Cet accord a été établi avec l’appui de l’Institut Thématique Multi-Organismes « Circulation, métabolisme, nutrition », animé par Christian Boitard et Xavier Leverve. Il souligne la volonté de deux opérateurs de recherche nationaux d’apporter une réponse optimisée et concertée à la demande croissante de partenariat du secteur industriel et au soutien de leurs meilleurs projets de création d’entreprises innovantes.
Les deux instituts ont décidé de confier la valorisation des résultats de leurs recherches à leurs filiales en fonction du domaine d’application : la santé humaine pour l’Inserm/Inserm Transfert1 et pour l’Inra/Inra Transfert2 la santé animale, l’alimentation et la nutrition humaine. Cette convention a par ailleurs pour objectif de simplifier les procédures de valorisation en désignant un maître d'œuvre unique pleinement responsable, Inserm Transfert ou Inra Transfert ; elle accorde aussi à ce maître d’œuvre un mandat d'action étendu dans le domaine d’application dévolu à chacune des structures de valorisation.
Le maître d'œuvre reçoit ce mandat d'intérêt commun pour valoriser les résultats de la recherche au travers de partenariats et de concessions de licences d’exploitation avec des industriels ou de créations de jeunes entreprises innovantes. En collaboration avec les chercheurs académiques et le tissu industriel, il identifie les opportunités de partenariats stratégiques et gère l'ensemble des opérations liées à la protection, aux dépôts, à l'extension, à la délivrance et au maintien en vigueur des titres de propriété industrielle, des dépôts de logiciels et des dépôts de matériels biologiques auprès d'une collection.
« Je me réjouis tout particulièrement de l’établissement de cet accord avec l’Inra en matière de recherche scientifique et médicale. Dans le cadre du CSIS, les industriels ont désigné AVIESAN3, l'Alliance nationale pour les Sciences de la Vie et de la Santé, et ses instances comme leur interlocuteur privilégié, représentant ainsi une opportunité pour commencer à fédérer et dynamiser les acteurs intervenant dans le transfert de technologies. Cet accord inédit est important : il constitue en termes de valorisation un premier élément de réponse concrète aux industriels», commente le Professeur André Syrota.
« Je me félicite de l’efficacité et de la clarté de cet accord avec l’Inserm en matière de valorisation de nos recherches en sciences de la vie. Il explicite en effet les domaines d’application dans lesquels chaque organisme reconnaît clairement à son partenaire le leadership de valorisation et de partenariat avec les entreprises. Les champs de la santé animale, de la nutrition humaine sont pris en charge par l’INRA, et ceux de la santé humaine pris en charge par l’Inserm. C’est à l’évidence très utile à la clarification du paysage de la recherche académique hexagonale. Il conforte le positionnement du consortium Agreenium4 dans le champ des sciences de la vie agronomiques, vétérinaires et alimentaires », souligne Marion Guillou.
1 Inserm/Inserm Transfert : médicaments et diagnostic humain, théranostique et thérapeutique humaine, développement pharmaceutique de composés ou microorganismes pour la thérapeutique humaine, vaccins.
2 Inra / Inra Transfert : alimentation et nutrition humaine, aliments composés ou de microorganismes utilisés sous forme d’alicaments ou de compléments alimentaires pour la prévention, y compris vaccinale, des maladies humaines, transformation agroalimentaire, diagnostic et pharmacie vétérinaires.
3 Alliance nationale pour les Sciences de la Vie et de la Santé ou Aviesan, regroupant l’Inserm, CNRS, CEA, INRA, INRIA, IRD, Institut Pasteur, la CPU et la Conférence des DG de CHU.
4 Agreenium : Consortium national pour l’agriculture, l’alimentation, la santé animale et l’environnement constitué le 29 juin 2009 par l’INRA, le Cirad, AgroParisTech, Montpellier SupAgro, Agrocampus Ouest et l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse.
A propos de l’Inserm
L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. L’Inserm mène une recherche par essence multithématique. Elle permet l’étude de toutes les maladies, des plus fréquentes aux plus rares. L’Inserm se positionne sur l’ensemble du parcours allant du laboratoire de recherche au lit du patient. Depuis janvier 2008, l’Inserm s’est vu confier une mission de coordination de la recherche biomédicale française, et pour assurer celle-ci, il s’est engagé dans une réforme fonctionnelle, concrétisée par la création de 10 instituts thématiques.
www.inserm.fr
A propos de l’Inra
L’Inra est l’organisme français de recherche entièrement dédié aux thématiques de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement, de leurs interactions et de leurs activités associées. Il occupe une position de leader européen dans ses disciplines et s’y place au deuxième rang mondial en termes de productions scientifiques. Il met en œuvre des recherches fondamentales jusqu’à la mise au point d’innovations de produits, de logiciels ou d’organisations et d’expertises en appui à la décision publique. Il a été à l’initiative de la création de l’epcs Agreenium, alliance créée en mai 2009 visant à fédérer et dynamiser l’offre française à l’international en matière de recherche, formation et développement/transfert dans les champs des sciences agronomiques.
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A propos d’Inserm Transfert
Filiale de droit privé de l’Inserm fondée en 2001, Inserm Transfert SA gère l’intégralité de la valorisation et du transfert des connaissances issues des laboratoires de recherche de l’Inserm vers l’industrie, de la déclaration d’invention au partenariat industriel. Inserm Transfert propose aussi ses services dans le montage et la gestion de projets européens et internationaux, l'accompagnement d'études cliniques et post-inscriptions, la gestion d'appels à projets institutionnels ou industriels. Enfin, elle dispose d’un fonds d’amorçage dédié aux sciences de la vie, Inserm Transfert Initiative.
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A propos d’Inra Transfert
Filiale de droit privé de l’INRA fondée également en 2001, INRA Transfert SA a en charge l’ensemble des missions de valorisation et de transfert des résultats issus des laboratoires de recherche de l’INRA et des principaux partenaires académiques de son champ de compétences. Inra Transfert propose des services en matière de courtage de technologies, de création d’entreprises innovantes, de montage et animation de projets de recherches multipartenaires complexes en réponse aux appels à projet tant hexagonaux qu’européens. Enfin, cette société a créé en fin 2008 un outil innovant : ABA, accélérateur de biotechnologies agronomiques, société dédiée au pré amorçage et à la maturation accélérée de ses projets les plus prometteurs en biotechnologies blanches et vertes, en nutrition, en alimentation et santé animale.
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