Lignes directrices pour l’accès aux ressources génétiques et leur transfert
Cirad, Inra, IRD, septembre 2011, 60 pages.
Les échanges et les utilisations de matériel biologique obéissent à des réglementations internationales, régionales et nationales : Convention sur la biodiversité biologique, réglementations sanitaires et de biosécurité... Ce document réalisé par le Cirad, l’Inra et l’IRD a pour but d’aider les chercheurs et les gestionnaires de leur organisme à mieux comprendre ces réglementations et à les appliquer de manière irréprochable.
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Document (PDF)
Afin d’accompagner leurs chercheurs et gestionnaires dans leurs démarches d’échange de matériel génétique, et soucieux de l’exemplarité de ses pratiques, le Cirad, l’Inra et l’IRD se sont associés pour proposer un outil actualisé sous la forme de Lignes directrices pour l’accès aux ressources génétiques et leur transfert, qu’elles soient végétales, animales ou microbiennes, ainsi que sur l’usage des connaissances associées et traditionnelles.
Les Lignes directrices se veulent un outil opérationnel et pratique. Leur exploitation est chronologique, les procédures expliquées avec des renvois aux textes et aux outils pertinents en ligne. Elles ne se limitent pas à présenter les règles d’accès et de partage des avantages proprement dits, mais couvrent l’ensemble de la chaîne de l’échange, du fournisseur à l’utilisateur (transport, contrats, aspects sanitaires). Elles évoquent également des questions liées, comme les droits de propriété intellectuelle ou la biosécurité et renvoient systématiquement aux documents utiles en ligne et vers les sites internet des organismes référents.
Afin d’illustrer les lignes directrices, cinq cas pratiques (partie II) ont été développés. Ils visent à illustrer la diversité des situations rencontrées. En un coup d’œil, le chercheur pourra ainsi se faire une idée sur l’application concrète des procédures décrites en trois étapes dans le manuel (partie I).
Le choix a été fait de rendre ce document accessible à tous et surtout ouvert aux remarques et apports qui permettront de l’améliorer.
Contact Inra : Anne-Françoise Adam-Blondon
Unité mixte de recherche Inra-CNRS-Université d'Évry"Génomique végétale"
Département de recherche "Génétique et amélioration des plantes"
adam@evry.inra.fr
Pour aller plus loin : Organismes de référence
CDB, Convention sur la diversité biologique et protocole de Cartagena
Cites, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
ECPGR, European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources
UICN, Union internationale pour la conservation de la nature
Comité français de l’UICN
Traité phytogénétique (FAO)
Dreal, Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Deal Guadeloupe
Deal Guyane
Deal Martinique
Deal Réunion
MEDDTL, ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
MESR, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Bioversity International
Cirad, la recherche agronomique pour le développement
> Gene-PI : Outil Cirad d’aide à la rédaction des accords de transfert de matériel (accès libre)
FRB, Fondation pour la recherche sur la biodiversité
Inra, Institut national de la recherche agronomique
IRD, Institut de recherche pour le développement
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