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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Les instances de concertation en matière de santé et sécurité des agents sont le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de centre ainsi que le comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au niveau national.
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Le rôle et le fonctionnement des CHSCT sont définis dans le décret n° 82-453 modifié par le décret n° 2011-774. À partir de novembre 2011, dans la fonction publique d’état, les CHS deviennent CHSCT intégrant dans leur champ de compétence les conditions de travail.
Les principales missions confiées au CHSCT sont de :
- contribuer à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail ;
- collaborer aux analyses des risques professionnels et aux visites d’unité ;
- participer à l’analyse des accidents et maladies professionnelles ;
- coopérer aux plans de formation en matière de prévention ;
- veiller au respect du droit d’alerte ou de retrait ainsi qu’au respect des exigences réglementaires.
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Rédaction :
Mission centrale prévention
Date de création : 24 Février 2005
Date de dernière mise à jour : 14 Octobre 2011
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