Mieux comprendre l'actualité > L'élargissement agricole vers l'Est
Claude Roger et Alain Pouliquen, octobre 1999
Les liens entre le volet agricole de " l'Agenda
2000 " et la stratégie de l'Union européenne pour faire face
aux défis de son prochain élargissement aux Pays d'Europe centrale et orientale
(PECO) sont très forts depuis le premier projet de la Commission, présenté
en juillet 1997.
En mars 1999, le Conseil européen
de Berlin a, de fait, entériné deux de ses propositions-clés. D'une part,
après leur adhésion théoriquement possible à partir de 2002, les agricultures
des PECO ne recevront pas les paiements compensatoires accordés à celles de
l'UE des 15 en contrepartie des baisses des prix d'intervention.
En revanche, ils bénéficieront " d'aides structurelles" fortement
accrues par rapport à leurs montants actuels de pré-adhésion, qui seront destinées
pour l'essentiel à l'amélioration générale du cadre infrastructurel, institutionnel
et éducatif. A l'appui de ce choix et depuis 1995, la Commission postule que
leurs prix agricoles seront relevés du fait de l'adhésion. Par ailleurs elle
souligne que les aides structurelles visent les besoins prioritaires des PECO.
Enfin, des paiements compensatoires s'ajoutant aux hausses de prix, y provoqueraient
d'une part, de graves distorsions intersectorielles et d'autre part compte
tenu de leur grand potentiel, favoriseraient trop l'accroissement de l'offre
agricole. Celle-ci dépasserait alors leurs étroits contingents d'exportations
subventionnées autorisés par l'Accord
de Marrakech et l'OMC, et gonflerait donc les surplus non exportables
de l'Union.
Ainsi les agricultures des PECO après leur intégration sont supposées capables
de résister sans aides directes compensatrices, à la concurrence de l'offre
de l'UE-15 renforcée par les baisses de prix prévues par la réforme de la
PAC.
L'analyse comparée des situations et dynamiques agricoles des PECO conduit l'auteur de l'article de référence à une prévision moins optimiste des conséquences économiques et sociales (en particulier en matière d'emploi agricole) d'un élargissement agricole précoce, dans les conditions de l'Agenda 2000.
1. Le contexte politique des négociations
2. Quelle compétitivité de l'agriculture ?
2.1.
Les handicaps du retard économique
2.2. Un grand potentiel de relance compétitive et exportatrice...
2.3 ... mais un potentiel toujours non révélé
3. Le frein majeur à une relance compétitive
: le suremploi structurel et ses protections
3.1.
L'héritage : sous-capitalisation et suremploi agricoles sur fond de chômage
rural
3.2. L'entretien du suremploi par des structures agraires duales
3.3. Le poids de la Pologne et les biais sectoriels nationaux
3.4. Les protections institutionnelles du suremploi agricole
4. Les risques d'une intégration précoce
: nécessité de transitions
4.1.
Un recul des productions animales et, plus encore, des emplois liés
Source... et pour en savoir plus
institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme et la protection des minorités ;
existence d'une économie de marché viable et d'une capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'UE élargie ;
capacité à assumer les obligations découlant de l'adhésion, notamment de souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire.
2. Quelle compétitivité pour l'agriculture ?
2.1 Les handicaps du retard économique
2.2. Un grand potentiel de relance compétitive et exportatrice...
2.3 ... mais un potentiel toujours non révélé
Le solde des échanges agro-alimentaires
est globalement négatif (malgré l'exception hongroise) et tend
à se détériorer, en particulier avec l'UE et pour les produits
les plus transformés, malgré leur " sur-protection " douanière
relative.
La stagnation de la production agricole et la détérioration des échanges
sont d'autant plus significatives qu'elles interviennent malgré une hausse
des soutiens à l'agriculture. Mais tout en augmentant notablement,
les subventions directes et à l'exportation restent étroitement limitées
par les capacités budgétaires des PECO, et - surtout pour les secondes
- par les contraintes de l'OMC. Plus décisif est donc le soutien des prix
internes par des protections douanières croissantes,
ce que les plafonds élevés de l'OMC permettent encore. Ainsi les droits
de douane appliqués par les PECO aux exportations de l'UE sont prohibitifs
pour les produits de base, et surcompensent les subventions communautaires
à ces exportations. A l'inverse, la protection douanière de l'UE à 15
ne semble guère en cause dans la faiblesse des exportations des PECO vers
l'UE, comme le montre notamment la sous-utilisation de leurs quotas d'accès
à droits réduits pour des produits majeurs (porcs et volailles, fromages,
etc.) faute d'une offre compétitive suffisante répondant aux normes communautaires.
D'autres exportations importantes des PECO vers l'UE sont vouées au déclin
par la modernisation agricole. C'est notamment le cas des veaux polonais,
sous-produit bradé d'un lait de vaches à très faible rendement, ou des
chevaux de trait.
En fort contraste avec les résultats des années 90-97 dans l'UE,
la rentabilité et l'investissement agricoles nets
restent globalement négatifs dans les PECO,
ce qui limite fortement la croissance et les gains de productivité, donc
la baisse des coûts unitaires. La situation n'est guère meilleure dans
l'industrie alimentaire de première transformation. Et ceci malgré le
fort dynamisme de ses maillons d'aval et de la grande distribution, qui
- à l'abri de fortes protections douanières - répondent au glissement
rapide de la consommation de l'ancien modèle "de pénurie" peu
élaboré et diversifié, vers les articles à haute valeur ajoutée de type
"occidental".
Exprimés en écu, les prix agricoles moyens
d es PECO sont encore globalement inférieurs à ceux de l'UE à 15. Mais
cet écart est nettement plus faible que pour l'ensemble des prix, et tend
à diminuer depuis 1992 sous l'effet combiné des facteurs suivants : i/
des gains rapides de productivité dans l'UE, conduisent à la baisse de
ses coûts agricoles ; ii/ une part croissante et beaucoup plus élevée
que dans les PECO de ces coûts est couverte par des subventions ; iii/
l'appréciation tendancielle des monnaies des PECO-5 (l'inflation y est
plus rapide que les dévaluations), augmente mécaniquement l'ensemble de
leurs prix intérieurs convertis en Ecu. D'après les chiffres de la Commission
européenne (DGVI/CE, 1998), la convergence des prix est déjà bien avancée
en 1997 (donc avant les nouvelles baisses décidées au Sommet de Berlin)
: exprimés en pourcentage des prix européens, les prix du blé par exemple,
s'établissaient alors à 109 en Pologne, 78 en Hongrie et 92 en République
tchèque ; ceux du lait, respectivement à 50, 72 et 65.
Mais cette comparaison des prix moyens observés sous-estime fortement la convergence des prix, en ignorant l'infériorité qualitative marquée de l'offre des PECO, très largement hors normes communautaires. Cette infériorité est particulièrement prononcée dans les productions et filières animales, dont les prix, à qualité égale, ont souvent déjà atteint ou dépassé les niveaux communautaires. La généralisation des normes communautaires, une des conditions préalables à l'adhésion, accentuera donc la convergence apparente. En outre, la prise en compte des autres handicaps hors-prix de l'offre agricole des PECO tels que la non-rentabilité, et - surtout en Pologne - la dispersion et la non-organisation ainsi que les grands retards de la première transformation, achève de rendre illusoire, du point de vue de la compétitivité, les principaux écarts subsistants de prix moyens. Les seuls contre-exemples concernent quelques spécialités encore très utilisatrices de travail : petits fruits, certains légumes et fruits transformés, oies et canards, vins fins et bière, semences en sous-traitance internationale, etc. Dans ces conditions et en particulier en Pologne, les baisses de prix de l'Agenda 2000 rendent plausible le dépassement des prix communautaires des produits de base par ceux des PECO, à qualité égale.
Tout ceci montre une inaptitude effective et croissante des principales productions
agricoles et agro-alimentaires des PECO, à affronter la concurrence de l'offre
de l'UE à 15 sur le Marché unique.
Au total et contrairement aux prévisions optimistes de reprise de la production,
les dotations plus avantageuses des agricultures des PECO en terres et main
d'oeuvre s'avèrent incapables de compenser leurs différents handicaps, en
particulier l'infériorité de leurs soutiens directs, ce qui préjuge mal de
leur résistance dans un Marché unique élargi dans les conditions de l'Agenda
2000. Pourquoi ?
...Avant tout, parce que la réalisation de ce " grand potentiel "
passe par des investissements considérables et des restructurations d'ampleur
historique, auxquelles résiste une configuration singulière de chômage rural
et de suremploi agricole spécifiquement protégé. Cette configuration s'avère
très éloignée des conditions favorables initiales du développement agricole
communautaire, que ces prévisions postulaient implicitement.
3. Le frein majeur à une relance compétitive : le suremploi structurel et ses protections
3.1. L'héritage : sous-capitalisation et suremploi agricoles sur fond de chômage rural
3.2. L'entretien du suremploi par des structures agraires duales
A cet égard l'opportunité principale est offerte par les microfundia de semi-subsistance, qui fournissent encore environ 60% de la production agricole en Pologne, 40% en Hongrie et 20% en République tchèque. En effet, elles peuvent résister à l'élimination rapide pour cause de très faible productivité du travail, en recourant largement aux revenus non agricoles et à l'autoconsommation. Mais ce schéma exclut toute possibilité d'investissement net et de croissance agricole. Il conduit à l'exclusion tendancielle de cette partie trop dispersée de l'offre, des principaux marchés et circuits agro-alimentaires. En revanche, cette forme particulière de "chômage caché", qui concerne au moins 3 millions d'actifs dans les PECO-5, amortit considérablement les coûts sociaux de la transition globale.
Issues des anciennes fermes collectives et étatiques, les
très grandes exploitations sociétaires, dont les tailles sont couramment
de l'ordre de 800 à 2000 hectares de SAU, louent désormais leurs terres
à de très nombreux petits propriétaires ou à l'Etat. Elles ne fournissent
que 10% de la production agricole en Pologne, mais 45% environ en Hongrie
et 65% en République tchèque. Elles constituent encore l'essentiel de
l'agriculture moderne des PECO, intégralement marchande et relativement
capitalistique par unité produite. La productivité du travail y est donc
plus élevée que dans les microfundia, et en augmentation. Mais leur recours
encore massif au salariat permanent ainsi que, faute de financement, le
sous-investissement et la conduite extensive des cultures, maintiennent
globalement cette productivité à un niveau très inférieur à celui des
exploitations familiales de l'UE à 15. Les privatisations ont fortement
dispersé les titres externes de propriété, laissant ainsi aux managers
et aux travailleurs, les seuls copropriétaires actifs, la possibilité
d'une gestion relativement protectrice
de leurs emplois aux dépens de la rentabilité et de l'investissement.
Ceci se révèle notamment dans la large persistance du système de polyculture-élevage
à très grande échelle, héritage spécifique du régime antérieur et pratiquement
inconnu à l'Ouest. En effet les grands complexes animaux, principaux employeurs
mais généralement déficitaires, y absorbent inefficacement (conversion
fourragère médiocre) la production et les marges brutes que la grande
céréaliculture - potentiellement rentable mais peu employeuse - parvient
à dégager d'une conduite très extensive, de faibles fermages, et du sous-amortissement
(décapitalisation mécanique).
Enfin, en Hongrie et dans la République tchèque, les nouvelles exploitations familiales moyennes, essentiellement formées par location précaire et/ou informelle sur 10% à 20% des terres, n'ouvrent que très étroitement la voie espérée de l'élevage familial intensif de type communautaire, à haute productivité du travail. En effet leur orientation principale est céréalière, donc peu employeuse à l'hectare, faute des aides financières et des garanties foncières nécessaires à l'investissement lourd en production animale. En revanche l'orientation animale semble un peu plus accessible aux exploitations familiales polonaises en faire-valoir direct de l'ordre de 20 à 50 ha, donc à une échelle durablement minoritaire, vu la forte et durable fragmentation foncière de ce pays.
3.3 Le poids de la Pologne et les biais sectoriels
nationaux
Contribuant à elle seule à 61% de la production et à 87% de l'emploi de l'agriculture des PECO-5, la Pologne influence lourdement l'équation globale, avec ses 27% d'actifs agricoles et une productivité du travail agricole à seulement 10% de celle de l'UE à 15. En effet, à côté des grandes exploitations ex-étatiques occupant 18% de la SAU, 90% de la production est réalisée par deux millions d'exploitations familiales de 7 ha de SAU en moyenne. Si l'orientation marchande et la productivité du travail croissent avec la surface de ces exploitations, celles-ci relèvent encore très majoritairement du secteur et de la logique "microfundiaires".
Malgré leurs faiblesses, c'est grâce au poids plus important des grandes exploitations sociétaires que la Hongrie et la République tchèque ont une productivité du travail agricole plus élevée (45% et 36% du niveau de l'UE à 15 en 1996), et en augmentation notable depuis 1990. De plus, en Hongrie la concentration de l'offre agricole a facilité des progrès importants de coordination et de qualité dans les filières agro-alimentaires, aidées par un apport considérable d'investissements étrangers. Bien que ces atouts structurels relatifs n'aient pas suffi à assurer une relance compétitive de l'offre agricole globale, ils lui laissent plus de chance qu'en Pologne, du moins en cas d'accès aux aides directes communautaires.
3.4. Les protections institutionnelles du suremploi agricole
La protection douanière effective des PECO apparaît focalisée sur les principales productions et filières suremployeuses : l'élevage, fruits et légumes frais et pommes de terre. En revanche la protection douanière de l'UE à 15 à l'égard des PECO pour ces mêmes produits s'avère en général inutile ou très excessive, faute d'offre compétitive suffisante des PECO aux normes communautaires. C'est donc sans risque que la Commission vient de proposer aux PECO une déprotection mutuelle intégrale (droits et restitutions nuls), pour des contingents maxima croissants de produits échangés.
Les réglementations qualitatives moins exigeantes des PECO et les coûts moindres de production qui en résultent, donnent provisoirement un avantage compétitif à ces mêmes productions suremployeuses sur leurs marchés intérieurs et certains marchés tiers, en particulier l'ex-URSS, par rapport aux importations en provenance de l'UE.
Les politiques foncières agissent dans le même sens. D'une part, l'interdiction des achats par des étrangers étendue en Hongrie aux sociétés indigènes y compris agricoles, confinent les terres à la seule location. D'autre part, les lois protégeant peu les locataires de terres agricoles, les baux courts et des locations informelles prédominent. Enfin, l'incertitude politique persiste sur le sort des terres encore étatiques. Tout ceci, associé à la faible rentabilité du secteur, inhibe et déprime les marchés de la terre et de sa location, abaissant ainsi provisoirement les coûts fonciers de l'agriculture mais en la privant des garanties nécessaires à l'investissement. En définitive ces dispositions protègent avant tout les emplois sous-productifs, principalement ceux localisés dans les micro et macro-unités d'élevage qui seraient les premières victimes d'une éventuelle concurrence ouverte, à la recherche de l'usage stabilisé le plus rentable de la terre.
4. Les risques d'une intégration
précoce : nécessité de transitions
4.1. Un recul des productions animales et, plus encore, des emplois liés
4.2. Une croissance modérée des surplus céréaliers de l'Union européenne
Source :
Alain Pouliquen - "Elargissement
agricole de l'Union Européenne : le suremploi contre les excédents" ;
Revue d'Etudes Comparatives Est-Ouest, vol 31 ; 1/1999.
Pour en savoir plus :
"Agricultural Situation and Prospects in the Central and Eastern European
Countries: summary report" : Commission Européenne, DG6, (avec
collaboration de A. Pouliquen), 1998.
Alain Pouliquen, "Dynamiques et compétitivités
agro-alimentaire dans les PECO"
Marc Duponcel, "Les accords européens
et l'élargissement de l'UE aux PECO"
In : Economie Rurale N° 340 - juin/juillet 1997 : " L'ouverture de l'Union
européenne aux pays d'Europe centrale et orientale ".