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Principe de responsabilité de la hiérarchie
Cette structure est basée sur le principe de la responsabilité de la hiérarchie (direction générale, chefs de département, présidents de centre et directeurs d'unité). Elle s'appuie sur des personnes ressources (délégués prévention, médecins de prévention, agents chargés de prévention) et sur des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Les acteurs
Au niveau national, la mission d'assistance et de conseil auprès de la direction générale, en matière de prévention, est assurée par la mission centrale prévention sous la responsabilité du délégué national prévention.
Sur les centres, le président est assisté par le délégué prévention de centre et par un ou plusieurs médecins de prévention.
Dans les unités, le directeur d’unité est assisté d’agents chargés de prévention.
Les textes
Les dispositions générales relatives à santé et la sécurité des personnes au travail, ainsi qu'à la protection des biens et au respect de l'environnement, sont régies par le décret du 28 mai 1982 modifié.
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