Publications > Cahiers > N° 78, 1er trimestre 2006
format PDF
format PDF
format PDF
format PDF La concurrence fiscale entre communes est-elle plus intense en milieu urbain qu'en milieu rural ?
Aurélie CASSETTE *, Sonia PATY ** (* MEDEE, Faculté des
sciences économiques et sociales, Université des sciences et technologies
de Lille,
59655 Villeneuve-d’Ascq, e-mail : Aurelie.cassette@ed.univ-lille1.fr
- ** MEDEE et CESAER-INRA, 26 bd du Docteur Petitjean, BP 87999, 21079 Dijon
cedex, e-mail : Sonia.paty@univ-lille1.fr)
In : Cahiers d'Economie et Sociologie Rurales, n° 78, 2006, pp 5-30
Résumé – L’objet de cet article est de tester l’hypothèse selon laquelle l’intensité de la concurrence fiscale est plus forte en milieu urbain qu’en milieu rural. Dans ce but, nous construisons un modèle spatial de choix fiscal communal qui tient compte des choix fiscaux des communes concurrentes en matière de taxe professionnelle. Plus particulièrement, nous testons l’hypothèse de l’existence d’interactions fiscales au sein de différents groupements intercommunaux et nous en mesurons la forme et l’intensité à l’aide des techniques d’économétrie spatiale. Nous relions ensuite ces mesures d’intensité aux caractéristiques de l’aire étudiée, en particulier à son statut dans le zonage en aires urbaines et en aires d’emploi de l’espace rural (ZAU-ER). Nous concluons à l’existence d’interactions fiscales entre les communes appartenant à l’espace à dominante urbaine. En revanche, l’hypothèse d’interactions fiscales horizontales n’est pas vérifiée dans les communes appartenant à l’espace à dominante rurale.
Mots-clés : interaction fiscale, espace urbain, espace rural, économétrie spatiale.
Quality labels and rural development : A new economic
geography approach
[Signes officiels de qualité et développement rural : une approche
par la nouvelle économie géographique]
Jean-Marc CALLOIS * (* UMR Métafort, Cemagref, BP 50085, 63172 Aubière, e-mail : Jean-Marc.Callois@clermont.cemagref.fr)
In : Cahiers d'Economie et Sociologie Rurales, n° 78, 2006, pp 31-51
Résumé – Certaines stratégies de développement
rural reposent sur l’hypothèse que les signes de qualité
peuvent engendrer, par effets induits, une croissance économique et l’arrivée
de nouvelles populations et activités. Afin d’étudier la
validité de cette hypothèse, un modèle d’économie
géographique est proposé. Un bien agricole spécifique (“
label ”) est supposé être produit par des agriculteurs qui
coopèrent pour fixer un prix de monopole et contrôler le nombre
de producteurs. Il existe un arbitrage entre le nombre de producteurs de biens
de qualité et leur revenu individuel. De plus, l’effet positif sur
le développement rural dû à l’augmentation de la demande
en provenance des agriculteurs est contrebalancé par un effet opposé
dû à l’augmentation des salaires urbains. Un coût de
transport supérieur pour le bien de qualité renforce l’effet
positif sur l’industrialisation rurale, mais limite la taille du secteur
agricole différencié.
Mots-clés : développement rural, appellations d’origine, nouvelle économie géographique.
Le découplage et les droits à paiement
unique dans les exploitations laitières et bovins-viande en France
Vincent CHATELLIER * (* INRA-LERECO, rue de la Géraudière,
e-mail : vchatel@nantes.inra.fr)
In : Cahiers d'Economie et Sociologie Rurales, n° 78, 2006, pp 53-80
Résumé – La réforme de la Politique agricole commune (PAC), décidée par le Conseil européen en juin 2003, modifie le mode d’intervention des pouvoirs publics au sein de l’agriculture européenne. En France, la mise en oeuvre d’un paiement unique découplé en substitution d’une partie des paiements compensatoires alloués historiquement sur la base des facteurs de production constitue une rupture importante, notamment dans le secteur bovin (lait et viande bovine). L’objectif de cet article est de mesurer les conséquences de cette réforme de la PAC sur l’évolution, à l’horizon de 2007, des aides directes et du paiement unique dans différentes catégories d’exploitations laitières et bovins-viande françaises. La simulation, qui est conduite sur la base des données individuelles du Réseau d'information comptable agricole (RICA) de l’exercice 2003, prend en compte des hypothèses de gains de productivité et traite de deux options de découplage : partiel (au sens des modalités retenues en France) et total (comme la réglementation communautaire le permet). Sur la base de la situation projetée, une discussion est ensuite engagée sur les possibilités offertes aux États membres d’une éventuelle redistribution des soutiens directs. Ce travail permet de souligner les principaux points suivants : le revenu de la très grande majorité des exploitations bovines deviendra, au terme de la réforme, fortement dépendant des soutiens directs ; le dispositif de modulation concernera plus de 95% des exploitations bovines ; le montant du paiement unique (rapporté à l'exploitation, à l’hectare ou aux résultats économiques) variera fortement selon la taille de l’exploitation, son système productif historique et son niveau d’intensification ; le principe de la régionalisation du paiement unique (articles n° 58 et 59 du règlement n° 1782) conduit, dans une région administrative donnée, à un transfert de soutiens directs des unités les plus intensives vers les unités les plus extensives, mais ne permet pas d’opérer, comme c’est le cas de l’article n° 69, une redistribution de fonds entre régions.
Mots-clés : réforme de la PAC, découplage, aides directes, exploitation agricole, RICA.
The role of geographical labelling in inserting extensive
cattle systems into beef marketing channels. Evidence from three Spanish case
studies
[Le rôle des indications géographiques dans le processus d'intégration
des systèmes d'élevage bovin extensif dans les circuits de distribution.
Trois études de cas en Espagne]
Almudena GÓMEZ RAMOS*, Isabel BARDAJÍ AZCARÁTE**, Ignacio ATANCE MUÑIZ*** (* Universidad de Valladolid, Departamento de Ingeniería Agraria, Campus de Palencia, Avenida de Madrid 44, 34004 Palencia (España), e-mail : almgomez@iaf.uva.es - ** ETSIA, Departamento de Economía y Ciencias Sociales Agrarias, Universidad Politécnica de Madrid, Avenida Complutense s/n, 28040 Madrid, e-mail : isabel.bardaji@upm.es - *** Ministerio de Agricultura, Subdirreción General de Productos Hortofrutícolas, C/ Alfonso XII 62, 28071 Madrid, e-mail: iatancem@mapya.es)
In : Cahiers d'Economie et Sociologie Rurales, n° 78, 2006, pp 81-105
Résumé – Le secteur de l’élevage bovin se trouve dans une phase d’adaptation aux exigences croissantes de la demande. Les consommateurs demandent des produits bien différenciés et de qualité constante, sur un marché qui commence à être dominé par la grande distribution. Dans ce contexte, les mécanismes de différenciation des produits poursuivent un double objectif : d’une part, coordonner la production et la commercialisation, d’autre part, faciliter l’accès des éleveurs aux circuits de distribution. Les systèmes d’élevage extensif occupent une place particulière en Espagne en raison de leurs valeurs patrimoniales et environnementales, mais leurs structures et niveaux de rentabilité constituent des obstacles à leur adaptation aux nouvelles tendances du marché. Cette situation nécessite de faire appel à des instruments en mesure d’amener les producteurs à s’adapter à une plus grande différenciation de leurs produits et obtenir une valeur ajoutée plus importante. Ces instruments peuvent être soutenus par les institutions publiques ou par le secteur privé, grâce à des marques de qualité liées à une origine géographique. L’objectif est ici de caractériser ce processus d’adaptation des systèmes espagnols d’élevage extensif à travers trois études de cas, qui représentent trois types de localisation : zones de montagne du nord, du centre et du sud du pays. Un modèle logit, basé sur une enquête réalisée auprès des éleveurs, vise à identifier les variables qui influent le plus sur l’adhésion à une démarche commerciale s’appuyant sur une indication géographique. L’étude conclut que les trois systèmes analysés présentent d’importantes différences. Certains facteurs (cadre institutionnel, nature du marché régional...) expliquent ces différences et déterminent le degré d’adhésion des éleveurs à ces mécanismes de différenciation par l’origine.
Mots-clés : élevage bovin extensif, indications géographiques, développement rural, modèle logit.