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Communiqué de presse.
27/10/2009
Affaire de la Sharka dans le Gard : l'INRA appelle au respect de la décision du conseil d'Etat
Dans un arrêt de cassation en date du 7 août 2008, le Conseil d’Etat a définitivement écarté la responsabilité de l’INRA dans l’affaire de la contamination des vergers de la société gardoise Campuget par le virus de la Sharka.
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Cette décision était motivée par la multiplicité des sources de propagation du virus (notamment l’importation par certains pépiniéristes de plants contaminés) et l’absence de contigüité entre les vergers infectés et une station arboricole de l’institut, elle-même victime de la Sharka.
C’est donc au titre de cette décision que l’INRA a tenté, le 23 octobre 2009, de récupérer par voie d’huissier l’indemnité de 420 000 € qu’il avait indûment versée en 2002 à la société plaignante, qui n’a pas répondu aux multiples demandes de rétrocession de l’institut.
L’INRA rappelle en outre qu’il a fait l’objet de plus de 300 procédures administratives sur ce même sujet et que toutes, à ce jour, ont établi que l’Institut n’était pas responsable de la contamination des exploitations des plaignants par un virus qui sévit au niveau mondial.
Enfin, l’INRA tient à préciser qu’il n'a jamais planté ou greffé de matériel végétal infecté dans ses vergers et ne conduit aucune expérimentation sur la Sharka dans ses domaines arboricoles, dont la station suspectée à Bellegarde. Les travaux sur ce virus se font exclusivement en milieu confiné à Bordeaux et Avignon avec toutes les précautions requises, ce que les juridictions administratives saisies ont reconnu.
Le virus de la Sharka s’attaque aux fruits à noyaux, en altère la forme et les qualités gustatives, les rendant impropres à la commercialisation malgré l’absence de nocivité pour la santé humaine. La seule méthode de lutte consiste aujourd’hui en l’arrachage des arbres fruitiers contaminés.
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| Rédacteur : |
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