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INRA Sciences Sociales n° 5/10 - Avril 2011

Les enjeux de la fiscalité locale : des collectivités rurales prises entre interactions fiscales et forces d’agglomération

Sylvie Charlot, Sonia Paty, Virginie Piguet , INRA et Université Pierre Mendes-France UMR GAEL, Grenoble - CREM (CNRS et Université de Caen) et EQUIPPE (Universités de Lille) - INRA, UMR1041 CESAER, Dijon, France.

Les disparités d’imposition entre collectivités territoriales ont longtemps été expliquées par les seules caractéristiques spécifiques à chacune des collectivités. On doit cependant considérer que les choix fiscaux des collectivités sont également guidés par des relations de concurrence ou de coopération qui se nouent entre elles. En s’appuyant ici sur une analyse de la fiscalité adoptée par les établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique, on montre qu’il y a bien en France des interactions fiscales entre groupements intercommunaux. Le choix d’un taux de taxe d’une collectivité influence ainsi les choix des collectivités environnantes. Par ailleurs, les espaces urbains bénéficient d’une rente d’agglomération imposable. Les entreprises implantées en ville consentent à y supporter un coût fiscal supérieur, tant que celui-ci est compensé par les avantages à l’agglomération liés à la concentration d’activités privées. Les collectivités urbaines et rurales ne disposent donc pas de la même marge de manoeuvre en termes de fiscalité locale. Les collectivités territoriales rurales ne peuvent se permettre d’augmenter leur taux d’imposition sans voir fuir leur base.

INRA Sciences Sociales n° 4/10 - Mars 2011

Les programmes d’écolabellisation face aux motivations égoïstes ou altruistes des consommateurs et à la nature publique ou privée des attributs environnementaux

Gilles Grolleau, Lisette Ibanez, Naoufel Mzoughi , INRA-Montpellier SupAgro, LAMETA, Montpellier, France - INRA-Ecodéveloppement, Avignon, France.

La réussite des écolabels tient dans la combinaison des deux principaux facteurs que constituent, d’un côté, les interactions entre la nature privée ou publique des attributs environnementaux (c’est-à-dire le type de bénéfices individuels ou collectifs qu’ils procurent) et, de l’autre, la part des consommateurs ayant une attitude sociale égoïste ou altruiste. Ce second facteur permet notamment de comprendre pourquoi certains écolabels appliqués au même type de produits et ayant un niveau fixe d’attributs privés et publics, fonctionnent de manière différente selon les pays. On montre ainsi que, si le degré d’altruisme de certains consommateurs est élevé, le comportement d’achat de ces consommateurs altruistes peut empêcher les consommateurs plus « égoïstes » d’accéder au bien écolabellisé et, de ce fait, réduire le bénéfice environnemental global recherché. Il apparaît en outre important d’éviter une politique uniforme en mettant en place des stratégies de marketing adaptées à différents segments de consommateurs.

INRA Sciences Sociales n° 3/10 - Octobre

Les faibles effets d'une "fat tax" sur les achats alimentaires des ménages français : une approche par les nutriments

Olivier Allais, Patrice Bertail, Véronique Nichèle, INRA-ALISS, Ivry-sur-Seine, France - Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense, France - INRA-ALISS, Ivry-sur-Seine, France.

L’Organisation Mondiale de la Santé considère le surpoids et l’obésité comme un des problèmes majeurs de santé publique dans le monde. En France, selon l’Enquête Individuelle et Nationale sur les Consommations Alimentaires (INCA2 2006-2007), 38,9 % des hommes et 24,2 % des femmes adultes sont en surpoids et 11,6 % des adultes hommes et femmes sont obèses. En 2002, le coût médical de l’obésité est estimé entre 1,5 et 4,6 % des dépenses de santé selon l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES). Le développement de l’obésité et ses répercussions économiques ont conduit les pouvoirs publics à s’interroger sur les mesures susceptibles de modifier les comportements de consommation alimentaire. En estimant un système de demande, on évalue l’influence et la pertinence d’une politique de taxation des aliments à fortes teneurs en calories, en graisses et en sucres, dénommée « fat tax ». Nous montrons que les effets de cette « fat tax » sur les achats d’aliments et sur les achats de calories et de nutriments qui en résultent sont faibles. Son influence sur le poids des individus à court terme est également faible, mais tend à augmenter dans le long terme. Enfin, si la « fat tax » génère d'importantes recettes fiscales, elle affecte plus les ménages modestes.

INRA Sciences Sociales n° 2/10 - Septembre

Carafe ou bouteille ? Le rôle de la qualité de l’environnement dans la décision du consommateur

Christophe Bontemps, Céline Nauges, GREMAQ-INRA, MF 320, 21 allée de Brienne 31000 Toulouse, France - Toulouse School of Economics, LERNA-INRA, 21 allée de Brienne 31000 Toulouse, France.

Une part importante de la population française déclare lors d’enquêtes d’opinion ne pas boire l’eau du robinet, bien que la qualité de l’eau distribuée par ce canal fasse l’objet de contrôles sanitaires rigoureux et que le prix de l’eau en bouteille soit environ cent fois plus élevé que le prix de l’eau du robinet. On cherche alors à identifier les facteurs qui incitent les ménages à choisir l’eau du robinet comme eau de boisson. Sur un échantillon de ménages répartis sur la France entière, on montre que, outre les caractéristiques sociodémographiques (niveau de revenu, niveau d’éducation, type d’habitat), la qualité de l’environnement immédiat du ménage, mesurée ici par la qualité des eaux brutes, influence également sa décision de boire l’eau du robinet.

INRA Sciences Sociales n° 1/10 - Mai

La « viabilité », une approche du développement durable visant à éviter les crises dans le long terme : l’exemple des pêcheries

Vincent Martinet, INRA, UMR Economie Publique INRA-AgroParisTech, 78850 Grignon, France

Le développement durable est aujourd’hui un objectif explicite de toutes les politiques. Il vise à concilier enjeux économiques, environnementaux et sociaux, dans un souci d’équité intergénérationnelle. L’approche par la « viabilité » cherche à prendre en compte un ensemble d’enjeux de durabilité dans un cadre multicritère et dynamique. Cette démarche, complémentaire des approches classiques basées sur l’optimisation d’un seul critère (par exemple, économique), permet de définir les configurations d’exploitation durable d’un système écologique et économique et d’explorer les décisions susceptibles d’éviter ou de sortir d’une crise de surexploitation. On illustre ici cette approche à l’aide de résultats obtenus dans le cas de la gestion des pêches.

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