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INRA Sciences Sociales n° 1 - Mai 2000

LA PORTEE PRATIQUE DES REGLES DU COMMERCE INTERNATIONAL DANS LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Jean-Pierre Doussin, Faculté de droit de Nantes, CEDRAN
et Jean-Christophe Bureau, INRA-INAPG, Grignon

Les réglementations nationales sur le plan sanitaire ou technique peuvent créer des obstacles aux échanges. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) traite ces problèmes principalement par le biais de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et de celui sur les obstacles techniques au commerce (OTC). Ce cadre international préoccupe certains consommateurs et citoyens, qui craignent qu'il ne favorise un moins-disant en terme de qualité et surtout de sécurité des produits alimentaires, et que les accords multilatéraux ne nuisent à la souveraineté nationale dans un domaine aussi important que la santé humaine. L'arbitrage des différends récents par l'OMC dans le domaine sanitaire et phytosanitaire a clarifié le droit d'un pays a établir son propre niveau de protection des consommateurs et a précisé la portée des normes internationales. En s'appuyant sur la jurisprudence récente des accords SPS et OTC, il est possible de défendre une conception européenne de la qualité des produits alimentaires.

INRA Sciences Sociales n° 2 - Juillet 2000

RECENSEMENT DE LA POPULATION 1999 - ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES DU RURAL

Pascale Bessy Pietri, Insee, Paris
Mohamed Hilal et Bertrand Schmitt, UMR INRA-ENESAD, Dijon

En 1999, l'espace à dominante rurale retrouve le même nombre d'habitants qu'en 1962 , soit
13,6 millions de personnes. Il gagne 247 000 habitants en neuf ans. Le regain démographique qui résulte d'un apport migratoire supérieur au déficit naturel se généralise, atteignant une majorité de communes. Le solde migratoire devient positif même dans le rural isolé. L'augmentation des effectifs ruraux est forte à proximité des aires urbaines en croissance, en particulier sur les bordures occidentale et méridionale de l'Hexagone, dans le grand Ouest du Bassin parisien et dans les régions Alsace, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes. Lorsque l'armature urbaine est lâche, l'évolution de population est par contre le plus souvent négative. Dans quelques cas, cette évolution est positive autour d'une aire urbaine qui perd des habitants.

Cartes :
Regain démographique par apport migratoire dans l'espace à dominante rurale
Croissance des espaces ruraux : une forte inégalité géographique

INRA Sciences Sociales n° 3 - Septembre 2000

QUELLE POLITIQUE POUR L'EUROPE ?

Zohra Bouamra-Mechemache et Vincent Réquillart, INRA-Unité ESR, Toulouse

Alors que les principales Organisations communes de marché des produits agricoles dans l'Union européenne (UE) ont évolué au cours des dix dernières années, la politique laitière européenne est demeurée largement inchangée depuis la mise en place des quotas laitiers en 1984. Compte tenu des pressions externes (Organisation mondiale du commerce (OMC) par exemple) mais également internes (bien-fondé d'un système de quotas, élargissement de l'UE aux pays de l'Est), il est vraisemblable que la politique laitière européenne sera modifiée dans les années à venir. L'accord de Berlin signé en mars 1999 constitue une première rupture : l'augmentation de quotas prévue à l'horizon 2007 doit permettre une baisse des prix rapprochant le marché européen du marché mondial, mais surtout, pour la première fois dans ce secteur, sont introduites des aides directes destinées à compenser la perte de revenus des producteurs laitiers. Pour étudier les impacts de différents scénarios de politique laitière, l'INRA développe des modèles du secteur laitier européen. On montre ainsi, compte tenu des contraintes à l'exportation et de l'inélasticité de la demande, qu'une augmentation de la production de lait de 1% se traduit par une baisse du prix du lait de l'ordre de 4,5%. On montre également qu'une politique qui consisterait à diminuer fortement les subventions aux exportations est préférable à la politique décidée en mars 1999 à Berlin. Une version plus élaborée du modèle permettra ultérieurement d'analyser les conséquences de scénarios de suppression des quotas.

INRA Sciences Sociales n° 4/00 - Février 2001

FILIERE FRUITS ET LEGUMES : COMMENT LA GRANDE DISTRIBUTION TRANSMET-ELLE AUX CONSOMMATEURS LES VARIATIONS DE PRIX A LA PRODUCTION ?

Daniel Hassan et Michel Simioni, INRA-Unité ESR, Toulouse

La formation des prix au sein des filières agro-alimentaires présente un intérêt considérable pour les acteurs de ces filières ainsi que pour les pouvoirs publics. En témoignent les manifestations récurrentes de producteurs agricoles qui dénoncent la responsabilité des intermédiaires et notamment de la grande distribution. La filière des fruits et légumes frais est l'une des plus concernées. L'absence de transformation industrielle des produits accentue le caractère direct de la confrontation entre les producteurs et une grande distribution dont la part de marché est désormais prépondérante (environ 60% des ventes de fruits et légumes en France sont réalisées en grande et moyenne surfaces (GMS)).
L'un des reproches les plus fréquemment adressés aux GMS est de répercuter plus facilement au consommateur les hausses de prix intervenues en amont que les baisses. Un tel comportement aggraverait naturellement les crises de surproduction. En effet, dans ce cas, la rigidité des prix de détail empêche que l'effet négatif de la baisse des prix sur le revenu soit compensé par une augmentation des volumes écoulés.
Cette recherche vise à verser à ce dossier des éléments objectifs d'appréciation. Ceux-ci sont issus d'un traitement économétrique des données de prix recueillies par le Service des Nouvelles des Marchés (SNM, ministère de l'Agriculture et de la Pêche), à différents stades de la filière fruits et légumes. Trois produits sont considérés : tomate, endive, chou-fleur.

INRA Sciences Sociales n° 5/00 - Avril 2001

PAUVRETÉ ET RMI DANS L'AGRICULTURE

Michel Blanc, INRA ESR, Toulouse et Philippe Perrier-Cornet, UMR INRA-ENESAD, Dijon

Le Revenu minimum d'insertion (RMI) a été instauré à la fin des années quatre-vingt pour faire face à la montée de la pauvreté due au fort accroissement du chômage. Il vise d'une part à assurer un revenu minimum aux personnes durablement privées d'emploi et d'autre part à aider à leur réinsertion sociale et notamment à leur réintégration dans le marché de l'emploi. En 1992, le législateur a étendu ce dispositif au secteur agricole où les actifs sont dans leur grande majorité des travailleurs non salariés et où les situations de pauvreté ne sont pas imputables à la privation d'emploi, mais à la faiblesse des revenus tirés de l'activité professionnelle. Cependant, seulement environ 1% des exploitants agricoles bénéficient du RMI, proportion qui semble a priori très inférieure à la fréquence des situations de pauvreté au sein de la population agricole. Pour éclairer ce paradoxe, il convenait de faire le point sur l'étendue de la pauvreté dans l'agriculture, caractériser la population des bénéficiaires du RMI agricole, étudier les modalités de la mise en œuvre de ce dispositif et examiner les raisons de sa faible diffusion.

INRA Sciences Sociales n° 6/00 - Juillet 2001

LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION EST-IL ÉCONOMIQUEMENT ACCEPTABLE ?

Nicolas Treich, UMR LEERNA, Toulouse

Le principe de précaution est en passe de devenir depuis quelques années la nouvelle norme nationale et internationale de gestion des risques. Avancé par les écologistes et débattu par les juristes et les philosophes, il a été souvent invoqué par les médias et les politiques, parfois dans des situations où il n'avait rien à voir. Le principe de précaution est mal compris dans le débat public. Solution miracle pour certains, il est économiquement inacceptable pour d'autres.
Contrairement aux idées reçues, la nature du principe de précaution - agir avant même de savoir - est fondamentalement économique. Il existe en effet une valeur d'option à sélectionner dès aujourd'hui les décisions les moins irréversibles et à prévenir des risques dont on pourrait subir les conséquences dans le futur. En nous fondant sur la théorie économique récente, nous discutons certaines questions relatives au principe de précaution - analyse coût-bénéfice, incertitude scientifique, irréversibilité des décisions - et à sa mise en œuvre - Protocole de Kyoto, règles de responsabilité et acceptabilité des risques par le consommateur.

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Edition : Département d'Economie et de Sociologie Rurales de l'Institut National de la Recherche Agronomique
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Directeur de la publication : Hervé Schmitt
Rédaction : Didier Aubert (rédacteur en chef), Suzanne Jumel
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ISSN 0988-3266