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La charte de la propriété intellectuelle en-ligne
Fruit de nombreux débats et consultations internes, cette charte servira désormais de référence à tous les agents de l’Institut qui sont animés du désir de faire profiter la société des avancées de leurs recherches, y compris en travaillant avec des entreprises privées ou en contribuant à générer des activités sur le territoire national.
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> télécharger la Charte de la propriété intellectuelle (pdf), novembre 2003, 10 p. |
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Date de création : 04 Juillet 2005
Date de dernière mise à jour : 09 Mars 2007
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