Publications > Cahiers > N°68-69, 3ème et 4ème trimestre 2003
Introduction : Anastasia O'Rourke et David Vogel
What explains the divergence in European and American perspectives on the regulation
of genetically-engineered food ?
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au format PDFCOMPTES RENDUS DE LECTURE
R. CLARKE, S. DAVIES, P. DOBSON and M. WATERSON, Buyer Power and Competition in European Food Retailing, par V. Courboin-Thenail; Ph. PERRIER-CORNET (sous la direction de), Repenser les campagnes et A qui appartient l'espace rural ? Enjeux publics et politiques, par C. Canévet ; S. V. LANGLEY, S. MOHANTY, M. GIUGALE and W. H. MEYERS, Exchange Rate Volatility and International Agricultural Trade, par E. Chevassus-Lozza ; H. SCIARDET, Les marchands de l'aube, ethnographie et théorie du commerce aux Puces de Saint-Ouen, par A. Lhuissier
Les Américains ont-ils accepté les OGM ?Analyse comparée de la construction des OGM comme problème public en France et aux États-Unis
Pierre Benoit JOLY*, Claire MARRIS* (* Laboratoire Transformations sociales et politiques liées aux vivants (TSV), INRA, 65 boulevard de Brandebourg, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex - e-mail : joly@ivry.inra.fr, marris@ivry.inra.fr)
In : Cahiers d'Economie et Sociologie Rurales, n° 68-69, 2003, pp 11-45
Résumé - Comment expliquer que l’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture et l’alimentation pose problème en France où ils ne sont pratiquement pas utilisés et semble aller de soi aux États-Unis, où ils le sont à grande échelle ? Selon certains, les consommateurs américains ont accepté les aliments transgéniques, du fait d’une différence d’attitude à l’égard des risques, de l’alimentation et de la nature. Rejetant cette explication, cet article présente une analyse comparée de la trajectoire des OGM comme problème public en France et aux États-Unis. Il démontre que les arguments très similaires sont mis en avant par les opposants et protagonistes se focalisent sur les mêmes zones de conflits. Mais alors qu’en France (et plus largement en Europe), les arguments des opposants "cristallisent"au cours d’épreuves spécifiques et contribuent à la définition des dimensions cognitives et normatives des OGM comme problème public, cette "cristallisation"n’a pas lieu aux États-Unis. Trois facteurs semblent expliquer cette différence : (i) les choix réglementaires très différents réalisés en 1990 ; (ii) le fait que l’utilité des plantes transgéniques est mal perçue en France alors que leur assimilation avec le projet d’une agriculture intensive et exportatrice est perçue positivement aux États-Unis ; (iii) l’influence grandissante d’un cadre plus large et "constructiviste"pour l’analyse des risques en Europe, alors qu’aux États-Unis les instances réglementaires continuent à fonder leur légitimité sur la "sound science".
Mots-clés : problème public, mise sur agenda, organismes génétiquement modifiés, risques, controverse scientifique.
Reframing regulatory science : Trans-Atlantic conflicts
over GM crops
[Recadrer la science réglementaire: les conflits transatlantiques sur
les cultures génétiquement modifiées]
Les LEVIDOW*, Joseph MURPHY* (* Centre for Technology Strategy, Open University, Milton Keynes MK7 6AA, UK - e-mail : L.Levidow@open.ac.uk - J. Murphy@open.ac.uk)
In : Cahiers d'Economie et Sociologie Rurales, n° 68-69, 2003, pp 27-74
Résumé - La science réglementaire a été recadrée afin d’évaluer les risques que comportent les cultures génétiquement modifiées sur le plan écologique tant aux Etats-Unis qu’en Europe. Alors que se déchaînent des conflits de nature réglementaire de part et d’autre de l’Atlantique, le maïs "insecticide" Bt fait figure d’étude de cas dans le cadre de deux problèmes de portée générale : comment les opinions à vocation réglementaire peuvent-elles réconcilier science et valeurs socioculturelles et quelle influence les conflits commerciaux exercent-ils sur ces opinions ? Les tensions sociales, de même que les critiques formulées par les écologistes, ont favorisé les controverses sur la validité des preuves scientifiques et, ce faisant, elles ont accentué la part d’incertitude scientifique. Les critères réglementaires ont fait l’objet d’une nouvelle interprétation à la lumière des valeurs socioculturelles, des protestations du grand public et des réactions institutionnelles. La capacité à prévoir ou à gérer les risques a été vivement contestée, et des critiques ont été formulées quant à l’état des connaissances actuelles. Cette controverse a incité à la poursuite des recherches. Celles-ci ont révélé d’autres mécanismes causals, dont la résistance des insectes ou l’existence de répercussions négatives non ciblées. En outre, les preuves antérieures avancées en matière de sécurité ont été étudiées de manière plus approfondie. On constate donc que l’intensification de la recherche scientifique a, à la fois, participé à l’émergence de débats publics et en a été une résultante. Les amendements réglementaires sont liés à quatre processus interdépendants. Le débat public et scientifique a mis en lumière de nouvelles incertitudes scientifiques. Des avis ‘extra-scientifiques’ ont également été pris en compte dans les questions réglementaires et les expertises. Les critères de preuve en matière de sécurité sont devenus plus stricts. Les conflits commerciaux transatlantiques ont créé des opportunités politiques et des ressources scientifiques favorables à la mise en œuvre de ces modifications réglementaires, notamment aux Etats-Unis. Ainsi, la distinction entre critères scientifiques et critères ‘extra-scientifiques’ s’est-elle avérée casuelle, contestable et variable. Compte tenu de la législation nationale et de l’intérêt qu’ont les hommes politiques à se retrancher derrière l’avis des experts, les gouvernements s’efforcent toujours de justifier leur approche en présentant la disposition adoptée comme une ‘disposition scientifiquement justifiée’, voire même dotée d’une "valeur scientifique rigoureuse". Ils sont confrontés à un dilemme : soit nier, soit reconnaître le rôle implicite de cadrage politique que joue la science réglementaire.
Mots-clés : science réglementaire, cultures génétiquement modifiées, évaluation, risques environnementaux.
Science and public participation in regulating genetically-engineered
food : French and American experiences
[Science et participation publique dans la réglementation des aliments
génétiquement modifiés: les expériences française
et américaine]
Diahanna L. POST*, Jérôme M. DA ROS** (** Department of Political Science, University of California, Berkeley, 210 Barrows Hall, # 1950, CA, 94720. e-mail : dlynch@socrates.berkeley.edu ** LeBoeuf, Lamb, Greene & MacRae, L.L.P. 130, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. e-mail : jdaros@llgm.com)
In : Cahiers d'Economie et Sociologie Rurales, n° 68-69, 2003, pp 75-101
Résumé - Cet article analyse trois expériences menées par le décideur public pour intégrer les différents acteurs concernés dans le processus d’élaboration des politiques publiques en matière d’aliments génétiquement modifiés. Nous étudions les interactions entre les scientifiques, les citoyens et les décideurs publics dans le cadre de ces trois initiatives, ainsi que la manière dont ces derniers ont traité la question complexe des aliments génétiquement modifiés. Ces processus nous apparaissent déficients dans la mesure où la participation publique semble ne pas avoir d’impact substantiel sur la définition des réglementations et des politiques publiques. Nous examinons comment ces processus pourraient être améliorés, en nous appuyant sur les apports de l’analyse sociale des sciences et sur la théorie des organisations. Une meilleure combinaison de ces deux disciplines ouvrirait de nouvelles perspectives à l’étude des sciences et des organisations publiques, spécialement en matière de régulation de systèmes technologiques complexes et incertains.
Mots-clés : sécurité alimentaire, réglementation, organisations, étude sociale des sciences, aliments génétiquement modifiés.
OGM et relations commerciales transatlantiques
Olivier CADOT*, Akiko SUWA-EISENMANN**, Daniel TRACA*** (* HEC Lausanne, BFSH1, 1015 Lausanne, Suisse ; CERDI et CEPR - e-mail : Olivier.Cadot@hec.unil.ch ** INRA, LEA, 48 Bd Jourdan, 75014 Paris et DELTA - e-mail : akiko.suwa@ens.fr *** INSEAD-Singapour, 1 Ayer Rajah Avenue, 138676 Singapore)
In : Cahiers d'Economie et Sociologie Rurales, n° 68-69, 2003, pp 103-148
Résumé - L’article analyse le différend transatlantique à propos de la réglementation européenne sur les OGM et ses implications commerciales. Après avoir brièvement passé en revue les arguments en faveur d’une interprétation protectionniste de l’approche réglementaire européenne, l’article présente une analyse factuelle des échanges agricoles entre les États-Unis et l’Union européenne, en particulier en ce qui concerne les produits potentiellement affectés par la réglementation européenne. Une analyse empirique de l’impact du moratoire européen sur l’approbation de produits génétiquement modifiés sur l’accès au marché européen des produits agricoles américains suggère que les effets de prix dominent les effets contemporains à l’apparition d’OGM comme déterminants des tonnages d’exportations américaines vers l’UE dans deux des quatre lignes tarifaires potentiellement affectées. L’article propose alors une interprétation du différend fondée essentiellement sur des considérations internes plutôt qu’industrielles ou commerciales et sur une lecture politique de l’évolution des approches réglementaires de part et d’autre de l’Atlantique.
Mots-clés : biotechnologie, protectionnisme, accès au marché, normes.
Will the success of trade policy undermine the world
trading system ?
[L'évolution des politiques commerciales constitue-t-elle une menace
pour le système commercial multilatéral]
David G. VICTOR*, Rebecca U. WEINER** (** Program on Energy and Sustainable Development, Stanford University, Encina Hall E416, Stanford, CA 94305 - e-mail : David.Victor@stanford.edu ** Harvard Law School, 31 Concord Avenue, apt#15, Cambridge, MA 02138 - e-mail : eweiner@law.harvard.edu)
In : Cahiers d'Economie et Sociologie Rurales, n° 68-69, 2003, pp 149-165
Résumé - Les relations internationales connaissent un profond bouleversement. L’influence des acteurs supra-nationaux s’accroît et la coordination internationale, après avoir traité longtemps des questions de barrières tarifaires, aborde aujourd’hui les questions ayant trait aux barrières non-tarifaires, telles que les normes de sécurité sanitaire des aliments, qui étaient traditionnellement la prérogative des seules instances de décisions nationales. C’est au niveau du système commercial multilatéral que cette transformation est la plus visible, comme en témoignent les efforts de l’OMC pour traiter les problèmes de barrières non-tarifaires. Cette entreprise se révèle très délicate car il est extrêmement difficile (et coûteux politiquement) pour les États de se conformer aux recommandations de l’OMC en termes de politiques non-tarifaires, étant donné les enjeux institutionnels et politiques internes. Dans cet article, nous nous intéressons à ces situations, où l’objectif de libéralisation des échanges se heurte aux préférences des consommateurs. Nous suggérons que de telles situations constituent une menace pour l’OMC et que la seule solution pour qu’elles ne conduisent pas à remettre en cause le système commercial multilatéral est que les États apprennent à apaiser et même à éviter ce genre de disputes.
Mots-clés : OMC, droit international, commerce international, bœuf aux hormones, OGM, résolution des disputes commerciales.