Les distributeurs supportent avec l’ensemble des acteurs de la filière le risque commercial, mais ils n’ont pas, contrairement à leurs homologues britanniques, la responsabilité pénale du contrôle de la qualité. Leur implication est donc principalement dirigée par le risque commercial auquel ils font face, alors qu’ils rejettent, le cas échéant, la responsabilité pénale sur les acteurs amont de la filière. Au niveau national, les organisations de producteurs se sont largement engagées en développant des approches collectives de protection biologique intégrée, basées sur des référentiels de bonnes pratiques agricoles. Ces démarches viennent conforter, voire renforcer, le dispositif de contrôle mis en place par les pouvoirs publics.
En France, pour ce qui concerne les fruits et légumes importés, le contrôle des produits par l’importateur est crucial. C’est la raison pour laquelle les deux principaux syndicats professionnels regroupant les importateurs (Rungis et Perpignan) ont négocié avec les pouvoirs publics la mise en place de conventions collectives basées sur la réalisation par les importateurs d’autocontrôles. Le contrôle public consiste à s’assurer que l’autocontrôle a bien été effectué, et que les produits sont conformes à la législation publique. Pour le cas de Perpignan, les chercheurs ont pu montrer que le risque commercial, tel qu’il est perçu par les importateurs, a une influence plus importante sur leur comportement d’autocontrôle que le risque d’une inspection publique. Cependant l’engagement des importateurs est très variable selon la taille de l’entreprise. En valeur absolue, leur effort est d’autant plus important que l’entreprise importatrice est grande et qu’elle écoule ses produits sur le marché français via la grande distribution. Mais, plus l’entreprise est grande, plus son effort est faible relativement à sa taille. Beaucoup d’importateurs qui ont adhéré à ces conventions collectives choisissent un nombre d’analyses proche du minimum requis. La menace réglementaire n’est pas suffisamment forte, ou plus probablement suffisamment précise, pour les inciter à les augmenter.
On peut se demander quelle sera l’évolution de ces dispositifs privés de management de la qualité dans le futur. L’une des interrogations porte sur l’attitude de la grande distribution. En effet, le référentiel EurepGAP d’origine britannique a tendance à devenir le référentiel international des distributeurs. Or ce référentiel donne un poids bien plus important à la grande distribution dans la mise en place d’incitations pour que les opérateurs surveillent les méthodes de production, et contrôle les résultats. Si EureGAP venait à se généraliser, l’organisation du contrôle de la qualité dans la filière en serait profondément modifiée.
Contacts scientifiques :
Céline Bignebat, bignebat@supagro.inra.fr – Tél. : 04 99 61 24 01
Jean-Marie Codron, codron@supagro.inra.fr – Tél. : 04 99 61 23 05
Elodie Rouvière, rouvierl@supagro.inra.fr
INRA – UMR Moisa
2 place Viala
34 060 Montpellier cedex 1
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