|
|
 |
Intervention d’entreprises extérieures
|
|
©
Inra, B. Nicolas
|
Lors d’intervention d’entreprise extérieure, la protection des agents et des intervenants en matière de santé et sécurité au travail doit être assurée par les donneurs d’ordre. En effet nos activités, les travaux ou services réalisés ainsi que la co-activité peuvent générer des risques particuliers nécessitant d’être maitrisés en application des principes généraux de prévention.
|
| |
|
Les dispositions du code du travail en matière d’intervention d’entreprise extérieure ou de coordination de chantiers sont applicables dans l’ensemble des unités et installations de l’institut.
Les accès aux locaux et installations ne sont pas libres. Tout intervenant externe doit se conformer aux conditions d’accès et d’intervention en se signalant dès son arrivée auprès du donneur d’ordre.
Le donneur d’ordre (directeur d’unité ou directeur des services d’appui) veille au choix des entreprises, à l’inspection commune et aux choix des mesures de sécurité incombant à l’Inra ou à l’entreprise extérieure en collaboration avec les responsables travaux et agents de prévention.
Le chef de l’entreprise extérieure doit informer son personnel des risques liés aux activités exercées et faire connaître à l’Inra les modalités précises de son intervention.
La rédaction d’un plan de prévention d’entreprises extérieures doit être réalisée dans les conditions définies par le décret du 20/02/1992 modifié.
Les opérations de chargement-déchargement nécessitent la rédaction d’un protocole de sécurité.
Pour en savoir plus, un guide "Interventions d’entreprises extérieures et organisation de la sécurité sur les chantiers" est disponible pour le personnel de l'Inra auprès des services prévention et sur l’intranet prévention national.
|
|
Rédaction :
Mission centrale prévention
Date de création : 24 Février 2005
Date de dernière mise à jour : 14 Octobre 2011
|
|
|
|
