Publications > Cahiers > N°7, 2ème trimestre 1988
Quotas laitiers
Crise laitière et quotas : l'évolution de la politique laitière en France et dans la Communauté
D. Hairy et D. Perraud
In : Cahiers d'Economie et Sociologie Rurales, n° 7, 2e trimestre 1988, pp 9-36
Résumé : Le propos des auteurs est d'analyser et d'interpréter les changements de politique agricole qui résultent des quotas laitiers. Ils expliquent pourquoi la crise laitière communautaire a pu déboucher sur les quotas, comme solution de compromis, alors que la majorité des États membres rejetaient auparavant cette solution : pour tous, il s'agissait d'un moindre mal. En quatre ans d'applications des quotas, la CEE a élaboré une réglementation de plus en plus complexe et a laissé une marge croissante pour le développement de systèmes nationaux, ce qui a deux conséquences principales : le principe des quotas a été relativement bien et rapidement admis ; mais le prix à payer a été une renationalisation partielle des politiques laitières. L'accent est mis sur deux aspects particuliers de la situation française : la gestion des quotas qui, au début, reposait principalement sur les firmes transformatrices et qui tend à être assurée par des organismes régionaux, ce qui signifie un regain de pouvoir des organisations professionnelles ; une politique active de restructuration du secteur de la production, passant par les primes aux exploitants abandonnant l'activité laitière. Après un succès immédiat de ces mesures, la participation des producteurs diminue fortement. Poursuivre les changements structurels dans le secteur exige une nouvelle réglementation : la question du marché des quotas est passée au centre du débat français sur la politique laitière.
Mots-clés : CEE, France, crise, lait, quotas, politique agricole, exploitations laitières, réglementation communautaire.
Vingt ans de contingents laitiers : l'expérience canadienne
D.-M. Gouin et M. Morisset
In : Cahiers d'Economie et Sociologie Rurales, n° 7, 2e trimestre 1988, pp 37-56
Résumé : La politique canadienne de contingentement de la production laitière a été mise en place il y a près de vingt ans ; depuis lors, elle a traversé des crises de diverses natures (surproduction et coupures de quotas ; tensions entre provinces pour la répartition du contingent global ; attaques des milieux libéraux), et fait la preuve de sa capacité à assurer, pour un coût budgétaire raisonnable (et décroissant en terme réels), le fonctionnement régulier du secteur. En longue période, l'ajustement offre/demande est réalisé, la restructuration du secteur de production se poursuit. Cette restructuration repose aujourd'hui, pour l'essentiel, sur l'existence d'un marché des quotas ; les prix atteints sur ces marchés au cours des dernières années compromettent la "relève", et constituent donc le talon d'Achille du système canadien de régulation de l'offre laitière.
Mots-clés : Canada, production laitière, contingentement de l'offre, politique agricole, marché des quotas.
Une industrie sous quotas : la sidérurgie européenne
J.-P. Laurencin
In : Cahiers d'Economie et Sociologie Rurales, n° 7, 2e trimestre 1988, pp 57-76
Résumé : La Commission des CE mène, depuis octobre 1980, une politique de quotas dans la sidérurgie. Cette politique anti-crise était initialement conçue comme une politique strictement transitoire. Or, elle a fait l'objet de reconductions successives. La pérennité de cette politique pose question, en dépit de son assouplissement et de la réduction du champ productif soumis au régime des quotas. Cette politique répond à l'impératif persistant de la restructuration de la branche à l'échelle communautaire. Mais elle traduit aussi un compromis sur les règles du jeu et les responsabilités associées à cette restructuration.
Mots-clés : Europe, sidérurgie, politique des quotas, CEE.
Une application nationale de la politique communautaire : les choix britanniques
A. Burrell
In : Cahiers d'Economie et Sociologie Rurales, n° 7, 2e trimestre 1988, pp 77-99
Résumé : Au Royaume-Uni, la réglementation nationale des quotas laitiers repose sur deux traits spécifiques : d'abord, elle a pu utiliser les cinq offices laitiers existants comme "unités de collecte", c'est-à-dire cadres de la péréquation entre sur - et sous - réalisations des quotas ; ensuite, elle a rapidement institué un marché de quotas qui concurrence efficacement le système de primes publiques aux abandons de production. Plus récemment, il a été encore renforcé par un système de location de quotas. Ainsi, dans ce pays, la restructuration peut se dérouler, même dans le cadre d'un système de quotas. L'article donne une analyse détaillée de l'évolution des structures, de la réponse des exploitants aux quotas et de la façon dont ils se sont adaptés aux nouvelles contraintes.
Mots-clés : Royaume-Uni, offices laitiers, production laitière, location de quotas, marché de quotas.
Les producteurs allemands face à la restriction de l'offre
J. Zeddies et B. Heim
In : Cahiers d'Economie et Sociologie Rurales, n° 7, 2e trimestre 1988, pp 101-115
Résumé : La CEE a imposé au secteur laitier allemand une réduction sensible de ses livraisons, mais la réglementation nationale a permis d'en modérer l'impact. l'article décrit la façon dont les producteurs ont adapté leur système de production aux nouvelles contraintes. Il évalue les différentes solutions possibles : la diminution des achats d'aliments et du nombre de vaches a été le moyen le plus accessible de respecter la réglementation. Les primes aux abandons de production n'ont pas eu un effet considérable à cause des réticences des producteurs. Mais la RFA a mis en place, dès le début, un système de location des quotas liés au sol : louer des quotas supplémentaires est encore un moyen de croissance, et la meilleur alternative pour les exploitations laitières efficaces. Les autres alternatives, notamment en productions bovines, sont peu rentables. Et pourtant, la production laitière allemande s'est vu imposer de nouvelles réductions de livraison en 1987. Les auteurs donnent les résultats d'un modèle qui montre que des ajustements rationnels au niveau de l'exploitation passent par la poursuite de la croissance de la productivité et des rendements, une plus grande attention portée à la composition du lait et une gestion soigneuse de l'alimentation et de son coût.
Mots-clés : RFA, production laitière, offre de lait, exploitations laitières, location de quotas.
La première campagne laitière sous quotas dans deux régions françaises
J.-P. Butault, B. Desbrosses, D. Hairy et D. Perraud
In : Cahiers d'Economie et Sociologie Rurales, n° 7, 2e trimestre 1988, pp 117-140
Résumé : S'appuyant sur une enquête menée parallèlement dans deux régions françaises (Lorraine et Ouest) auprès de producteurs et de collecteurs de lait, cet article se propose d'analyser la première campagne d'application des quotas laitiers. Il examine successivement : la situation des systèmes de production du lait et leur dynamique à la veille de l'instauration de cette mesure ; l'impact des aides de l'État à la cessation de production laitière et le profil des producteurs qui en ont bénéficié ; les modalités d'établissement du quotas des firmes et des références individuelles des livreurs ; l'adaptation de ceux-ci à ces références et leurs réactions.Il s'agit généralement d'ajustements prudents, qui ne remettent pas encore en cause les systèmes de production ; distribution de lait aux veaux, abattage de quelques vaches, baisse des achats d'aliments. En 1985, la restructuration du secteur laitier était tout juste engagée.
Mots-clés : France, lait, systèmes de production, quotas.
S'adapter aux quotas : une revue des conseils, des pratiques et des analyses
B. Desbrosses et D. Hairy
In : Cahiers d'Economie et Sociologie Rurales, n° 7, 2e trimestre 1988, pp 141-153
Résumé : Avec la mise en place des quotas, la croissance des livraisons ne peut plus désormais assurer à elle seule l'amélioration du revenu des producteurs laitiers. Les organisations professionnelles, les instituts de recherche et les firmes laitières travaillent donc à l'élaboration de solutions alternatives permettant d'assurer la progression, ou du moins le maintien des résultats économiques des exploitations. Dans cet article, les auteurs ont analysé les propositions des uns et des autres, et les pratiques adoptées par les producteurs laitiers pour atteindre cet objectif. De manière général, les quotas ne remettent pas en cause les principes de l'intensification fourragère et laitière. Celle-ci demeure une voie privilégiée d'amélioration de la productivité de travail; elle permet, à production laitière égale, de dégager de la surface et de la main-d'oeuvre pour développer d'autres productions. La diversification des activités demeure cependant hypothéquée par l'incertitude des marchés agricoles, et par la rentabilité souvent médiocre des solutions de remplacement.
Mots-clés : lait, ajustement aux quotas.
De la nature juridique des quotas et de leurs transferts
C. de Crisenoy
In : Cahiers d'Economie et Sociologie Rurales, n° 7, 2e trimestre 1988, pp 155-177
Résumé : Le droit à commercialiser que sanctionne l'attribution d'un quota n'emporte nullement pour son bénéficiaire la propriété de sa référence. Aussi bien il ne peut en disposer librement, les transferts de quotas entre producteurs ne pouvant s'opérer indépendamment d'une mutation foncière. Au surplus, depuis le décret du 31 juillet 1987, la référence éventuellement attachée à un bien ne profitera plus, ni toujours, ni entièrement, au cessionnaire mais, selon le jeu de trois variables (nature et taille du bien, référence de l'entrant), pourra, dans certains cas, être ajoutée totalement ou partiellement à la réserve nationale. En liant ainsi quotas et foncier, les règlements communautaires ambitionnaient d'interdire toute transaction. Pour autant, si en France, contrairement aux prédictions de la plupart et à ce qui se passe dans d'autres pays de la Communauté, aucun marché des quotas n'a pu réellement s'établir, c'est essentiellement en raison des particularismes fonciers qui y prévalent. Depuis le mois d'octobre 1987, les États membres peuvent autoriser leurs producteurs à céder temporairement une partie de leur référence et il est probable que si la France adoptait cette disposition, un marché locatif des quotas volants s'instaurerait rapidement à l'initiative des producteurs.
Mots-clés : France, réglementation communautaire, foncier, transfert de quotas.
Peut-on se passer d'un marché des quotas ?
D.-M. Gouin
In : Cahiers d'Economie et Sociologie Rurales, n° 7, 2e trimestre 1988, pp 179-192
Résumé : L'objet de cet article est d'analyser les forces économiques qui poussent à un marché des quotas, notamment en France. Il souligne la demande potentielle de quotas qui résulte de la croissance passée des exploitations laitières, des tendances du progrès technique et même de la politique explicite de la restructuration du secteur. Après des succès initiaux, le système actuel de primes à l'abandon de production laitière perd de son efficacité : les structures de la production nationale tendent à se figer peu à peu. Des essais similaires d'interdiction des échanges monétaires de quotas ont eu lieu au Canada, notamment au Manitoba : la régulation administrative du transfert des quotas n'a pas pu empêcher le développement d'un marché, d'abord occulte, entériné ensuite par la réglementation. L'article conclut que, en tant que "droit à produire" le quota a une valeur : la nier ne peut conduire qu'à des formes clandestines et anarchiques de marché. Une position très réticente dans ce domaine, comme celle de la France, pourrait devenir de plus en plus difficile à tenir.
Mots-clés : France, Canada, réglementation communautaire, marché des quotas.