Mieux comprendre l'actualité > Le bien-être des animaux d'élevage
Ce texte emprunte très largement aux écrits de Catherine Larrère
et Raphaël Larrère (INRA-SAE2, Unité TSV d'Ivry)
Il a bénéficié de la relecture de Raphaël Larrère
et de Didier Aubert (responsable de la mission des publications du Département
SAE2).
(cette
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Ce n'est que très récemment par rapport à son apparition il y a plusieurs centaines de milliers d'années, que l'homme a pris conscience du fait que les animaux ne sont pas seulement une ressource ou un instrument dont il peut disposer, user et abuser et que le regard qu'il a porté sur les animaux a évolué (Chapitre 1). La notion de "bien-être"animal est encore bien plus récente (Chapitre 2) : son émergence est liée au développement, après la dernière guerre mondiale, d'un élevage intensif, industriel, fondé sur une meilleure connaissance de la "machine" animale", mais peu soucieux des conditions "d'existence" de ces animaux. Même si le "bien-être" animal est un objet de controverse (Chapitre 3), un certain nombre d'accords internationaux et de réglementations visant à atténuer la dureté des conditions auxquelles ont été soumis les animaux d'élevage ont vu le jour (Chapitre 4). Ceci n'est pas sans conséquence pour les filières animales (Chapitre 5). Mais, parvenir à des conceptions et, plus encore, à des pratiques consensuelles au plan international semble encore hors de portée.
Sources et pour en savoir plus
Dès le début de sa longue histoire, l'homme a fait de l'animal une ressource prélevée dans la nature par la chasse, la pêche, la capture opportuniste de proies vivantes (nouveau-nés, jeunes ou animaux âgés), la récupération de carcasses abandonnées.
A l'exception du chien dont la domestication a précédé de plusieurs millénaires celle d'autres espèces, c'est seulement depuis un peu plus de 10 000 ans, à partir du néolithique, au Proche-Orient, que des groupes humains se seraient mis à cultiver certaines espèces végétales et à domestiquer certaines espèces animales. Culture et élevage leur ont permis de se sédentariser et d'améliorer leurs conditions de vie grâce à un approvisionnement régulier.
Progressivement, les hommes se sont aperçu que les animaux pouvaient être utilisés à de nombreux "usages" dont la nature s'est diversifiée avec le temps : les peaux pouvaient être utilisées pour fabriquer des abris, des chaussures, les os des armes, les plumes des parures, les cornes et les boyaux des instruments de musique, …. Vivants, certains animaux pouvaient les aider dans leurs activités de prédation ou d'élevage (chiens, aigles, furets, …), d'autres pouvaient les transporter, transporter des charges, tirer des instruments agraires ou haler des bateaux sur des cours d'eau (bœufs, chevaux, éléphants, buffles, ânes, mulets, …). D'autres encore pouvaient être utilisés pour leur divertissement : animaux de combats (coqs, chiens, …), taureaux de corridas, animaux de course (chevaux, lévriers), animaux de cirque ou de parcs zoologiques. Par ailleurs, la plupart des sociétés ont attribué un statut particulier à certains d'entre eux : représentant d'une force divine ou naturelle et à ce titre objet de culte (animal sacré ou dieu vivant), symbole de vertu ou de maléfice, de pureté ou d'impureté.
Enfin, le sort a été favorable à ceux qui sont devenus des animaux de compagnie (dont on se débarrasse cependant parfois quand ils gênent). Il l'a moins été pour ceux qui ont la malchance d'être l'objet d'expérimentation (dont la poursuite d'une noble cause ne permet pas toujours de justifier le bien-fondé, justification qui est contestée de toute manière par les défenseurs des droits des animaux), voire de pratiques sociales que l'on peut considérer comme sadiques.
Ainsi, la nature des relations que l'homme a nouées avec les animaux s'est-elle élargie au cours des âges et le regard porté sur eux a subi divers cheminements selon les époques, selon les civilisations, selon les individus, selon les animaux.
1. L'EVOLUTION DE LA CONCEPTION PHILOSOPHIQUE DE L'ANIMAL
La conscience du fait que les animaux ne sont pas seulement une ressource ou un instrument dont l'homme peut disposer, user et abuser n'est pas l'apanage des sociétés contemporaines. La croyance en une réincarnation des ancêtres sous forme animale dans la civilisation de la vallée de l'Indus (entre 5000 et 1900 avant J.C.) conduisait à traiter les animaux avec le respect dû aux humains. Cette croyance est, de nos jours encore, illustrée par le jaïnisme, par exemple, qui s'interdit toute action pouvant porter atteinte à un animal.
D'autres religions, comme le judaïsme, l'islam, le christianisme, tout en considérant l'animal comme objet de propriété, ont défini des règles encadrant l'entretien et l'abattage des animaux. "Dans la conception qui s'est imposée dans l'Occident chrétien que l'on retrouve chez saint Thomas, l'homme n'est que l'intendant d'une nature qu'il n'a pas faite. Gérant de la nature, il en est le garant. Il doit donc rendre compte de ce qu'il a fait des vaches. Sans qu'il soit nécessaire d'aller jusqu'à saint François et à nos frères les oiseaux, nous ne pouvons pas, dans la tradition chrétienne, faire comme si les animaux étaient notre ouvrage, comme si nous pouvions en disposer à notre guise. [ ] Il existe aussi une conception étrangère au christianisme, venue de l'antiquité, à travers Plutarque et que reprennent Montaigne et Charron au XIVe siècle dans une perspective sceptique. Tous deux entendent montrer à quel point il est surprenant de prétendre que les hommes sont moralement supérieurs, alors qu'ils commettent des turpitudes que les animaux ignorent, et que la raison ne les guide pas mieux que l'instinct. [ ] Et Montaigne, après avoir écrit j'en rabats beaucoup de notre présomption et me démets volontiers de cette royauté imaginaire qu'on nous donne sur les autres créatures, invite à considérer que nous avons un général devoir d'humanité, non aux bêtes seulement qui ont vie et sentiment, mais aux arbres mêmes et aux plantes." (Larrère C. et Larrère R., 2001) [16]
Au XVIIe siècle, Descartes invite à des analogies entre le fonctionnement des animaux et celui des automates. "L'animal est semblable à une machine" écrit-il. "Les théologiens voient, dans la distance infranchissable instaurée de la sorte entre l'homme et l'animal, le moyen d'invalider les spéculations dangereuses auxquelles conduisait leur rapprochement : soit attribuer aux bêtes une âme immortelle, soit la dénier à l'homme comme aux animaux. Malebranche y trouva, en outre, le moyen de justifier la bienveillante sagesse de Dieu : parce qu'elles n'ont pas d'âme, les bêtes ne peuvent être sauvées. Si elles souffraient, cela signifierait que le Créateur est injuste et cruel envers elles, mais comme elles sont aussi insensibles que des automates, Dieu est juste. Enfin, ces animaux, simples machines privées de toute sensibilité, étaient offerts, comme toutes les choses, à la manipulation et à la maîtrise." (Larrère C. et Larrère R., 2001) [16]
La pensée philosophique va prendre, au XVIIIe siècle, deux directions différentes.
La première, représentée par La Mettrie (L'homme-machine, 1747), établit que, si l'animal est considéré comme une machine, le corps humain, parce qu'il est un corps animal, peut l'être tout autant. A ne voir dans les corps qu'une mécanique on expose ainsi l'homme à être traité comme une bête, et donc très mal. "On notera que la représentation contemporaine de l'animal-machine de certains généticiens, philosophes ou biologistes n'exclut pas une extension à l'être humain : l'être humain est un animal comme les autres; homme et animaux peuvent être considérés comme des machines biologiques programmables. Cette orientation, qui est également celle des sociobiologistes, participe à réduire la distance entre l'être humain et l'animal en réduisant tout un chacun, cultures et comportements, à l'emprise de ses gènes. Entre les sociétés de fourmis et celles des êtres humains, quelles différences ?" (Porcher J., 2004) [8]
"La seconde remet en cause la séparation tranchée entre instinct et raison, et insiste sur la sensibilité, qui est commune aux hommes et aux animaux. Le développement à partir de Locke, d'une philosophie qui fait procéder toute connaissance de la sensation y conduit : dans son Traité des animaux (1755), Condillac montre que les hommes et les animaux partagent une même faculté de sentir, si bien qu'entre la sensation animale et l'entendement humain, la différence est de degré, non de nature. Rousseau, enfin, dans le Discours sur l'origine de l'inégalité (1755), insiste sur l'origine animale de l'homme. [ ] La différence entre l'homme et l'animal n'est pas à rechercher dans la nature : elle résulte de la socialisation. Aussi y a-t-il "plus de différence d'homme (social) à homme (sauvage), que d'homme (sauvage) à bête. Tous partagent, néanmoins, une sensibilité commune : la pitié ignore les barrières d'espèces. Parallèlement, le développement de l'histoire naturelle ne cesse de mettre en doute la conception cartésienne. Dès le XVIIIe siècle, le concept d'organisme supplante celui de machine animale. Le développement de l'anatomie comparée fait ressortir la proximité de l'homme et de l'animal. Tout est prêt, donc, à la fin du XVIIIe siècle, pour remettre en cause la barrière tranchée que la philosophie cartésienne établissait entre l'homme et l'animal, et autoriser, de l'un à l'autre, une communauté de sensibilité, sinon de sentiment. Un demi-siècle plus tard, Darwin inscrira l'homme dans l'évolution, soulignant sa parenté avec les animaux." (Larrère C. et Larrère R., 2001) [16]
On verra plus loin que l'émergence de cette nouvelle conception n'est pas sans soulever certaines questions quand il s'agit de mettre en avant la sensibilité des animaux comme norme d'action et support de la réglementation : "Quelle souffrance animale prendre en considération ? Se souciera-t-on uniquement du bien-être et de la douleur des mammifères et des oiseaux ou bien aussi de ceux des poissons et des escargots ? Pour déterminer les animaux dont la souffrance doit être prise en compte, il faudrait être capable d'appréhender leur univers émotionnel et cognitif. Or, pour s'être trop longtemps interrogés sur ce qui nous distingue des animaux, nous savons bien peu de choses de ce qu'ils sont : leur univers mental nous est encore énigmatique."
2. COMMENT ET POURQUOI LA NOTION
DE BIEN-ETRE ANIMAL S'EST-ELLE IMPOSEE DANS LE DOMAINE DE L'ELEVAGE ?
Après la dernière guerre mondiale, soutenue par l'obligation de produire en augmentant les rendements, l'élevage de nos pays s'est progressivement transformé pour devenir un élevage intensif, industriel, en partie ou totalement indépendant des ressources de l'exploitation (élevage "hors sol"), suivant en cela le modèle nord-américain.
Ce processus d'industrialisation de l'élevage, comme plus généralement celui d'intensification agricole, a été considéré avec méfiance, voire remis en cause, par certains éleveurs, certaines organisations agricoles, certains mouvements écologistes, certains chercheurs qui lui ont attribué divers effets négatifs :
Les courants de défense des animaux sont venus joindre leur voix à ceux qui pourfendaient cet élevage industriel.
La naissance de ces courants date du début du XVIIIe siècle en Angleterre où la révolution industrielle précoce avait introduit une distance entre l'élevage et l'expérience qu'avaient les gens des animaux, ouvrant ainsi une brèche pour une empathie populaire envers les animaux. "Dès le début du XVIIIe siècle en Angleterre, un peu plus tard en France, se manifeste, dans les couches urbaines de la population une sensibilité nouvelle que Keith Thomas a bien analysée dans un ouvrage intitulé Dans le jardin de la nature (trad. fr. Paris, Gaillard, 1985). Les progrès de la civilisation des mœurs, [ ], c'est à dire du contrôle social des affects et particulièrement des pulsions violentes, conduisent les gens de bonne société à condamner la cruauté à l'égard des animaux. On dénonce la chasse, les combats de coqs ou de chiens, les mauvais traitements infligés aux bêtes de somme. La condamnation de la cruauté envers les animaux vise l'aristocratie, qui cherchait moins à supprimer la violence qu'à la codifier dans ses chasses. Mais elle stigmatise tout autant les couches populaires, qui ne voyaient pas de malice à fouetter un cheval et qui, en Angleterre du moins, raffolaient des combats d'animaux. Pour Keith Thomas, ce sont ainsi les classes moyennes qui imposent leur sensibilité à la noblesse comme au bas peuple. Mais, en France comme en Angleterre, les campagnes en faveur des animaux, sont solidaires du combat des couches les plus éclairées de la population contre l'esclavage, et associées à leurs aspirations démocratiques. Michelet s'en fera en France un apôtre aussi éloquent que Jeremy Bentham en Angleterre." (Larrère C. et Larrère R., 2001) [16]
Le processus d'intensification de l'élevage, en n'accordant à l'origine guère d'attention aux conditions "d'existence" des animaux dans les élevages industriels, a fourni aux défenseurs des animaux un autre terrain particulièrement propice pour dénoncer le sort cruel qui leur était réservé. "Le paradigme zootechnique de l'époque est celui de l'industrialisation de l'élevage (Geoffroy, 1978), qui passe par l'amélioration et la maîtrise de l'animal, machine vivante à aptitudes multiples, dont le fonctionnement est traité sans mention significative de son appartenance à un troupeau ni de son insertion dans une exploitation agricole." (Landais E. et Bonemaire J., 1996) [22] "Certes, il ne s'agit plus de l'automate cartésien : L'animal de la zootechnie n'est pas une sorte d'horloge, c'est une machine thermodynamique dotée de mécanismes d'autorégulation, un engin cybernétique. On tente d'en améliorer le rendement énergétique, on tend à maximiser l'efficacité de toutes ses fonctions (nutrition, croissance, reproduction. [ ] En laboratoire, on ne se contente pas de comptabiliser les flux, on démonte la machine, pour en analyser les rouages, pour déceler les dispositifs de contrôle." (Larrère C. et Larrère R., 2001) [16]
Dans les exploitations, "nous sommes passés de ces élevages un peu accessoires, assurant un complément de revenu aux paysans, à des élevages spécialisés, industrialisés, où les grandes densités, la claustration, le confinement, l'absence de lumière naturelle sont devenus la norme. … Autrefois, les animaux de ferme arrivaient parfois, dans les cours ou dans leurs réduits, à faire ce qu'ils font à l'état naturel, battre des ailes ou prendre un bain de poussière pour une poule, fouir le sol avec son groin pour le porc… Tout ceci n'est plus possible dans un univers bétonné ou grillagé. Aujourd'hui, la diminution drastique de la surface allouée à l'animal, l'entravement ou le confinement extrême le privent de la possibilité d'exprimer l'ensemble de son répertoire comportemental. Sans oublier, la rupture précoce des liens sociaux entre les mères et les jeunes. On est loin de l'image bucolique de la vache et de son veau. Aujourd'hui, le veau est retiré de la mère dès la naissance, mis au seau ou au nourrisseur. Quant aux porcelets des différentes portées, ils sont regroupés par poids pour constituer des lots homogènes et les mener, autant que possible, en même temps à l'abattage, etc. La société animale à l'état naturel n'existe plus dans le contexte de l'élevage moderne. Le lot a remplacé tout cela. Les animaux en tant qu'individus ont disparu. [ ] La vie de l'animal, de la naissance à l'abattage, est fractionnée en étapes successives sans compter toutes les mutilations (1) auxquelles on le soumet afin qu'ils ne s'agressent pas mutuellement dans ces espaces réduits. L'élevage s'est donc énormément modifié. Vue de l'extérieur, cette modification s'est essentiellement traduite par l'augmentation des contraintes sur l'organisme animal". (Dantzer R., 2001) [14]
Toutes ces critiques de natures très différentes concernant l'évolution des modes d'élevage n'ont pas suscité dans un premier temps une adhésion massive. Intensification et industrialisation ont en effet permis de fournir des produits carnés bon marché en grande quantité à une population qui n'avait pas nécessairement des souvenirs impérissables des restrictions qu'elle avait subies pendant la guerre. Plus généralement, cette évolution des pratiques d'élevage mettait nos pays à l'abri des grandes catastrophes alimentaires. Ainsi on peut citer ici le professeur R. Ferrando évoquant le livre de O.L. Bettman paru en 1974 The good olds days, They were terrible. "Les bons anciens jours, ils étaient en effet terribles. On y voyait sévir la famine, les états de sous-nutrition et ceux d'intoxications ou d'entérotoxémies d'origines multiples. Que serions-nous avec les techniques agricoles anciennes en ne disposant dans la Communauté économique européenne que de 0,22 ha par habitant : des sous alimentés… Entre les vaches, les bœufs, les porcs ou les poulets tardifs, souffreteux, sinon cachectiques, producteurs de quelques litres de lait ou kilos de viandes médiocres et dures, de l'âge soit disant d'or et les animaux de notre époque, il y a toutes ses anciennes terreurs de la famine et notre certitude de pouvoir nous bien nourrir."
Ces craintes étant écartées, la société de consommation ayant fait son apparition, la place était libre pour que les diverses préoccupations évoquées ci-dessus émergent à partir des années 1970-1980. Jusqu'à quel point et en quelles proportions, ont-elles envahi les consciences individuelles ? La réponse n'est pas la même selon la nature des reproches formulés. Les problèmes de pollution, de qualité des produits alimentaire, par exemple, semblent effectivement correspondre à une véritable préoccupation sociale qui a déjà impulsé des évolutions notables tant au niveau de la production que de la consommation.
Existe-il une attente aussi forte en ce qui concerne les conditions de vie des animaux d'élevage ? Certains s'y réfèrent pour faire évoluer réglementations et pratiques et développer les recherches dans ce domaine.
Il est vrai que le contexte semble favorable. "L'urbanisation, la diminution de la population active agricole au sein même de la population rurale font que la grande majorité des citoyens, n'a, de nos jours, que l'expérience des relations établies avec les animaux de compagnie (chiens, chats et autres canaris). Rapports affectifs, que l'on tend à idéaliser, avec une certaine propension à la projection anthropomorphique. Du souci croissant du bien-être des veaux, vaches cochons et couvées, aux édifiantes histoires d'animaux sauvages où l'on présente (par exemple) les lynx comme de gros matous, tout témoigne de la généralisation d'un modèle : celui des relations quasi familiales qu'entretiennent les gens civilisés avec leurs animaux de compagnie. Cette référence conduit un nombre croissant de citadins (et de ruraux non agriculteurs) à juger les pratiques d'élevage, l'attitude des chasseurs et le traitement des animaux de laboratoire à l'aune de leur modèle : celui de l'animal familier. Des protestations de la bonne société du XIXe siècle contre la brutalité (physique et verbale) des charretiers, à la récente mobilisation contre les conditions de transport et d'abattage des animaux de boucherie, se manifeste la continuité d'une sensibilité à la souffrance animale et de la condamnation morale d'une cruauté dégradante envers les animaux." (Larrère C. et Larrère R., 2001) [16]
En pratique, les choses ne sont pas aussi simples, entre autres parce que cette revendication est loin de faire consensus et que la notion de "bien-être animal" qui a émergé pour rendre compte de ce problème est difficile à caractériser et sa définition contestée.
3. LE BIEN-ETRE ANIMAL EN ELEVAGE : UN OBJET DE CONTROVERSE
31. Une revendication qui est encore loin de faire consensus
"Les conflits qui opposent actuellement les protecteurs des animaux et les professionnels des productions animales reposent en grande partie sur des représentations très différenciées des animaux. Ainsi pour les filières industrielles, comme pour les biologistes et notamment les généticiens engagés dans la recherche sur les biotechnologies, l'animal est une machine sophistiquée, cybernétique, autoprogrammable, certes plus complexe qu'un automate cartésien, mais une machine néanmoins que l'on peut transformer, voire construire, à notre gré. Des généticiens peuvent ainsi fabriquer des poulets sans plumes de la même manière que des concepteurs automobiles mettent au point un engin performant, adapté à la demande du marché. Pour les protecteurs des animaux, mais également pour la majeure partie des éleveurs, les animaux, notamment les mammifères, sont au contraire très semblables à nous-mêmes. Ils sont sensibles, affectifs, intelligents, communicatifs." (Porcher J., 2004) [8]
Analyse que l'on peut partager si on admet que les représentations en question peuvent être des représentations affichées et qu'elles ne correspondent pas nécessairement à la vision individuelle de tous les professionnels des productions animales. Qu'il y ait, comme dans le reste de la société, des individus insensibles à ce problème, ne veut pas dire qu'il n'y en ait pas d'autres qui fassent passer leur sensibilité après d'autres considérations (nécessité de faire face à la concurrence, nécessité de prendre du recul pour faire carrière ou tout simplement pour pouvoir faire son travail et conserver un revenu, de la même manière que le personnel hospitalier peut s'interdire de "voir" des situations difficiles pour se protéger de leur caractère trop insupportable, …).
Cela ne veut pas dire que certains ne se posent pas des cas de conscience d'autant plus s'ils sont confrontés directement à des situations de mal être animal : "Ce n'est sans doute pas un hasard si la première fois que nous avons entendu formuler des revendications concernant le bien-être des animaux, affirmer le respect qu'on leur doit, ce fut par des techniciens de l'INRA, qui n'en pouvaient mais, disaient-ils, de torturer des bêtes auxquelles ils s'étaient attachés par la force des choses. Ils en voulaient à leur directeur de laboratoire de programmer de telles expériences : s'il effectuait lui-même les manipulations, disaient-ils, il verrait bien que ce n'était pas supportable. (C'était au début des années 70 et nous croyons savoir que depuis lors bien des laboratoires ont pris en compte la sensibilité qu'exprimaient alors ces techniciens.)." (Larrère C. et Larrère R., 2001) [16]
De même, sans vouloir porter atteinte à la cause animale, on trouve, parmi ceux qui la défendent ou qui y sont sensibles, une diversité de représentations, de motivations et de comportements.
Tous ne sont pas sensibles de la même manière à tous les animaux. Ainsi, tel individu pourra être davantage concerné par l'expérimentation animale, tel autre par la mise à mort des taureaux dans les corridas, les chasses à courre, les pratiques de chasse des bébés phoques ou par divers autres sujets d'indignation … et ils ne manquent pas. Cette compassion sélective peut donner lieu à des schizophrénies individuelles de la part de certains qui s'émeuvent à juste titre de certaines pratiques barbares à l'égard des animaux, mais qui consomment par ailleurs de la langouste, après que celle-ci ait fini sa vie, jetée vivante dans de l'eau bouillante ou qui mangent des cuisses de grenouilles sans se soucier de leurs conditions de préparation.
Tous n'ont pas le même point de vue sur les productions animales :
Les attitudes individuelles et collectives sont aussi conditionnées par la "catégorie" à laquelle appartiennent les animaux. Selon qu'il est sauvage, d'élevage, de laboratoire ou de compagnie, selon l'usage que l'on en fait, l'animal ne bénéficie pas des mêmes égards. "L'animal est défini par son utilité, qui définit son usage, donc ce qui est permissible de ce qui est défendu, ce qui est considéré comme actes de bienveillance ou de cruauté (2) . La société protége l'animal dans le cadre de son utilité, dans le cadre de l'usage pour lequel il a été élevé." (Dantzer R., 2001) [14] Cette différenciation peut concerner le même animal (le lapin qui peut être, selon les cas, animal sauvage, d'élevage, de laboratoire ou de compagnie, en étant un bon exemple). Mais, ces catégories sont elles-mêmes fluctuantes d'une culture à l'autre. L'existence de restaurant où l'on consomme du chien en Chine heurte la conscience occidentale qui voit en lui le compagnon par excellence. A l'inverse, il est possible que notre consommation de vache ou de porc choque les fidèles au pays des vaches sacrées ou dans la communauté musulmane.
"L'acceptabilité sociale des techniques utilisées en élevage est liée aux représentations que chacun se fait de l'animalité et de la nature des rapports homme-animal. Ces représentations, fruits de notre sensibilité individuelle, s'élaborent également sur la base de nos références socioculturelles au sens le plus large, y compris philosophiques et religieuses, sur la base de nos références de vies singulières. Dans notre diversité, nous ressentons des niveaux variables de compassion envers les animaux." (Dantzer R., 2001) [14]
Le regard que l'homme jette sur les animaux en général, sur tel ou tel animal en particulier, est ainsi très variable d'un individu à l'autre, dans l'espace et dans le temps. Dès lors que chacun a un rapport particulier à l'animal (qui n'est pas partagé par les autres à l'identique), cette notion de bien-être est difficile à définir.
32. Une définition qui ne va pas de soi et qui est contestée
En partie pour répondre aux problèmes soulevés dans le livre publié en 1964 par Ruth Harrison, Animal machine, le gouvernement du Royaume-Uni a missionné en 1965 le professeur Roger Brambell pour enquêter sur le bien-être des animaux de l'élevage intensif. Sur la base de son rapport fut créé en 1967 le Farm Animal Welfare Advisory Committee (Comité consultatif sur le bien-être des animaux de ferme), qui devint le Farm Animal Welfare Council (FAWC) en 1979. C'est sur la base de ces travaux, qu'ont été répertoriés les cinq besoins fondamentaux de l'animal qui doivent être respectés pour atteindre le bien-être en élevage. Ils constituent la base de la majorité des réglementations :
Pour déboucher sur des prescriptions réglementaires et des pratiques conformes à ces principes, le problème de l'identification voire de la quantification de l'état de bien-être chez les animaux d'élevage n'était cependant pas résolu et, de ce fait, "une grande partie des recherches conduites dans le domaine du bien-être animal visent à développer des indicateurs de bien-être (ou au contraire de mal-être) et à évaluer le niveau de bien-être permis par les conditions de vie des animaux. Les indicateurs de bien-être sont variés car le bien-être n'est pas un concept unitaire. Il est au contraire formé de dimensions indépendantes." (Veissier I., Beaumont C. et Lévy F., 2007) [4]
En pratique, les travaux qui visent à apprécier le degré de mal-être d'un animal incluent :
L'orientation prise par les travaux de recherche suscite cependant quelques critiques : elle ne remet pas en cause les systèmes d'élevage. "C'est [ ] la problématique du stress qui mobilise les chercheurs et les filières de productions animales car le stress est préjudiciable à la productivité du travail et à la qualité des produits. Arguant des difficultés de conceptualisation d'un objet comme le bien-être animal, les biologistes et les zootechniciens font état de leur véritable objet de recherche : l'adaptation des animaux aux systèmes industriels et non pas l'adaptation des systèmes aux animaux." (Porcher J, 2005) [6]
Le réseau Agri Bien-être Animal, créé par l'INRA en 1998 à l'instigation de R. Dantzer, permettra-il de faire converger les points de vue ? Certains en doutent en raison du grand écart qui existe entre les conceptions initiales. Il offre, en tout cas, la possibilité à plus d'une centaine de chercheurs de l'INRA et d'autres organismes de mettre en commun leur expertise, leurs projets et leurs résultats sur le thème du bien-être. Ce regroupement est important en raison de l'approche nécessairement pluridisciplinaire du bien-être, rassemblant biologie, sciences sociales et sciences humaines. Le projet comprend un volet de recherche sur les composantes biologiques du bien-être animal et un volet sur la demande sociale de bien-être animal (étude des représentations sociales des systèmes d'élevage et impact sur le comportement des consommateurs, évaluation des conséquences économiques du respect du bien-être animal).
Des principes visant le bien-être animal sont érigés en lois dans de nombreux pays. Aucun, par contre, ne reconnaît de droit animal.
Historiquement, le Royaume-Uni a été en pointe dans ce domaine : dès 1822, le député Richard Martin fit adopter par le parlement britannique une loi protégeant bovins, ovins et chevaux de la cruauté et, en 1824, il fut l'un des fondateurs de la Société de prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA). En 1840, la reine Victoria donna sa bénédiction à cette société, rebaptisée RSPCA, qui employa un réseau croissant d'inspecteurs ayant pour mission d'identifier les maltraiteurs, de rassembler des preuves et de les transmettre aux autorités. Jusqu'à ce jour, les défenseurs du bien-être animal intègrent souvent à leurs arguments le fait que la cruauté envers les animaux est un indice fiable d'autres faiblesses morales.
Au cours des dernières décennies, "même si le degré exact de sensibilité de chaque espèce animale est peu connu, c'est de la reconnaissance de la sensibilité des animaux - au moins pour certains d'entre eux dont les vertébrés - que découlent les lois de protection de l'animal." (Veissier I., Beaumont C. et Lévy F., 2007) [4]
En France, la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature décrit, pour la première fois dans le droit français, l'animal comme un être sensible. A ce titre, "il doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce". De ce fait, il est interdit d'exercer des "mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité" et il faut "leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage, de transport et d'abattage" (articles 214-1 et 214-3 du Code rural). Quatre ans de patience avaient été nécessaires pour en arriver à ce résultat : En 1972, la présidente de la SPA, Jacqueline Thome-Patenôtre, député, ancien ministre, avait déposé une proposition de loi intitulée "Charte de l'animal" à l'Assemblée nationale. Quatre ans plus tard, cette proposition est enfin inscrite à l'ordre du jour d'une session parlementaire : Roland Nungesser, rapporteur du projet de loi sur la protection de la nature avait fait incorporer les principales dispositions de la Charte dans ce projet.
Au niveau européen, c'est dans le cadre du Conseil de l'Europe, qui réunit 47 pays européens, qu'ont été ouvertes à la signature, à Strasbourg, le 10 mars 1976, la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages qui vise à améliorer la protection due aux animaux d'élevage (en matière de logement, d'alimentation et de soins), notamment dans le cas de l'élevage intensif et le 10 mai 1979 et la Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage qui a pour principal objectif de contribuer à l'humanisation et à l'harmonisation des méthodes d'abattage.
En parallèle, le Conseil de l'Europe a adopté d'autres conventions dans des domaines qui n'étaient pas moins importants pour la protection animale en général : Convention européenne pour la protection des animaux en cours de transport international signée à Paris le 13 décembre 1968, entrée en vigueur le 7 novembre 1989 (signée par l'UE dans sa forme révisée en juin 2004 seulement); Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques signée à Strasbourg le 18 mars 1986; Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie signée à Strasbourg le 13 novembre 1987).
Quant à la Communauté européenne, elle a certes adopté dès 1974 une première législation concernant l'étourdissement des animaux avant l'abattage et a participé à la promotion du bien-être animal au niveau international en soutenant les initiatives du Conseil de l'Europe et, plus récemment, de l'OIE (organisation mondiale pour la santé animale). Mais, ce n'est qu'en 1988 qu'elle ratifia la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages.
Les choses se sont cependant accélérées au cours des années récentes.
Le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999, a fait passer les animaux d'un statut de biens marchands à celui d'êtres sensibles au sein de l'UE. Dans le "Protocole sur la protection et le bien-être des animaux", il reconnaît officiellement que les animaux sont des êtres sensibles et impose aux institutions européennes de tenir compte de la nécessité d'améliorer le bien-être des animaux et de prévenir les cruautés ou les mauvais traitements, pour formuler et mettre en oeuvre la législation communautaire dans des domaines couverts par le Traité (tel que l'agriculture). Dans les domaines non couverts par le Traité, l'UE n'a pas de compétence et ces questions restent donc sous la responsabilité exclusive des Etats membres (par exemple la participation d'animaux à des compétitions, des expositions, des manifestations culturelles ou sportives telles que la tauromachie, les combats de chiens et les courses de chiens).
En 1998, l'Union européenne a adopté une décision pour approuver la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des animaux d'abattage et, par la directive 98/58/CE concernant la protection des animaux dans les élevages, elle a fixé, à son tour, des règles sur les conditions d'hébergement des animaux (les locaux, les équipements), sur l'entretien des animaux (l'alimentation, l'abreuvement, les soins) et sur les méthodes d'élevage (prévention des blessures et des souffrances, protection des animaux élevés à l'extérieur). Cette directive constitue le socle de l'arsenal réglementaire communautaire applicable à tous les animaux d'élevage, des normes spécifiques ayant cependant été fixées, en 1991, pour l'élevage des veaux (directive 91/629/CEE) et pour l'élevage des porcs (directive 91/630/CEE).
La réforme de la PAC de 2003, dont la mise en œuvre par les Etats membres était prévue au plus tard pour 2007, a également introduit le bien-être des animaux parmi les conditions de paiement des aides directes versées aux agriculteurs.
Le traité établissant une constitution pour l'Europe, signé le 29 octobre 2004, n'avait pas omis de faire une place à la protection des animaux dans l'article III 121 : "Lorsqu'ils formulent et mettent en oeuvre la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l'espace, l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres, notamment en matière de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux.
Dans ce contexte, la Commission européenne a présenté, le 23 janvier 2006, un plan d'action communautaire précisant les actions qu'elle entend conduire pour la protection et le bien-être des animaux. Le Parlement européen n'était pas en reste dans ce domaine : après avoir adopté, le 12 octobre 2006 un rapport soulignant, entre autre, la corrélation étroite entre la protection des animaux et la santé animale, il invitait la Commission à "tenir davantage compte de la protection des animaux dans la lutte contre les maladies animales". Les députés notaient également qu'"en pratique, la législation européenne applicable au transport des animaux est souvent enfreinte". Les députés déploraient aussi que "la politique européenne en matière de bien-être des animaux ait mis à ce jour presque exclusivement l'accent sur le bien-être et la protection des animaux de ferme". Par conséquent, le rapport suggérait d'élargir le champ d'application de la législation de l'UE sur l'expérimentation animale et invitait la Commission à interdire de façon permanente les importations d'oiseaux sauvages et les "produits issus de la cruauté". L'UE était également invitée à mettre un terme aux combats de chiens et de coqs, mais la mention des combats de taureaux a été rejetée lors du vote.
5. LES CONSEQUENCES PRATIQUES
AU NIVEAU DES FILIERES ANIMALES ET LEUR INCIDENCE ECONOMIQUE
51. Une amélioration des conditions d'existence des animaux ?
Il existe, à ce niveau, une différence de point de vue entre ceux qui veulent abolir toute forme d'exploitation des animaux (abolitionnistes) et ceux qui luttent pour améliorer la condition animale sans remettre en cause l'exploitation proprement dite des animaux (réformistes). Pour les premiers, la position des seconds est inacceptable. Pourtant, même si les choses ont évolué lentement et pas de la même manière pour tous les animaux, les diverses réglementations ont contribué à améliorer le sort des animaux d'élevage.
L'évolution des conditions d'élevage des veaux en est une bonne illustration. "Ainsi, l'instauration des quotas de production de lait dans les années 1980 a entraîné une augmentation du prix du veau de 8 jours. De façon à limiter les répercussions de ce coût, la durée d'engraissement des veaux laitiers destinés à la boucherie a été allongée. Faute d'un agrandissement des cases individuelles dans lesquelles étaient maintenus les veaux, celles-ci se sont révélées trop étroites. Elles ne permettaient pas aux animaux de se coucher en allongeant leurs membres (Le Neindre, 1993) et interdisaient tout mouvement, entraînant par là même une surexpression de l'activité locomotrice lorsqu'on libérait les veaux dans un espace plus large, surexpression qui signe une frustration antérieure (Dellmeier et alii, 1985). La situation des veaux a été améliorée grâce aux directives européennes 91/629 et 97/2/EC [ ] : les veaux sont en cases collectives à partir de 8 semaines au minimum ; en deçà de cet âge, ils peuvent être en cases individuelles mais celles-ci doivent être au moins aussi larges que la hauteur au garrot des animaux." (Veissier I., Beaumont C. et Lévy F., 2007) [4] Enfin, à partir de 2007, les veaux élevés en Europe ne seront plus confinés en stalles individuelles à la suite de la campagne européenne pour l'abolition de l'élevage des veaux en batterie, à laquelle a participé la SPA : "Les ministres européens de l'Agriculture ont décidé d'interdire progressivement ce type d'élevage et ont donné leur accord aux propositions de la Commission visant à modifier la directive européenne 91/629/CEE. Les veaux de plus de huit semaines seront élevés en groupe et devront disposer d'espaces suivants : 1,5 m2 pour les animaux de moins de 150 kg ; 1,7 m2 pour ceux de 150 à 220 kg et 1,8 m2 pour les animaux de plus de 220 kg.
La mise en œuvre effective de pratiques favorisant le bien-être animal est encouragée depuis cette année 2007, au titre de la conditionnalité des aides PAC, conformément à la réforme de la PAC de 2003 entrée progressivement en application à partir de 2005 en France. L'absence de mise en conformité, appréciée à travers un certain nombre de critères (état des bâtiments, des dispositifs d'alimentation et d'abreuvement, taux d'animaux malades ou blessés, … auxquels il faut ajouter des critères spécifiques pour les élevages de veaux et de porcs) se traduira par une diminution des aides. Les services vétérinaires ont commencé les contrôles qui devraient concerner 1% des exploitations, selon les exigences de Bruxelles. Il reste que la manière dont va être appréciée cette conformité inquiète certains professionnels : "Comment va-t-on jauger un taux de poussière, la luminosité, l'absence d'obstacle sur des parcours en pente ou accidentés ? " Un certain temps sera sans doute nécessaire pour ajuster pratiques, modalités de contrôle et réglementations européennes.
52. Une augmentation des coûts ?
Les mesures d'amélioration du bien-être des animaux peuvent, selon les cas, avoir une influence négative ou positive sur la productivité et les coûts de production : "Ainsi, pour leur couchage, les vaches préfèrent un matelas à une logette seulement recouverte de paille hachée; elles produisent alors jusqu'à un litre de lait supplémentaire par jour." (Bonny, 2000) Elles peuvent aussi entraîner une augmentation des charges de l'éleveur, comme c'est le cas des coûts de production d'œufs plein-air, de 40% plus élevés que ceux d'œufs produits en cage batterie." (Magdelaine et Mirabito, 2003). Quant aux élevages extensifs auxquels est à priori associée une image plus favorable en matière de bien-être, "ils peuvent aussi présenter des inconvénients pour les animaux. La mortalité peut être plus élevée, en particulier chez les agneaux nouveau-nés élevés sur parcours lorsque les conditions climatiques se détériorent. Si les conditions dans lesquelles sont élevés les animaux permettent, dans la très grande majorité des cas, un bon état général des animaux et par suite une bonne production, les optima de production et de bien-être ne se situent pas toujours au même point."(Veissier I., Beaumont C. et Lévy F., 2007) [4]
53. Un risque de distorsion de concurrence ?
En novembre 2002 la Commission européenne avait adopté une communication au Conseil et au Parlement européen dans laquelle elle comparait les normes applicables dans l'UE en matière de bien-être des animaux et les normes applicables dans les pays tiers partenaires commerciaux. Le rapport portait notamment sur la question de savoir si les disparités entre les mesures en vigueur en matière de bien-être animal pouvaient donner lieu à des désavantages concurrentiels. Les données disponibles indiquaient que c'était dans les productions les plus intensives, en particulier dans l'élevage porcin et l'aviculture qu'existaient les probabilités de distorsions de concurrence les plus fortes. Partant de l'hypothèse que les distorsions de concurrence (qu'elles soient à l'avantage ou au désavantage des producteurs de l'UE) découlant des différences entre les normes de bien-être animal étaient une source de fragilisation potentielle des normes les plus strictes, le rapport analysait les différents moyens d'éviter les désavantages concurrentiels qui pourraient résulter de ces éventuelles disparités. L'étude montrait également qu'il n'y avait pas de consensus international sur le rôle du bien-être animal et que les mesures mises en place dans l'UE pouvaient difficilement être comparées avec les normes des pays tiers.
La situation n'a guère évolué depuis. Le Parlement européen, à travers le rapport du 12 octobre 2006 préconisant des règles plus strictes pour le bien-être des animaux, souligne que l'introduction dans l'Union à 25 de nouvelles normes plus élevées non harmonisées pourrait entraîner une "perte de compétitivité de la production communautaire" et "le dumping de la protection animale". Pour cette raison, le rapport "encourage le renforcement de la protection animale dans le cadre de l'OMC" afin d'étendre le respect des normes de bien-être des animaux au monde entier.
Et la question est ainsi la même que celle qui se pose à propos de normes de qualité ou de sécurité alimentaire, ou en matière de pollution, l'Europe et la France pourront elles maintenir leurs normes en matière de bien-être dans un environnement international qui pousserait à une harmonisation renforcée de normes de production moins sévères que les leurs et à une ouverture plus grande aux importations de produits répondant à des normes plus basses ?
54. Une possibilité de valorisation hors prix ?
Dès lors que l'application de normes de bien-être entraîne une augmentation des coûts de production et un risque de concurrence "déloyale", la recherche d'une compétitivité hors prix sur le marché aussi bien domestique que mondial pourrait constituer une solution. Le rapport parlementaire du 12 avril 2006 appuie d'ailleurs le développement d'un "label Union Européenne" simple et obligatoire, ainsi que de labels privés qui garantiraient aux consommateurs que les produits qu'ils achètent ont été produits avec des niveaux plus élevés de protection animale.
De tels labels assureraient-ils pour autant des débouchés à un prix d'achat plus élevé pour les producteurs ?
Certains ont déjà fait le pari que le bien-être animal correspond à de réelles attentes sociales. "Si celles-ci sont exprimées plus particulièrement par les associations de protection animale, elles semblent partagées par une majorité de la population : Ainsi, dans 65% des réponses à une consultation de la Commission européenne réalisée en 2005 par Internet, le niveau de bien-être des animaux d'élevage est-il considéré comme "faible à très faible" dans l'UE. De même 75% des réponses expriment le souhait que des mesures soient prises pour mieux protéger les animaux, en particulier les poules pondeuses et les poulets de chair (76% des réponses) et les porcs (72%), ce pourcentage étant plus faible pour les bovins (63%). La France se situe généralement au niveau de la moyenne des 25 états de l'UE. La méthode retenue pour ce questionnaire peut être critiquée car les personnes qui se sentent concernées par la protection animale sont plus enclines à apporter leurs réponses. Toutefois les résultats confirment ceux précédemment obtenus par Ouédraogo (1998) et Latouche (1999), lesquels suggéraient qu'une majorité des français était favorable à la prise en compte du bien-être des animaux dans les élevages."
"Les filières de production ont d'ores et déjà commencé à répondre à ces attentes. Leurs initiatives visent d'une part à revaloriser l'image des élevages et d'autre part à mobiliser les éleveurs sur le concept de bien-être animal. Il en est ainsi de la charte des bonnes pratiques en élevage initiée par les professionnels de l'élevage. Au Royaume-Uni et dans les pays d'Europe du nord, où les populations sont plus sensibles à la question du bien-être animal, ces initiatives ont démarré plus tôt. C'est par exemple, le cas des Freedom Food au Royaume-Uni, fondés en 1994 par la RSPCA. Elles sont également plus fréquentes. Ainsi, au Royaume-Uni, les éleveurs sont quasiment tous affiliés à un programme de certification." (Veissier I., Beaumont C. et Lévy F., 2007) [4]
D'autres sont plus sceptiques sur la réalité de cette demande sociale : "Lorsqu'ils évoquent la demande sociale, les économistes savent de quoi ils parlent : est sociale, pour eux, la demande validée par le marché. Elle se modifie en raison des préférences des consommateurs, et s'exprime par le prix que ceux-ci sont prêts à consentir pour telle ou telle caractéristique d'un produit, d'un service ou d'un bien. Mais, lorsque l'on évoque la demande sociale sans la référer explicitement aux comportements des consommateurs, on ne sait jamais précisément qui l'exprime, ni comment, ni même si toutes les demandes explicitées (qui ne sont pas nécessairement compatibles) doivent être satisfaites. Le respect du bien-être des animaux est en passe de devenir une demande sociale majeure écrivaient, il y a peu, certains chercheurs de l'INRA (Veissier et alii, 1999). Certes, mais de quelle demande s'agit-il exactement ? Faut-il entendre par là que les consommateurs sont déterminés à payer plus cher les produits d'animaux élevés dans des conditions certifiées conformes à leur bien-être ? Ou bien qu'une enquête d'opinion révèlerait que le public réprouve, dans sa majorité, le sort réservé aux animaux dans les élevages industriels ? Faut-il estimer, au contraire, que cette demande est portée par les associations de défense des animaux de ferme ? Ne s'agit-il pas, plus prosaïquement, des injonctions de la Commission européenne, et de leur traduction en normes de production, à l'issue de tractations entre lobbies et de négociations entre Etats ? (Bourdon J.P., 2003) L'enquête conduite par Florence Burgat (2001) auprès d'agents de l'INRA, du CNEVA et d'instituts techniques, a montré que, si tous les scientifiques impliqués dans les recherches sur le bien-être font référence à cette demande sociale de bien-être animal, tous divergent sur la façon de l'interpréter et donc sur la définition même du bien-être." (Larrère R., 2003) [11]
Il est vrai que si beaucoup de consommateurs déclarent qu'ils sont de plus en plus disposés à payer davantage pour des produits répondant à certaines caractéristiques spécifiques (produits biologiques, produits labels, produits éthiques issus de l'échange équitable, …), ces produits ne sont encore consommés que par une minorité. Une enquête menée auprès de 1 000 consommateurs de porc avait ainsi permis de montrer que le respect du bien-être des animaux ne venait qu'en quatrième position, après la sécurité alimentaire, le goût, le respect de l'environnement dans les critères d'achat de la viande de porcs." (Latouche K., 2003) [10]
6. CONCLUSIONS
Dans nos pays même, l'existence d'une réelle demande, et donc d'un réel intérêt qui dépasse les déclarations d'intention, pour des modes de production éthiques respectant le bien-être des animaux n'est pas acquise ce qui justifie les interrogations quant à la genèse de cette notion : "Miroir d'une demande sociale volatile, problématique scientifique sans concept, fourre-tout philosophique et anthropologique, bouc émissaire d'éleveurs en mal de reconnaissance, colifichet moral de consommateurs à l'étroit dans leur manteau de carnivore, le bien-être animal est-il l'enfant maudit de la protection animale, biberonné par les filières industrielles, les biologistes et les économistes, le symptôme glacé d'un anti-humanisme animalier, le regard affligé des animaux domestiques contemplant Caïn au travail ou un ensemble de tous ces éléments articulés de façon aléatoire ?" (Porcher J, 2005) [6]
Dans de nombreux autres pays, le bien-être animal est loin d'être une préoccupation, de nombreux autres problèmes (pauvreté, dureté des modes de vie, …) mobilisant les énergies. Dans d'autres pays encore, les intérêts économiques priment.
Parvenir à des conceptions et, plus encore, à des pratiques consensuelles au plan européen et international semble encore hors de portée.
(1) Les animaux subissent stress et souffrances multiples. Ils développent des comportements agonistiques à l'égard de leurs congénères, stéréotypés, ou s'automutilent par ennui ou frustration. Mais pour chaque problème il y a une solution simple : à la caudophagie des porcs, on répond par la caudectomie; au picage chez les poulets, par le débecquage; aux manifestations agressives des bovins, par l'écornage et la pose d'œillères… Les manifestations physiologiques, elles, bien sûr, perdurent : diminution de l'appétit et de l'activité génésique, ulcères gastro-oesophagiens, affections cardio-vasculaires…
(2) Ainsi, l'animal est élevé pour être mis à mort, puis être consommé… Le tuer, en soi, n'est pas un acte de cruauté, mais sans l'étourdir, le devient. Lui crever les yeux est cruel, car cela échappe à l'utilité pour laquelle il est élevé. Gaver un animal est-il cruel ? Pour un collègue de R. Dantzer qui enseigne l'éthique, " il ne sert à rein de discuter du bien-être des animaux gavés, le gavage en lui même étant un acte barbare puisqu'on prive l'animal de la liberté fondamentale de s'alimenter."
Plus d'informations :
Fondation Ligue
Française des Droits de l'animal
Oeuvre d'assistance aux
bêtes d'abattoirs (OABA)
Association Protection Mondiale
des Animaux de Ferme (PMAF), branche française de la Compassion
In World Farming (CIWF)