoudre les problèmes liés aux maladies, qui varient selon les années et les régions de production. Ces maladies altèrent la quantité et les qualités de la matière produite, le raisin et, par voie de conséquence, celle des vins.
2.1.3. La vigne : des systèmes de production en pleine évolution
La viticulture des pays de tradition viticoles doit, pour assurer la qualité du raisin produit, utiliser des méthodes de lutte efficaces contre les maladies. Sur ce point, la viticulture dite "du nouveau monde", située dans des régions à climats plus favorables présente, actuellement, moins de problèmes. Basées auparavant essentiellement sur l'utilisation des produits phytosanitaires, ces méthodes ont largement évolué, ces 20 dernières années, avec l'apparition de nouvelles techniques (lutte biologique, prévention et prophylaxie, etc.). Elles ont conduit aux notions de viticulture durable, raisonnée, intégrée, et au développement de la viticulture biologique voire à la bio-dynamique.
2.2. ENJEUX RELATIFS À CE CONSTAT
2.2.1. Expliquer et faire partager notre vision de la viticulture et du vin
Faire partager une conception de la culture de la vigne est une mission de la communauté viticole, notamment dans ses rapports avec l'extérieur (et en particulier les consommateurs).
2.2.2. Intégrer les avancées technologiques tout en conservant à la viticulture son image de tradition
Le développement de nouvelles techniques au vignoble ne manquera pas d'être vu au travers de ce crible.
2.2.3. Maintenir et développer les qualités de la matière première
C'est une exigence de la profession viticole, qui conduit à une bonne qualité organoleptique et sanitaire.
2.2.4. Sauvegarder et préserver l'environnement
Pour certaines maladies graves de la vigne, le viticulteur ne dispose pas de moyens de lutte ou utilise des moyens qui ne sont pas toujours respectueux de l'environnement. Dans le contexte actuel, il est du rôle de l'Inra de poursuivre les recherches sur les maladies de la vigne en prenant en compte les notions de viticulture durable (pas de course à la technicité) et de viticulture raisonnée (c'est à dire la protection de la vigne en l'adaptant au climat de la saison de végétation, à l'intensité des attaques de parasites et en respectant l'écosystème).
Toute nouvelle technique viticole ne peut s'intégrer que dans le cadre de ces notions.
3. Vignes et vins : Aspects économiques et politiques
3.1. CONSTATS
3.1.1. Le vin un produit de consommation courante
La diversité de l'offre de vin, liée à la multiplicité de petits producteurs, est un de ses atouts pour répondre aux goûts divers des consommateurs. Cependant cela peut aussi être une de ses faiblesses face à la l'investissement financier en marketing qu'il faut dégager pour conquérir des marchés. De grands groupes industriels, surtout du nouveau monde, ont de tels moyens et ils peuvent influencer ainsi les goûts des consommateurs voire en imposer de nouveaux.
Il est aussi important de constater que les techniques de productions viti-vinicoles ne sont pas sans conséquences sur le goût des vins.
3.1.2. Le vin : un marché important pour la France
La France est parmi les premiers pays exportateurs et premiers consommateurs. Le vin constitue un élément très important de la balance des échanges commerciaux. C'est une source importante d'emplois directs et indirects. La vigne et le vin sont aussi associés, en termes économiques, aux aspects touristiques et à la restauration. La concurrence des vins du nouveau monde est chaque année de plus en plus forte.
3.1.3. Le vin a une dimension politique
La production de vin a une dimension politique nationale et internationale, car elle concerne des décisions publiques (réduction de production, politique nationale de santé, législation sur les AOC, etc.). Tout changement technologique important nécessite un accord préalable de différentes institutions.
De plus, la définition du vin pose problème, notamment dans les échanges internationaux. Derrière cette définition, des conceptions antagonistes de la viticulture s'affrontent.
3.2. ENJEUX RELATIFS À CE CONSTAT
3.2.1. Mieux appréhender le marché du vin
Il s'agit de mieux connaître l'évolution et la structuration de la consommation mondiale du vin et de donner des assises scientifiques aux stratégies accompagnant ou allant à l'encontre des évolutions observées. Une bonne compréhension entre la recherche, la profession, et les analystes de la société civile (économistes, sociologues, etc.), est nécessaire.
3.2.2. Conforter la position marchande des vins de France
L'enjeu économique viti-vinicole pour l'économie française est de garder la 1ère place mondiale, pour cela il faut investir tous les segments du marché, et ne pas se limiter à ne faire que des vins de "collection".
3.2.3. Préserver un large éventail de produits, y compris des spécialités à marché étroit
Les productions viticoles marginales ne doivent pas être négligées. Elles augmentent l'offre, conquièrent des niches de marché, et constituent un héritage viti-vinicole à préserver. Elles peuvent aussi amener de nouveaux consommateurs, donner de la valeur au vin, et au travail du vigneron.
Le vin du futur ne doit pas être contrôlé uniquement par une logique financière, liée à la puissance de marketing de grands groupes qui pourraient alors imposer leurs produits et leurs goûts.
4. Vignes et vins : une recherche à vocation multidisciplinaire
4.1. CONSTATS
4.1.1. La recherche viti-vinicole française
La recherche viti-vinicole française a été, et reste une référence en matière de viticulture et d'œnologie. Ceci a des conséquences économiques importantes, par exemple sur la commercialisation des plants de vigne.
En revanche, la référence française au terroir n'est pas soutenue par un effort de recherche suffisant.
4.1.2. La recherche viti-vinicole à l'Inra
Nous constatons un manque de stratégie globale et de vision des viticultures de la part de l'Inra. Il y a un manque de lien entre la recherche Inra et les professionnels, Institut Technique de la Vigne et du Vin (ITV) inclus. La création d'un tel lien, permettrait d'expliquer et de mieux mettre en évidence les interactions possibles entre la Recherche, les professionnels et les organismes de développement. La recherche et la profession ne sont pas forcément en phase ou parfois ils sont mais sans le savoir. D'autre part, il y a un manque de formulation des demandes de recherche de la part des professionnels.
On peut constater également que le financement de la recherche viti-vinicole française par les professionnels du secteur est peu important.
Nous soulignons aussi que la réglementation existante est parfois un frein à la recherche.
La communication entre la recherche et la société en général et la profession est plutôt mal organisée. Nous soulignons un manque de structures adaptées de communication et de vulgarisation. Il est aussi intéressant de constater que les grandes industries ont souvent une cellule de crise. Cette structure qui répond à des critères précis (ex : le scientifique n'est pas le communicateur) ne semble pas en place à l'Inra.
4.1.3. La recherche sur les vignes OGM n'est pas aussi avancée que cela
La recherche sur les vignes génétiquement modifiées aux États-Unis est toujours au stade expérimental. Professionnels et chercheurs se posent les mêmes questions qu'en Europe sur l'application et le devenir commercial de la technique. Cependant, une liberté est laissée à la recherche. En France elle est marquée par une grande opacité.
4.1.4. Les OGM font peur au citoyen
La recherche sur les OGM pose des problèmes d'éthique. Parmi les constats que l'on peut faire sur ce thème, on peut citer aussi que les OGM font peur parce que :
- la technique peut permettre une rupture des barrières naturelles entre genres (animal, micro-organisme versus végétal) ;
- aucune explication convaincante de l'intérêt et de l'innocuité de la technique n'a été avancée, notamment en ce qui concerne les risques de dissémination de gènes dans les milieux naturels ;
- la technique n'est pas comprise par la population ;
- aucune application intéressant la sécurité du consommateur, de l'environnement, n'a été développée ;
- le consommateur n'en voit pas l'intérêt ou les retombées ;
- la technique a été développée par des multinationales, et elle est perçue comme source de profits fondée sur un monopole de la distribution ;
- la technique est associée à une agriculture productiviste et à la mal bouffe.
Tout en ne voulant pas en payer le prix, la réaction des consommateurs va donc vers :
- le recours à une agriculture plus respectueuse de l'environnement ;
- le recours à l'agriculture biologique pour une partie des consommateurs voire à des notions plus philosophiques comme la bio-dynamique et la biologie dite "naturelle" ;
- la notion du petit paysan produisant bien des produits ayant du goût.
Cependant pour certaines maladies graves de la vigne les recherches sur des vignes OGM et notamment celles sur la résistance au virus du court noué ont été engagées en France. Ces recherches constituent aussi un modèle intéressant pour appréhender la faisabilité de ces techniques, les avantages, les inconvénients et les risques éventuels qui lui sont associés.
4.2. ENJEUX DE CES CONSTATS
4.2.1. Maintenir une recherche française viti-vinicole de pointe en différenciant recherche et développement
La recherche française doit garder sa position de pointe. Pour cela, une liberté d'action est indispensable au chercheur. Par contre, ses résultats et leurs applications commerciales doivent faire l'objet d'informations et de consultations avec les professionnels. Ainsi le passage de la recherche au développement ne doit pas se faire sans avoir analysé les conséquences sur la diversité des cultures, des produits, les qualités, ainsi que sur les impacts socio-économiques et symboliques qui pourraient dégrader l'image du vin.
4.2.2. Une meilleure intégration entre la recherche et la société et la profession
La recherche publique doit assurer et expliquer son rôle dans la société. Réaliser l'intégration recherche, organismes de développement et professionnels est un enjeu clé pour le futur. Les liens entre recherche faite à l'Inra et la profession doivent être développés. Cela permettrait aussi d'optimiser au mieux l'utilisation des financements, en évitant la dispersion des moyens, donc de mieux structurer la recherche viticole française.
La profession doit accepter une liberté de la recherche et une partie d'activités à but non-finalisé à court et moyen terme. Elle doit aussi comprendre que certains domaines de recherche peuvent être re-visités avec l'arrivée de technologies nouvelles.
4.2.3. Maintenir une recherche diversifiée et développer les connaissances (intégratives)
Il est important pour l'Inra de constituer des équipes de recherche pluridisciplinaires (sciences humaines, économie rurale, prospective, etc.) lorsque des résultats conduisent à de nouvelles techniques ayant des retombées sociétales, éthiques et environnementales.
Il y a désormais nécessité d'étudier la plante dans sa globalité, en liaison avec son environnement (terroir) et les interactions plante / micro-organismes, qu'ils soient ou non pathogènes.
4.2.4. Comprendre pourquoi les OGM font peur et sur la vigne en particulier
DEUXIÈME PARTIE :
RECOMMANDATIONS, POINTS DE VIGILANCE
Les recommandations présentées dans la suite de ce rapport sont destinées à l'Inra et ne prennent pas en compte les moyens de leur mise en œuvre. Elles sont énoncées selon les priorités retenues par le groupe.
1. Le vin, produit agricole, symbolique et marchand
1.1. Contribuer à établir une définition internationale commune du "vin" qui prenne en compte ses aspects culturels.
1.2. Ne pas participer à une dévalorisation du produit, notamment par l'introduction de nouvelles techniques qui seraient préjudiciables au vin et à son image (sécurité alimentaire, etc.)
1.3. Pourtant, développer la recherche sur des méthodes de lutte sanitaire moins polluantes et limitant les risques de résidus
1.4. Développer des recherches en sciences humaines pour approfondir les points suivants :
· Fondements de la ou des symbolique(s) du vin en France et dans le monde.
· Comment une technique, notamment les OGM, peut affecter cette symbolique et ce qui en découle.
Points de vigilance (indicateurs)
· Dégradation de l'image de marque des vins français.
· Mévente des vins français, et pas seulement ceux chargés de la plus grande part de symbolique.
· Diminution de la diversité, de la typicité et des saveurs des vins.
· Généralisation d'une définition trop large du produit "vin" incluant des liquides issus d'autres produits que le raisin frais.
2. La vigne : Culture et culture
2.1. Développer des méthodes de lutte variées. Chaque méthode de lutte efficace doit avoir sa place, sans a priori.
2.2. Exploiter et conserver la diversité génétique de la vigne, y compris à l'échelle mondiale, pour :
· Conserver des vins différents et variés.
· Permettre d'adapter les vins à l'évolution des goûts des consommateurs.
· Prendre en compte la diversité génétique en matière d'OGM vigne.
2.3. Réaliser une veille sanitaire stricte du vignoble.
2.4. Participer à une veille sur les innovations viticoles dans les pays du Nouveau Monde.
2.5. Suivi de la demande, même marginale, des promoteurs de l'innovation.
Points de vigilance
· Diminution de la diversité génétique de la vigne.
· Émergence d'un fléau sanitaire.
3. Vignes et vins : aspects économiques et politiques
3.1. Développer l'expertise économique de l'activité viti-vinicole ainsi que les méthodes d'aide au transfert d'innovations pour anticiper les besoins du secteur.
3.2. Mettre en œuvre des recherches permettant à la fois de préserver l'identité culturelle française en matière de vigne et de vin, et d'élaborer de nouveaux types de produits (vins zéro traitement pesticides, autres débouchés du vin).
3.3. Le développement de vignes transgéniques implique de répondre aux questions suivantes :
· Quels sont les moyens de traçabilité des plants et des produits ? (un 41B génétiquement modifié est-il un 41B ?)
· Quels sont les vins concernés ?
· Quelles sont les règles d'étiquetage ?
· Comment éviter les fraudes ?
3.4. Veille sur la consommation et le marché du vin
Points de vigilance
· Acceptabilité des vins issus d'OGM par les consommateurs au marché national et à l'exportation.
· Dégradation des indicateurs économiques de l'activité.
· Évolution des réglementations sur la vigne et le vin.
· Évolution de la structure socioprofessionnelle et taille des exploitations.
4. Vignes et vins : une recherche à vocation multidisciplinaire
4.1. Maintenir une recherche intégrative :
· L'Inra doit continuer à financer une recherche en amont, pouvant paraître inutile à court terme.
· Étude des sols dans ses aspects descriptifs particuliers (microflore et microfaune) et en relation avec la plante.
· Amélioration génétique sexuée : création de nouveaux porte-greffes, obtention de métis (hybrides intraspécifiques), voire d'hybrides interspécifiques, exploitation de la diversité des clones, etc.
· Intégrer les aspects pluridisciplinaires en préalable au financement des projets de recherche.
· Évaluation de l'opportunité de la recherche par rapport aux autres solutions possibles (coûts, avantages et inconvénients de la technique, temps de réalisation, autres techniques potentielles, etc.).
4.2. Communication
· Mieux organiser la communication entre recherche et Société (différents publics etc.).
· Ne pas négliger de justifier les choix et de les expliquer de manière pertinente et adaptée aux différents intervenants : techniciens, producteurs, consommateurs et médias.
· Comment faire apparaître le chercheur comme une personne de confiance et non comme dangereux a priori.
· Ne pas confier la communication aux chercheurs.
· Produire un rapport public à destination des professionnels, mais aussi du grand public sur la recherche "vigne et vin" à l'Inra.
· Publication par l'Inra d'un document de positionnement par rapport aux différentes commissions et groupes d'études qui ont défini des recommandations dans le domaine des OGM. Celui-ci devrait différencier : recherche cognitive, recherche appliquée et développement à finalité commerciale.
4.3. Rapports entre recherche et profession viti-vinicole
· Ne pas faire de modifications génétiques touchant aux qualités organoleptiques de la baie (il n'y a pas consensus dans le groupe sur ce point)
· Mieux organiser la prise en compte par la recherche de problèmes émergents (nouvelles maladies par exemple).
· Réflexion à mener sur la création d'une cellule de crise à l'Inra.
· Favoriser les interactions avec les organismes de développement (Institut technique de la vigne et du vin (ITV), chambres d'Agriculture, comités interprofessionnels, etc.).
· Mettre en place une structure d'accompagnement de la recherche viticole associant les professionnels permettant de fédérer la demande et les financements au niveau national.
· Optimisation des financements en définissant clairement les rôles de chaque intervenant.
· Une stratégie propriétaire Inra doit être définie en matière de plants OGM.
4.4. Gestion des projets de recherche
· Planification de l'avancement de la recherche avec la définition de critères ou d'étapes clés à atteindre.
· Évaluation de l'avancement avec des possibilités de continuer ou de suspendre les travaux.
· Évaluation de la mise sur le marché de la technique et de ses conséquences faite par des professionnels, des sociologues, des économistes, des scientifiques, des consommateurs, etc. : Commission de consultation.
4.5. Répondre aux questions suivantes : retrouve-t-on des séquences virales dans le raisin et le vin si la vigne est court-nouée ? Peut-on retrouver le transgène dans le raisin et le vin issus d'un porte-greffe génétiquement modifié ?
Points de vigilance
· Seuil de nuisibilité d'une maladie donnée.
· Inconvénients potentiels de la technique développée (et solutions possibles de retour en arrière).
· Existence, disponibilité et coût de solutions alternatives.
· Place de la recherche viti-vinicole publique française dans le contexte scientifique international.
· Place de la recherche viti-vinicole publique française dans la Société et dans la filière.
CONCLUSION
RÉPONSE À LA QUESTION DES ESSAIS DE COLMAR
À partir des constats et enjeux présentés supra, le groupe est d'accord pour que la recherche de l'Inra sur les vignes génétiquement modifiées continue en laboratoire et en serre. En revanche, les membres du groupe ne sont pas tous d'accord sur l'opportunité du passage au champ des essais dits "de Colmar".
La position contre le passage au champ de l'expérimentation de Colmar, soutenue par deux membres du groupe, a été énoncée ainsi :
- Cette solution techniquement satisfaisante n'est pas socialement acceptable car la question posée ne repose pas essentiellement sur une approche scientifique dans le domaine considéré, mais doit être replacée dans celui du rapport entre la recherche et l'état de l'opinion publique.
- C'est un signe donné à la société que la porte est ouverte à l'introduction des OGM dans la culture de la vigne ; elle est donc susceptible de brouiller l'image du vin. C'est également un signe pour une généralisation de l'utilisation des OGM à toutes les plantes.
- Le passage en plein champ, c'est-à-dire en milieu ouvert, semble moins maîtrisable dans sa complexité (risque peut-être minime de dissémination dans l'environnement).
- Les conséquences sur l'image du vin (dans ses dimensions symboliques et socio-économiques) sont insuffisamment évaluées, faisant courir un risque pour l'ensemble de la filière.
- Le statut de produit alimentaire sain, constitué par le vin, risque d'être durablement atteint par un procédé considéré à tort ou à raison comme innaturel et manipulateur de la sincérité du produit.
- La recherche fondamentale, dès lors que celle-ci apparaîtrait comme une voie lucrative prometteuse, risque d'être dépassée par des applications à finalités commerciales dont l'organisme public qu'est l'Inra porterait alors toute la responsabilité.
- Le rôle d'un organisme public, fut-il de recherche, est de dire publiquement ce qu'il est éthiquement souhaitable de faire ou de ne pas faire en la matière et de justifier ce choix. Il s'agit là de marquer la différence par rapport au secteur privé lucratif qui se développe sur d'autres objectifs.
- Au final, une recherche doit intégrer l'impact des débouchés de ses travaux et, à ce titre, a vocation à se constituer en équipe pluridisciplinaire.
Ces deux membres du groupe tiennent à signifier qu'ils ne peuvent valider les recommandations et points de vigilance énoncés plus haut (deuxième partie du rapport), compte tenu de cette position sur les essais de Colmar.
Les douze autres membres du groupe de travail considèrent qu'il est acceptable et opportun de réaliser l'essai en plein champ de ces vignes transgéniques dans un domaine Inra. Cet avis est limité à la question posée : le passage en plein champ de l'expérimentation de Colmar. Compte tenu de la nature même de l'expérience, le groupe de travail ne s'est pas prononcé sur le passage à une éventuelle commercialisation des retombées de la recherche.
Cet avis est motivé par les raisons suivantes :
- Dans ce domaine, la France est un réservoir de compétences et de techniques qu'il serait dommageable de perdre.
- La culture de la vigne peut se retrouver demain face à un fléau et se trouver devant une impasse technique pour y faire face.
- Si les opinions publiques sont aujourd'hui globalement opposées aux OGM, cette position peut évoluer.
- La vigne est une plante domestiquée, qui ne peut être cultivée sans interventions phytosanitaires. Celles-ci ne sont pas sans conséquences sur l'environnement et sont susceptibles de ternir l'image de la profession et des vins. Des méthodes alternatives doivent d'ores et déjà être recherchées.
- La protection phytosanitaire présente de nombreuses limites (résistance, accoutumance, perte d'efficacité) et est même inexistante dans le cas des virus et des maladies du bois par exemple.
- L'essai de Colmar est considéré comme un modèle pertinent pour acquérir des connaissances sur les plantes pérennes transgéniques (dissémination de pollens limitée, pas de contact direct entre le porte-greffe transgénique et les raisins de la variété greffée).
Cependant, cette approbation est soumise aux conditions suivantes :
- expliquer au préalable les objectifs de l'expérimentation de Colmar et ses limites à la société civile.
- réaliser l'essai dans des conditions garantissant son contrôle, sa sécurité et sa pérennité statutaire.
- donner les moyens aux chercheurs d'obtenir des résultats rapidement.
- planifier l'avancement de la recherche avec la définition de critères ou étapes-clés à atteindre.
- confier à une instance d'évaluation pluraliste et indépendante la responsabilité d'évaluer et de décider de continuer ou de suspendre l'expérimentation en cours à partir de critères établis au préalable.
- communiquer les résultats de la recherche en pleine transparence.
- en contrepartie, engager ou poursuivre des études de solutions alternatives.
- si dans le futur des développements commerciaux de porte-greffes transgéniques (autres constructions) sont envisagés, une consultation sur leur intérêt devra être engagée avec les professionnels, chercheurs, politiques et la société civile.
En outre, ces douze membres du groupe seraient d'accord pour que l'on envisage d'autres essais sur la vigne, aux mêmes conditions que celles énoncées précédemment et, de plus, à condition de :
- considérer en priorité les maladies de la vigne qu'on ne peut pas traiter pour le moment ;
- évaluer l'intérêt de la recherche ou de l'essai par rapport à d'autres solutions techniques possibles ;
- évaluer l'intérêt de la recherche ou de l'essai par rapport à d'autres problèmes à traiter ;
- prendre garde à l'origine des transgènes (aspects éthiques).
Réponse de la direction de l'Inra au groupe de travail OGM et vigne et décisions prises sur les programmes de recherche et d'innovation concernant les vignes génétiquement modifiées L'objectif de l'expérience pilote de co-construction d'un programme de recherche sur vigne OGM était double : d'une part concevoir une méthode de dialogue et d'analyse d'une question complexe par un groupe de personnes aux sensibilités variées, d'autre part éclairer la décision de la direction de l'Inra sur la question de la poursuite d'un essai sur une vigne OGM dans le cadre de la résistance au court noué.
Les apports du groupe dépassent ce que l'Inra aurait été en mesure d'analyser seul, ainsi que les expressions habituelles dans le cadre d'un débat public.
En premier lieu, le groupe a élaboré une partie consensuelle bien décrite où les points saillants de la position sont explicités. Sur la partie non consensuelle concernant les essais en champ, l'ensemble des facteurs mis en avant seront examinés. Ensuite, Le groupe a également construit sa vision des recommandations et points de vigilance à suivre. Cette partie a le double avantage de demander à l'Inra de ne pas oublier ces éléments dans l'analyse du contexte, et de préciser les limites de l'action de l'Institut.
La réponse de l'Inra au groupe de travail contient deux parties :
- la première est la réponse détaillée au contenu du rapport : points à préciser ou à vérifier, points de convergence, points de divergence ;
- la deuxième donne la décision de l'Inra : la méthode d'action, le processus de décision et finalement la réponse à la question précise relative à l'essai OGM vigne de Colmar.
A - Compréhension, zones d'incertitude et position de l'Inra sur l'analyse du groupe de travail
a) Concernant la vigne et le vin :
Il est significatif et éclairant pour l'Inra que le groupe de travail débute son analyse par une réflexion sur la symbolique et les enjeux sociaux et d'image de la vigne que l'Inra doit respecter dans ses choix. Ceci montre bien que la recherche n'est pas déconnectée de son contexte et se place au service du bien commun.
Les aspects qui ressortent selon l'Inra sont :
- l'image est un enjeu essentiel pour la filière ; tout ce qui peut dégrader cette image est potentiellement dangereux pour l'ensemble de la filière et éventuellement pour un certain mode de vie hédoniste dans lequel le vin a une place centrale ;
- il n'y a pas de cloison étanche entre Appelations d'origine contrôlée (AOC) et autres vins pour toute nouveauté qui porterait atteinte à l'image du vin ; en revanche, l'innovation n'est pas rejetée, et devrait être, une fois raisonnée et consensuelle, accentuée dans le secteur ;
- la sécurité sanitaire doit être optimale et aucune incertitude ne doit peser sur le produit ; ceci est vrai pour les OGM, mais aussi pour toute autre innovation ou pratique comme l'utilisation de produits phytosanitaires.
L'Inra reprend à son compte ces trois affirmations. Cependant, certains points méritent des précisions : comment l'innovation peut-elle diffuser dans la filière, et comment, à côté de l'évaluation des risques, évaluer l'aspect favorable d'une innovation, et qui doit l'évaluer ? Certaines innovations récentes se sont développées dans des vins non AOC et ont ensuite été acceptées, une fois leurs valeurs démontrées par le système AOC. Comment conserver une dynamique et comment connaître a priori la valeur et l'image d'une innovation si aucune expérimentation n'est menée ? Cet aspect d'une part dépasse la notion d'OGM et d'autre part concerne la profession vitivinicole dans son ensemble.
Enfin, le groupe conseille à l'Inra de maintenir la biodiversité des cépages et des vignes. S'agissant de la conservation de collections riches et diverses, l'Inra est actif et les ressources génétiques qu'il gère sont précieuses. Cependant, du fait du clonage des meilleures vignes, la diversité actuelle des vignes cultivées est une des plus faibles qui existent en productions végétales. Seule la banane et l'hévéa connaissent une telle pauvreté en matière de variétés cultivées.
Comme le groupe, la direction de l'Inra a noté que le secteur vigne et vins est soumis, à l'image de l'ensemble de la production agricole, à une inflexion notable dans ses pratiques, dans le cadre de la viticulture durable et raisonnée. Ceci implique deux prolongements qui ressortent, selon l'Inra, du travail du groupe :
- la nécessité de co-construction avec les différentes sensibilités et partenaires pour définir ce qu'est la viticulture durable et donc les orientations de recherche qui en découlent ; une difficulté apparaît sur la diversité d'approches des professionnels des différents bassins de production ;
- le besoin d'utiliser les innovations qui permettent de mieux maîtriser et de mieux raisonner la viticulture ; dans certains cas, à détailler, et sous certaines conditions, les OGM pourraient en faire partie en cas de maladies lourdes ne bénéficiant pas de traitements efficaces ; cet élément fort sera repris dans les décisions de l'Institut.
De plus, comme le souligne le groupe, ces enjeux sont à discuter avec le secteur professionnel, dans une approche consciente des sensibilités exprimées plus largement dans la société. Suite à l'avis du groupe, la direction de l'Inra se propose d'aborder dans l'ordre suivant les questions soulevées :
- stratégies, innovations et pratiques phytosanitaires,
- qualité du produit,
- changements technologiques liés à l'oenologie.
b) Concernant l'action de l'Inra et sa responsabilité
Quelques grands principes ont été rappelés par le groupe :
- l'Inra doit travailler pour tous les modes de production,
- l'Inra devrait s'attacher à l'analyse des savoir-faire existants de conduite de la vigne, considérer les pratiques comme des objets de recherche.
Tout en partageant ces approches, l'Inra précise certains points :
- le groupe affirme que l'Inra devrait fournir la base de l'expertise sur l'économie de la filière viticole, servir d'appui aux négociations internationales, aux définitions réglementaires, poursuivre ses travaux sur la technologie, sur la protection de la vigne et les traitements phytosanitaires. L'Inra ne réunit pas tous les acteurs et les décideurs de la filière. Son action est beaucoup plus limitée et circonscrite uniquement à la recherche, à la participation et à l'expertise et à certaines étapes de l'innovation. Les points de vigilance évoqués par le groupe identifient le plus souvent les paramètres extérieurs que l'Inra doit suivre et pour lesquels il doit attendre certains résultats avant de poursuivre le développement d'une innovation . C'est par exemple le cas sur l'évolution des réglementations, de la structure des exploitations ou sur l'état du marché.
- les pratiques vitivinicoles ne peuvent être des objets de recherche que si des questions ont été construites et des problématiques mises en évidence ; ce point est crucial pour la conduite de recherches scientifiques de qualité,
- la politique de communication de l'Inra doit être améliorée. Le groupe suggère que le chercheur ne devrait pas communiquer directement. Ceci ne correspond pas à la solution préconisée par la direction de l'Inra qui consiste à laisser le chercheur s'exprimer en son nom sur ses travaux et qui réserve l'expression institutionnelle à des représentants mandatés. Ceci implique trois aspects :
- la position institutionnelle doit être communiquée plus largement et plus expliquée, sous une forme lisible par tous,
- le chercheur peut communiquer en son nom, sur ses travaux, selon la déontologie du métier ; la direction de l'Inra initie d'ailleurs sur ce sujet général une réflexion transversale à l'institut ;
- la proximité avec les professionnels et les différentes sensibilités doit être organisée pour créer un lien permettant le dialogue et la compréhension réciproque, par exemple dans une structure mixte de dialogue.
c) Concernant le passage de la recherche à l'innovation
Le point le plus lourd de conséquences et le plus significatif du rapport est la tension entre production de connaissances et innovation commerciale. Les deux activités de recherche et d'innovation sont liées dans la réalité : la production de connaissances finalisées est souvent destinée à une utilisation potentielle dans le futur. C'est une des raisons d'être de l'Institut. L'Inra se sent responsable, comme le précise le rapport et comme l'avait rappelé le comité d'éthique et de précaution de l'Institut, de l'utilisation directe qui est faite de ses innovations.
Il convient de préciser ici les modalités du passage de la recherche à l'expérimentation dans les essais OGM vignes de Colmar. Les OGM étudiés dans ce cas particulier ne peuvent pas être commercialisés en l'état car ils ne correspondent pas aux critères nécessaires à la commercialisation. Ils ne sont que des outils de recherche. Le passage à l'innovation dans un but de commercialisation supposerait de construire un OGM différent. C'est donc à ce niveau , sur ces éventuels futurs OGM, que se poserait la question de la pertinence d'une innovation commercialisable.
Sur les questions sensibles à la fois du vin et des OGM, l'Inra ne décidera pas seul de s'engager dans un programme de développement d'une innovation OGM. Pour suivre une telle voie d'innovation, l'Inra devrait alors être clairement être mandaté par la profession. Celle-ci devrait auparavant vérifier la robustesse des dispositifs de contrôle, de suivi, l'acceptabilité de cette innovation par le marché et plus largement par la société en écoutant toutes les sensibilités.
d) La poursuite des essais OGM vigne à Colmar
Concernant la poursuite des essais sur la vigne résistante au court noué, le groupe n'a pas pu atteindre un consensus total, bien qu'une majorité nette se soit dégagée. En conséquence, l'Inra estime que chaque position du groupe doit être analysée à la lumière des principes la régissant, qui sont rappelés dans le rapport, et pondérer les différents arguments pour bâtir sa décision.
- La position conseillant de ne pas poursuivre les essais OGM vignes en champ
La position affirme plusieurs points :
- la solution est techniquement satisfaisante ;
- elle n'est pas socialement acceptable car elle ne correspond pas à l'opinion publique. Ceci est selon l'Inra une question de fond. Premièrement l'état de l'opinion n'est pas facile à connaître de façon valide. En revanche son expression politique à travers le parlement et le gouvernement est souveraine et exerce sa tutelle sur tout établissement public dont l'Inra. Or, cet essai OGM vignes a été validé, encadré et autorisés par la puissance publique. L'expression dans l'opinion publique d'incertitudes quant au bien fondé des travaux a poussé l'institut à creuser la question pour connaître précisément les déterminants d'une expression globale citoyenne difficile à déchiffrer. Enfin, l'opinion publique est diverse et l'avis des professionnels, des associations en forment des composantes différentes. En conséquence, l'Inra attend de l'expérience présentée ici un éclairage sur les point sensibles et s'efforce de répondre aux questions et aux avis du groupe de travail ;
- les essais en champ seraient un signe que la porte est ouverte à l'introduction des OGM dans la culture de la vigne : le message de l'Inra doit être clair et éviter, comme noté précédemment, tout passage non régulé et non voulu à l'innovation ;
- le passage en champ semble moins maîtrisable dans sa complexité : l'Inra rappelle que les flux de pollen en vigne sont négligeables. Les précautions prises permettent de maîtriser au mieux et de façon très satisfaisante, mais non parfaite, les différentes implications d'un passage en champ. L'Inra rappelle que seul le passage en champ permet de connaître une innovation de façon significative car la plante n'a pas forcément le même comportement en milieu naturel et en milieu protégé ; la vision équilibrée de l'innovation demande donc un passage en champ. La dissémination d'un pollen "OGM" n'est pas possible car ce n'est pas la greffe qui est génétiquement modifiée, mais le porte-greffe (le bois) qui ne fleurit pas.
- les conséquences sur l'image du vin ne sont pas assez évaluées ; pour cette raison, l'Inra maîtrisera et évitera, tant que ce ne sera pas mûr pour l'opinion, toute commercialisation de plants transgéniques ;
- il en est de même sur le statut de produit alimentaire sain,
- l'Inra serait dépassé par les tenants d'une voie lucrative prometteuse ; il s'agit plus ici pour l'Inra de ne pas rester inactif face à des problèmes sanitaires, et des possibilités d'éventuelles solutions, touchant la vigne;
- le rôle d'un organisme de recherche est de dire publiquement ce qu'il est éthiquement souhaitable de faire : l'Inra s'oppose vigoureusement à cette position. Il doit avoir une réflexion éthique sur ses pratiques et ses décisions. Il n'a pas vocation et ne serait pas légitime à donner des leçons sur une éthique globale et absolue pour l'ensemble de la société,
- la recherche doit intégrer l'impact des débouchés de ses travaux et constituer à ce titre des équipes pluridisciplinaires : l'Inra doit tout d'abord répondre à des critères de qualité des productions scientifiques. Pour cela, les approches sont dans certains cas pluridisciplinaires si la méthode est la mieux adaptée à des résultats de qualité. Sur le sujet concerné, l'Inra mène un projet de recherche pluridisciplinaire, après réflexion par un comité scientifique, sur l'impact des innovations variétales dans plusieurs filières.
- Sur la position majoritaire du groupe :
- la filière vitivinicole française est un réservoir de compétences ; en effet, la France a une position particulière à défendre ; cependant, la concurrence internationale s'accroît et les connaissances sont largement diffusées, sur la transgenèse, comme sur d'autres programmes de recherche ; tout retard de notre part a des répercussions importantes ;
- la culture de la vigne peut se retrouver face à un fléau : en effet, la vigne française, du fait de l'âge de notre terroir et de la sélection sur la qualité menée depuis de nombreuses années, est particulièrement sensible aux agressions (parasites, virus,…) ;
- des méthodes alternatives aux pratiques actuelles d'utilisation de produits phytosanitaires doivent être recherchées : l'Inra partage cette position ;
- l'essai de Colmar est un modèle pertinent pour acquérir des connaissances sur les plantes pérennes transgéniques : l'Inra partage cette analyse.
Des conditions sont posées : expliquer la poursuite des essais, réaliser les essais dans des conditions adéquates, planifier l'avancement de la recherche. L'Inra partage cette analyse.
Les autres conditions appellent des commentaires particuliers : - confier à une instance pluraliste et indépendante la responsabilité d'évaluer l'expérimentation : l'évaluation de la qualité des travaux scientifiques s'effectue uniquement par les pairs ; un avis sur la pertinence des essais, ceux-ci une fois réalisés, peut être demandé à une structure mixte chargée d'éclairer la décision de l'Inra ;
- engager des recherches sur les solutions alternatives : ceci est déjà lancé depuis longtemps à l'Inra, mais devra être raisonné avec l'ensemble de la profession ;
- consulter préalablement les différentes sensibilités avant toute commercialisation : l'Inra est d'accord avec ce point, dans le contexte sensible de la vigne et des OGM. Cependant, il reportera la charge de cette consultation sur la profession vitivinicole.
Le groupe évoque des positions intéressantes sur le côté reproductible ou générique de la méthode. L'Inra partage la même analyse sur les priorités données aux stratégies phytosanitaires et sur l'intérêt d'avoir une vision globale des recherches menées sur ce sujet.
B - Les décisions prises
La direction de l'Inra, responsable et décideur final sur l'orientation de ses programmes de recherche, s'était engagée des le début de l'opération à donner une décision, éclairée par le rapport du groupe de travail. L'ensemble de la procédure attendue et de ses résultats seront rendus publics.
Décision 1 :
Le rapport du groupe de travail montre clairement l'attention sociale portée au passage de la production de connaissances finalisées à l'innovation commercialisable. Bien que le passage de l'un à l'autre soit naturel, et souhaité par les lois françaises sur la recherche et l'innovation de 82 et 99, ces deux activités ne sont pas identiques.
La production de connaissances finalisées permet à la fois l'avancée scientifique, l'entretien de l'expertise et crée les repères pour l'innovation future.
L'Inra a décidé de ne faire des essais OGM vigne en champs que sur l'aspect phytosanitaire.
Le développement de l'innovation est en prise directe avec le marché et n'est pas la mission centrale de l'Inra ; elle doit recueillir l'assentiment des pouvoirs publics et l'intérêt des agents économiques.
L'Inra ne peut décider seul, sur le contexte sensible de la vigne et des OGM, de développer une innovation OGM, même sur des aspects phytosanitaires. Il n'envisagera le développement d'un tel programme d'innovation que lorsque la profession, aura clairement explicité une demande, lorsqu'elle se sera assurée de la robustesse des dispositifs et aura écouté l'ensemble des sensibilités concernées.
Décision 2 :
Le rapport a clairement mis en évidence la nécessité :
- du respect des fondamentaux sociaux touchant au sujet de recherche : ainsi, la part sur la symbolique de la vigne est précisée dans le rapport du groupe ;
- d'une coordination plus rapprochée avec la profession viti-vinicole, très éclatée et diverse ;
- d'un lien effectif entre la recherche et son contexte social et économique ;
- d'une vision globale, et d'orientations partagées, de la politique et de la stratégie de recherche finalisée dans le secteur de la vigne.
L'Inra va créer avec l'aide des professionnels, un "comité mixte sur la recherche vitivinicole", composé de scientifiques et de responsables scientifiques ou techniques de la profession. Ce comité aura la charge de faire des propositions sur les grandes orientations des programmes de recherche futurs sur la vigne à l'Inra.
L'Inra partage la même vision que le groupe de travail sur les priorités de travail, pour l'ensemble des modes de production :
- Chantier 1 : politique et stratégie de recherche sur les aspects et les pratiques phytosanitaires
- Chantier 2 : qualité du vin
- Chantier 3 : changement technologique
- Chantier 4 : économie viti-vinicole, aspect internationaux, et de filière.
Le processus de construction des avis sera le suivant :
- examen du sujet et des problématiques de recherche sous-jacentes ; dans le cas ou certaines approches de chaque mode de production, y compris la biodynamie, n'ont pas été abordées scientifiquement auparavant, une étude exploratoire sera examinée par le comité, afin de dégager d'éventuelles problématiques de recherche,
- audition des différentes sensibilités, professionnelles et non professionnelles sur le sujet,
- rédaction d'un avis et de propositions d'orientations à l'adresse de la direction de l'Inra,
- décision de la direction de l'Inra sur la base de l'ensemble de ces éléments ; décision rendue publique.
Décision 3 :
Dans ce cadre, l'essai en plein champ sur la résistance au court noué par la vigne OGM à Colmar sera maintenu pour 5 ans, sous réserve d'autorisation par les ministères compétents après avis de la CGB. Cet essai répond en effet aux priorités dégagées sur les enjeux phytosanitaires, et permet, dans une approche de parcimonie et de précaution, d'entretenir la dynamique de recherche finalisée, ainsi que l'expertise publique.
Cet essai a fait l'objet d'une communication locale préalable.
Le protocole de l'essai sera déterminé par les scientifiques puis discuté par un comité local de suivi et rendu public.
Les précautions prises seront, au delà des dispositions réglementaires, discutées et évaluées par le comité local de suivi.
L'essai ne concernera que des surfaces limitées.
Le suivi de ces résultats sera effectué selon l'organisation suivante :
- les résultats scientifiques feront l'objet d'une information du comité local de suivi et du comité mixte sur la recherche viti-vinicole ;
- le suivi environnemental et de bio vigilance sera rendu public.
En conclusion, un comité scientifique d'évaluation de l'expérience a été créé dès le début de l'opération et donnera un avis sur l'ensemble de la méthode.
Sur cette base et avec le recul nécessaire, il sera déterminé si la méthode est réellement éclairée. Notre conviction est que la méthode rentrera dans une nouvelle phase non expérimentale, et pourra être appliquée à d'autres décisions dans d'autres secteurs et d'autres innovations sur des sujets sensibles intervenant dans des contextes complexes.
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Annexe 1
Liste des personnes rencontrées par le groupe de travail
Outre les précisions de méthode effectuées par l'animateur Guy Amoureux lors de chaque début de réunion, toutes les réunions du groupe de travail ont été introduites par les Chefs de Projet, Claire Marris et Pierre-Benoît Joly, qui précisaient chaque fois que nécessaire la méthode générale et la nature du dispositif dans le cadre duquel travaillaient les Membres du Groupe, l'objectif plus immédiat d'une réunion, certains points pratiques à régler, etc.
Ci-dessous sont reprises les autres interventions de personnes extérieures au Groupe de Travail.
1. Lors de la première réunion
LE 5 AVRIL 2002
- Début d'après-midi : présentation d'une " première synthèse des visions du monde " par Anne Bertrand, chargée de mission
- Fin d'après-midi : rencontre avec Marion Guillou (Directrice Générale de l'INRA) et Fabrice Marty (Secrétaire Général du Collège de Direction de l'INRA), pour échanges entre le Groupe de Travail et le commanditaire sur la nature et la portée de la mission du Groupe de Travail.
LE 6 AVRIL 2002
- Matin : rencontre avec Guy Riba, Directeur Scientifique du département " Plantes et Produits du Végétal " de l'INRA, pour échanges entre le Groupe de Travail et le commanditaire sur la nature et la portée de la mission du Groupe de Travail.
2. Lors de la deuxième réunion
Aucune audition
3. Lors de la troisième réunion
LE 11 JUIN 2002
- Fin de matinée : audition de Marc Fuchs, chercheur INRA (CR1), UMR 1131 " Vigne et Vin d'Alsace ", responsable des essais dits " de Colmar " sur la recherche d'une résistance au court-noué de la vigne par transgénèse.
- Début d'après-midi : audition de Xavier Daire, chercheur INRA (IR2), UAR 100 " Services déconcentrés d'appui à la recherche " (Dijon) et animateur du réseau " Vignes et Vins Septentrionaux " ; exposé sur la stimulation des défenses naturelles de la vigne contre les maladies.
4. Lors de la quatrième réunion
LE 8 JUILLET 2002
En " supplément " de la quatrième réunion du Groupe de Travail (prévue le 9 juillet), deux rencontres ont été programmées :
- Audition d'Étienne Montaigne, professeur d'économie à l'École Nationale Supérieure d'Agronomie de Montpellier (ENSAM) ; exposé sur " Les tendances du marché international des vins "
- Audition de Pierre-Benoît Joly, chercheur INRA (DR2), UR 1003 " Sociétés, Techniques, Environnement et Politiques Economiques " (STEPE, Ivry-sur-Seine) ; compte rendu de sa mission en Californie : " Viticulture et OGM " (20-22 mai 2002)
5. Lors de la cinquième réunion
Aucune audition (journées entièrement consacrées à la rédaction du rapport final)
Annexe 2
Liste des documents reçus par les membres du groupe de travail
1. Documents de travail
LETTRE DES CHEFS DE PROJET A L'ATTENTION DES PERSONNES INVITEES A PARTICIPER AU GROUPE DE TRAVAIL
Lettre d'invitation officielle envoyée le 29 mars 2002, et accompagnée du texte de présentation du projet (note publiée le 25 juillet 2001) et de la note méthodologique (publiée le 2 janvier 2002).
COMPTE RENDU DE LA PREMIERE REUNION (5 ET 6 AVRIL 2002)
Document rédigé par A. Bertrand, envoyé le 12 avril 2002
COMPTE RENDU DE LA DEUXIEME REUNION (14 MAI 2002)
Document rédigé par A. Bertrand, envoyé le 22 mai 2002
COMPTE RENDU DE LA TROISIEME REUNION (11 JUIN 2002)
Document rédigé par A. Bertrand, envoyé le 20 juin 2002
COMPTE RENDU DE LA QUATRIEME REUNION (8 ET 9 JUILLET 2002)
Document rédigé par A. Bertrand, envoyé le 26 juillet 2002
TABLE DES MATIERES DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL
Comme convenu avec les membres du groupe, Anne Bertrand a rassemblé dans un document les éléments cités par le Groupe lors de sa quatrième réunion comme devant figurer dans le rapport. Le contenu de ce document est issu de la transcription des débats du 9 juillet 2002. Le document est précédé de recommandations des chefs de projet et de l'animateur à l'attention des membres du groupe, et la " table des matières " elle-même contient dans sa colonne de droite (celle réservée aux réactions et précisions) des commentaires des chefs de projet. Il a été envoyé aux membres du Groupe de Travail le 26 juillet 2002, avec le compte rendu de la quatrième réunion.
L'objectif de ce document était de permettre aux membres du groupe de préparer au mieux la phase de rédaction de septembre. Certains d'entre eux ont eu le temps d'envoyer leurs commentaires et réactions avant la réunion de septembre ; d'autres ont lu le document et ont réfléchi à ce qu'ils souhaitaient ôter, maintenir ou modifier pour la réunion des 10 et 11 septembre.
2. Documents à caractère informatif
Les documents suivants ont généralement été envoyés sur demande des membres du groupe de travail, soit directement ("nous souhaiterions obtenir tel document"), soit indirectement ("nous aimerions obtenir de l'information sur tel sujet, telle problématique"). Certains de ces documents ont été envoyés par des membres du groupe eux-mêmes, par l'intermédiaire des organisateurs.
DOCUMENTS REMIS LORS DE LA SEANCE DU 06/04/02
- "Débat sur les OGM et les essais au champ" (dit "débat des quatre sages"), Dossier du participant, février 2002.
- Inf'OGM, Bulletin n°29, Mars 2002.
- Projet d'arrêté portant interdiction des organismes génétiquement modifiés dans les aires des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée, voté le 12 décembre 2001.
- Terre et Vin du Monde : Rapport d'activité 2002.
- "Des OGM contre les virus des plantes", La Tribune, 06/06/01.
- "Manipulations génétiques : un danger ou une chance ?", La Tribune, 06/06/01.
- "Modifying genes : hardier vines or sour grapes ?", International Herald Tribune, 14/07/01.
- "Wine : Vintners wary of genetic meddling", International Herald Tribune, 14/07/01.
- "Des bulles transgéniques", Le Canard Enchaîné, 30/06/99.
- "Dans le vignoble, bientôt des OGM ?", Cuisine et vins, janvier-février 2001.
- "Les porte-greffe modifiés génétiquement devraient assurer la prévention contre les infections virales", dossier du site Internet : www.biotech.ch
- Le rapport du panel de la conférence de citoyens sur l'utilisation des OGM dans l'agriculture et l'alimentation, juin 1998.
- C. Babusiaux, J.-Y. Le Déaut, "Rapport à la suite du débat sur les OGM et les essais au champ" (dit "Rapport des quatre sages"), mars 2002
DOCUMENT ENVOYE LE 08/04/02
- Document rédigé par Olivier le Gall à l'attention des autres membres du groupe, clarifiant quelques points techniques en matière de transgénèse
DOCUMENTS ENVOYES LE 26/04/02
- Quelques extraits du site Internet de l'INRA, rubrique " Pourquoi la génomique ? "
- Le "livre bleu" de l'Inra sur les OGM
- Une note de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) sur l'expérimentation de plants transgéniques
DOCUMENT ENVOYE LE 29/04/02
- " Les OGM remis en question ", dossier pédagogique, Inf'OGM, 2002, 2e Édition
DOCUMENT ENVOYE LE 07/05/02
- " Les caractéristiques de la consommation du vin ", synthèse élaborée par Nadège Redler à partir du rapport de l'Onivins
DOCUMENT REMIS LE 14/05/2002
- Michel Boulay, " Note de synthèse sur la recherche effectuée en collaboration avec l'Inra chez Moët et Chandon sur les vignes génétiquement modifiées "
DOCUMENTS ENVOYES LE 24/05/02
- Commentaire d'Olivier le Gall sur le dossier Inf'OGM envoyé au groupe de travail à la fin du mois d'avril
- "Les orientations de la recherche", note rédigée par Nadège Redler à partir des sites Internet de l'Inra et du ministère de la Recherche
- "Comités d'éthique", note rédigée par Nadège Redler
- Un avis rendu par le Comité d'éthique et de précaution (Comepra) sur la brevetabilité du vivant : "Les débats internes à l'Inra, 2002 : le partenariat"
- Inra, "Document d'orientation 2001-2004 - évoluer vers l'Inra du futur"
- La pétition "Appel des scientifiques, des médecins et des professionnels de la santé pour un contrôle des applications du génie génétique", Génie génétique, Sang de la terre, 1997, pp.145-162
DOCUMENTS ENVOYES LE 26/07/2002
- En annexe au compte rendu de la réunion du 9 juillet : rappel sur les instances du dispositif "ITA-Vignes" et schéma de ce dispositif
- "L'étiquette ternie du vin français. Un rapport préconise de nouvelles stratégies à l'exportation", Libération, 2 juillet 2002.
- "Les vins australiens disputent aux français leur hégémonie", Le Monde, 9 juillet 2002
- "Les fins palais asiatiques préfèrent les crus français", Le Monde, 9 juillet 2002
- "Louis Latour, bourguignon, n'a 'jamais cru à l'évangile de l'appellation'", Le Monde, 9 juillet 2002
- La Lettre du Département d'Économie et de Sociologie Rurales de l'Inra, destinée à la communication extérieure de l'Inra, et dont le numéro de juillet 2002 était consacré à" la concurrence internationale dans le secteur viticole"
- E. Montaigne et G. Martin, "Les tendances du marché mondial des vins de qualité", in : Fernandez, M.O. et Castillo Valero, J.S. (éditeurs), La mundializacion de la agricultura, Ediciones de la Universidad de Castilla-La Mancha, Cuenca (ESP), pp. 103-136 (document remis par Étienne Montaigne en support à son exposé du 8 juillet devant le Groupe de Travail)
- P.-B. Joly, "viticulture et OGM - rapport de mission en Californie, 20-22 mai 2002", juillet 2002 (document remis par Pierre-Benoît Joly en support à son exposé du 8 juillet devant le Groupe de Travail)
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Voir aussi
