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INRA Sciences Sociales n° 1/04 - Juin 2004

METTRE LES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES EN DEBAT : L'EXPERIENCE D' "EVALUATION TECHNOLOGIQUE INTERACTIVE" DES RECHERCHES SUR LES OGM-VIGNE A L'INRA

Pierre-Benoit Joly, Claire Marris, Anne Bertrand, INRA TSV, Ivry

En tant que sources d’innovations, les recherches de l’INRA ont des implications non seulement économiques, mais aussi sociales, politiques et éthiques. Elles peuvent éventuellement apporter des bénéfices mais comportent aussi des risques. Les controverses sur les innovations ont conduit l’INRA à mettre en œuvre des dispositifs qui permettent d’ouvrir la délibération sur l’orientation des programmes de recherche en associant les acteurs concernés de près ou de loin par les applications de ces recherches. C’est dans ce cadre qu’a été initiée en mai 2001 une expérience pilote d’évaluation technologique interactive sur les recherches sur les OGM-vigne.

INRA Sciences Sociales n° 2/04 - Juillet 2004

UNE MESURE DE L'EFFET DE LA DELEGATION SUR LE PRIX DE L'EAU POTABLE EN FRANCE

Alain Carpentier, INRA ESR, Rennes, Céline Nauges, Arnaud Reynaud et Alban Thomas, INRA ESR, Toulouse

Un peu plus de la moitié des communes françaises délègue actuellement la gestion du service de l'eau à des entreprises privées. L'incidence de ce choix du mode de gestion sur le coût du service et l'ampleur des différences observées entre modes de gestion privée ou publique sont des questions d'actualité. Une évaluation des effets sur le niveau des prix de la délégation des services de l'eau potable en France montre que les conditions d'exploitation de ces services permettent d'expliquer en grande partie l'écart de prix existant entre la moyenne des prix pratiqués par les délégataires privés et celle constatée pour les régies en 1998. Ces résultats confortent l'idée que les communes ont tendance à choisir la gestion privée si elles font face à des conditions d'exploitation difficiles.

INRA Sciences Sociales n° 3/04 - Octobre 2004

ENTRE CONTRAINTE ET INCITATION : ANALYSE JURIDIQUE DE LA QUALIFICATION AU TITRE DE L'AGRICULTURE RAISONNEE

Isabelle Doussan, INRA/CREDECO. Centre de recherches en droit économique, Nice

Dans les années quatre-vingt-dix, l'agriculture raisonnée est apparue comme une réponse des professionnels de l'agriculture intensive à la prise de conscience des pollutions d'origine agricole. Depuis 2002, elle est l'objet d'une procédure de qualification volontaire des exploitations et des produits. L'analyse juridique montre que le dispositif correspond à la mise en place d'une politique incitatrice dans un domaine déjà couvert par des réglementations définissant des obligations juridiques. Les pouvoirs publics, combinant contraintes et incitations, instituent une politique hybride dont la validité juridique est susceptible d'être mise en cause.

INRA Sciences Sociales n° 4-5/04 - Janvier 2005

REGULATION DES RISQUES, PRINCIPE DE PRECAUTION ET OGM

INRA Sciences Sociales n° 6/04 - Avril 2005

SIGNES OFFICIELS DE QUALITE : FAUT-IL AVOIR PEUR DES MARQUES DE DISTRIBUTEUR ?

Daniel Hassan, Sylvette Monier-Dilhan, INRA SAE2, Toulouse

Les signes officiels de qualité servent à signaler des segments de marché spécifiques : terroir, Bio et qualité gustative. Leur réussite en grande distribution incite les enseignes à les utiliser sur leurs propres marques. Les filières concernées craignent que produire sous marques de distributeur ne s'accompagne d'une dévalorisation de l'image de ces signes. Ce document montre, en s'appuyant sur l'analyse de six produits, que la stratégie de la grande distribution n'est pas de brader les signes officiels de qualité.

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Edition : Département Sciences Sociales, Agriculture et Alimentation, Espace et Environnement de l'Institut National de la Recherche Agronomique
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Directeur de la publication : Hervé Schmitt
Rédaction : Didier Aubert (rédacteur en chef), Suzanne Jumel
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